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LE SYSTÈME POLITIQUE FÉDÉRAL
La Fédération, regroupe depuis janvier 2020 des pays dont le substrat commun repose sur la [infobulle="Dans le langage ordinaire, la charité est une vertu qui porte à désirer et à faire le bien d'autrui."]
charité[/infobulle]. Plus précisément sur des volontés de Paix, de Justice et d'Harmonie,
ou plus concrètement l'Égalité (égalité de curiosité, charité potentielle, et capacités à réfléchir entre les individus).
Cela signifie également une certaine confiance/espérance en l'humain), Coopération (encourager la coopération volontaire et la solidarité au sein et entre les pays, en respectant les limites de chacun),
et Compréhension (chercher à comprendre avant tout jugement, préférer le dialogue, se focaliser plus sur ce qui rapproche que ce qui éloigne et voir au delà des différences ce qui est commun).
La Fédération est toutefois "Une confédération dotée d'une personnalité juridique." En effet, il est indéniable que les États disposent de leur souveraineté,
et La Fédération est fondée sur des traités et non une constitution, et certaines compétences (militaire, diplomatie fédérale, union douanière) sont simplement cogérée par les États.
Toutefois, le Parlement SupraNational peux modifier les traités (tant que le Conseil des États n s'y oppose pas directement), et dispose de certaines prérogatives
(inspection, lois dans des domaines spécifiques, suppléance en cas de défaillance...).
Les traités établissent ainsi plusieurs niveaux de pouvoir décisionnel : chaque pays-membre dispose de son système politique et de sa constitution propres mais les institutions parlementaires disposent
de certaines compétences législatives (Parlement), exécutives (Commission Exécutive : Inspecteurs Fédéraux, diplomatie spécifique et consensuelle, modification des traités internes).
Il existe également une administration propre (Administration Fédérale, Haute-Administration et Administration Auxiliaire), et le Conseil Administratif Supranational est en charge de veiller au respect
de l'esprit et la lettre des traités, et dispose d'une compétence d'auxiliaire diplomatique, et sert de relais auprès de partis politiques technocrates. Enfin, le Conseil des États est un organe important,
se réunissant régulièrement afin de décider des harmonisations, de la diplomatie et politique générale de La Fédération.
I) Le système fédéral
Le système politique fédéral repose sur le « pacte confédéral » qui établit des limites entre les prérogatives des Pays-membres et l'échelon fédéral, il est fondé sur le principe de subsidiarité et de suppléance :
les traités établissent ainsi que « la responsabilité d'une action politique est allouée à la plus petite entité capable dans assurer l'efficacité. » La Fédération n'est donc pas liée
à une idée de décentralisation puisque ce sont les pays-membres qui forment ensemble l'union politique fédérale, ce n'est pas un pouvoir unitaire qui déléguerait ses pouvoirs à des niveaux plus bas.
Toutefois, l'échelon fédéral, via le Parlement, peut modifier les traités (sauf veto à l'unanimité du Conseil des États), légiférer sur des sujets communs, tel que les libertés, l’environnement,
les normes de sécurité et sanitaires, la santé, la protection des consommateurs, et le développement coopératif.
1) Les pays-membres
La Fédération est formée par 5 pays-membres qui possèdent leur constitution et leur système politique propres. Dans tous les cas, les droits des citoyens sont respectés et le pouvoir fédéral
(via la Haute-Administration) en assure la protection. On recense en 2025 un Duché, trois républiques technocratiques, et une panarchie. Les États disposent de pouvoirs régaliens
(défense du territoire, sécurité interne, droit et justice, et battre la monnaie). Toutefois une entrée en guerre se fait conjointement avec les membres de l'Espace Militaire Fédéral et ne concerne qu'eux.
La diplomatie en revanche est partagée entre les États (diplomatie nationale d'une part, et fédérale d'autre part), le Conseil Administratif Supranational (auxiliaire de diplomatie générale,
médiateur envers les partis technocrates des autres pays) et le Parlement SupraNational (diplomatie spécifique et consensuelle ne requérant pas la présence des États, comme c'est le
cas dans des accords d'infrastructures scientifiques ou l’installation d'
Écoles Politiques Technocrates par exemple).
2) L'échelon fédéral
Au niveau fédéral, une grande partie du pouvoir est assuré par le Parlement Supranational, composé de deux chambres législatives, par poids démographique dans la Chambre des Populations
et à part égales dans la Chambre des Territoires. Cela tient au fait de fortes différences démographiques où certains membres ne pourraient quasiement pas être représentés.
Le Parlement est désigné par les pays-membres selon des modalités qui leur sont propres (sénateurs ou tirage au sort universel ou conservateur), indifféremment pour les deux chambres.
Toutefois, chaque texte doit être approuvé par les deux chambres. Les Députés de la Chambre des Territoires élisent les quatorze Commissions Permanentes du Parlement
qui élisent à leur tour les Commissaires qui forment l’Exécutif fédéral. Cette Chambre élit aussi le Président de la Commission Exécutive qui mène la politique générale interne à La Fédération
(au nom du Parlement et impulsée par le Conseil des États) via le Premier Commissaire (qui fait office de Premier Ministre) et le Commissaire Second (qui dirige les compétences diplomatiques du Parlement)
; le mode de majoritairement par tirage au sort favorise l'humilité et la reconnaissance de sa propre ignorance, aussi le Président doit travailler constamment à établir un argumentaire
convainquant et solide pour chacune de ces décisions.
Il existe différents leviers pour assurer un certain équilibre entre ces différences instances : si le Président peut favoriser le vote de certaines lois (la « prérogative du Président »)
et imposer un droit de veto (le « droit d'intersession »), le Parlement dispose de nombreux pouvoirs visant à contraindre l’Exécutif comme une motion de censure et même une procédure
de mise en accusation dans les cas les plus graves. Ainsi, Président, membres des Commissions et Commissaires sont responsables devant le Parlement. Par ailleurs le Conseil des États
peut apposer un veto au Parlement concernant des modifications institutionnelles ou des traités internes.
La Diplomatie est divisée en quatre type. La diplomatie nationale, propre à chaque pays membre. Chaque pays-membre peut avoir une diplomatie propre, rencontrer des pays seul,
et signer de nombreux types d'accords. La diplomatie fédérale, gérée par le Conseil des États, définie une ligne diplomatique commune sur la scène internationale.
Le Conseil Administratif SupraNational quant à lui interagit principalement avec les partis technocrates afin de mener une harmonisation avec les valeurs fondamentales de La Fédération,
tout en permettant des politiques adaptées à la culture locale. Enfin, le Parlement peut interagir avec d'autres pays pour des raisons consensuelles et techniques où la présence directe
des États n'est pas requise. Par exemple, une négociation pour des installations scientifiques.
3) Les espaces fédéraux
Les Espaces Fédéraux sont des traités organisant des espaces de coopérations sur des plans précis. Tout les membres de La Fédération n'ont toutefois pas signés l'ensemble des traités.
C'est le cas par exemple de l'Espace Militaire Fédéral (interventions hors de La Fédération) ou l'Espace Économique Fédéral (libre échange).
II) L'échelon fédéral
L'échelon fédéral regroupe toutes les institutions qui dirigent la fédération au niveau fédéral, il est composé du Parlement (des Députés, de ses Commissions permanentes et de ses Commissaires),
de La Haute-Administration (des Hauts-Administrateurs, du Coordinateur de la Haute-Administration et de ses différents Conseils)
et de la Présidence (du Président de la Commission Exécutive, du Premier Commissaire et du Commissaire Second), de l'Administration Fédérale,
et du Conseil Administratif SupraNational (veillant au respect des traités et coordonnant les réunions d'harmonisations entre les États membres).
L'échelon fédéral est à la fois celui qui dirige la politique commune des pays-membres (avec une séparation entre le législatif et l'exécutif),
et celui qui assure le respect des traités, des droits et la protection de la souveraineté des États membres.
1) L'équilibre des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif
L'équilibre des pouvoirs est assuré par un encadrement strict des différentes prérogatives. En tant que chef de l'exécutif, le Président peut imposer des lois et accélérer ponctuellement
le processus législatif (c'est la « prérogative du Président »), imposer un droit de veto (le « droit d'intersession ») ou demander les pleins pouvoirs pour une durée limitée et
dans des circonstances exceptionnelles. De l'autre côté, le Parlement peut censurer le pouvoir législatif (contre le Président et les Commissaires),
dissoudre les Commissions permanentes ou entamer des procédures juridiques d'accusation dans les cas de manquements graves contre tous les membres du gouvernement
(Président, Commissaires, Députés, Hauts-Administrateurs, Coordinateur de la Haute-Administration, Administrateurs SupraNationaux), les responsables au niveau des Pays-Membres
et les membres de l'administration fédérale (Présidence, Haute-Administration, Administration Auxiliaire).
2) Le système de consensus
Le « système de consensus » est la pièce maîtresse de l'organisation du pouvoir fédéral. Il est préféré une égale représentation de tous les groupes nationaux du Parlement
au sein du pouvoir exécutif, d'où le fait que seule la Chambre des Territoires soit impliquée dans la formation de l’Exécutif et les commission permanentes,
c'est également elle qui étudie en premier les textes à débattre.
Un nombre élevé de Députés permet une représentation statistique plus fine. Toutefois, il restreint également la parole de chacun, au fur et à mesure que le groupe croît.
De la même manière que les élections des Commissions, il peut donc être proposé un découpage en Comités afin de permettre à tous de s'exprimer, et de faire des débats plus fructueux et consensuels. Il s'agit donc d'un découpage du nombre en cellules identiques, ou l'information sera au fur et à mesure mise en commun.
Avantages :
Chacun peut s'exprimer de manière claire et être entendu, un dialogue constructif est possible au sein de groupes réduits.
Le système force au consensus.
L'information circule de manière fluide et ordonnée.
Inconvénients :
Probabilité estimée d'une fourchette de 9 jours ou moins : 6% des cas.
Probabilité estimée d'une fourchette de 9 jours à un mois : 56% des cas.
Probabilité estimée d'une fourchette d'un à deux mois : 37% des cas
Probabilité estimée d'une fourchette de plus de deux mois : 1% des cas
Ce système oblige à des parlementations complexes et souvent longue dans l'établissement des Commissions (dont le nombre de sièges varie) car il faut réitérer le processus pour chaque Commission,
et l'élection des Commissaires au sein de ses Commissions. Ainsi, le gouvernement formé par l'ensemble des Commissaires est tempéré et soigneusement choisit pour ses qualités et compétences.
Le système du consensus est beaucoup critiqué pour ralentir aussi le processus de formation d'un gouvernement, et dans une large mesure, le processus législatif qui est, de fait, beaucoup plus lent.
Le Président, garant de la politique générale de la Fédération, doit ainsi travailler à la fois à travailler son argumentaire de manière précise et solide, et à ne pas disperser les efforts
des différentes Commissions dans des travaux et des projets contradictoires. Son « droit d'intersession » lui permet ainsi d'assurer la cohérence de la politique générale de l’Exécutif.
Cependant, ce système participe d'une certaine efficacité puisque chaque décision doit être longuement discutée entre le Président et les différents Commissaires notamment
(qui ne sont donc pas tous de même culture) et que c'est, la plupart du temps, les compromis les plus larges qui reçoivent l'appui nécessaire au sein des Commissions et du Parlement.
3) Le processus législatif
Le « système de consensus » rend le processus législatif lent et très complexe. Le pouvoir législatif (le Parlement et les Commissions permanentes) comme le pouvoir exécutif (le Président et les Commissaires)
disposent tous de l'initiative des lois : on parle de « proposition de loi » quand celle-ci émane du pouvoir législatif et de « projet de loi » quand elle est décidé par le pouvoir exécutif.
Dans tous les cas, le texte de loi est rédigé avec l'aide de l'Oratoire du Parlement qui établit les liens nécessaires avec les précédentes législations, il doit être approuvé par la
Commission Administrative de Vérification (qui s'assure du respect des traités) et le Conseil Administratif de Surveillance s'assure du respect des procédures législatives.
Aussi, c'est le Coordinateur de la Haute-Administration qui promulgue la loi une fois votée et s'assure de son application - et non pas le Président.[/ve]
