Actualités Fédérales

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Sovana
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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

27 décembre 2028
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

La Commission Administrative de Vérification émmet un Arrêté de la Haute-Administration concernant de la supériorité des traités fédéraux (27 décembre 2028).


La Commission Administrative de Vérification remarque le choix fait par le Conseil des États par la création du Traité du Conseil des États Relatif à la guerre (16 décembre 2028), et plus précisément au sein du Droit Fédéral de la Guerre. Une décision sans précédant, permettant, dans l'article 231 et 232 :
    • 232. L'état de guerre entre deux pays autorise les Actes de Guerre
Comme explicitement écrit d'[bod]"[…] outrepasser les Lois : Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 avril 2028)"[/bod]. La Commission Administrative de Vérification s'accorde sur la supériorité des traités fédéraux sur les lois fédérales, ceux-ci étant constitutifs. Une loi fédérale (ou nationale) ne peut enfreindre un traité fédéral. Toutefois, un traité étant un cadre, institutionel ou de modalités d'action, il ne saurait permettre directement de contourner une loi fédérale car cela donnerait au Conseil des États la possibilité directe d'outrepasser les lois fédérales sur simple annulation de celles-ci via traités.

En conséquence, la Commission Administrative de Vérification juge l'article 231 et 232 du Traité du Conseil des États Relatif à la guerre (16 décembre 2028) comme invalide. Une modification de la loi elle-même est requise, ou bien encore une modification suffisante du traité non par la négation de textes existants, mais par l'autorisation et l'encadrement des pratiques incirminées.

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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

29 mars 2029
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

La Commission Administrative de Vérification émmet un Arrêté de la Haute-Administration concernant la hiérarchie du droit fédéral (29 mars 2029)


Constatant un décret gouvernemental de la Fédération Tarnoise : Décret sur la libéralisation économique abordant la Fédération Transationale, la présente Commission Administrative de Vérification a jugé important d'analyser ce texte afin d'en vérifier la compatibilité avec le droit fédéral, du fait de l'intégration en cours de la Fédération Tarnoise à l'Espace Politique Fédéral de la Fédération Transnationale.

La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 1 :
L'entreprise Vashara San Corporation sera partiellement privatisée dans les six mois à venir. Sa valeur totale est fixée à 14 milliards de dollars et le rachat d'une part sur cent est fixé à 140 millions de dollars. La Fédération transnationale est autorisée à racheter 51% des parts de Vashara San Corporation au cours des huit mois à venir.
Est conforme au droit fédéral, permettant la fédéralisation du secteur de production militaire, comme prévu dans les traités et lois fédérales. (Selon l'Amendement des Traités - Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027)). Et respecte les engagements de la couronne à respecter les traités et lois fédérales.

La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 2 :
L’État crée l'entreprise Blackwater Institut qui sera entièrement en main publique (100% des actions sous contrôle de l’État). Les brevets et les activités de recherche de Vashara San Corporation sont transférés à l'entreprise Blackwater Institut. Celle-ci aura pour devoir d'assurer l'innovation dans le domaine militaire ainsi que la vente de technologie destinée à la défense nationale auprès d'autres pays. Elle sera financée par la vente technologique et un soutien public sous forme de subside de recherche. La Blackwater Institut ne pourra pas toucher des subsides de recherche provenant d'organisations non-tarnoises.
Est conforme au droit fédéral, dont la fédéralisation du secteur de production militaire ne concernant que le secteur de la production, comme prévu dans les traités et lois fédérales. (Selon l'Amendement des Traités - Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027)). Et respecte les engagements de la couronne à respecter les traités et lois fédérales.

La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 3 :
La Fédération transnationale ne pourra pas fédéraliser des entreprises privées tarnoises. Les entreprises en main publiques et privées ne pourront également pas être fédéralisées si un des actionnaires s'oppose à la fédéralisation. Tout projet de fédéralisation pourra que se faire avec l'accord du Sénat, du Gouvernement et de la Couronne tarnoise. Une entreprise tarnoise fédéralisée par la Fédération transnationale ne pourra pas déplacer son siège social et devra payer tous ces impôts dans la péninsule tarnoise. Elle sera également soumise à un taux d'impôt sur les bénéfices de 25%. Le Gouvernement peut en tout instant monter ou baisser le taux de l'impôt.
Est tout d'abord invalide sur la forme. La Fédération Transnationale n'étant pas une personne morale, mais la somme des institutions et des espaces qui la compose, elle ne peut être engagée juridiquement. Désigner un Espace Fédéral, comme définit par les Traités des Espaces de Coopération, une institution précise, ou un type d'institution, permettrait ainsi de combler la présente invalidité de forme.

La Commission Administrative de Vérification rappel sur le processus de fédéralisation en en elle-même que selon l'Arrêté de la Haute-Administration concernant le processus de Fédéralisation des entreprises privées ou publiques, le Parlement SupraNational peut voter une résolution allant dans ce sens, nécessitant donc 75% de vote positif dans les deux Salles, ainsi que le Conseil des États selon des modalités qui lui sont propres. La Commission Administrative de Vérification rappel que le processus concerne tout autant les entreprises publiques que privées, mais qu'en cas de refus une compensation financière équitable est obligatoire, selon les Lois Fédérales - De la Fédéralisation des Entreprises (26 juillet 2027).
La Commission Administrative de Vérification constate la volonté de l'Article 3 du Décret sur la libéralisation économique de la Fédération Tarnoise d’assujettir le processus de fédéralisation à des contraintes nationales par la prise en compte impérative de la volonté des actionnaires, indépendamment de la proportion d'actions qu'ils peuvent détenir de l'entreprise visée, l'accord du Sénat, du gouvernement, ainsi que des contraintes post-fédéralisations telles que le lieux du siège social. La Commission Administrative de Vérification informe que les la politique d'imposition quant à elle, ne constitue pas une mesure fédérale mais est bien purement du ressort national.
La Commission Administrative de Vérification rappel que l'Amendement des Traités - Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027) constitue un traité fédéral, engageant l'Espace Politique Fédéral au sein duquel s’intègre actuellement la Fédération Tarnoise. La Commission Administrative de Vérification rappel que les traités fédéraux sont par définition supérieurs aux lois fédérales, qui elles-mêmes sont supérieures aux lois nationales, pour tout les cas où un pays serait dans un engagement des les respecter, ceci étant le cas au sein de l'Espace Politique Fédéral.
La Commission Administrative de Vérification constatant que le Décret sur la libéralisation économique contraint l'Espace Politique Fédéral, et l'engage donc, mais sur la base d'une décision nationale totalement unilatérale, outrepassant à la fois les traités, mais aussi les procédures fédérales, annonce l'article 5 comme nul et non advenu en tant que contrainte juridique.
La Commission Administrative de Vérification explicite par conséquent que, dans le cas où selon le Décret sur la libéralisation économique la fédéralisation ne serait pas permise, cela aboutirait juridiquement au même résultat que soit le refus d'un ou de plusieurs actionnaires qui, s'ils peuvent être entendus ne le seront qu'à titre consultatif, soit selon les modalités à un refus d'État, qui, s'il peut avoir une importance relative au sein du Conseil des États, n'en a aucune si le Parlement SupraNational engage une résolution de fédéralisation par le vote positif d'une résolution de fédéralisation.
La Commission Administrative de Vérification constate que la clause sur le siège social n'entre pas en immédiate contradiction avec le droit fédéral, mais ne saurait toutefois en aucun cas être une mesure juridiquement contraignante pour les raisons précédemment citées.
Ainsi, la Commission Administrative de Vérification rappel que si le gouvernement tarnois souhaite modifier le processus de fédéralisation, il doit, si cela concerne la fédéralisation en elle-même (processus, gestionnaires, décisionnaires), pour arriver à ses fins, aboutir à un traité engageant l'ensemble de l'Espace Politique Fédéral, par le biais du Conseil des États, ou bien du Parlement SupraNational, ou encore si concerne des clauses annexes (compensations, siège social) une lois par le biais du Parlement SupraNational. Toute autre forme d'engagement concernant l'Espace Politique Fédéral lui-même est nul et non advenu sur le plan juridique.


La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 4 :
La ville de Titanua est autorisée à établir une bourse dans son enceinte et d'en jouir du monopole. Les autres bourses dites « sauvages » devront fermer leurs portes dans les trois mois à venir. Elles seront autorisées de pouvoir gratuitement transférer leurs activités vers la Bourse de Titanua. La Bourse de Titanua sera mise sous surveillance d'un comité d'inspection des activités boursières. L'organisation concrète de la bourse est laissée aux autorités locales. Toutes les activités financières engagées à la Bourse seront soumises à la loi et fiscalité tarnoise.
Est du ressort national et est donc par définition conforme au droit fédéral, étant dans la marge de liberté admise par les traités fédéraux.

La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 5 :
Les entreprises privées pourront être actives dans le secteur de l'armement, de l'énergie, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l'exploitation minière sous condition de posséder une licence. Uniquement les entreprises tarnoises pourront s'engager dans les secteurs mentionnés. L’État peut en tout instant retirer une licence si des abus graves sont constatés. Une entreprise tarnoise active dans les domaines soumis à licence pourra vendre jusqu'à 30% de ses parts à des acteurs publics ou privés étrangers. Au-delà de 30%, l'entreprise perdra ses licences. Une entreprise étrangère peut, avec l'approbation du Gouvernement et du Sénat, faire une demande de licence pour être active dans les domaines de l'énergie, du transport aérien, du transport ferroviaire et de l'exploitation minière.
De la volonté pour le gouvernement tarnois de vouloir laisser émerger des structures privées dans le domaine de l'armement, sous couvert de licence, et conditions diverses, bien qu'également ouvert aux entreprises étrangères. Or, la Commission Administrative de Vérification rappel que le secteur productif des armements et équipements militaires dans son entier, concernant donc d'éventuels futures entreprises. Toutefois, la Commission Administrative de Vérification note que le sujet de nouvelles futures entreprises privées n'a pas été abordé par le Conseil des États lors de la création de l'Amendement des Traités - Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027). En conclusion, la Commission Administrative de Vérification juge que si le texte actuel du Décret sur la libéralisation économique n'est pas de jure incompatible avec le droit fédéral, l’existence de telles entreprises dans le secteur de la production d'armement serait de facto impossible. La Commission Administrative de Vérification appel le gouvernement Tarnois à abandonner la partie concernée de l'article 5, ou bien s'il le désire à inscrire une discussion sur le sujet de la Fédéralisation des Entreprises - Des Limites de la Fédéralisation, à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil des États.
La Commission Administrative de Vérification rend compte que le reste du texte est du ressort purement national et donc conforme au droit fédéral.

La Commission Administrative de Vérification rend compte que l'Article 6 :
L'exploitation de ressources minières doit se faire selon les conditions fixées par la loi tarnoise. L'exportation de minerais n'est pas autorisée sans licence. Une licence d'exportation de minerais doit être donnée par le Gouvernement tarnois et fixer le type de minerai, la quantité et le pays de destination. Une entreprise procédant à des exportations sans autorisation pourra être interdite d'activité sur le sol tarnois et soumise à des fortes amendes, cela en fonction de la gravité des faits.
Est du ressort national et est donc par définition conforme au droit fédéral, étant dans la marge de liberté admise par les traités fédéraux.



En conséquence de quoi, la Commission Administrative de Vérification précise l'invalidité juridique de l'Article 3 du Décret sur la libéralisation économique pour vice de forme et incompatibilité avec les traités fondamentaux de la Fédération Transnationale : non respect des procédures fédérales d'engagement d'un Espace Fédéral par le biais de traités fédéraux, rendant nul et non advenu les contraintes définies par le gouvernement tarnois sur le plan juridique, et rajoute que l'article 5 est, en ce qui concerne le secteur de l'armement et militaire, valide mais aboutirait de facto à une impossibilité de délivrer les licences concernées.
Constatant ces invalidités juridiques, la Commission Administrative de Vérification en appel au gouvernement tarnois pour aborder le sujet à la prochaine session du Conseil des États.
Constant l'ampleur des invalidités juridiques et la gravité des infractions, la Commission Administrative de Vérification en appel au Conseil Administratif SupraNational à geler temporairement l'intégration de la Fédération Tarnoise à l'Espace Politique Fédéral tant que la situation n'aura pas aboutit à une résolution satisfaisant l'ensemble des parties concernées à savoir l'État tarnois et les autres membres du Conseil des États.


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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

03 avril 2029
Bulletin Officiel.

La Commission Administrative de Vérification émmet un Arrêté de la Haute-Administration concernant les réformes du processus de fédéralisation


Constatant la création du Traité du Conseil des États Relatif à la Fédéralisation I (2 avril 2029) et de la Résolution du Conseil des États Relatif à la Fédéralisation, la Commission Administrative de Vérification étudie les changements dans le droits fédéral.

Rappelant qu'une Résolution est [bod]"[...] une disposition spécifique concernant une situation particulière et définie, à l’intérieur de L'Espace Politique Fédéral"[/bod], et étant normalement initié par le Parlement SupraNational, une Résolution équivaut donc à un traité, inférieur aux traités constitutifs et interétatiques, que, si voté par le Parlement SupraNational, le Conseil des États ne peut amender et supprimer. Le Conseil des États peut toutefois produire de manière informelle ses propres résolutions, qui auront valeur de traité interétatique, que le Parlement SupraNational ne pourrait donc ni amender ni supprimer. Or, le processus de fédéralisation ne peut résulter que d'une résolution formelle (ou d'une entende unanime du Conseil des États). La Commission Administrative de Vérification rappel également que seulement le Parlement SupraNational peut annuler une fédéralisation qu'elle qu'elle soit, par le biais d'une résolution. Or il apparait ici à première vue une contradiction : les résolutions informelles du Conseil des États sont hermétiques au Parlement SupraNational, sauf dans le cas définit par les traités constitutifs qu'est le processus de fédéralisation. une situation qui crée un précédant, et aboutit à une situation impropre où le Parlement SupraNational peut modifier un traité interétatique.
Pour pallier à cela, la Commission Administrative de Vérification préconise d'introduire dans le droit fédéral le terme de directive concernant les fédéralisations, permettant ainsi de rétablir une totale cohérence.

Les présents textes confirment l'Arrêté de la Haute-Administration concernant le processus de Fédéralisation des entreprises privées ou publiques, qui par conséquent demeure donc valide.

Les précédant textes tarnois incriminés par l'Arrêté de la Haute-Administration concernant la hiérarchie du droit fédéral, sont désormais en accord avec le droit fédéral sous leur forme actuelle, tant pour l'article 3 que l'article 5 du Décret sur la libéralisation économique. L'Arrêté de la Haute-Administration concernant la hiérarchie du droit fédéral devient donc désormais invalide.

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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

Bulletin Officiel.
La Commission Administrative de Vérification émmet un Arrêté de la Haute-Administration relatif aux traités militaires (24 avril 2029)


Constatant la possibilité de signer des traités militaires pour les pays membres de l'Espace Politique Fédéral, la Commission Administrative de Vérification souhaite interpeler le Conseil des États sur les possibilités éventuelles, et cohérences ou incohérences juridiques.

La Commission Administrative de Vérification rappel qu'en vertu de la diplomatie souveraine, tout pays membre de l'Espace Politique Fédéral peut signer des traités, sans distinctions, tant qu'ils respectent les traités fédéraux et les engagements auprès des autres membres de l'Espace Politique Fédéral. Toutefois, il y a cas de non rétroaction, et des traités signés avant une complète intégration peuvent être négociés ou conservés, en l'absence d'un processus officiel et d'une décision du Conseil des États et du Conseil Administratif SupraNational, ils seront toutefois considérés comme invalides.

La Commission Administrative de Vérification rappel que, informellement, dans un soucis d'optimisation et de mutualisation de la protection, d'éviter des situations délicates, et par solidarité, les traités de non-agressions concernent traditionnellement l'ensemble de l'Espace Politique Fédéral, et non un seul membre, selon le modèle standardisé. La Commission Administrative de Vérification rappel que cette mesure n'est toutefois pas coercitive.

La Commission Administrative de Vérification rappel que, plus formellement, les services de liaisons diplomatiques sont désormais regroupés de manière standardisé, ainsi, un pays membre de l'Espace Politique doit faire la demande non plus de proposer son ambassade propre, mais un Quartier Diplomatique, en coopération avec l'Agence Interface, en vue de garantir une représentation et la possibilité d'un dialogue avec l'Espace Politique Fédéral. La Commission Administrative de Vérification rappel que, ceci étant une mesure administrative, en cas de refus du pays hôte, seul le Département Interface peut être mis en place, mais celui-ci ne peut être tronqué.

La Commission Administrative de Vérification rappel que selon le Traité du Conseil des États Relatif à la guerre, seul l'Espace Militaire Fédéral (ou un ou plusieurs tiers avec son approbation uniquement) est habilité à intervenir militairement en dehors de la Fédération dans le cadre de missions de protections ou d'une guerre.


En conséquence de quoi, la Commission Administrative de Vérification statut que :

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral n'ayant pas encore harmonisé leurs services de liaisons diplomatiques domiciliés doivent à minima suivre les standardisations du Département Interface du Quartier Diplomatique, ou négocier avec le Conseil des États.

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral sont incités à harmoniser leurs traités de non-agressions, en collaboration avec le Conseil des États, afin que ceux-ci puissent être rajoutés aux traités extérieurs fédéraux. Toutefois, le Traité du Conseil des États Relatif à la guerre, et le traité engageant l'Espace Politique Fédéral - Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 mai 2028), contraignent les pays membres de l'Espace Politique Fédéral à respecter sans conditions la souveraineté de l'ensemble des pays en tant de paix, tandis que la guerre ne peut être déclarée que pour répondre à une menace, dans une optique principalement défensive.

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral ne peuvent signer de traité de protection mutuelle valide que si celui-ci engage l'Espace Militaire Fédéral. Tout autre forme de traité est invalide de facto si la défense serait assurée par un corps militaire d'État, sans un mandat de l'Espace Militaire Fédéral.

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral peuvent légalement organiser des exercices communs avec des pays extérieurs à l'Espace Politique Fédéral.

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral peuvent légalement ouvrir leur territoire à des armées étrangères.

-Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral sont autorisés à négocier des droits de passages militaires pour leurs corps militaires d'État, mais sont incités à négocier ceci pour l'Espace Militaire Fédéral pour en augmenter l'efficacité.


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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

27 avril 2029
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Actualités du trimestre.


L'intégration de la République Souveraine de Gowa et de la Fédération Tarnoise arrive presque à terme. Après de longs mois de dialogues entre le Conseil des États, le Conseil Administratif SupraNational, et les pays candidats, les diverses vérifications d'application, directives, ou autres normes les nouveaux membres il ne reste plus que quelques formalités administratives et engagements finaux. Les États concernés sont désormais invités à siéger au Conseil des États, où ils peuvent envoyer une délégation afin de discuter de l'actualité internationale et des débats qui traversent la confédération.

A ce titre, plusieurs sujets ont déjà été abordés. En premier lieux le statut du mercenariat militaire. En tant que service rendu dans un cadre commercial (et non action stratégique), l'activité échappait totalement au Droit Fédéral de la Guerre, protégeant notamment les civils d'exactions ou représailles, et empêchant l’expansionnisme. Un dialogue a donc été entamé avec la Couronne tarnoise, qui a consentit à une régulation du secteur dans la même optique les précédant traités.

Toujours avec les autorités de la Fédération Tarnoise, et en accord avec d'autres partis concernés, conformément à la loi fédérale, le secteur militaire du pays sera fédéralisé, hors filiales purement locales dans d'autres pays. La Commission Interétatique devrait donc racheter (pour le Conseil des États) les actions de l’État, détenant 51 % du capital de l'entreprise. Cela dans le but d'unifier la politique de vente de production d'arme, mutualiser les savoirs, et répartir les productions si besoin.

Le Conseil des États à également évoqué le cas de l'Hokkaïdo et soutient fermement le Kaiyuan dans son entreprise de médiation neutre. Le Conseil des États, auprès duquel l'Hokkaïdo a un capital prestige extrêmement négatif, a affirmé condamner tout expansionnisme. Que celui-ci ai des justifications économiques, ethniques ou politiques, pacifique ou non, mais également toutes représailles envers des civils et infrastructures civiles, conformément au Droit Fédéral de la Guerre, et se joint à la douleur des familles des victimes des attentats barbares contre l'Hokkaïdo, bien que jugeant ce drame évitable par une politique internationale plus apaisée de la part du gouvernement Hokkaï. Le Conseil des États déclare toutefois ne pas juger adéquat d'intervenir directement, mais soutiendra le Kaiyuan dans son interposition, si nécessaire. Conformément au traité régissant les activités commerciales de protection armée, celles-ci sont désormais confinées à des missions de protection, en l’occurrence du présent territoire de, ou appartenant à l'Hokkaïdo, et n'interviendront pas dans des manœuvres offensives envers d'autres pays.

Enfin, dernier sujet abordé par le Conseil des États ces derniers mois, et pas des moindres : Azude. Au sein cœur philosophique et économique de la confédération plusieurs rapports arrivent à l'échelon fédéral, rapportant une certaine constance dans les contestations politiques, et parfois même sociales. Une contestation qui n'est pas sans inquiété plusieurs chefs d’États qui craignent des troubles politiques majeurs, dans un pays où la révolution peut être vue comme facilement légitime, et surtout : techniquement faisable, au vu du nombre de contestataires, alors que tout citoyen est éduqué dans l'auto-défense politique, ce qui se traduit généralement par une inertie destructrice du lien politique. Le Conseil des États espère ne pas observer un cercle vicieux, où l'incapacité à contenir le désordre contestataire, lorsqu'il est chaos, engendrerais une contestation d'un second cercle, souhaitant le rétablissement de l'ordre. Ce a quoi le Régent a rassuré qu'il n'userait point de répression, qui risquerait d’aggraver le problème, mais qu'il allait mettre en place des mesures pour au contraire faire preuve de pédagogie, renouer le lien politique avec les acteurs locaux dans un diagnostic partagé, en vue d'aboutir à une paix sociale effective.

Le Parlement SupraNational, a également ouvert plusieurs séances importantes de débat au cours de ce trimestre. La Commission parlementaire Permanente à la Réforme tout d'abord, doit bientôt présenter son projet de lois et traités concernant l'Ocularia. Étant donné que cette institution militaire aura un rôle contre-révolutionnaire en Aquanox, il est certain qu'elle ne sera pas dissoute comme cela était prévu lors de sa création, pour prévenir des attentats de la Main Noire. Ces pouvoirs risques fort d'être revus à la baisse en revanche, bien que le Commissaire précise à propos d'une gestion plus démocratique, que les textes actuels sur la moralisation des services secrets incluent l'Ocularia, qui est donc depuis obliger d'effectuer des rapports réguliers d'activités à la Commission Permanente à la Protection des Libertés et de l'Éthique. Ces missions principales devraient également légèrement être revues, puisqu'il ne s’agira plus de repérer d'éventuels terroristes, mais exclusivement de mettre en place des procédures préventives et réactives de sécurité et de protection des lieux sensibles, voir d'assurer la protection de certains lieux. Une action qui permettrait également d'étendre la sphère d'action de l'Ocularia à l'ensemble de l'Espace Poltiique Fédéral et non seulement les membres choisissant sa protection. Un choix qui ferait toutefois encore polémique au sein du Parlement SupraNational. La Commission à la Réforme n'a toutefois pas dévoilé d'informations sur la possible éventualité d'élargir la mission de contre-révolution à l'ensemble des pays fédéraux comme cela a été évoqué lors de débats parlementaires.

Enfin, la Commission parlementaire Permanente aux Relations à l'Environnement, et à l'Énergie qui envisageait déjà de présenter un projet de réglementation urbaine sur des normes biomimétiques, pour tout nouvelles villes, bâtiments parfois, à rajouté à son calendrier l'étude de la notion de crime écologique, qui permettrait de protéger des zones dites sensibles ou riches de biodiversité d'une anthropisation uniformisante. La Commissaire aux Relations à l'Environnement, et à l'Énergie a en effet institué sur le mot uniformisante puisque « A l'ère de l'anthropocène l'humain agit sur l'ensemble de l'écosystème planétaire, qu'ont le veuille ou non. » Avant de préciser que : « Le cycle de l’azote et le cycle de l’eau sont maintenant dominés par les humains – les activités humaines produisent 60% de l’azote fixé déposé sur les continents chaque année, et elles s’approprient plus de la moitié des ruissellements d’eau douce. Lorsque nous construiront nos habitats, nous créons également de nouvelles niches écologiques. Il n'existe pas une parcelle de terre ou de mer indépendante de l'activité humaine, et protéger la diversité existante ne suffit plus, il faut également nous adapter pour vivre avec notre environnement, et limiter la croissance urbaine. »

Un règlement qui fait déjà polémique, principalement au Duché Stalagmantin, où le texte serait en grande partie inapplicable du fait de contraintes architecturales. Des lacunes que la Commission « Souhaite combler, par une seconde version adaptée à l'ensemble des modèles architecturaux. » Une rectification jugée possible par les expérimentations culturiennes en la matière, dont les habitats ruraux sont écologiques dans leurs matériaux et leur agencement (adaptés aux biomes locaux), autonomes, peu cher et facilement constructibles. Des méthodes par ailleurs largement utilisé au sein de l'État du Pelabssa.

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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

26 juillet 2029
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Ocularia : pouvoirs allégés mais pas assez ? Un texte qui passe de justesse grâce au Président de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational.

Après 3 ans de services, dont les défenseurs inconditionnels des libertés fondamentales et anti-sécuritaires jugerons discutables, tôt ce matin les modifications des traités ont été validés par le Parlement SupraNational, restreignant les pouvoirs de l'Ocularia. Rappelons-le, l'Ocularia était un organe militaire, dépendant des États-Majors de l'Espace Militaire Fédéral (Azude et Menovie), afin de prévenir, protégé et réagir en cas d'attaques terroristes de la Main Noire, dans les pays le désirant. Ses pouvoirs étaient sans contestes les plus élevés de la Fédération, puisqu'elle était investie d'un pouvoir d'investigation exceptionnel, pouvant demander à tout organisme privé ou public l'accès à l'entièreté de ses informations, pouvait investir les Inspecteurs Fédéraux en leur attribuant des missions d'interventions ou d'enquêtes, diriger les forces de l'ordre, militaires ou les services secrets, jouissait d'un droit arbitraire de suppléance, et édicter des règlements exceptionnels. Cela était renforcé par des lois fédérales rendant obligatoire le port d'une puce à géolocalisation pour les citoyens des pays protégés (hors Duché Stalagmantin), incluant un système de bracelets pour les touristes, transits, et autres, qui, couplé à un système de surveillance automatique visuelle, devait détecter facilement les intrus.

Des pouvoirs particulièrement importants donc, dont le traité était déjà validé par le Parlement SupraNational uniquement dans la mesure où le Président avait également usé de sa Prérogative Binaire, permettant de ne pas décompter les votes blancs dans les résultats. Cela n'étant toutefois que l'aboutissement d'un long processus législatif, puisqu'il avait fallu d'abord faire voter un amendement sur la prise en compte du vote blanc, sur une initiative centralienne, dont le Commissaire à la Réforme avait amendé en incluant cette prérogative. Ensuite que la création de l'Ocularia ne soit présenté en tant que Résolution (situation particulière au sein de la Fédération). Avant que la Commission Administrative de Surveillance (s'assurant du respect des procédures) n'annule cela car non conforme aux procédures législatives, que la création de l'Ocularia soit découpé en un amendement et des lois exceptionnelles, que nous connaissons, que la Commission Administrative de Vérification (s'assurant de la cohérence du Droit) juge cela compatible avec les droits fondamentaux, sous conditions. Et enfin, le vote en lui-même, incluant la Première Prérogative du Président à savoir l'imposition d'un vote sans débats. Des choix, qui, à l'époque, étaient légitimés, et acceptés par les parlementaires du fait de l'urgence de l'actualité internationale alors que de nombreux pays luttant contre la Main Noire subissaient des attentas.
Des textes que le Commissaire à la Protection des Libertés et de l'Éthique jugeait alors [bod]« Graves, mais temporaires et nécessaires pour repérer d'éventuels terroristes. »[/bod] Tout en assurant que [bod]« [ma] Commission veillera de très près à ce que les recommandations de la Commission Administrative de Vérification soit respectés, évitant des fuites de données, et limitant la conservation de celles-ci à deux mois. »[/bod]

Au jour du vote, trois ans et un jour étaient passés, et d'avis unanime la mission de l'Ocularia semblait désormais inadapté, obsolète. Fallait-il l'abolir, ou bien seulement la réformée, alors qu'elle commençait une mission de contre-révolution au Tarnosia ? La Commission à la Réforme fit finalement le choix de la réformer, étendant sa mission contre-révolutionnaire (tout du moins armée ou illégale), par le renseignement, la protection, et l'harmonisation de mesures de contre-offensive. Ses pouvoirs ont largement été réduits, et hors de cas exceptionnels mettant en péril l'État, l'Ocularia fonctionne désormais comme une administration militaire indépendante, ne devant toutefois rendre des comptes qu'à la Commission à la Protection des Libertés et de l'Éthique, comme tout organe stratégique. Pourtant, son pouvoir d'investigation, quasiment similaire à ceux des Inspecteurs Fédéraux, à savoir illimité envers le public et privé, clos chez le particulier, est conservé. Contrairement à la situation précédente, l'Ocularia ne sera donc plus en mesure d'effectuer des perquisitions.

Un vote qui aura pourtant fait beaucoup de remous dans les assemblées du Parlement SupraNational. Beaucoup de députés Culturiens et une partie des Centraliens estimaient que le texte n'allaient pas assez loin et devait supprimer tout pouvoirs exceptionnels à l'Ocularia, cela étant [bod]« Une atteinte au fonctionnement démocratique, et à la souveraineté nationale. L'Ocularia serait en mesure de faire pression sur les États et les organismes privés en menaçant de divulguer des cadavres au placard et autres crasses du passé que tous ont déjà fait. »[/bod] selon un député d'Halek-Ma essayant de convaincre les autres nationalités, quelques heures avant l'ouverture du Parlement. (Pour autant que la Culture n'ai que des organismes privés ou associatifs, et non d'États). Pour d'autres [bod]« [Cet ultime pouvoir conservé] est une concession faite aux Menoviens, qui n'a absolument par lieu d'être. »[/bod] indiquait ainsi un Sénateur Stalagmantin s'opposant au texte. Alors que les Menoviens préféraient conservé l'Ocularia le plus possible, le souvenir de l'URKR étant encore vivace dans les esprits, les Centraliens, plus éloignés entre autres, redoutaient en partie des dérives de l'Ocularia, voir certains arguaient qu'ils ne s'agissait que d'un pion azudéen visant à transformer les sociétés.

Lors du précédant vote, beaucoup de députés Centraliens (pays ne souhaitant alors pas la protection de l'Ocularia) avaient votés Blanc, et, par le biais la Prérogative Binaire, avaient permis le passage du texte. Ici, l'urgence ne se justifiait pas, et, bien que les Commissions Parlementaires, rodées à l'exercice législatif souhaitaient esquiver les débats pour [bod]« [...] permettre aux nouveaux députés gowétiens et tarnois de ne pas attendre trois mois de plus avant d'entrer en fonction. »[/bod], nous pouvons nous rendre compte après-coup que les Culturiens visaient la déchéance du vote par un fort taux de votes blancs (49 et 54% de votes blanc des Culturiens dans les deux Salles) car si les votes blancs excèdent 33% des votes totaux, celui-ci est invalidé. Non seulement cela ne sera pas atteint malgré des records (15% de votes blanc dans la Salle des Populations, répartissant les députés proportionnellement au poids démographique, et 22% tout de même dans la Salle des Territoires, répartit de manière égalitaire), mais en plus l'utilisation de la Prérogative Binaire par le Président de la Commission Exécutive annulera le poids des votes blancs. On remarquera en effet un éparpillement entre les votes blancs et les votes contres chez les opposants, le plus souvent au profit du Blanc afin de rediscuter l'amendement. La Menovie est le seul pays où les blancs (10-12% des députés) auront été moindre que les contres (23-28% de contre). Les Azudéens étaient favorable par dépit, souhaitant avant tout réduire les prérogatives de l'Ocularia dans une grande mesure, sans être nécessairement radicaux (97-95% de votes pour parmi eux), tandis que les autres nationalités se sont faites plus mitigées (39-31% pour des Culturiens, 75% pour des Stalagmantins, 67-60% pour des Menoviens, 58-56% pour des Centraliens). Des votes qui, si l'on en restait là, n'aurait pas du permettre l'adoption du texte, avec seulement 74% dans la salle des populations, et 63% dans la salle des territoires, au lieu d'au moins 80% pour l'adoption ou modification de traité. De nombreux députés étaient dans cette optique.

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Le calcul des résultats des votes tels que pensé par les parlementaires.


Seulement, comme toujours, rien n'est jamais aussi simple dans la Fédération. A la grande surprise des députés et des sénateurs, le Président de la Commission Exécutive est arrivé, entre la fin du vote et le début du décompte, et a annoncé l'utilisation de sa Prérogative Binaire. Le texte passe donc de justesse avec 87% pour dans la Salle des Populations, mais 80% pile dans la Salle des Territoires. Un Hold-Up institutionnel pour certains, de la triche pour d'autres, la Commission Administrative de Surveillance a validé la procédure, n'ayant observé aucunes échanges d'informations durant le vote, et l'annonce s’étant faite avant le début du décompte. Suite à quoi, des parlementaires, principalement Culturiens, mais aussi de tout bords, se sont levés et ont quittés la séance, arguant aux dérives anti-démocratiques, et menaçant les commissions actuelles d'une motion de censure. On remarquera que les plus véhéments étaient également les parlementaires les plus récents (le Parlement SupraNational étant renouvelé d'un quart chaque année). Il est toutefois peu probable que les frondeurs aient la majorité suffisante pour provoquer une réélection du Président, voir des Commissions. Celui-ci pour sa part, à développé dans un discours à ce qu'il restait de parlementaires [bod]« [Qu']il ne pouvait y avoir d'hésitations concernant des sujets aussi graves que l'instauration, la modification ou l'abolition d'une administration militaire. La création de l'Ocularia s'est faite sans abstention, elle continuera sans abstentions. »[/bod]. Ce à quoi auraient répondus certains qu'un Droit de Débat restait indispensable sur des sujets aussi graves, surtout lorsque le vote était poussé dans de tels retranchements, avant qu'un avertissement cette fois, plus qu'une menace, de motion de censure ne se fasse encore entendre. Sans plus de commentaires, la séance s'est ensuite close.

Le Calendrier parlementaire y arrive enfin : d'ici moins d'un mois, les députés gowétiens et sénateurs tarnois, dont les voix irritées se faisaient entendre par le slogan [bod]« Encore combien de votes ? »[/bod], pourront venir siéger. Le nouveau parlement acceptera-t-il les Commissions et le Président, ou procèdera-t-il à une réélection, totale ou partielle ? Cela reste à voir.



Ocularia : « Nous saluons la création de la Civil Emmergency and Defense Agency (CEDA), qui, en tant qu'instance nationale aux objectifs totalement semblable, jouira du principe de subsidiarité » annonce le Directeur Logistique de l'Ocularia

L'Ocularia pour sa part, refusant tout commentaires sur l'actualité politique à son sujet, s'est en revanche "réjouit" de la création de la CEDA à Centralia. Le Directeur de l'Ocularia à souhaité "Respecter la subsidiarité" en ne contraignant aucunement la CEDA, ni en empiétant sur ses activités, mais à souhaité une "forte collaboration, dans l'émergence de protocoles harmonisés", qui pourraient par la suite, si les pays le désiraient, faciliter la créations d'agences similaires dans d'autres pays, "Avec qui les États seraient plus aptes à collaborer", selon le directeur de l'Ocularia.
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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

08 Aout 2029
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Actualité Politique.



Gowa : L'Auditorium de Gowa officiellement annoncé comme « Pôle de communications inter-fédérales à destination du Grand Public ».

L'Auditorium de Gowa devrait désormais accueillir de manière régulière des Conférences des Écoles Politiques Technocrates, Organisations Non Gouvernementales, voir institutions politiques fédérales, suite à des partenariats signés il y a peu, permettant l'un dans l'autre plus de visibilité à Gowa et aux acteurs de la Fédération Transnationale.



Tarnosia : Une désescalade au Makara saluée, un rapport préliminaire de la Commission Permanente du Parlement SupraNational des [infobulle="Ensemble formé par les idées, la culture et les institutions d'un(e) société/organisme"]Superstructures[/infobulle] Sociétales et Organisationnelles, des Infrastructures, et du Développement prépare les investissements au Tarnosia.

Au sein du Conseil des États, la volonté de l'entreprise publique de mercenariat de retirer ses troupes du Makara a été salué et soutenu, comme un acte pertinent et permettant une baisse des tensions. Le Conseil des États a également une nouvelle fois salué la médiation du Kaiyuan, ayant permis d'éviter des affrontements et de garantir l'indépendance des territoires, malgré un partitionnement malheureux des pays. Au niveau du Tarnosia, bien que prévu pour l'an prochain, la Commission Parlementaire SupraNationale en charge des stratégies d'investissement au Tarnosia, pays au plus faible PIB par habitant de la Fédération, viens d'effectuer un premier rapport de deux volets, des investissements d'avenirs, et de développement. Le premier volet se concentre principalement sur l'automatisation, l'économie numérique, et les rendements énergétique. Le premier volet, construit en grande coopération avec la couronne tarnoise devrait plus se concentrer sur certaines infrastructures, notamment la réhabilitation et réintégration des zones ouest du pays dans l'économie nationale et internationale, reconquises depuis peu.



Azude : Lens remporte un contrat étatique pour l'entretient de l'intra-réseau national et des inter-réseaux libéraux.



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Suite à un appel d'offres, interne à la Fédération, l'État Azudéen fera le choix surprenant de privilégié une entreprise étrangère, bien que fédérale, Lens, entreprise connue pour ses conditions de travail idylliques et ses investissements dans le domaine du numérique en général. Un contrat de dix ans, nouveau camouflet pour les corporations de métiers en Azude, après que la Régence ai soutenu un réseau d'écoles fondées par le Syndicat du Numérique, regroupant les informaticiens indépendants, et ayant fondé des écoles sortant totalement du cadre universitaire classique, sans professeurs, favorisant l'autodidaxie et la collaboration, dans la pratique intensive mais laissant à chacun son rythme, tandis que les plus expérimentés corrigent les plus novices. Une critique parmi d'autres, et ce n'est ainsi pas la première fois que le Syndicat du Numérique s'en prends à la Corporation des Métiers de l'Informatique et de l’Électronique, avec qui elle avait déjà tenté de coupé les ponts (étant obligé de reverser une taxe pour ne pas enfreindre le monopole légal de la corporation), mais sans succès jusque ici toutefois. Ce monopole tient toutefois également à l'idée que les Corporations, par leur coté ouvert et leur position de leader, ainsi que le partage technologique (quoique commun) permettent le développement d’entités indépendantes mineures, ou dominent un certain écosystème. Et si un Syndicat venait à renverser la tendance ?

En Azude toujours, le Parlement a rejeté un nouveau projet de lois permettant d'interdire l'accès aux inter-réseaux libéraux, du fait de leur caractère [bod]« Intrinsèquement chaotique, dépravé, tout juste bon qu'à salir nos mœurs »[/bod] selon la Régence. Un texte, qui aurait par ailleurs limité l'accès à certains réseaux fédéraux, puisque tout les pays membres ne disposent pas d'un inter-réseau national. Le vote parlementaire, rejetant le texte à 58%, contre 13% pour et 29% de blancs, ne constitue donc pas une nouvelle fronde à proprement parler, mais relève toutefois d'une forte opposition aux politiques de fermeture engagé par la Régence. Une fermeture d'autant plus forte que les infrastructures mises en place par la Corporation des Métiers de l'Informatique et de l’Électronique, désormais à la charge de Lens, filtres déjà de nombreux sites, et en premier lieux ceux à caractères pornographiques.



Duché Stalagmantin : Oui à l'Empire

Le Duc ce matin, s'est exprimé en faveur de la Diète Impériale, jugeant qu'elle tendait vers [bod]« Une vision plus Juste et plus chrétienne que celle de l'ancien feu Saint-Empire. »[/bod] et se dit intéressé à intégrer le Duché à la diète.


Îlots :

L'île [i71] - île Honotété - découvert par Centralia s’apprête à rejoindre les territoires définis comme
  • Zone à Temporalité Protégée (ZTP), définie comme :
    • Réserve Naturelle Protégée : toute activité humaine polluante ou anthropisation à outrance y est totalement interdite, et il est une obligation de veiller au bon équilibre écologique du lieu.
    • Protectorat de Défense Militaire : la ZTP est protégée militairement de toute intrusion étrangère au personnel autorisé, voir d'intrusions d'autres civilisations.
    • Zone à Intégrité Culturelle Vulnérable : la ZTP jouis d'une faible communauté locale traditionnelle protégée culturellement par son isolement, dont la petitesse démographique amplifie des potentielles perturbations liée à des apports extérieurs par des contacts imprévus ou maladroits. Seul le personnel autorisé peut donc accéder à cette zone, et son isolement relatif doit être maintenu.


Avec les îles Sanakrik [i53] et Owpid [i47], par ratification du Conseil des États.
Le statut de l'île [i64], sans ressources particulières ni populations est encore en cours de discussion au sein du Conseil des États, alors que la Commission Parlementaire SupraNationale Permanente aux Relations à l'Environnement, et à l'Énergie évalue la richesse biologique de l'île.
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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

11 Aout 2029
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Discours du Président de la Commission Exécutive du Parlement Supranational, et Ajustements


Suite à des récentes altercations au sein de la presse internationale, plus précisément entre un politicien Cyrénan et la presse tarnoise, le Président de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational a décidé d’émettre un communiqué, appuyé par le Conseil des États, afin de [bod]« Clarifier la situation »[/bod], une manière également de faire le point sur la situation politique actuelle au sein de la fédération, selon l'instance législative.

[bod]« Je profite ici de récents remous qui n'en sont pas vraiment pour rappeler des fondamentaux.

La Fédération Transnationale est une construction. Une construction permanente, qui mute et évolue au fil du temps, selon les apports qui enrichissent sa réflexion et la font croitre, murir, évoluer. Le choix récent du Conseil des États a été à l'ouverture sur le monde, une ouverture diplomatique et institutionnelle, où il a été choisit de sortir d'un entre soit, d'une pureté idéologique totale, pour s'enrichir de la diversité que nos partenaires pouvaient nous apporter. Des partenaires qui ne sont pas technocrates au sens strict, comme cela est déjà le cas pour des partenaires de plus longue date, mais ayant été au départ proche des milieux technocrates, mais qui partagent pour autant nos valeurs fondamentales. Bien sur, une telle intégration ne se fait pas du jour au lendemain. Elle ne se décrète pas. Elle se tisse au fur et à mesure du temps et des efforts de chacun, en vue de bienfaits et d'une protection commune. Bien sur, nous connaissons le passé tumultueux de notre récent membre tarnois, et il est arrivé plusieurs fois par le passé que Tarnois et Azudéens soient en désaccords, mais bien plus sur la forme que le fond. Nous ne sommes pas sans ignorer qu'il est arrivé qu'un gouvernement renie unilatéralement des traités, pour ne point les avoirs signés lui-même. Mais nous refusons, clairement, la politique de la méfiance. La prudence est de mise, d'un coté comme pour de l'autre, et il faudrait être naïf pour croire qu' au sein des membres de l'espace politique, le Tarnosia ai le monopole de cette prudence réciproque. Pour autant, la prudence n'exclue pas la confiance, sans quoi le travail commun deviendrait impossible. Ainsi, ce sont les frontières bien tracées qui font la paix et la concorde, et non des stricts équilibres mathématiques. Il est vrai que le Tarnosia, au sein de la Salle des Populations du Parlement, jouis d'une position qui faciliterait le refus de textes. Comme ce fut le cas pour Azude et Centralia auparavant. La salle des population n'est pas faite pour être équilibrée, mais ne saurait souffrir pour autant de valeurs extrêmes, dont les régulations pourraient être amenés à changer dans une optique d'intégration mieux balisées, qui modifieraient les proportions actuelles, sans pour autant dépasser des optimums, permettant à tous de s'exprimer.

Il n'est même pas un mal que les meilleurs orateurs soient à Tituana et non à Prato, ville du Duché Stalagmantin accueillant les principales institutions fédérales, car le Parlement, découpé en micro-comités sur des méthodes de quotas, tend à casser autant les habitudes d'orateurs subjuguant des foules ici inexistantes, que les alliances trop partisanes, en créant des débats par des groupes petits et surtout divers.

Pour conclure, je terminerais simplement en rappelant que la Fédération, bien que de nature ouverte, n'est pas un agglomérat informe, mais choisit judicieusement ses partenaires intégrés, vérifiant une certaine compatibilité philosophique et une confiance mutuelle, plus que de projets politiques, bien que louables et possibles dans des cercles moins intégrés et contraignants. J'invite donc le chef de file du Parti Centriste de Cyrénanie, auprès de qui nous saluons tout de même certains projets politiques, à se renseigner auprès du Conseil Administratif SupraNational, ayant l'habitude de traiter avec les structures partisanes. »
[/bod]




Nous noterons également de nombreux Ajustements au sein de la Fédération :

Suite à la grève des greffiers dont les heures supplémentaires ont explosées dans les derniers mois suite aux activités de la Commission des [infobulle="Ensemble formé par les idées, la culture et les institutions d'un(e) société/organisme"]Superstructures[/infobulle] Sociétales et Organisationnelles, des Infrastructures, et du Développement, et de la fronde des parlementaires refusant d'écrire le nom complet de la commission, celle-ci prends désormais pour nom la Commission (Permanente) d'Expertise Sociétale du Parlement SupraNational.

Cette-même Commission d'Expertise Sociétale, travaillant actuellement en coopération avec la couronne tarnoise, à également annoncé des modifications et précisions dans son rapport préliminaire d'investissement au Tarnosia. Les investissements d'avenirs ne devraient plus représentés que le quart de la somme allouée, et non plus la moitié comme cela était initialement prévu. Plusieurs volets ont été "indéfiniment ajournés", principalement le volet automatisation et également numérique, sur recommandations du gouvernement tarnois, tandis que le volet favorisant l'indépendance énergétique propre, a été renforcé. Les investissements de développement, qui représenterons les trois quart de la somme, iront donc, entre autre, au renforcement et à l'extension du réseau de production et de distribution électrique, actuellement plus centralisé. L'aménagement de structures complémentaires pour la décentralisation du réseau énergétique et une gestion optimale est "envisagée" dans de futurs investissements d'avenir, mais la Commission estime qu'il est encore trop tôt pour optimiser le réseau, l'heure est à l'urgence d'une distribution universelle d’électricité, voir ensuite, d'accès aux inter-réseaux. Des investissements supplémentaires dans les secteurs porteurs d'emplois sont prévus, mais encore à l'étude, conjointement avec le gouvernement national.

L'Intendance du Parlement à d'ailleurs rendu une note préliminaire, annonçant que l'enveloppe allouée à la Commission d'Expertise Sociétale, qui sera dépensée uniquement sur la base d'un accord commun entre celle-ci et la couronne tarnoise, sera [bod]« D'au moins [en équivalent] 30 Milliards de $Rak »[/bod]. Une somme importante, mais aisément débloquée du fait d'importantes réserves dans la caisse économique de la Fédération, en plus d'importantes rentrées grâce aux rentes de gaz azudéen, mais également justifié par [bod]« La situation inégale et importante au sein du Tarnosia, qui de plus reste le pays au plus faible PIB par habitant de la Fédération, et ayant largement le plus souffert du Grand Chaos. »[/bod] selon l'Intendant du Parlement SupraNational.



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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

Bulletin Officiel.
La Commission Administrative de Vérification émmet un Arrêté de la Haute-Administration relatif au Décret N°31 de la Fédération Tarnoise (15 septembre 2029)



Constant le Décret N°31 de la Fédération Tarnoise concernant certaines relations avec la Fédération et son fonctionnement, la Commission Administrative de Vérification juge nécéssaire certains éclaircissements afin de rappeler le fonctionnement légal fédéral dans ce qu'il a de plus méticuleux, et de vérifier la bonne conformité du décret.

La Commission Administrative de Vérification rappel que les présents arrêtés n'ont de valeur que de précisions formelles expliquant l'application des textes dans des cas particuliers ou non, et n'ont pas d'autorité directive, contrairement aux textes auxquels se réfèrent les arrêtés.

La Commission Administrative de Vérification rappel qu'il existe cinq types de textes faisant autorité dans l'ensemble de l'Espace Politique Fédéral.

Le Traité est un engagement multilatéral entre les membres de l'Espace Politique Fédéral. Il ne peuvent être ratifiés ou rompus, que par le Conseil des États, à l’exception des traités institutionnels de l'Espace Politique Fédéral, qui peuvent également être ratifiés par le Parlement SupraNational, sauf veto du Conseil des États.

Les Lois peuvent êtres écrites uniquement par le Parlement SupraNational (nécessitant une majorité qualifiée de 60% de chaque Salle du Parlement SupraNational) et ses commissions. Elles s'appliquent sur l'ensemble de l'Espace Politique Fédéral.

Une Résolution peut être prise par le Parlement SupraNational et ses commissions, est une disposition spécifique concernant une situation particulière et définie, à l’intérieur de L'Espace Politique Fédéral. (Nécessitant une majorité qualifiée de 60% de chaque Salle du Parlement SupraNational).

Une Directive Fédérale est une instruction, ou l'engagement d'une procédure spéciale, définie dans les traités constitutifs. Elle peut être engagée et annulée par le Conseil des États ou le Parlement SupraNational, sauf dispositions spécifiques inscrites dans les traités constitutifs. Si une Directive Fédérale est engagée par le Parlement SupraNational, elle nécessite une majorité qualifiée de 75% dans les deux Salles pour aboutir.

Les Normes et Règlements, écrites par le Parlement SupraNational et ses commissions, s'appliquent soit à l'ensemble des territoires et populations des pays-membres soit à des situations spécifiques, et ne nécessitent qu'une majorité absolue dans chaque Salle du Parlement SupraNational. Il est possible d'obtenir des dérogations sous acceptation du dossier par la commission concernée.
Article 1 a écrit :Le présent décret définit la mise en conformité de la législation tarnoise avec les lois, directives et arrêtés établis par la Fédération transnationale. Toutes les législations transnationales n'étant pas encore cadrées par la loi tarnoise, sont considérées comme faisant foi tant qu'aucune loi de la Fédération tarnoise ne va à l'encontre de ladite législation. Dans ce cas, c'est la loi tarnoise qui fait foi.
La Commission Administrative de Vérification rappel que la législation fédérale est supérieure aux législations fédérales, et ce inconditionnellement. En conséquence de quoi, l'article 1 est invalide, et par conséquent considéré légalement comme nul et non advenu.
Article 2 a écrit :Les visas étudiants sont accordés selon les conditions fixées par les réglementations sur les flux migratoires de la Fédération transnationale. Les visas de travail sont accordés par les préfets selon les besoins de leurs territoires et dans le cadre de la législation de la Fédération transnationale. La nationalité tarnoise peut qu'être accordé si les personnes qui résident et travaillent depuis cinq années consécutives dans la Fédération tarnoise intègrent une des quatre races principales de la Fédération.
La Commission Administrative de Vérification déclare l'article 2 comme conforme à la règlementation fédérale sur les flux migratoires.
Article 3 a écrit :L'intégration dans une race se fait par l'intégration d'un clan faisant partie d'une race tarnoise. La personne devra être acceptée par ce clan. Dans ce cas, elle gagne l'appartenance à la race du clan. Si la personne ne peut pas intégrer une des quatre grandes races, elle fera partie d'office de la race des foedi et ne pourra pas recevoir la nationalité tarnoise. Une personne intégrée dans la race des foedi peut en tout moment intégrer une des quatre races tarnoises si elle est acceptée par un clan.
La Commission Administrative de Vérification déclare l''article 3 comme conforme à la règlementation fédérale sur les flux migratoires.
Article 4 a écrit :La prostitution est interdite, mais n'est pas pénalement punissable. Seules les personnes faisant appel à ce type de services peuvent être jugées en infraction avec l'interdiction de prostitution. Ces personnes peuvent être amendées jusqu'à 20 ryaïn par infraction. Les personnes forçant une autre personne à se prostituer pour le bénéfice économique de la première personne peuvent être condamnées à des amendes, des travaux forcés et la peine de mort. Les grandes villes fédérales devront mettre en place, dans le cadre de leurs possibilités, des politiques pour lutter contre la prostitution forcée.
La Commission Administrative de Vérification déclare l''article 4 comme conforme à la législation fédérale contre la Prostitution et la drogue.
Article 5 a écrit : La plantation de drogues à titre privée est autorisée sous condition d'achat d'une licence auprès les autorités préfectorales locales. Si les autorités jugent la plantation comme étant un risque sanitaire pour la collectivité, ils peuvent refuser la vente d’une licence à ladite personne. Toute personne entretenant une plantation privée illégale peut être sanctionnée avec des amendes et des travaux forcés. Les clubs privés offrant la possibilité de consommer des drogues devront également posséder une licence d'exploitation émise par la préfecture. Les autorités pourront également refuser la vente de la licence si elles jugent la mise en place d'un tel club privé comme dommageable à la collectivité.
La Commission Administrative de Vérification déclare l''article 5 comme conforme à la législation fédérale contre la Prostitution et la drogue.
Article 6 a écrit :Les habitants de la péninsule tarnoise ont droit à jouir d'un accès à l'eau potable. Les autorités publiques doivent se fixer pour priorité d'assurer cet accès dans les meilleurs délais en prenant en compte les réalités du terrain et les contraintes financières. L'objectif doit être que chaque personne puisse avoir accès à au moins deux litres d'eau potable par jour. En cas de pénurie locale, des distributions d'eau inférieures au seuil des deux litres est acceptable si cela permet de garantir le ravitaillement du plus grand nombre et évite des cas de déshydratation grave. Les autorités doivent soutenir et permettre les initiatives privées pour l'accès à l'eau potable. Les privés pourront se ravitailler en eau dans une source dont la qualité d'eau n'est pas du niveau de l'eau potable, mais qui ne pose pas de risque sanitaire supérieur aux effets encourus par l'inaccessibilité à la dite eau.
La Commission Administrative de Vérification déclare l''article 6 n'est pas conforme à la législation fédérale sur l'usage de l'eau. En effet, le seuil inconditionnel de deux litre n'est pas nécessairement atteint dans cette application, qui serait alors illégale. La Commission Administrative de Vérification entends toutefois l'esprit d'une telle application, et les arguments associés. La Commission Administrative de Vérification rappel que, étant une issue purement législative, le Conseil des États ne peut modifier ou annuler, même par l'usage d'une Directive. La La Commission Administrative de Vérification suggère une évolution de la lois dans un sens plus adapté à certaines réalités de terrain, et donc une mise à l'ordre du jour de cela au Parlement SupraNational.

La La Commission Administrative de Vérification a toutefois été informé de la mise à l'ordre du jour au Conseil des États d'un éventuel Droit de Contestation, d'un acte fédéral, par une partie nationale.
Pour qu'une telle procédure soit toutefois recevable, la La Commission Administrative de Vérification suggère, dans une réflexion préliminaire, que :
  • La procédure soit équitable et égale pour l'ensemble des membres de l'Espace Politique Fédéral.
  • Qu'une procédure aboutissant à une exception dans l'application ne se fasse qu'en cas d'absolue nécessité, où changer le texte serait inapproprié ou non souhaitable pour les autres membres de l'Espace Politique Fédéral.
  • Tout exception ou aménagement ne peut se faire que dans le respect de l'esprit du texte, pour pallier à des réalités locales inadaptées.





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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

20 janvier 2030
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Pseudo-G8 du Mayong, le Conseil des États joue la carte de l'appaisement


Ce matin le porte-parole du Conseil des États, ou tout du moins de ceux ayant accepté l'invitation du Mayong, s'est exprimé quand à l'orientation des pays vis à vis de cette réunion, qui exclue tout pays communistes.

[bod]« Le Commissaire Second, en charge des affaires étrangères au sein du Parlement SupraNational, ici mandaté pour le dit G8 au Mayong, contrairement aux habitudes confédérales, ne représente pas l'ensemble du Conseil des États. Mais bien ceux ayant accepter de donner leur voix. Les actuels présents, bien qu'ayant acceptés de se présenter, estiment qu'un G8 qui exclurait des puissances pour leur idéologie ne peut porter un tel nom, de la même façon que l'idiome Monde Libre ne saurait être exacte, car traversé de multiples aliénations et contradictions, tout comme en sont traversés les sociétés communistes ou technocrates. Il s'agit d'un idiome qui ne s'inscrit qu'en opposition à un prétendu monde non libre, alors que des voies intéressantes se dégagent dans le monde communiste. Pour autant les Présents à la réunion organisée par le Mayong ne sauraient soutenir l'agression d'un pays sans motifs sérieux, tandis que la médiation du Saint-Empire à échoué pour des motifs grotesques de la part de l'agresseur. De même que ceux-ci refusent toute alliance sur des bases purement idéologiques sous peine de souffrir de consanguinité, alors que la diversité est la force de la Fédération Transnationale, les États concernés refusent toute guerre, ou soutient à celle-ci pour des motifs idéologiques. Alors que le monde à trop souffert de la grande guerre sur des motifs fanatico-philosophiques, il est impensable que la politique intérieure d'un pays puisse être source d'une violation de souveraineté des plus immondes. Les États concernés ne nient pas les problèmes et tensions régionales qui peuvent exister, mais soutiennent une désescalade du conflit, et observent qu'une médiation aurait du être faite bien plus tôt par des acteurs régionaux afin d'éviter que la situation n'explose. Aussi, les États concernés souhaitent-ils faire prévaloir la renforcement des liens diplomatiques et commerciaux régionaux et interrégionaux, plus que de s'opposer à une idéologie ou une autre, les deux pouvant être coupables d'une violence devenant parfois plus que symbolique.

A la question du Tarnosia, qui a en effet été informé de la missive du Mayong et avec qui avait commencé des réunions préliminaires, les présents États ne souhaitent pas commenter la politique diplomatique du Tarnosia, tout aussi respectable que celle choisit par ceux-ci. Si le Tarnosia décide effectivement de se désolidariser de la diplomatie confédérale sur cette question, cela ne remet pas en cause la pleine coopération commune du Conseil des États, et la volonté de celui-ci de lutter contre des guerres injustes et injustifiées. Le Conseil des États n'est plus uniquement un rassemblement de pays d'une influence médiane, et les puissances régionales qui y siègent doivent être prises en compte comme telles, pouvant afficher une diversité des moyens et des ambitions, pour des buts restant communs. Toute signature éventuellement apposée lors du dit G8 n'engagera pas l'Espace Fédéral Politique mais les États présents, et pourront être rediscutés ultérieurement avec le Tarnosia si les accords seront jugés satisfaisants. »
[/bod]


Une ligne confédérale basée donc sur une certaine ouverture même au sein de contextes hostiles, et une ligne d'une neutralité apte à travailler avec les uns ou les autres sous couvert d'une finalité fructueuse. Des événements qui démontrent donc la diversité au sein de la Fédération, alors que certaines mauvaises presses désignent encore la Fédération comme un bloc monolithique n’accueillant aucun courant démocratique. Une ligne diplomatique qui pourrait être rejoint par d'autres pays neutres au Mayong, tel que le Kaiyuan. Pour autant, des députés [fédéraux] Culturiens ont vivement exprimés leur mécontentement vis à vis de ce qu'ils estimaient être "Une politique des gros bras" de la part du Tarnosia, tout en accusant le Conseil des États de ne pas être assez fermes vis à vis du monde communiste qui "S'il avait montré des progrès de la part de certains dans sa politique interne, restait ostensiblement agressif dans sa politique externe, quitte à soutenir un Empereur du dimanche contre le méchant fascisme, alors que certains des États communistes usent de tout autant de violence". Ceux à quoi un des sénateurs [fédéraux] tarnois aurait répondu que le Tarnosia n'a pas de leçons à recevoir d'un "Agglomérat hasardeux de territoires, passifs face au soutient à la criminalité internationale qu'offre ses disposition législatives" avant d'être rejoint par les députés [fédéraux] menoviens alors qu'un d'eux s'est soudainement exprimé en faveur d'une intervention en Azude pour "ramener l'ordre" s'attirant les foudres de nombreux députés Azudéens hostile à ce qui était selon eux une "ingérence injustifiée". Alors que le ton montait dans le réfectoire, le personnel auxiliaire a finalement réussit à calmer le jeu malgré que quelques guignons de pain aient traversé la salle, permettant au reste des représentant, dont députés Gowétiens et Sénateurs Stalagmantins, de terminer leur déjeuner dans le calme.

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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

Victor Kim a écrit :
[bask]Fédération transnationale : entre budget et embargo[/bask]

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L'Informateur a écrit :
Avec la nouvelle année, les questions budgétaires font leur retour triomphant sur la scène politique. C'est dans ce cadre que des sénateurs tarnois au Parlement SupraNational ont commencé à militer pour un budget transfédéral 2030 amenuisé et basé uniquement sur les contributions des pays-membres. En même temps, et probablement bien plus inquiétant, des sénateurs nationalistes font savoir qu'ils envisagent de soumettre une motion au Parlement SupraNational pour mettre le Raksasa sous embargo. Tout semble indiquer que les prochaines séances du Parlement Supra-National seront houleuses et que bien de pain volera.

Jusqu'à maintenant, le budget de la Fédération transnationale a été nourri de manière presque exclusive avec la rente de l'industrie gazière de l'Azude. Cette situation déplait fortement les sénateurs tarnois qu'y voient dans cela une sorte de tutelle financière exercée par l'Azude. C'est pour cette raison que le groupe sénatorial tarnois a officiellement fait savoir qu'il était favorable à ce que le prochain budget se base uniquement sur les contributions des états-membres. Une poignée de sénateurs aurait même déjà préparé un projet de budget devant clarifier ce que cette nouvelle approche signifierait sur le plan financier. Leur chef de file, Rayon Gehor, s'est exprimé de la manière suivante à ce sujet.

« Avec un budget basé uniquement sur les contributions, il faudra agir avec un budget resserré, mais pas forcément moins efficace. Les derniers budgets ont été faits en s'appuyant sur une source de financement généreuse et donc beaucoup de dépenses sont contestables voire peuvent être assumées par les états.

Par exemple, pourquoi c'est à la Fédération transnationale de payer pour l'entretien des armées nationales ? Pourquoi verser 5 milliards de dollars d'aide à la Falège, un état non-membre ? Est-ce que le Remino n'est pas capable d'assumer une partie des coûts liés au projet spatial ? Disant la moitié, donc neuf milliards ?

Beaucoup de programmes méritent d'être soutenus, mais il est encore plus important à ce que la Fédération transnationale soit financée de manière équitable et indépendante du milieu industriel. Comment par exemple voter sur des mesures écologiques si notre financement vient du secteur gazier ? Aussi, est-ce que le fait que l'Azude assume 90% des coûts ne déséquilibre pas le rapport de force politique dans la Fédération ? En somme, il est nécessaire à ce que le budget soit nourri avec un mode de financement équitable et étatique. »

Dans le sillage du débat sur le budget, un petit groupe de sénateurs tarnois d'obédience nationaliste veut faire avancer une autre motion, bien plus radicale. Cette motion viserait à prohiber toute relation commerciale entre les pays de la Fédération transnationale et le Raksasa. Les membres les plus éminents du groupe argument en faveur de leur projet de motion ainsi :

« Le Raksasa a déclaré un embargo à l'encontre de la Fédération tarnoise sans aucune raison. Cela après avoir conduit une attaque militaire, également non-provoquée, à l'encontre de la capitale tarnoise. Comment pourrions-nous alors rester assis les bras croisés et ne pas demander à ce que la Fédération transnationale agisse contre un état-voyou sans honneur et qui n'hésite pas à agresser des pays plus faibles que lui et désirant uniquement vivre en paix ? »

Certains suspectent que le projet d'embargo aurait été inspiré par le nouveau Premier Ministre tarnois, Aran Redeck. Ce dernier a refusé de commenter cette rumeur en affirmant qu'il n'aurait pas discuté dernièrement avec les sénateurs en question sur des sujets liés à l'embargo raksas. Certains y voient une réponse sibylline car le Premier Ministre aurait longtemps milité pour une telle mesure quand il était encore au Sénat. Néanmoins, il est fort à douter qu'une telle motion soit acceptée au Parlement SupraNational en vue des intérêts économiques en jeu.

06 février 2030
Bulletin Officiel.

La Commission Administrative de Vérification émet un Arrêté de la Haute-Administration concernant les prérogatives du Parlement SupraNational :


Constatant des articles de journaux au sein de la Fédération Transnationale émettant l'éventualité d'un embargo voté par le Parlement SupraNational, la Commission Administrative de Vérification rappel :

Que les prérogatives du Parlement SupraNationale sont : les libertés, l’environnement, les normes de sécurité et sanitaires, la santé, la protection des consommateurs, le développement coopératif.
Celles du Conseil des États : la diplomatie confédérale, la gestion des entreprises fédéralisées, et l'application des traités fédéraux, tel que par exemple les taux de douanes de l'Union Douanière Fédérale de l'Espace Économique Fédéral.

Ainsi, seul le Conseil des États, réunissant les membres de l'Espace Économique Fédéral, est capable de décider d'un embargo sur un pays tiers.
Toutefois, en vue de l'absence d'un représentant d'Azude-Nord, la Commission Administrative de Vérification rappel qu'une décision aussi contraignante, ainsi que tout changement des taux de douanes, est à l'heure actuelle impossible jusqu'à l'envoie d'un nouveau représentant d'Azude-Nord.
Dans les journaux/radio des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Brèves :
L'Intendant du Parlement SupraNational, en charge des finances de la Fédération M. Faure [Azudéen], a précisé dans un communiqué en début de soirée "Accepter de faire le ménage, mais refuser de faire des coupes budgétaires nuisibles" sans toutefois donner plus de détails. On suppose que [...]
Le Conseil des États s'est dit choqué de l'attentat ayant eu lieu en Azude et exprime sa profonde compassion envers la famille de la victime, mais reste confiant envers le système politique du pays pour assurer la résilience nécessaire au bon fonctionnement du territoire. De nombreux Inspecteurs Fédéraux se sont rendus sur place, en coopération avec la police locale pour s'assurer qu'aucun pays ou institution étranger voir pire, intra-fédéral, n'était lié au drame. Une réaction peu étonnante quand on connait l'absence de popularité totale du Régent et la réputation sulfureuse de certains services [...]
Les Circonstances Spéciales de la Culture démentent toute implication dans l'attentat azudéen "Les Circonstances Spéciales de l'Union Panarchique des Territoires de la Culture rappellent que tuer une personne n'est pas dans nos intérêts, la culture locale la remplacera par un encore pire, en plus du fait que nous ne nous attaquerions jamais à un pays ami." Pour autant, CS pourrait-elles ne pas profiter de la situation ? [...]
La thèse de l'attentat anonyme semble se confirmer selon la police, un plan préparé depuis longtemps et de longue haleine, parmi les employés de la municipalité, selon la police. [...]
EDIT :
Des rumeurs courent que la Fédération organise, en marge du sommet du G8, un système de médiation et de diplomatie, avec le soutient de plusieurs partenaires, dont la Cyrénanie. Peu d'informations ont filtrés, le Conseil des États préférant "Ne pas donner de faux espoirs, et préférant juger l'efficacité de l'organisation à l'aune de ses (futurs) bilans uniquement". Vers une AdE bis comme cela pouvait se faire entendre parfois dans les couloirs de certaines chancelleries ? [...]

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Re: Actualités Fédérales

Message par Sovana »

17 février 2030
Dans les journaux des pays membres de La Fédération, au style d'écriture prêt, le fond étant redondant.

Initiative Internationale : favoriser la médiation, projet voué à l’échec ou vision d'avenir ?




Le Conseil des États l'a annoncé ce matin : une initiative internationale allait effectivement être mis en place dans les prochains jours, soutenus par, entre autres, la Fédération, la Cyrénanie, et le Kaiyuan. Une nouvelle Assemblée des États ? C'est un non très clair du porte-parole du Conseil des États :

[bod]« L'Agence de Médiation Internationale, dans sa structure, est l'antagoniste de l'AdE, mais le but reste d'amoindrir les risques de guerre. L'Agence de Médiation Internationale n'a pas pour but de s'imposer, mais de proposer des services diplomatiques par le biais des États. N'importe quel État peut y s'inscrire, assurant également un travail de veille des tensions, et n'importe quel autre peut faire appel à tout État inscrit, ou refuser une proposition de services. Bien sur, cela n’empêchera pas certains États de trouver des casus belli minables, et d'être de mauvaise foi. Nous ne pensons pas que cette initiative fera cesser tout guerre. Mais nous avons espoir qu'elle réduire les tensions -la plupart du temps régionales- sincères afin de réduire les risques de futur escalade militaire. Nous invitons tout les États volontaires à rejoindre les présents inscrits. Plus il y aura de volontaires, plus les usagers auront de choix, plus il auront de chances de trouver un médiateur leur convenant. »[/bod]


Une initiative innovante, nécessitant des États actifs et investis, et des médiés d'un minimum de bonne foi. L'avenir nous dira si cela est possible.
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