Comptes rendus du Sénat

[Sovana]

Abrogation du Traité AutoLatéral XV, XXXIII^ém votation :

ABR-TIA0-XV-02_10_1932-06_12_2033

(6 décembre 2033 15h02 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Pas d'utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
L'abrogation d'un traité, tout comme son adoption nécessité 75% de votes favorables.

Initiative : Commissaire à la Réforme

Synthèse du Traité sus-cité : Fermeture des frontières, interdiction des représentations et accueil diplomatiques.

• Abrogation du Traité AutoLatéral XV.

Votes Blancs : 8,7% (87 voix)
Votes Contre : 16,3% (163 voix)
Votes Pour : 75% (750 voix)



L'abrogation est validée, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités internationaux.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le traité sera abrogé par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 07 décembre 2033.

[Sovana]

Lois de refonte sur les échanges de personnes physiques avec le monde extérieur :

CL-06_12_2033-0001

(6 décembre 2033 16h14 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Pas d'utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Pas d'utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Initiative : Commissaire à la Réforme

Contexte : Suite à l'ouverture du pays, un système de Visas est créée.

• Tout venant humain du monde extérieur est considéré comme Personne Physique, ci-désigné comme Etranger, à Droits Fondamentaux égaux avec les Citoyens, et tenus de respecter les lois et règlements en vigueur.
• Peut être décrété une liste contre-indicative de pays dont les ressortissants seraient interdits de séjours, ou de visa, sauf Décret au cas par cas personnel.
• Tout Etranger peut séjourner sur le territoire sans visa, et sera considéré comme Touriste, dans une limite de 90 jours par an. Renouvelable partiellement ou totalement sur validation du dossier par l'Administration Centrale.
• Toute demande de visa devra être suivie de la session d'informations personnelles, parfois professionnelles également, d'empruntes digitales et biométriques, conservées à durée indéfinie. L'Administration Centrale, sous les directives de la Commission à la Diplomatie, accorde ou non les Visas.
• Tout Etranger disposant d'une promesse d'embauche par un employeur Ascensuséen peut se voir délivrer un Visa de Travail à la durée du contrat de travail et tant que celui-ci est valide.
• Tout Etranger disposant d'un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur peut se voir délivrer un Visa Etudiant le temps de ses études, sous réserve de renouvellement du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
• Tout établissement d'enseignement supérieur ou employeur ne déclarant pas aux autorités compétentes l’arrêt des conditions nécessaires à la validité d'un Visa sera considéré comme étant en situation délictueuse.
• Tout Visa doit être revérifié annuellement par les autorités compétentes lors d'une demande officielle aux employeurs ou établissements d'enseignement supérieur.
• La Commission à la Diplomatie uniquement peut octroyer des visas diplomatiques aux représentants d'Etats étrangers, temporaires dans le cas de visites.
• En cas de nullité d'une des différentes modalités de validation, les contrevenants seront ramenés à la frontière ou dans leur pays d'origine, tout refus d'obtempérer sera considéré comme un délit.

Votes Blancs : 9,3% (93 voix)
Votes Contre : 11,5% (115 voix)
Votes Pour : 79,2% (792 voix)



Le texte de loi est validé, la majorité qualifiée étant de 60% concernant les lois.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 07 décembre 2033.

[Sovana]

Lois de rétablissement des taux de douanes et de l'échange des marchandises avec le monde extérieur :

CL-27_12_2033-0001

(27 décembre 2033 17h46 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie conjointement avec le Commissaire à la Planification Économique et Aux Finances.

Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)
Favorisés : L. d. Montalvo, Thorval, Kaiyuan, Uhmali, Cipangu, Iles Unies du VMH, Kodomo, Vryheid, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie)
Neutres : Autres
Défavorisés : Soverovie, Brittonie, Atzum, Spongorie (Amarantie)
Très défavorisés : Lianwa, Deux-Lucagnes, Etat International, Aguadora, Barnique (Amarantie), Céjanoise (Amarantie)


Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (nationalement) : 1000% à 2000% de douanes

Votes Blancs : 11,3% (113 voix)
Votes Contre : 23,7% (237 voix)
Votes Pour : 65% (650 voix)



Le texte de loi est validé, la majorité qualifiée étant de 60% concernant les lois.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 28 décembre 2033.

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]

[Sovana]

Adhésion modulaire à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) :

TI-29_12_2033-0001

(29 décembre 2033 11h24 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie

Le système international des brevets (SIB) :

Votes Blancs : 5,6% (56 voix)
Votes Contre : 70,1% (701 voix)
Votes Pour : 24,3% (243 voix)

Le traité international est Rejeté, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

Le système international des marques (SIM) :

Votes Blancs : 12,6% (126 voix)
Votes Contre : 5,1% (51 voix)
Votes Pour : 82,3% (823 voix)

Le traité international est Validé, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

Le système international des dessins et des modèles (SIDM) :

Votes Blancs : 5,6% (56 voix)
Votes Contre : 70,1% (701 voix)
Votes Pour : 24,3% (243 voix)

Le traité international est Rejeté, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

Le système international des appellations d’origine (SIAO) :

Votes Blancs : 12,6% (126 voix)
Votes Contre : 5,1% (51 voix)
Votes Pour : 82,3% (823 voix)

Le traité international est Validé, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) :

Votes Blancs : 5,6% (56 voix)
Votes Contre : 70,1% (701 voix)
Votes Pour : 24,3% (243 voix)

Le traité international est Rejeté, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

La Convention d’Anaa :

Votes Blancs : 12,6% (126 voix)
Votes Contre : 5,1% (51 voix)
Votes Pour : 82,3% (823 voix)

Le traité international est Validé, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

Le Sénat votera ultérieurement un loi de concordance, permettant de respecter la propriété intellectuelle internationale sur les brevets et les des dessins et des modèles tout en ayant un régime différent sur le territoire. Rien n'est prévu pour les micro-organismes.

[Sovana]

Adhésion complète à l'Organisation Mondiale de Normalisation (OMN) :

TI-29_12_2033-0002

(29 décembre 2033 13h56 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie


Votes Blancs : 3,2% (32 voix)
Votes Contre : 10,3% (103 voix)
Votes Pour : 86,5% (865 voix)

Le traité international est Validé, la majorité qualifiée étant de 75% concernant les traités.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le traité sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 30 décembre 2033.

[Sovana]

Loi de concorde internationale sur la propriété intellectuelle :

CL-30_12_2033-0001

(30 décembre 2033 14h35 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie

• Les brevets, dessins industriels, et modèles industriels, déposés en Ascensus par une entreprise étrangère sont reconnus.
• Les brevets, dessins industriels, et modèles industriels, déposés en Ascensus par une entreprise Ascensuséenne ne connaissent aucune exclusivité ou droit de redevance dans le cadre du territoire d'Ascensus.

Votes Blancs : 3,2% (32 voix)
Votes Contre : 5,3% (53 voix)
Votes Pour : 91,5% (915 voix)

La loi est Validé, la majorité qualifiée étant de 60% concernant les lois.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La loi sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 31 décembre 2033.

[Sovana]

[spoiler="Traité de non agression Vanuha-Ascensus"]

Traité de pacification continue entre la République Sénatoriale d'Ascensus et les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu :

Par la présente, le Représentant de la République Sénatoriale d'Ascensus , ci-après désignée comme Ascensus, et les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci-après désignée comme les Archipels-Unis reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.

• Ascensus et les Archipels-Unis s'engagent à maintenir un dialogue possible par la représentation diplomatique et échange d'ambassades en toute circonstance, et à renforcer la vitesse et les moyens de communications potentiellement à la force des tensions existant entre les deux pays.

• Les ambassades respectives des deux pays devrons accueillir une antenne du Prétoire, organe chargé de la veille de la bonne application des traités entre les deux pays. Le Prétoire recrutera selon des modalités propre les nationaux des territoires l’accueillant.

• Ascensus reconnait les Archipels-Unis comme une nation souveraine et indépendante. Ascensus s'engaget à respecter cette souveraineté.

• Les agents et représentants Ascensus se soumettront dès lors aux lois des Archipels-Unis lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Archipels-Unis.

• Ascensus s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Archipels-Unis sur leur territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Archipels-Unis sans l'accord préalable de ce dernier.

• Ascensus s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Archipels-Unis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ascensus ou à l'étranger.

• Ascensus s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants des Archipels-Unis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ascensus, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Ascensus.

• Les Archipels-Unis reconnaissent Ascensus comme une nation souveraine et indépendante. Le Archipels-Unis s'engagent à respecter cette souveraineté.

• Les agents et représentants de Archipels-Unis se soumettront dès lors aux lois du territoire d'Ascensus lorsqu'ils se rendront sur son territoire.

• Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d’Ascensus sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ascensus sans l'accord préalable de ce dernier.

• Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d’Ascensus, que ceux-ci se trouvent aux Archipels-Unis ou à l'étranger.

• Les Archipels-Unis s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Ascensus et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent aux Archipels-Unis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Archipels-Unis.

• Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants d'Ascensus, et des Archipels-Unis.

[/spoiler]

[HRP : J'ai foiré un édit mais le traité avait été validé.]

[Sovana]

Traité de l'Espace de Co-prospérité Culturelle et Scientifique I :

TI-03_01_2034-0002

(03 janvier 2034 16h19 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie

Traité de l'Espace de Co-prospérité Culturelle et Scientifique I :

Ou de l'adoption des Droits d'Auteurs Numériques, pour une Propriété Intellectuelle Alternative :

• Les entités contractantes reconnaissent la propriété lucrative et exclusive des auteurs des œuvres culturelles et éditeurs d'articles scientifiques dans le cadre d'une diffusion marchande.
• Dans le cadre d'une diffusion non-marchande et sans redevances publicitaires, les entités contractantes reconnaissent le droit de copie et de diffusion des œuvres culturelles et articles scientifiques, par les structures non lucratives et personnes physiques dans le cadre privé.
• Les entités contractantes s'engagent à limiter l'exclusivité des brevets, dessins industriels et modèles industriels durant : 3 ans maximum "ou exclusif" redevances reçues étant, au maximum, moindres que 10 fois les investissements initiaux. L'une ou l'autre condition atteinte, l'exclusivité et l'obligation de redevance pour les brevets, dessins industriels ou modèles pour l'auteur cesse.
• Les entités contractantes ne reconnaissent pas la brevetabilité des logiciels et du vivant.

• Sous réserve de signature du présent traité par les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, un Centre d'Etudes Communes du Biomimétisme et de la Biologie Marine sera construit aux Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu et co-financé par les entités contractantes.
• Les entités contractantes co-financerons et utiliserons une plateforme de coopération scientifique commune, et s'engagerons à permettre à leurs chercheurs de créer ou rejoindre des équipes des entités contractantes si et pour la durée qu'ils le souhaitent, sous la tutelle des établissements concernés. Des équipes de recherche internationales peuvent également être crées sous la tutelle des établissements volontaires.
• Les entités contractantes s'engagent à partager les fruits de leurs recherches scientifiques civiles entre eux.

Signé par un représentant des Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu.

Votes Blancs : 3,2% (32 voix)
Votes Contre : 5,3% (53 voix)
Votes Pour : 91,5% (915 voix)

Le texte est Validé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifiée par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 04 janvier 2034.

[Sovana]

Lois de modification des taux de douanes du Barnique (Amarantie) :

CL-08_03_2034-0001

(08 mars 2034 11h04 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire à la Diplomatie conjointement avec le Commissaire à la Planification Économique et Aux Finances.

Exposé des motifs :
Le Sénat salue l'adoption de l'amendement de la Charte d'Amarantie par S.E. Aristofano Negustesco. Face a ce texte concret, bien qu'il ne concerne que quelques pays de la Dytolie, la Commission á la Diplomatie choisie de réevaluer la notation diplomatique du Barniques.

Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)
Favorisés : L. d. Montalvo, Thorval, Kaiyuan, Uhmali, Cipangu, Iles Unies du VMH, Kodomo, Vryheid, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie), Barnique (Amarantie)
Neutres : Autres
Défavorisés : Soverovie, Brittonie, Atzum, Spongorie (Amarantie)
Très défavorisés : Lianwa, Deux-Lucagnes, Etat International, Aguadora, Céjanoise (Amarantie)


Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (d'Ascensus) : 1000% à 2000% de douanes

Votes Blancs : 5,3% (53 voix)
Votes Contre : 27,7% (247 voix)
Votes Pour : 67% (670 voix)



Le texte est validé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 09 mars 2034.

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]

[Sovana]

Corpus Politique de création de la Commission Sénatoriale Permanente aux Échanges Économiques et Humains :

CP-08_03_2034-0001

(08 mars 2034 12h07 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire á la Réforme, conjointement avec le Commissaire á la Diplomatie et le Coordinateur Central.

Exposé des motifs :
Constatant les prérogatives nouvelles de la Commission á la Diplomatie, formée á la géopolitique et non au commerce, la Commission á la Réforme propose au Sénat la création d'une nouvelle Commission Permanente.

• La Commission Permanente Sénatoriale aux Échanges Économiques et Humains, dispose des prérogatives de réguler ou interdire les flux humains et marchands entrants et sortant du territoire d'Ascensus. Sur le modele de la Commission á la Diplomatie, son avis est consultatif et son Commissaire, ne présidant pas la Commission, est nommé par le Coordinateur Central. L'élection de la Commission aura lieu des l'adoption du présent texte.

Prises de paroles notables :
Plusieurs sénateurs ont fait remarquer etre en accord avec le texte mais avoir faim, tandis que l'élection d'une commission prendra du temps.

Votes Blancs : 26,3% (263 voix)
Votes Contre : 32,7% (327 voix)
Votes Pour : 41% (410 voix)



Le texte est rejeté.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 09 mars 2034.

[Sovana]

Corpus Politique de création de la Commission Sénatoriale Permanente aux Échanges Économiques et Humains II :

CP-08_03_2034-0002

(08 mars 2034 14h38 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire á la Réforme, conjointement avec le Commissaire á la Diplomatie et le Coordinateur Central.

Exposé des motifs :
Constatant les prérogatives nouvelles de la Commission á la Diplomatie, formée á la géopolitique et non au commerce, la Commission á la Réforme propose au Sénat la création d'une nouvelle Commission Permanente.

• La Commission Permanente Sénatoriale aux Échanges Économiques et Humains, dispose des prérogatives de réguler ou interdire les flux humains et marchands entrants et sortant du territoire d'Ascensus. Sur le modele de la Commission á la Diplomatie, son avis est consultatif et son Commissaire, ne présidant pas la Commission, est nommé par le Coordinateur Central. L'élection de la Commission aura lieu des l'adoption du présent texte.

Votes Blancs : 5,3% (53 voix)
Votes Contre : 6,8% (68 voix)
Votes Pour : 87,9% (879 voix)



Le texte est approuvé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 09 mars 2034.

[Sovana]

Corpus Législatif de création des Visas Recherche, Démographie, Empathe :

CL-09_03_2034-0001

(09 mars 2034 10h00 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
Un Visa Recherche est nécessaire pour permettre une meilleure application de traités valorisant les projets internationaux et les échanges, tandis que les Visas Démographie et Empathe donneront á l'État des leviers supplémentaires pour influer sur la politique démographique et génétique.

• Sont créer aux abords des frontières et dans les principales villes du pays, les Centres d'Intégration, visant a faciliter le suivit personnel et l'insertion sur le marché de l'emplois pour les détenteurs de Visa Démographie, le suivit des détenteurs d'un visa Emploi, ou leur départ, remonter leurs expériences, observer et faciliter l’émigration de tout volontaires, et tenir des statistiques générales sur les flux humains entrant et sortant du territoire, hors touristes. La visite régulière des Centres d'Intégration est obligatoire pour les détenteurs de Visa, á une fréquence définie par les conseillers.
• Recherche : Tout chercheur, d'établissement privé ou public, disposant d'un accord avec un établissement de recherche, privé ou public, sur le sol Ascensusén est éligible au Visa Recherche tout le temps de cet accord. Sauf accords entre les établissements, le détenteur du Visa Recherche aura droit a un Compte d'Activité Personnel, lui permettant de cotiser automatiquement pour bénéficier du Panier de Soins Remboursés en Ascensus. Si son employeur est l'établissement Ascensuséen, alors il cotisera également pour ses Points de Pension. Les présentes mesures s'appliquerons tout le long de l'accord entre établissements.
• Démographie : La Commission á la Santé et la Solidarité pourra délivrer, selon ses propres objectifs démographiques et génétiques, á toute femme dont il estime le dossier médical suffisant, un Visa Démographie. Ce Visa donne lieu á un contrat de travail á durée d'un an consistant en la matrice charnelle d'une cellule-œuf humaine délivrée par l'Etat. Sont compris un suivit régulier médical et psychologique. Est précisé que la détentrice du visa abandonne tout droit sur l'enfant á venir. Suite au contrat de travail, la détentrice bénéficiera de la citoyeneté Ascensuséenne, rétroactivement jusqu'au moment de la naissance, et d'une allocation équivalente á son ancien salaire durant 6 mois.
• [infobulle="Surdoué"]Empathe[/infobulle] : Tout individu dépisté comme tel de manière conforme aux règlements de la Commission à la Santé et la Solidarité peut être candidat à l'obtention d'un Visa Empathe, donnant des droits équivalents à la citoyeneté. Ce Visa est renouvelable tout les ans pendant 10 ans hors cas non concluants. S'il réside au moins 5 ans consécutifs sur le territoire d'Ascensus il pourra obtenir citoyenneté sur demande à la Commission à la Santé et la Solidarité, en joignant son Dossier d'Intégration. Des l'obtention du visa et avec dépistage positif, des bourses d'études peuvent être également proposées selon le Projet Professionnel établit par le détenteur. En cas de personne non dépistée, elle aura le droit d'effectuer gratuitement un test sur le territoire. Si le test est négatif un visa Empathe ne sera pas accordé, tandis que s'il est non concluant, il sera accordé un an puis renouvelé uniquement sur validation de trois professionnels accrédités et ayant suivit le détenteur durant cette période. Si au moins deux des professionnels apposent un refus de renouvellement avant la période d'un an le Visa expire automatiquement.

Votes Blancs : 8,4% (84 voix)
Votes Contre : 7,6% (76 voix)
Votes Pour : 84% (840 voix)



Le texte est approuvé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 10 mars 2034.

[Sovana]

Projet de Corpus Législatif de régulation du secteur import-export :

PCL-09_03_2034-0001

(24 mars 2034 08h00 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
La nationalisation et l'imposition d'un monopole d'Etat sur le Réseau d'Import-Export Frontalier, confédération d'entreprises privées en lien avec l'Agence Nova Ascensus, étant rendu plus difficile de par sa structure et le manque de discipline et de professionnalisme de ses employés, les mesures suivant sont débattues au Sénat.

• Aucune entreprise privée supplémentaire n'est autorisée á etre creer dans le secteur de l'import ou de l'export.
• Les entreprises privées du secteur import-export ont interdiction de développer ou d'entretenir en parallele d'autres activités, incluant la recherche et développement.
• Tout investissement interne des acteurs privés du secteur sera imposé à hauteur de 100 000%.
• Les bases de données des acteurs du secteur sont partagées entre eux et aucun ne peut s'y voir refuser l'accès et son utilisation.

Le texte est en cours de débat par les Sénateurs, et d'étude par la Commission Administrative de Vérification.

[Sovana]

Lois d'actualisation des taux de douanes :

CL-11_04_2034-0001

(11 avril 2034 17h02 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Non utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Non utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
Résumés ici.

Les taux de douanes s'appliquent sur la part de la valeur ajoutée du produit, ajoutée par chaque intermédiaires internationaux.
Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)
Favorisés : Thorval, Kaiyuan, Uhmali, Cipangu, Iles Unies du VMH, Kodomo, Vryheid, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie), Barnique (Amarantie)
Neutres : Autres (L. d. Montalvo (-1))
Défavorisés : Soverovie, Brittonie, Atzum, Spongorie (Amarantie), Deux-Lucagnes (+1)
Très défavorisés : Lianwa, Etat International, Aguadora, Céjanoise (Amarantie), Aleka (-2)


Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (d'Ascensus) : 1000% à 2000% de douanes

Votes Blancs : 5,3% (53 voix)
Votes Contre : 27,7% (247 voix)
Votes Pour : 67% (670 voix)



Le texte est validé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 12 avril 2034.

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]

[Sovana]

Lois d'actualisation des taux de douanes (Huis-clos) :

CL-17_01_2035-0001

(17 janvier 2035 18h21 OMT+02)

Si dessous, la version votée.
Séance à Huis-Clos, seul le résultat final du vote et le texte voté sont connus.
Utilisation de la [infobulle="Utilisable arbitrairement. Impose la votation de lois sans débats préalables."]Première Prérogative[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.
Utilisation de la [infobulle="Deuxième prérogative du Coordinateur, utilisable arbitrairement. Non comptabilisation des votes blancs."]Prérogative Binaire[/infobulle] du Coordinateur de la Commission Exécutive.

La majorité qualifiée est de 50% pour un Corpus Réglementaire.
La majorité qualifiée est de 60% pour un Corpus Législatif.
La majorité qualifiée est de 75% pour un Traité.
La majorité qualifiée est de 80% pour un Corpus Politique.

Initiative : Commissaire aux Échanges Économiques et Humains

Exposé des motifs :
Résumés ici.
La Séance se fait à huis-clos et sans retranscription par la nécessité d'utiliser ici des informations confidentielles (apportées par und es Recteur de l'Organe de Rectification Républicaine). Les débats sont écourtés peu après l'intervention du Recteur par la Coordinatrice Centrale. Beaucoup de Sénateurs, relativement patriotes, préféreraient la neutralité plutôt que des expositions sur la scène internationale. Aussi ne sera jamais présenté le traité de la Résolution de Shenfgen du 15 janvier 2035, qui nécessiterait 75% de votes positifs, mais la Commission aux Échanges Économiques et Humains passe par une loi, faisant descendre à 60% le nombre de voix nécessaires. De plus, à l'issue des votes mais avant le comptage, la Coordinatrice use de sa deuxième prérogative, lui permettant de ne pas faire compter les votes blancs.

Les taux de douanes s'appliquent sur la part de la valeur ajoutée du produit, ajoutée par chaque intermédiaires internationaux.
Trois facteurs se multipliant entre eux définissent le taux de douane d'un produit importé en Ascensus :

La satisfaction du besoin sur le territoire :

Produit Non Autorisé : 20 000%
Produits culturels : 10%
Larges excès : 20%
Excès : 16,7 %
Légèrement dépassée : 13,4%
Atteinte : 10%
Faible : 6,7%
Très faible : 3,4%
Insuffisante : 0%


Nomenclature Diplomatique :

Partenaire : 0 à 5% de douanes
Très favorisé : 5 à 10%
Favorisé : 10 à 20%
Neutre : 20 à 40 %
Défavorisés : 40 à 50%
Très défavorisés : 50 à 100%
Sanctions : 1000% à 2000% de douanes

• Sont automatiquement appliqués des taux de douanes de 50% aux belligérants de la guerre des conteneurs refusant de signer le traité de paix formulé par le G4+1. Cette liste est modulable sur décret futurs par la Coordinatrice Centrale de la Commission Coordinatrice du Sénat, et le Commissaire à la Diplomatie. La liste commence composée du Commonwealth, Lorthon, Mahajanubia, Nechinayoco, Uhmali, Vryheid.

Partenaire : Enaake (+3)

Très favorisés : Montorive (Amarantie), Melgares (Amarantie), Caducée (Amarantie), Grande Rufade (Amarantie)

Favorisés : Thorval, Kaiyuan, Iles Unies du VMH, Kodomo, Siracuzzia, Dentegorie (Amarantie), Octaves (Amarantie), Dorobie (Amarantie), Fragasie (Amarantie), Griotorie (Amarantie), Scerie (Amarantie), Movopolis (Amarantie), Haute-Alilée (Amarantie), Forluno (Amarantie), Barnique (Amarantie), Alsanie (+1), Waldberg (+1)

Neutres : Autres (Lianwa (+2))

Défavorisés : Commonwealth, Atzum, Spongorie (Amarantie), L. d. Montalvo (-1), Aleka (+1), Lothon (-1),
Mahajanubia (-1), Nechinayoco (-1), Vryheid (-2)

Très défavorisés : Aguadora, Céjanoise (Amarantie), Uhmali (-3)

Sanctions : Etat International (-1)

Ajustement Anti-Dumping (écologie, droit du travail) sur le produit :

Équivalent ou plus important : 0 à 5% de douanes
Un peu moins important sur un seul des deux champ : 5 à 10%
Un peu moins important sur les deux champs : 10 à 20%
Un seul champ moins important : 20 à 40 %
Les deux champs moins importants : 40 à 50%
Esclavagisme, aliénés : 50 à 100%
Inconnu (d'Ascensus) : 1000% à 2000% de douanes

Votes Blancs : 22,1% (221 voix)
Votes Contre : 32,87% (Hors blancs)(256 voix)
Votes Pour : 67,13% (Hors blancs) (523 voix)



Le texte est validé.

Approuvé par la Commission Administrative de Vérification comme étant en accord avec le Corpus Politique.
Approuvé par la Commission Administrative de Surveillance comme étant conforme aux procédures législatives.
Pas d’amendements ou annulation de la Commission concernée.
Pas d’usage du droit d'intersession du Coordinateur de la Commission Exécutive.

Le texte sera ratifié par le Coordinateur de l'Administration Centrale le 18 janvier 2035.

[spoiler="Exemple"]Pays favorisé, produit en satisfaction atteinte, non esclavagiste : Min : 100$ x 1,05 x 1,1 x 1 = 115,5$ Max : 100$ x 1,2 x 1,1 x 1,5 = 198$ Max Diplo Seule Ecologie un peu moins important : 100$ x 1,1 x 1,1 x 1,1 = 133,1$[/spoiler]