Organisation de La Fédération

La Fédération Transnationale est une successions d'Espaces de Coopérations, régies par un ensemble de traités, dont des institutions supranationales au sein de l'Espace Politique.
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Sovana
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Organisation de La Fédération

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La Fédération

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Sommaire :


LE SYSTÈME POLITIQUE FÉDÉRAL

I) Le système fédéral

1) Les pays-membres

2) L'échelon fédéral

3) Les espaces fédéraux


II) L'échelon fédéral

1) L'équilibre des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif

2) Le système de consensus

3) Le processus législatif




LES INSTITUTIONS DE LA FÉDÉRATION


I) Les Institutions Confédérales

1) Le Conseil Administratif SupraNational

2) Le Conseil des États


II) Le Parlement SupraNational

1) Les Chambres du Parlement

2) Les Commissions permanentes du Parlement

3) La Commission Exécutive

4) L’Oratoire du Parlement

5) L’Intendance du Parlement


III) La Présidence de la Commission Exécutive

1) Le Président de la Commission Exécutive

2) Le Secrétariat Général de la Présidence

3) Les Offices de la Présidence


IV) La Haute-Administration de la Fédération

1) La Haute-Administration

2) La Coordination de la Haute-Administration

3) La Commission Administrative de Vérification

4) La Commission Centrale de la Haute-Administration

5) Le Conseil Administratif de Surveillance


V) L'Administration Auxiliaire

1) Le Département Judiciaire

la Police Judiciaire Fédérale

L’Agence de la Sureté et de l'Information

L'Inspection Fédérale

2) Le Département d’Éthique

Commission Fédérale de l'Informatique et des Libertés

Commission Fédérale de Bioéthique

Commission Fédérale de l'Éthique Scientifique



Le système judiciaire fédéral


La Haute Cour des Comptes de la Fédération

La Cour de justice de La Fédération

Le Tribunal

La Cour Fédérale des Principes Fondamentaux



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Re: Organisation de La Fédération

Message par Sovana »

[ve]
LE SYSTÈME POLITIQUE FÉDÉRAL



La Fédération, regroupe depuis janvier 2020 des pays dont le substrat commun repose sur la [infobulle="Dans le langage ordinaire, la charité est une vertu qui porte à désirer et à faire le bien d'autrui."]charité[/infobulle]. Plus précisément sur des volontés de Paix, de Justice et d'Harmonie,
ou plus concrètement l'Égalité (égalité de curiosité, charité potentielle, et capacités à réfléchir entre les individus).
Cela signifie également une certaine confiance/espérance en l'humain), Coopération (encourager la coopération volontaire et la solidarité au sein et entre les pays, en respectant les limites de chacun),
et Compréhension (chercher à comprendre avant tout jugement, préférer le dialogue, se focaliser plus sur ce qui rapproche que ce qui éloigne et voir au delà des différences ce qui est commun).

La Fédération est toutefois "Une confédération dotée d'une personnalité juridique." En effet, il est indéniable que les États disposent de leur souveraineté,
et La Fédération est fondée sur des traités et non une constitution, et certaines compétences (militaire, diplomatie fédérale, union douanière) sont simplement cogérée par les États.
Toutefois, le Parlement SupraNational peux modifier les traités (tant que le Conseil des États n s'y oppose pas directement), et dispose de certaines prérogatives
(inspection, lois dans des domaines spécifiques, suppléance en cas de défaillance...).

Les traités établissent ainsi plusieurs niveaux de pouvoir décisionnel : chaque pays-membre dispose de son système politique et de sa constitution propres mais les institutions parlementaires disposent
de certaines compétences législatives (Parlement), exécutives (Commission Exécutive : Inspecteurs Fédéraux, diplomatie spécifique et consensuelle, modification des traités internes).
Il existe également une administration propre (Administration Fédérale, Haute-Administration et Administration Auxiliaire), et le Conseil Administratif Supranational est en charge de veiller au respect
de l'esprit et la lettre des traités, et dispose d'une compétence d'auxiliaire diplomatique, et sert de relais auprès de partis politiques technocrates. Enfin, le Conseil des États est un organe important,
se réunissant régulièrement afin de décider des harmonisations, de la diplomatie et politique générale de La Fédération.


I) Le système fédéral

Le système politique fédéral repose sur le « pacte confédéral » qui établit des limites entre les prérogatives des Pays-membres et l'échelon fédéral, il est fondé sur le principe de subsidiarité et de suppléance :
les traités établissent ainsi que « la responsabilité d'une action politique est allouée à la plus petite entité capable dans assurer l'efficacité. » La Fédération n'est donc pas liée
à une idée de décentralisation puisque ce sont les pays-membres qui forment ensemble l'union politique fédérale, ce n'est pas un pouvoir unitaire qui déléguerait ses pouvoirs à des niveaux plus bas.
Toutefois, l'échelon fédéral, via le Parlement, peut modifier les traités (sauf veto à l'unanimité du Conseil des États), légiférer sur des sujets communs, tel que les libertés, l’environnement,
les normes de sécurité et sanitaires, la santé, la protection des consommateurs, et le développement coopératif.

1) Les pays-membres

La Fédération est formée par 5 pays-membres qui possèdent leur constitution et leur système politique propres. Dans tous les cas, les droits des citoyens sont respectés et le pouvoir fédéral
(via la Haute-Administration) en assure la protection. On recense en 2025 un Duché, trois républiques technocratiques, et une panarchie. Les États disposent de pouvoirs régaliens
(défense du territoire, sécurité interne, droit et justice, et battre la monnaie). Toutefois une entrée en guerre se fait conjointement avec les membres de l'Espace Militaire Fédéral et ne concerne qu'eux.
La diplomatie en revanche est partagée entre les États (diplomatie nationale d'une part, et fédérale d'autre part), le Conseil Administratif Supranational (auxiliaire de diplomatie générale,
médiateur envers les partis technocrates des autres pays) et le Parlement SupraNational (diplomatie spécifique et consensuelle ne requérant pas la présence des États, comme c'est le
cas dans des accords d'infrastructures scientifiques ou l’installation d'Écoles Politiques Technocrates par exemple).


2) L'échelon fédéral

Au niveau fédéral, une grande partie du pouvoir est assuré par le Parlement Supranational, composé de deux chambres législatives, par poids démographique dans la Chambre des Populations
et à part égales dans la Chambre des Territoires. Cela tient au fait de fortes différences démographiques où certains membres ne pourraient quasiement pas être représentés.
Le Parlement est désigné par les pays-membres selon des modalités qui leur sont propres (sénateurs ou tirage au sort universel ou conservateur), indifféremment pour les deux chambres.
Toutefois, chaque texte doit être approuvé par les deux chambres. Les Députés de la Chambre des Territoires élisent les quatorze Commissions Permanentes du Parlement
qui élisent à leur tour les Commissaires qui forment l’Exécutif fédéral. Cette Chambre élit aussi le Président de la Commission Exécutive qui mène la politique générale interne à La Fédération
(au nom du Parlement et impulsée par le Conseil des États) via le Premier Commissaire (qui fait office de Premier Ministre) et le Commissaire Second (qui dirige les compétences diplomatiques du Parlement)
; le mode de majoritairement par tirage au sort favorise l'humilité et la reconnaissance de sa propre ignorance, aussi le Président doit travailler constamment à établir un argumentaire
convainquant et solide pour chacune de ces décisions.

Il existe différents leviers pour assurer un certain équilibre entre ces différences instances : si le Président peut favoriser le vote de certaines lois (la « prérogative du Président »)
et imposer un droit de veto (le « droit d'intersession »), le Parlement dispose de nombreux pouvoirs visant à contraindre l’Exécutif comme une motion de censure et même une procédure
de mise en accusation dans les cas les plus graves. Ainsi, Président, membres des Commissions et Commissaires sont responsables devant le Parlement. Par ailleurs le Conseil des États
peut apposer un veto au Parlement concernant des modifications institutionnelles ou des traités internes.

La Diplomatie est divisée en quatre type. La diplomatie nationale, propre à chaque pays membre. Chaque pays-membre peut avoir une diplomatie propre, rencontrer des pays seul,
et signer de nombreux types d'accords. La diplomatie fédérale, gérée par le Conseil des États, définie une ligne diplomatique commune sur la scène internationale.
Le Conseil Administratif SupraNational quant à lui interagit principalement avec les partis technocrates afin de mener une harmonisation avec les valeurs fondamentales de La Fédération,
tout en permettant des politiques adaptées à la culture locale. Enfin, le Parlement peut interagir avec d'autres pays pour des raisons consensuelles et techniques où la présence directe
des États n'est pas requise. Par exemple, une négociation pour des installations scientifiques.


3) Les espaces fédéraux

Les Espaces Fédéraux sont des traités organisant des espaces de coopérations sur des plans précis. Tout les membres de La Fédération n'ont toutefois pas signés l'ensemble des traités.
C'est le cas par exemple de l'Espace Militaire Fédéral (interventions hors de La Fédération) ou l'Espace Économique Fédéral (libre échange).

II) L'échelon fédéral

L'échelon fédéral regroupe toutes les institutions qui dirigent la fédération au niveau fédéral, il est composé du Parlement (des Députés, de ses Commissions permanentes et de ses Commissaires),
de La Haute-Administration (des Hauts-Administrateurs, du Coordinateur de la Haute-Administration et de ses différents Conseils)
et de la Présidence (du Président de la Commission Exécutive, du Premier Commissaire et du Commissaire Second), de l'Administration Fédérale,
et du Conseil Administratif SupraNational (veillant au respect des traités et coordonnant les réunions d'harmonisations entre les États membres).
L'échelon fédéral est à la fois celui qui dirige la politique commune des pays-membres (avec une séparation entre le législatif et l'exécutif),
et celui qui assure le respect des traités, des droits et la protection de la souveraineté des États membres.


1) L'équilibre des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif

L'équilibre des pouvoirs est assuré par un encadrement strict des différentes prérogatives. En tant que chef de l'exécutif, le Président peut imposer des lois et accélérer ponctuellement
le processus législatif (c'est la « prérogative du Président »), imposer un droit de veto (le « droit d'intersession ») ou demander les pleins pouvoirs pour une durée limitée et
dans des circonstances exceptionnelles. De l'autre côté, le Parlement peut censurer le pouvoir législatif (contre le Président et les Commissaires),
dissoudre les Commissions permanentes ou entamer des procédures juridiques d'accusation dans les cas de manquements graves contre tous les membres du gouvernement
(Président, Commissaires, Députés, Hauts-Administrateurs, Coordinateur de la Haute-Administration, Administrateurs SupraNationaux), les responsables au niveau des Pays-Membres
et les membres de l'administration fédérale (Présidence, Haute-Administration, Administration Auxiliaire).


2) Le système de consensus

Le « système de consensus » est la pièce maîtresse de l'organisation du pouvoir fédéral. Il est préféré une égale représentation de tous les groupes nationaux du Parlement
au sein du pouvoir exécutif, d'où le fait que seule la Chambre des Territoires soit impliquée dans la formation de l’Exécutif et les commission permanentes,
c'est également elle qui étudie en premier les textes à débattre.

Un nombre élevé de Députés permet une représentation statistique plus fine. Toutefois, il restreint également la parole de chacun, au fur et à mesure que le groupe croît.
De la même manière que les élections des Commissions, il peut donc être proposé un découpage en Comités afin de permettre à tous de s'exprimer, et de faire des débats plus fructueux et consensuels. Il s'agit donc d'un découpage du nombre en cellules identiques, ou l'information sera au fur et à mesure mise en commun.

Avantages :
Chacun peut s'exprimer de manière claire et être entendu, un dialogue constructif est possible au sein de groupes réduits.
Le système force au consensus.
L'information circule de manière fluide et ordonnée.

Inconvénients :
Probabilité estimée d'une fourchette de 9 jours ou moins : 6% des cas.
Probabilité estimée d'une fourchette de 9 jours à un mois : 56% des cas.
Probabilité estimée d'une fourchette d'un à deux mois : 37% des cas
Probabilité estimée d'une fourchette de plus de deux mois : 1% des cas

Ce système oblige à des parlementations complexes et souvent longue dans l'établissement des Commissions (dont le nombre de sièges varie) car il faut réitérer le processus pour chaque Commission,
et l'élection des Commissaires au sein de ses Commissions. Ainsi, le gouvernement formé par l'ensemble des Commissaires est tempéré et soigneusement choisit pour ses qualités et compétences.

Le système du consensus est beaucoup critiqué pour ralentir aussi le processus de formation d'un gouvernement, et dans une large mesure, le processus législatif qui est, de fait, beaucoup plus lent.
Le Président, garant de la politique générale de la Fédération, doit ainsi travailler à la fois à travailler son argumentaire de manière précise et solide, et à ne pas disperser les efforts
des différentes Commissions dans des travaux et des projets contradictoires. Son « droit d'intersession » lui permet ainsi d'assurer la cohérence de la politique générale de l’Exécutif.
Cependant, ce système participe d'une certaine efficacité puisque chaque décision doit être longuement discutée entre le Président et les différents Commissaires notamment
(qui ne sont donc pas tous de même culture) et que c'est, la plupart du temps, les compromis les plus larges qui reçoivent l'appui nécessaire au sein des Commissions et du Parlement.


3) Le processus législatif

Le « système de consensus » rend le processus législatif lent et très complexe. Le pouvoir législatif (le Parlement et les Commissions permanentes) comme le pouvoir exécutif (le Président et les Commissaires)
disposent tous de l'initiative des lois : on parle de « proposition de loi » quand celle-ci émane du pouvoir législatif et de « projet de loi » quand elle est décidé par le pouvoir exécutif.
Dans tous les cas, le texte de loi est rédigé avec l'aide de l'Oratoire du Parlement qui établit les liens nécessaires avec les précédentes législations, il doit être approuvé par la
Commission Administrative de Vérification (qui s'assure du respect des traités) et le Conseil Administratif de Surveillance s'assure du respect des procédures législatives.
Aussi, c'est le Coordinateur de la Haute-Administration qui promulgue la loi une fois votée et s'assure de son application - et non pas le Président.[/ve]

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[ve]
LES INSTITUTIONS DE LA FÉDÉRATION



I) Les Institutions Confédérales


1) Le Conseil Administratif SupraNational

La Conseil Administratif SupraNational est composé de hauts-fonctionnaires nominés sur concours spéciaux, à nombre environ égal par pays-membre, généralement entre 3 et 5. Le Conseil
administratif SupraNational représente le substrat culturel commun aux pays-membres. Cela est considéré comme étant des volontés de Paix, de Justice et d'Harmonie, ou plus concrètement
l'Égalité (égalité de curiosité, charité potentielle, et capacités à réfléchir entre les individus. Cela signifie également une certaine confiance en l'humain), Coopération (encourager la coopération
volontaire et la solidarité au sein et entre les pays, en respectant les limites de chacun), et Compréhension (chercher à comprendre avant tout jugement, se focaliser plus sur ce qui rapproche que
ce qui éloigne et voir au delà des différences ce qui est commun).

Il veille au bon respect des traités, et fait office de médiateur en cas ne non respect de ceux-ci ou de renégociation, représentant l'Esprit Fédéral ou les autorités Fédérales. Ils peuvent octroyer des
missions aux Inspecteurs Fédéraux quand bon leur semble afin de vérifier des organismes ou États, et ont des prérogatives diplomatiques auprès des partis politiques technocrates, révolutionnaires
pacifiques ou anarchistes. En effet, représentant le substrat fédéral de manière neutre ce sont les plus à même de proposer des moyens d'actions les plus adaptés et moins pilotés, comme cela pourrait
par exemple être le cas avec un pays foncièrement libéral ou traditionaliste.


2) Le Conseil des États

Le Conseil des États, composés des chefs d'États, ministres ou représentants, selon l'importance de la réunion, organisent la coopération entre les pays. Ils en organisent les grands axes et les limites.
Par exemple, il définit les divers espaces fédéraux (territorial, économique, politique, scientifique) et leurs modalités. C'est également lui qui signe les grands traités concernant l'ensemble des
pays-membres et d'autres pays, et il a droit de veto (par consensus) sur les modifications de traités internes par Le Parlement. Ainsi, s'il n'est pas directement actif dans le fonctionnement de La
Fédération, il en pose les bases et définit les contours, les grandes institutions, et peux s'opposer à des changements de la part du Parlement ou au contraire en imposer d'autres.



II) Le Parlement SupraNational


1) Les Chambres du Parlement

Les Députés forment le Parlement SupraNational qui est composé de deux Chambres fédérales et l'unique détenteur du pouvoir législatif au sein de l'échelon fédéral. Chaque Chambre est composée de
1100 Députés dont 1000 sont effectivement représentants des pays-membres à raison d'un député pour 113 000 habitants environ ; ce chiffre change régulièrement. Dans la Chambre des populations
les sièges sont répartis selon le poids démographique, tandis que dans la Chambre des territoires les pays ont un nombre de sièges égal. Ils sont élus pour un mandat de 4 ans et leur mandat n'est pas
impératif mais représentatif. Le Parlement est très dynamique puisqu'il est renouvelé tous les ans les sièges d'un quart des pays-membres de la Fédération, ces modalités partielles du Parlement ont
généralement lieu au mois de mai de chaque année. Ce système permet ainsi un renouvellement annuel d’une partie des Députés et tente d’être au plus proche des aspirations politiques des pays, tout
en permettant de pallier le fait que la majorité des députés soient tirés au sort (et donc citoyens lambdas) en évitant un renouvellement brutal tout les 4 ans et permettant une intégration rapide. Il
oblige l’exécutif à une certaine réactivité et une prise de responsabilité constante.

Les 100 autres Députés de chaque Chambre sont les Députés corporatistes. Nommés par les cent plus grandes entreprises et corporations de la Fédération pour défendre leurs intérêts directement au
Parlement, ce système permet de limiter l'influence parfois mal contrôlée des lobbyistes : s'ils peuvent s'exprimer, ils ne disposent pas de droit de vote.

Détenteur du pouvoir législatif, tous les Députés disposent de l’initiative des lois qui, avant d’être votées, sont appelées « propositions de loi » (contrairement aux « projets de loi » déposés par
l’exécutif) et les Députés peuvent débattre librement en demandant par avance une prise de parole. Tous les Députés peuvent demander l’organisation de commissions spéciales et de commissions
d’enquête. Pour les débats, chaque Chambre est subdivisée en petits groupes de 20 (des Comités) qui enverrons ensuite 4 délégués former le deuxième tour, qui eux mêmes referons des Comités, et
ainsi de suite jusqu'à ce que l'ensemble des informations aient été mises en commun. Cela prend généralement quatre tours, au plus cinq, bien que le temps d'un tour dépende du temps de débat des
Comités. La plupart du temps le Premier Tour est le plus long, et par la suite le temps nécéssaire est considérablement réduit dans les autres tours, avec un maximum de 5 jours par tour. Toutefois,
les Comités des Tours précédant peuvent encore relayer des demandes à la fin des Tours.

Considérant le nombre important de Députés à chaque séance de vote, qui se font sans Comités, les prises de parole sont cependant rarement spontanées et les séances du Parlement sont
organisées en amont par une imposante administration : la Commission Administrative s'occupe de l'application des procédures selon les modalités précisées par les traités, la Commission de
Coordination organise les séances et le respect du Protocole Coutumier avec la Présidence du Parlement, les Huissiers maintiennent le calme et assistent les Députés, les Greffiers enregistrent les
débats et vérifient les temps de parole.

L'élaboration de lois passe toutefois par plusieurs étapes.
L’initiative de la loi appartient à la fois à l'Exécutif et aux députés. L'Exécutif prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Les projets et propositions de loi doivent être
examinés par les deux chambres du Parlement. Le texte est d’abord examiné par la Commission compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle peut l'annuler ou l'amender avant de la
présenter au Parlement en vue d'un débat et d'un vote. De la même manière, elles peuvent donner un avis consultatif sur les « projets de loi » qui émanent de la Présidence ou de la Commission
Exécutive. Par la suite, il est nécéssaire que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Toutefois en ultime recours la Commission Exécutive peut donner le dernier mot à la
Chambre des Territoires.


2) Les Commissions permanentes du Parlement

Les quatorze Commissions permanentes du Parlement font office de gouvernement et sont élues par et parmi les Députés de la Chambre des Territoires. Les sièges dans les commissions (on en compte
une trentaine par commission en moyenne) et les postes de commissaires sont donc distribués à chaque nationalité de manière égale. Une fois les sièges distribués par pays, les membres des
commissions et les commissaires sont élus par la Chambre par sociocratie. (Voir système de consensus plus haut).
Les discussions sont souvent longues pour le partage des postes de commissaires et il faut généralement deux à trois mois pour nommer l'entièreté des Commissions Permanentes, Commissaires, ainsi
que la Présidence. Ce système oblige au consensus et la tempérance, ou à défaut le compromis.

Les commissions forment l’Exécutif et participent du pouvoir législatif puisqu'elle dispose de l'initiative des lois et peuvent élaborer des « projets de loi » qu'elles rédigent avec l'aide de l’Oratoire du
Parlement. Leurs prérogatives sont précises (éducation et recherche, industrie et emploi, justice etc.) et ne peuvent pas empiéter sur le travail d'autres commissions même si des commissions mixtes
sont souvent formées sur des projets précis. De plus, les commissions enregistrent les « propositions de loi » qui émanent des Députés et qui correspondent à leur domaine de compétence : elles
peuvent l'annuler ou l'amender avant de la présenter au Parlement en vue d'un débat et d'un vote. De la même manière, elles peuvent donner un avis consultatif sur les « projets de loi » qui émanent de
la Présidence ou de la Commission Exécutive.

Élus par la Chambre des territoires, les commissions et les commissaires restent responsables devant elle. Ainsi, une motion de censure est déposée si 1/10 de la Chambre la signe et elle nécessite un
vote de 3/5 mais, bien souvent, ils se renouvellent après chaque fin de cycle de renouvellement du Parlement soit tout les 4 ans. Les commissions ne sont pas solidaires entre elles mais tous les
membres d'une commission le sont entre eux ; de leur côté, les commissaires ne sont pas solidaires entre eux et si la Chambre peut censurer un commissaire sans dissoudre la commission concernée,
lorsqu'une commission est dissoute, son commissaire est forcé de démissionner. La Commission aux Affaires Étrangères ne dispose d'aucune prérogative et son rôle est simplement consultatif. Si le
Président nomme le Commissaire aux Affaires Étrangères, appelé aussi le Commissaire Second, celui-ci dépend directement de la Présidence où il est affilié au Commissariat aux Affaires Étrangères.

Leur méthode de travail est assez libre et elles peuvent travailler avec l'Office des lois de la Présidence sur des projets établis de manière bilatérale mais, globalement, les commissions restent soumises à
leur commissaire puisque celui-ci doit contresigner tout « projet de loi » ou « avis consultatif » limitant ainsi l'autonomie de ses membres. En contrepartie, la commission peut censurer son commissaire
avec un vote des 3/5. Il arrive cependant qu'un commissaire travaille sur des projets avec sa commission de manière complètement indépendante des autres commissions ou de la Présidence. La réunion
hebdomadaire de tous les commissaires avec le Président permet d'éviter ce genre d'initiatives et de donner une cohérence à la politique générale du gouvernement : les commissaires sont forcés de
travailler entre eux et avec le Président malgré leurs cultures différentes.


3) La Commission Exécutive

La Commission Exécutive du Parlement est formée de l’ensemble des quatorze commissaires qui président les différentes commissions permanentes ; elle est présidée par le Président de la Commission
Exécutive et le Premier Commissaire nommé par le Président. La Commission Exécutive vise à instaurer une cohérence entre les différentes commissions, à préparer des réformes d'envergure et de donner
une direction à l'action gouvernementale. La Commission Exécutive forme ainsi l'équivalent d'un cabinet ministériel imposé au Président par le système de consensus : tous doivent travailler ensemble
malgré leur culture différente. Ainsi tout se joue sur un juste équilibre : si les commissaires peuvent se passer de l'appui de la Commission Exécutive ou de la Présidence, leurs « projets de loi » peuvent
être bloqués par le « droit d'intersession du Président » qui fait office de droit de veto et, réciproquement, si le Président présente un « projet de loi », le commissaire et la commission concernée
peuvent y apposer des amendements.


4) L’Oratoire du Parlement

L’Oratoire est un des organes les plus importants du Parlement. Composé de juristes sélectionnés sur concours, les orateurs, l'Oratoire assiste le travail des commissions permanentes dans la rédaction
des lois et il veille au respect des législations antérieures. Il travaille ainsi souvent avec l'Office des Lois de la Présidence dont le rôle et similaire et il peut faire appel à la Commission de Vérification de la
Haute-Administration pour régler des problèmes importants en matière juridique. Son rôle est celui d'assistant et l’Oratoire ne peut émettre aucun avis sur les lois en cours d'élaboration, ce travail est fait
en amont et en aval par la Commission de Vérification de la Haute-Administration.


5) L’Intendance du Parlement

L’Intendance du Parlement s’occupe de toutes les questions financières liées au budget de l’échelon fédéral, il fait office de Commission au budget ou de Ministère du budget dans les autres pays.
L’Intendant est élu par les Députés pour quatre ans et il doit superviser les débats sur le budget et organiser la bonne gestion des ressources financières fédérales. A ce titre, il participe aux réunions de
la Commission Exécutive.


III) La Présidence de la Commission Exécutive


1) Le Président de la Commission Exécutive

Le Président de la Commission Exécutive est aussi appelé simplement Président. Il est un des personnage politique le plus important de l'échelon fédéral mais ses prérogatives, bien qu’assez larges,
restent limitées par le Parlement et dépendent beaucoup de ses compétences et de son charisme.

La Président est élu parmi les Députés par sociocratie. Chaque Chambre se subdivisera en Comités de 30 Députés, renvoyant 5 Délégués qui formerons à leur tour des Comités. La procédure se
décompose en trois tours classiques, puis les 5 ou 4 restants de chaque chambre formerons un dernier groupe qui nominera le Président de la Commission Exécutive. En comparaison, il faut en
général sept tours pour être élu dans le système hyléen. Si la sociocratie est plus rapide dans l’élection d'un membre ou d'un groupe, l'addition de groupes à élire rend le processus bien plus lent au final.

Pendant les moments de vacance de la présidence, notamment entre deux élections, c’est le Coordinateur de la Haute-Administration qui assure l’intérim. Le mandat du Président n'est pas limité dans le
temps mais le plus souvent le poste est renouvelé au bout d'un cycle de renouvellement du Parlement, bien que cela n'ai rien de systématique.

Il dirige dispose de l'Inspection Fédérale - agents spéciaux - et signe certains traités consensuels internationaux au nom du Parlement (sauf veto à l'unanimité du Conseil Des États). Il dirige la diplomatie
consensuelle et spécifique ne requérant pas la présence des États, nomme le Commissaire Second qui préside le Commissariat aux Affaires Étrangères de la Présidence et il nomme les ambassadeurs. Il
est cependant forcé de rendre des comptes au Parlement puisque c'est lui qui ratifie finalement les traités internationaux, peut proposer l'entrée en guerre de l'Espace Militaire de La Fédération ou le
déblocage de crédits exceptionnels par exemple.

En tant qu'instigateur de l'orientation politique de la Fédération sur les plans désignés comme communs (les libertés, l’environnement, les normes de sécurité et sanitaires, la santé, la protection des
consommateurs, le développement coopératif), le Président nomme le Premier Commissaire qui organise et supervise le travail des différentes commissions parlementaires et le représente auprès du
Parlement. Il assiste ainsi aux sessions hebdomadaires de la Commission Exécutive, qui fait office de conseil des ministres, et y dispose d’un droit de parole prioritaire. Il dispose aussi de l’initiative des
lois mais tous ses projets de loi doivent d’abord recevoir l’aval de la commission concernée ou de la Commission Exécutive avant d’être présenté au Parlement. Exceptionnellement, il peut demander la
dissolution d'une Commission ou la démission d'un Commissaire mais il engage sa responsabilité en cas d'échec. Il est ainsi obligé de travailler avec les commissions élues par le Parlement selon le
« système de consensus ».

Il peut cependant assister aux séances parlementaires, demander la formation de commissions d’enquête ou de commissions spéciales et il a le pouvoir d’organiser des « Séances Extraordinaires »
auxquelles tous les Députés sont tenues d’assister, il en fixe l’ordre du jour et peut organiser un débat et un vote qui sera alors considéré comme parliamentum-consulte dont la portée est
symbolique. Il peut aussi organiser une « Grande Convocation », plus rare et plus formelle, lorsqu'il doit traiter de sujets graves, faire une annonce importante ou même pour présenter sa politique à venir
notamment lors de son investiture. Le Président peut invoquer la « prérogative du Président » pour accélérer le processus législatif et imposer une loi sans débat ; il peut aussi utiliser son « droit
d’intersession » qui est l'équivalent d'un droit de veto. Enfin, il peut demander les pleins pouvoirs pour une durée limitée et dans des cas exceptionnels et peut demander un vote de confiance pour faire
passer une loi sans débat ni vote du Parlement mais en dialogue avec la commission parlementaire concernée.

La Garde Fédérale assurent sa sécurité.

Le Président est secondé par le Grand Chambellan, le Garde des Sceaux, le Maître des cérémonies et le Secrétaire Général : l'Édifice de la Présidence abrite tout un ensemble de conseils et d’offices au
service du Président. On compte une quinzaine de bureaux regroupant des conseillers spécialisés dans des domaines précis (Office des Lois, Office Diplomatique etc.).


2) Le Secrétariat Général de la Présidence
Le Secrétariat Général organise la vie politique et institutionnelle de la Présidence et veille à son bon fonctionnement. Le secrétariat présente de façon hebdomadaire les activités de la Présidence lors
d’une conférence de presse et il organise aussi les réunions et les rencontres avec le Président.


3) Les Offices de la Présidence

Les Offices sont un ensemble de bureaux d’experts et de conseillers travaillant exclusivement pour le Président. Si leur rôle premier est d’accompagner le Président dans ses expertises et
dans la prise de décision, certains offices ont un rôle si important qu’ils travaillent directement avec les Commissions Parlementaires. Les Conseillers sont répartis en plusieurs niveaux allant de la
quatrième à la première classe. Les Conseillers de premières classes sont souvent les seuls à discuter directement avec le Président.

L’Office Suprême s’occupe des relations entre la Présidence et le Parlement notamment dans l’organisation des débats internes entre les commissions et les différents Offices du Président.

L’Office des Lois est un organe important de la Présidence. Composé de juristes et de fonctionnaires qualifiés, l’Office des Lois aide avant tout le Président dans l’élaboration et la rédaction des
« projets de loi » qu’il souhaite défendre personnellement au Parlement. Lorsqu’une « proposition de loi » (qui émane du Parlement) est renvoyée en commission, le Président peut demander qu’elle soit
examinée parallèlement par l’Office des Lois.

L’Office Diplomatique conseille le Président en matière diplomatique et il supervise l’ensemble de la diplomatie fédérale sans pour autant pouvoir décider de lui-même puisque ce pouvoir incombe au
Commissariat aux Affaires Étrangères. Les deux institutions travaillent cependant ensemble, lorsque l’Office Diplomatique conseille le Président et lui propose rapports et expertises, celui-ci discute
ensuite de ses décisions avec le Commissaire Second et les membres du commissariat.


IV) La Haute-Administration de la Fédération

La Haute-Administration de la Fédération est un organe central du pouvoir exécutif de la Fédération : il veille à l’application des lois et au respect des traités et des procédures. Il est l’instance de
médiation entre les pays-membres de la Fédération et le pouvoir fédéral (le Parlement et la présidence) et à ce titre il reçoit toutes les requêtes : « ingérence » et « non-application de la loi fédérale ».


1) La Haute-Administration

La Haute-Administration est composé de trente-deux Hauts-Administrateurs élus ou nommés par les différentes assemblées législatives des pays-membres de la Fédération pour deux ans et
renouvelé tous les ans de moitié. S’il peut paraître comme une seconde assemblée, il n’en est rien puisque le Haute-Administration est associé dans les traités au pouvoir exécutif avec la Présidence.
S’il peut émettre des « Avis Consultatifs » sur les lois en cours d’élaboration au Parlement, la Haute-Administration est avant tout le garant de l’application des lois votées et l'Administration Auxiliaire est
ainsi placé sous sa juridiction. Il fait donc le lien entre le pouvoir fédéral et les Pays-membres et promulgue des « décrets de Haut-Administration » pour veiller à la bonne application des lois, son rôle est
ainsi capital et il peut aussi bien accélérer que ralentir ce processus. La Haute-Administration peut aussi travailler à l’élaboration de loi dite « proposition de la haut-Administration » et les présenter de
lui-même au Parlement. La Haut-Administration peut aussi émettre des « Arrêtés » lus devant le Parlement lors d’une Séance Extraordinaire. Cependant, la plupart des Avis et des Arrêtés sont plutôt
émis par la Vérification.

L’ensemble de la Haute-Administration assiste aux séances du Parlement mais il n’y dispose d’aucun droit de parole si ce n’est pour présenter une « proposition d'Haute-Administration », un « Arrêté » ou
un « Avis Consultatif » ou pour demander la formation de commissions d’enquête.


2) La Coordination de la Haute-Administration

Le Coordinateur de la Haute-Administration est considéré comme le second personnage le plus important de l'échelon fédéral et il assure à ce titre la présidence de la Commission Exécutive lors d’une
vacance de la Présidence. Dans ce cas, il peut présider le Parlement et la Commission Exécutive du Parlement, diriger la diplomatie et proposer des entrées en guerre, mais ne dispose pas des droits
spécifiques du Président comme la priorité de parole, le droit d'intersession ou la prérogative du Président.

Élu pour quatre ans renouvelables par les Haut-Administrateurs, il n’en reste cependant pas moins responsable devant eux et doit rendre des comptes annuellement à la Haute-Administration comme au
Parlement (via le « Discours de la Haute-Administration » qui reste souvent très protocolaire). Ses pouvoirs sont importants, en tant que président de la Haute-Administration, il organise les débats, fixe
l'ordre du jour, reçoit les demandes des différents conseils de la Haute-Administration (demande d'émission d'Avis ou d'Arrêtés de la haute-Administration par exemple) et peut assister aux séances du
Parlement. Ses deux pouvoirs les plus importants restent l'entérinement des lois votées par le Parlement et il peut ainsi retarder l'application d'une loi en retardant les Décrets d'application de la haute-
Administration, demander des comptes aux Commissaires du Parlement et organiser la préparation de projets de loi très spécifiques appelés « proposition de la haute-Administration ». L'usage de ces
différents pouvoirs d'importance dépend grandement de la personnalité du Coordinateur de la Haute-Administration qui peut décider d'être un simple exécutant dans la chaîne législative comme un agent
actif dans la direction de la politique du pouvoir fédéral.

En tant que chef de la Haute Administration, il supervise aussi les actions de l'Administration Auxiliaire et participe aux réunions du Conseil des Directeurs de façon active. Il peut aussi faire appel à la
l'Inspection Fédérale pour régler des affaires précises et ponctuelles.


3) La Commission Administrative de Vérification

La Commission Administrative de Vérification aussi appelée Vérification est composée de Commissaires de la Haute-Administration, hauts fonctionnaires désignés sur concours, et elle est présidée par le
Haut Commissaire. Le rôle de la Vérification est primordial puisqu’elle s’assure de la validité des lois entre elle et de la cohérence du droit. Elle travaille ainsi de concert avec l’Office des Lois de la
Présidence et l’Oratoire du Parlement dans la rédaction des lois élaborées par le Parlement ou par la Présidence. Elle valide aussi les textes finaux pour vérifier leur cohérence. La Vérification peut aussi
émettre des Arrêtés (dits « Arrêtés de la Haute-Administration ») lorsqu’elle estime que des changements importants apparus dans le droit (par les lois ou la jurisprudence) imposent de légiférer et elle
peut aussi émettre des « Avis Consultatifs » lorsqu’elle estime qu’une loi en cours d’élaboration contredit les Principes Fédéraux ou les Traités et qu’elle veut interpeller le pouvoir législatif.


4) La Commission Centrale de la Haute-Administration

La Commission Centrale de la Haute-Administration est l’organe de médiation entre les citoyens, les États et le pouvoir fédéral et il s’assure du respect des lois et de l'Organisation de La Fédération dans
la défense des libertés fondamentales et des prérogatives des États et du pouvoir fédéral. A ce titre elle n’est pas vraiment une commission mais regroupe deux conseils, un qui décide des requêtes valables et l’autre qui statue.

Le Conseil des Requêtes enregistre les « requêtes » formulées par les États à l’encontre du pouvoir fédéral (« ingérence » et « non-respect de l’autonomie des États ») et à l’inverse du pouvoir
fédéral sur les États (« non application de la loi fédérale ») mais il peut aussi être saisi par des particuliers et des personnes morales qui souhaitent régler un différent avec le pouvoir fédéral ou le pouvoir
des États. Il dispose de dix jours pour valider ou non la « requête » qui est, le cas échéant, envoyée au Conseil d’En-Haut sous la forme d’une « plainte ». Il supervise ainsi l’ensemble des requêtes et
des plaintes et garantie le bon fonctionnement et l’aboutissement des procédures.

Le Conseil d’En-Haut traite les plaintes enregistrées par le Conseil des Requêtes et juge tous les cas qui lui sont présentés dans les plus brefs délais (de deux semaines à trois ans). Son rôle est
primordial en ce qu’il assure la cohérence de La Fédération en délimitant strictement les prérogatives entre les Etats et le pouvoir fédéral. Lorsque le Conseil d’En-Haut estime que de nombreux cas
exploitent une incohérence des lois ou une zone ambiguë, il peut déposer un « Avis d’Arrêté » à la Vérification qui peut ensuite interpeller les pouvoirs étatiques et fédéraux.


5) Le Conseil Administratif de Surveillance

Le Conseil Administratif de Surveillance, appelée plus communément « la Surveillance », est un organe important et puissant qui s’assure du bon déroulement des procédures au sein de la Fédération
dans son ensemble. Si il surveille avant tout les institutions du pouvoir fédéral (Présidence, Parlement, Haute-Administration, Administration Auxiliaire), il dispose aussi d’un Observatoire du Conseil dans
chaque pays-membre afin de vérifier la bonne application du droit et de la Constitution (celle de la Fédération comme celle de chaque État) ; il est donc garant du bon déroulement de la participation et
des institutions et observe à ce titre tout les tirages au sort, élections ou nominations de gouvernements, sénateurs ou députés. La Surveillance ne peut pas être saisie mais elle travaille selon ses
propres initiatives et elle peut ainsi interpeler la Commission Centrale en déposant des « requêtes prioritaires » et peut même saisir la Cour de justice de La Fédération ou la Haute Cour des Comptes
dans des affaires de corruption, violation des traités, violation d'une Constitution ou non-respect des procédures. Elle peut faire appel à tout moment à des agents du Département Judiciaire ou des
Inspecteurs Fédéraux pour mener à bien ses enquêtes.


V) L'Administration Auxiliaire

L'Administration Auxiliaire est une institution qui regroupe plusieurs organes dont le rôle est d’assurer la sécurité de l'échelon fédéral, de seconder les institutions judiciaires, et établit des commissions
spécialisées garantes de libertés ou éthique dans des domaines précis. Elle est divisée en deux départements supervisés par un Directeur au pouvoir assez étendu. Les fonctionnaires de l'Administration Auxiliaire sont recrutés par des concours spécifiques et très difficiles et sont hiérarchisés en six classes différentes. Si les Assistants sont des exécutants ou des assistants efficaces, les Cadres,
surtout les premières ou secondes classes, bénéficient d’une autonomie plus grande dans l’exécution de leurs missions. C’est bien souvent au sein des Cadres de première classe que sont désignés les
Directeurs.

La Garde Fédérale assure la sécurité des responsables fédéraux et de l’ensemble des hauts fonctionnaires fédéraux aussi bien sur le territoire des pays membres qu’à l’étranger. Malgré leur
costume et leur équipement purement protocolaire, les gardes Fédéraux restent des unités efficaces même s’ils sont le plus souvent secondés dans leurs missions par des agents des Départements
Judiciaire (pour les territoires des pays-membres) voire même de l'Inspection Fédérale.


1) Le Département Judiciaire

Le Département Judiciaire supervise la l'assistance de la Justice au niveau fédéral, et une partie de la sécurité. Ses prérogatives sont donc plus étendues et ses affaires plus sérieuses en ce qu’elles
touchent géographiquement plusieurs pays. Ses agents, les Judiciaires, disposent ainsi d’un mandat fédéral et peuvent prendre la suite d’une enquête de la Police si nécessaire.

la Police Judiciaire Fédérale (PJF) est le principal organe du Département Judiciaire et fait office de police fédérale. Elle mène ainsi les enquêtes qui nécessitent des investigations dans plusieurs
États à la fois. Elle travaille de façon très proche avec les Police locales sur certaines affaires mais peut aussi faire appel à ses propres agents.

L’Agence de la Sureté et de l'Information (ASI) dirige l’ensemble des renseignements généraux pour assurer un suivit judiciaire des citoyens des pays membres, et un suivit économique des
immigrants dans les pays membres. Elle travaille en étroite collaboration avec les États membres bien qu’elle reste indépendante dans la gestion des fichiers criminels et criminogènes.

L'Inspection Fédérale est composée d'agents spéciaux hautement qualifiés et entraînés pour des missions spécifiques et ponctuelles, tantôt dans l'ombre, tantôt dans la lumière. La plupart du temps les
inspecteurs Fédéraux peuvent être envoyés pour des missions d'observations afin de vérifier que n'importe quel organisme respecte les normes, règles et lois fédérales, ainsi que le code du travail. Ils ont
ainsi de large prérogatives et droits, et bénéficient également d'une marge de manœuvre individuelle. L'Inspection ne peut être saisie pour des missions spéciales par le Conseil Administratif SupraNational, le Président ou le Coordinateur de la Haute-Administration concernant des missions spéciales, et est, potentiellement, une arme radicale aux mains du pouvoir exécutif et elle peut être appelée pour des missions rapides et urgentes quitte à violer les procédures et règlements bureaucratiques habituels, bien que cela soit rare. En revanche elle peut être saisie par n'importe quel personne (plus particulièrement la Police Judiciaire Fédérale, et la Surveillance) pour des missions d'informations ou d'observations dans des organismes.


2) Le Département d’Éthique

Le Département d’Éthique assure le respect des libertés et de l'éthique dans certains domaines précis tel que l'informatique, la bioéthique et l'éthique scientifique. Bien que son rôle soit consultatif, son
importance est non négligeable. Le Département d’Éthique est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations, peut proposer des outils législatifs et
règlementaires, organiser des colloques, veille au bon accès des citoyens sur les fichiers les concernant, régule les transferts et traitement des données personnelles, peut contrôler des entreprises ou
organismes, et sanctionner. Elle peut également convoquer régulièrement des États Généraux sur la bioéthique.

La Commission Fédérale de l'Informatique et des Libertés est chargée de veiller au traitement non abusif des données personnelles des citoyens des pays-membres de la Fédération.

La Commission Fédérale de Bioéthique rassemble régulièrement des États généraux sur la bioéthique, et publie des rapports. Une harmonisation totale est toutefois difficile sur certains points
(utilisation d'embryons pour la recherche par exemple, bien que ceux-ci soient rarement utilisés pour des raisons pratiques), rendant ses actions très consultatives, tant qu'aucune législation n'est faite.
Elle peut toutefois interpeler le Parlement Fédéral par exemple.

La Commission Fédérale de l'Éthique Scientifique établit des critères éthiques au sujet de la méthodologie scientifique. De même, par les différences culturelles quelques points sont plus sujets à
débats, mais l'ensemble des normes est toutefois légitimé et respecté.[/ve]

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Sovana
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Re: Organisation de La Fédération

Message par Sovana »

Le système judiciaire fédéral

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La Haute Cour des Comptes de la Fédération

La Haute Cour des Comptes de la République est l’organe de régulation des fonds et de l’argent fédéral. A ce titre elle est entourée de nombreux Conseils qui épluchent et vérifient les comptes publics que la Haute Cour publie deux fois par an. Dans cette optique, les Questeurs, qui sont indépendants du pouvoir législatif et exécutif, ont tous les droits d’enquête nécessaires que ce soit pour vérifier les comptes du Parlement, de la Présidence et de la Haute-Administration que de l’argent public confié aux responsables et aux fonctionnaires. La Haute Cour des Comptes travaille avec la Surveillance dans les cas de corruption et de détournements de fonds publics.



La Cour de justice de La Fédération

La Cour de justice de La Fédération (parfois également appelée Cour Fédérale de justice) est la plus haute autorité judiciaire de la Fédération. En collaboration avec les cours et tribunaux des États membres, elle veille à l'application et à l'interprétation uniforme du droit de La Fédération. Elle est composée d'un juge par État membre.
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Les compétences de La Cour de justice de La Fédération a écrit :
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Le Tribunal

Le Tribunal connaît en première instance des affaires qui ne sont pas du ressort des juridictions spécialisées ou de la compétence directe de la Cour de justice. Il statue également en appel sur les décisions (de première instance) rendues par les juridictions spécialisées. Le Tribunal compte au moins un juge par État membre.

Des juridictions spécialisées peuvent être créées dans des domaines spécifiques. Elles statuent en première instance et leurs décisions peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal.
La composition du Tribunal a écrit :
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Les compétences du Tribunal a écrit :
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La Cour Fédérale des Principes Fondamentaux

La Cour Fédérale des Principes Fondamentaux (CFPF), veille au respect des droits et libertés garantis par la Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (n'incluant pas d'articles politiques directifs). La Cour Fédérale des Principes Fondamentaux est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux. La Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les États concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’État de droit et l'harmonie au sein de La Fédération. La Cour a son siège à la Cité Administrative d'Azude. La Cour veille au respect des droits de l’homme de 113 millions de citoyens des pays-membres parmi les pays-membres de l'Espace Politique Fédéral.

Inspiré de l'Union Européenne, sources utiles :
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7024/#competences
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/#competences
http://justice.comprendrechoisir.com/co ... judiciaire
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1123.html

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