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La Fédération Transnationale est une successions d'Espaces de Coopérations, régies par un ensemble de traités, dont des institutions supranationales au sein de l'Espace Politique.
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Sovana
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Message par Sovana »

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Ici sont entreposés les articles relatifs à la technocratie issue des différents pays membres, mais ne constitue pas des Communications Fédérales Officielles.

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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Les Azudéens du Département de Philosophie de l'Union Centriste-Humaniste a écrit :<center>Faction Technocratique du sunisme et particularité azudéenne : </center>

I) Introduction :

Si le sunnisme définit un ensemble de valeurs que l'Etat doit adopter, la technocratie en définie à sa manière les moyens.

Constant l'inefficience des démocraties libérales, rendant par ailleurs la survie du sunnisme incertaine en ces lieux, une alternative s'élève.

Considérant l’élection comme un modèle obsolète et nocif à l’intérêt général, ainsi que le système capitalistique sur le long terme pour les raisons suivantes :

:arrow: Diviseur de la Nation selon des critères manichéens
:arrow: Posant un groupe social uniforme et redondant entre la population et le pouvoir législatif
:arrow: Constatant l'inefficacité de politiques idéologiques coupées du réel
:arrow: Constatant les dérives et les ravages de la démagogie et du social-clientélisme
:arrow: Constatant le ralentissement technologique (tel que l'obsolescence programmée), les dérives environnementales, sociales, et humaines dans les systèmes capitalistiques.
:arrow: Observant le manque de lien avec le réel du système monétaire, provoquant cycliquement des crises de surproduction.
:arrow: Observant qu'il s'agit d'un système arrivé à ses ultimes limites dans bien des sociétés.

Un renouveau s'oppose donc, proposant des systèmes plus sains et plus efficients, pour le bien de la Nation entière, voir même de l'humanité.

A l'idéologie la technocratie oppose l'étude du réel, en essayant d'épuré au maximum les préconçus. Pas de droite, de gauche, mais « Quels sont les objectifs ? » et « Qu'est ce qui fonctionne pour les atteindre ? ». Contrairement au partis classique le fondement politique ne commence pas par une suite d'affirmations prédéfinies mais bel et bien des questionnements. Les questionnements sont non seulement le départ de la philosophie, mais c'est également cela qui mena à la science.
Quels peuvent donc bien être les objectifs d'une technocratie ?

Ils ne sont en réalité pas très différent de ceux du sunnisme : progrès social, moral, technologique, politique et économique. La plupart du temps, sauf différenciations culturelles : commerce, paix, coopération, par conséquent souvent la neutralité. Mais vienne s'y greffer quelques principes supplémentaire : soucis de la méthode scientifique, de la création, et de l'équité, plus propice à un cadre social sain, coopératif, au lien social fort.

II) Origines :

Mais cette alternative n'est pas neuve. Elle s'est peaufinée au fil des siècles durant deux millénaires en Azude.
Tout commença par des chartes entres quelques cités aristocratiques, gouvernés par des intellectuels. Ils virent rapidement leurs intérêts à se protéger mutuellement et coopérer. Ainsi plus tard ces cités devinrent un gouvernement fédéral dirigé par des scientifiques. Malgré le phagocytage d'Azude par le Saint Empire d'Occident la technocratie continua de se développée. De 1930 lors de son indépendance à 1953 la République vas sombré dans les travers d'une technocratie vieillissante et totalitaire, lui permettant plus tard d'en ressortir encore meilleure, avec un système parlementaire tiré au sort et une liberté d'expression bien plus effective. Petit à petit les institutions de surveillance se mettront en place et la société civile va se développer presque exponentiellement pour devenir le tissu social que l'on connaît aujourd'hui, malgré une économie très traditionnelle.
En 2017 avec l'arrivée au pouvoir de Mattiew Fronch les idéaux technocratiques repartent de plus belle et il sortit le pays de son isolationnisme presque centenaire.

III) Structure politique

En effet, fort souvent les « élites » politiques, de part leur idéologie et leurs conditions économiques sont très souvent loin de la réalité. Il est donc primordial d'inverser la tendance. Pour cela sont institués les postes d'administrateurs. La polyvalence est cardinale, afin d'éviter des technocrates dans le sens péjoratif du mot. De plus, étant amenés à gérer un pays, donc avant tout une société, leur formation initiale devra se concentrer sur les sciences humaines dont une étude de la culture ambiante afin de ne jamais s'y heurter, mais de la faire évoluée si nécessaire. Ils seront bien entendu assisté par des spécialistes et des chercheurs dont on se sera préalablement assurer de l'impossibilité de conflits d’intérêts et lobbys.
Bien entendu l'éducation et l'ascétisme ne permette pas d'être totalement en prise avec la réalité de par la hiérarchie sociale et le statut social, demandant un temps un temps de travail considérable. Il est donc nécessaire que seuls les décisions globales soient décidés à cette hauteur, afin que les directives descendantes s'affinent progressivement par ceux qui sont plus proche du terrain, plus apte à cela.
L'accession aux postes ne dois se faire que sur la base de concours, favorisant les plus compétents, et sans doute en premier lieux les Empathes, bénéfiques par leur créativité, leur rigueur morale et leur grand sens de l'empathie.
Selon de récentes observations le meilleurs types de dirigeants seraient des Omegas volontaires et instruits. Tel la démocratie, la Technocratie ne nécessite donc pas simplement des institutions, mais une réelle culture politique de l'humanisme et du sunnisme, à moins que ce ne soit un christianisme doux et modéré, adapté à la culture ambiante. Une culture de l'intégrité morale, de l’intérêt général voir même de l'ascétisme personnel.

Néanmoins il ne s'agit ici que de l’exécutif. Sans surveillance il il fort probable qu'il puisse dévier de son devoir premier afin de servir ses intérêts propres. Il est donc nécessaire d'avoir un contre pouvoir législatif.
L’élection est néanmoins proscrite, elle est une atteinte à la démocratie, reliquat d'une fausse aristocratie se prétendant démocratique. La seule représentation réellement démocratique de la population est tout simplement le tirage au sort. Quoi de plus démocratique que le « Peuple » lui même ? Bien entendu il nécessite une bonne exécution technique, certains critères étant laisser à la culture, mais en tout cas devant être sur une large base de la population. Néanmoins il nécessite une haute éducation de la population ainsi qu'une culture technocratique implantée. A défaut des enquêtes et sondages devrons remplacer cela afin de s'assurer l'aval de la population, ou autrement dit l'intégration des politiques dans la logique culturelle du pays.

IV) Principes économiques

Mais la technocratie ce n'est pas seulement une organisation politique. C'est aussi la constatation qu'un système capitalistique produit des crises cycliques, et diverses aberrations telles que l'obsolescence programmée ou encore la course à l'audimat.
Dans la plupart des sociétés modernes l'économie est arrivée à un point d'abondance, pour autant dans les crises les produits sont la mais pas l'argent nécessaire à la consommation, lors de la crise des années 30 au Pelabssa par exemple. En effet le système monétaire n'a que peu de rapports avec les ressources réelles.

Mais ce n'est pas la seule observation. Plus la technologie s’accroît en efficience dans la vie économique, plus la production augmente pour de moins en moins d'heures de travail humain. Mais si l'on compte aussi les métiers inutiles ou nuisibles, tels que les métiers lié à la publicité et bien d'autres alors le chômage devient potentiellement astronomique. Cet état de société est appelé « Société de haute énergie ». A partir de ce moment il est possible de mettre en place une économie technocratique.

L'économie technocratique se définie tout dabord par la comptabilisation des moyens de productions. On peut ainsi définir en joules l’énergie totale qui peut être dépensé afin de produire. Bien entendu l'économie devras donc être, non pas tout à fait planifiée, mais gérée nationalement. Ainsi une fois la comptabilisation faite l'on peut y soustraire le coût énergétique des infrastructures et services publiques puis l'on peut répartir de manière égale ou équitable les crédits énergies restants. En matière de gestion souple et non purement « planifiée » Azude offre un excellent exemple de gestion, si ce n'est que le pays conserve pour le moment le système monétaire, n'étant pas encore une société de haute énergie.



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Courbe type du travail humain, emplois industriel et production.</center>

Il faut néanmoins noté que les crédits énergies sont nominatifs et donc non-cumulable, non-transférable, et valable uniquement pour une période de deux ans (un cycle naturel pour beaucoup de richesses produites ), après quoi il devient invalide.

Par ailleurs les industries tournant désormais avec peu d'humains, le travail sera (dans les théories actuelles) répartit sur 4 heures par jour, avec 4 jours de travail puis 3 jours de repos, le tout étalé sur 7 groupes travaillant à tour de rôle afin de produire de manière régulière sans discontinuité, sans surproduction ni pénuries.

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Répartition type du travail.</center>

V) Idéal Technologique

(Particularité azudéenne non harmonisé avec l'ensemble des factions technocratiques et sunnistes.)

Mais ce serait amputer la technocratie qu'oublier l'importance prise par les technologies. En effet celles-ci ne visent pas seulement à libérer l'humain de sa dépendance contraignante à la nature pour la remplacer par une dépendance libératrice de la technologie, mais de créer la première sur-humanité digne de ce nom. Un être humain qui serait de manière presque innée et totale moral. En effet selon les études sociologiques il y à souvent des non respect de la norme, de manière sociologiquement normale et inévitable. Mais certaines branches de la technologie et de la génétique pourraient permettre l'avènement d'un humain nouveau.
Un humain non seulement supérieurement intelligent, au niveau de l'intelligence classique logico-mathématique, mais aussi doté d'une bien plus grande empathie que 98,8% de la population. Autrement dit, la première étape serait de mener les sociétés le souhaitant, de manière directe (implants neuraux) ou indirecte (modification des générations à venir), à devenir tous Empathes. Il ne s'agit donc pas la de s'élever plus haut que l'humain mais de l’optimiser en prenant ce qu'il y à de meilleur en lui.

Peut être d'autres étapes existent après ce stade mais ils n'ont pas été développés, et il sera néanmoins déjà amplement suffisant, amenant les sociétés volontaire vers un progrès moral et social d'une ampleur phénoménale et inédite.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Les Archives Fédérales a écrit :<center>Communiqué d'une association azudéenne d'information (04 mars 2020) :</center>
Une association azudéenne d'informations a écrit :Rectifications :


Fort récemment, (27 février 2020) un article du journal fiémançais « Le National » a publié un article corrosif envers la technocratie, ou tout du moins ce qu'il pense qu'elle est. Qu'en est-il réellement ? Propagande ou mésinformation ? Nous supposerons par bienveillance la deuxième option, qui est donc une critique rapide, sans étude approfondie. Cet article critique donc ce qu'il pense être la technocratie, et s'essaye à une analyse des lois fédérales. Malheureusement les principes même des lois fédérales échappent à l'auteur qui passe donc à coté d'une réelle critique fondée. Quels sont ses principes et reste-il des critiques valables ? Nous allons voir cela tout de suite.

Dans quels principes s'inscrit les lois fédérales, et pour ainsi dire les instances supra nationales ?

Premier principe : la culture aux États Nationaux.
La Fédération se trouve ainsi intrinsèquement incapable de légiférer sur de nombreux sujets, ainsi donc les classements « variables » ne sont pas une autorisation implicite, mais une relégation à la culture locale selon le type de lien social et les valeurs et fonctionnement sociologique du pays membre. Adaptabilité. Il est donc tout à fait logique qu'un grand nombre de lois sur les mœurs ne soient pas tranchés par la Fédération, c'est le principe même de respect des Nations, tout cela formant un équilibre entre les différents niveaux de subsidiarité.

Deuxième principe : Juger que ce que l'on comprend.
La compréhension est le départ même de tout jugement, judiciaire ou commun. Plus encore, elle permet le jugement. Comment juger ce que l'on ne comprend pas ? Comment juger un autre monde sans y appliqué ses propres référentiels de manière inadéquate si l'on ignore tout de ce monde ? Juger sans comprendre est pour la Fédération un non-sens, bien que des cas particuliers puissent obliger à légiférer sur de tels sujets. Or il semble évidant que tout jugement civil proviens de lois quelconques. Si l'on ne peut pas juger quel intérêt de légiférer ? Cela est juste propice à créer une situation d'inadéquation entre le jugement et la réalité. A la recherche de l'efficacité.

Troisième principe : Ne légiférer qu'en cas d'incidence, négative ou positive.
Néanmoins, le troisième principe viens relativisé le deuxième. Si quelque chose que l'on ne comprend pas devait avoir une influence sociologique, politique ou économique, positive ou négative alors il est nécessaire de légiférer sur ce point pour l'encourager ou le décourager selon que l'on le pense bon ou mauvais pour le développement humain. Mais cela signifie également que bien des domaines sont inutilement légiférés dans certains pays, et ne le seront jamais au niveau de la Fédération, même si elle devait gérer les cultures des pays membres (chose bien entendu à l'encontre du principe même d'efficacité).

Quatrième principe : La loi, mais pas que.
Ce principe relativise encore le principe précédant : la loi peut être un outil sociologique, mais elle n'est pas absolue et seule règle. Les lois peuvent être facteur de changement social, mais peuvent aussi pourrir et ne plus être adapté. On as tout aussi souvent vue des lois encadrer un changement, ou l'accélérer, mais jamais en créer car les prémisses des changements en question sont déjà contenue dans la société, ou bien des lois devenir inadaptés de par le changement social. Il y à la loi, mais plus important encore : les normes sociales en vigueur, ainsi que les systèmes politiques et économiques en place. La place de la législation n'est donc pas si grande que cela et les évolutions sociales sont surveillées par les États membres, l'éducation sur passe en effet souvent la législation, celle-ci n'étant que externe à l'individu, alors que l’éducation est une suite de règles intériorisées. Ainsi l'éducation est souvent favorisé par rapport à l'interdiction formelle, évitant parfois une surcharge de règlements et de lois dans une société saine.


Appliquons donc maintenant ces principes à notre regard et observons si les critiques acerbes tiennent encore.

Commençons d'abord par analyser ce texte pour en extirpé au delà de toute forme : le fond. Quelle critiques ?

Cela commence tout d'abord par des aberrations scientifiques climatologiques supposant un contrôle de la nature par l'être humain. Soit quoique cela soit juste impossible. Des siestes : fort bien. De prise alimentaires de piqûres et cachets pour un grain de temps et d’énergie au profit du complexe scientifique dans une « Nation mondiale Technologique » ?
On assiste donc à une restriction de la diversité gastronomique tout d'abord. Aberration et monstruosité inhumaine indigne de la Nouvelle Technocratie. L'humain au service de la science ? Ancienne Technocratie. Une seule Nation ? Hors de question, respect des cultures pour une meilleur adaptabilité. Même l'ancienne technocratie se voulait mondiale mais non uni-nationale. La Nouvelle Technocratie respecte ce qui n'est pas technocratique et peut venir à les considérés comme déjà optimal, selon la culture. Et comme déjà dit ci-dessus, les instances SupraNationales ne gèrent pas la culture.

Est ensuite décrit un système de gestion social des jeunesses totalement collectivisé, où l’Éducation serait à la charge de robots (Systèmes Humanoïdes robotisés). Abolition de la famille à grande échelle ? Erreur monumentale, atteinte à la diversité humaine. Par des robots ? Dont les termes exacts seraient plutôt Systèmes Humanoïdes Automatisés. Ainsi donc nous priverions les jeunesses d'une réelle socialisation en les faisant converser avec un être automatisé, sans conscience ni émotions ? Erreur. Pourquoi vider les classes de la vie, tuer la diversité ? Inutilité néfaste. Des robots auxiliaires, outils, oui, égaux aux humains, jamais.

Viens ensuite la réorganisation de la procréation. Tout d'abord : augmentation du plaisir sexuel, solitaire, et inséminations eugénistes. Le plaisir comme but ? C'est la fort mal comprendre l'essence de la technocratie qui vise la sobriété et la limitation des extrêmes. Pour une vie saine la modération est de mise, dit on. Et c'est encore plus mal comprendre l'essence de ses dirigeants : les Empathes, qui visent le bien commun. Eugénisme ? Passons donc la caricature manquant de culture scientifique qui en est faite : pourquoi faire de la discrimination une science ? Pourquoi faire des humains plus fort ? En effet la théorie de la sélection naturelle est seule enseignée. Nier l'évolution, les preuves et le bon sens afin de former de bon religieux fanatiques ou dogmatiques ? Non merci. Et supposer qu'il en découle comme principes du « plus » est une fort mauvaise compréhension de la loi de l'évolution, qui fait prévaloir le plus adapté. Des humains plus fort ou des spécialisations humaines seront-elles plus adapté à l'être humain en tant que tel ? Non, plus fort ne servirait en rien à être plus adapté, et l'être humain est un être de diversité et de changement qui ne saurait supporter une spécialisation intrinsèque à sa personne imposée de l’extérieur et la conditionnée serait atteinte à l'être humain même.

La phrase abordant les Utérus Artificiels est plus intéressante. Fort dommage qu'elle ne développe pas sa critique et se contente d’énoncer une possibilité.

S'en suit une affirmation de la recherche de la lobotomie, et du loisirs à outrance comme moyen d'engourdissement des masses, notamment par la sexualité.
Encore une fois, penser que la recherche du plaisir est un but technocratique est fort mal connaître son essence. Elle vise bien plus au développement humain qu'il soit personnel, intellectuel, moral ou spirituel. La sexualité en tant qu'acte physique serait donc bien plus amenée à disparaître (notamment grâce aux utérus artificiels) qu'à croître.

Mis à part le fait que les rapports sexuels homosexuels peuvent aussi transmettre des infections et autres maladies, choses contredite dans le présent texte : abordons donc ce sujet.
Pourquoi une autorisation fédérale de l'homosexualité ?
En premier lieu : une protection juridique des personnes homosexuelles, lié au deuxième principe. Tout d'abord il est question, si non autorisé, de laisser le champ libre à des condamnations judiciaires et pénales envers les personnes homosexuelles. Ce qui nécessiterait de comprendre d'où viens la sexualité en générale, dont l'homosexualité, et toutes sortes d'autres déviances. Chose impossible et dangereuse. Comment condamner à la juste peine quelque chose que l'on ne comprend pas, même jugé moralement répréhensible ? La Fédération juge qu'il est législativement impropre de ce prononcer sur un tel sujet.
Mais, s'ajoute à cela le troisième et quatrième principe. Punir légalement les actes homosexuels réduirait-il le nombre de personnes homosexuelles ? Il aurait fort peu à parier. Réduirait-ce alors les actes homosexuels ? Possiblement, mais bien entendu uniquement chez les personnes déjà homosexuelles, et avec une efficacité dépendant de l'état sociologique du pays, mais restant chose sous contrainte et donc fort peu efficace sur le long terme. Autrement dit cela réduirait les conséquences et non les causes, s'ajoutant à la non incidence sociologique réelle puisque le nombre de personnes homosexuelles étant fort peu variant dans le temps et environ quelques pour cents d'une population. Mais de plus, l’État n'est pas le juge des intentions, il s'agit la du rôle de la morale. Il n'est que juge des actions, même s'il peut se servir des intentions à posteriori pour juger une action. Hors comme déjà dit l'incidence sociologique est quasi nulle. Ainsi ne pas condamner peut être une indifférence morale et/ou d'incidence non observée. Mais vient ici se rajouter le quatrième principe : la loi, mais pas que. Si un pays juge cela moralement répréhensible mais ne peut condamner ses actes, il lui suffit simplement, comme Stalagmanque de l'Est, d'instruire ses populations sur le pourquoi du moralement répréhensible. Pourquoi perdre son énergie à lutter contre le flux social, alors que l'on peut l'orienter dans une certaine mesure afin de le faire rester dans le « droit chemin » ? Les règles internes à l'individu sont bien plus efficaces que n'importe quelle règle externe.

Éroder la frontière des genres ? C'est un jugement culturel valable dans un certain cadre mais non universel, car en réalité il s'agit plutôt d'érosion d'anciens rôles sociaux, la parenté étant amenée à devenir de moins en moins biologiques et de plus en plus sociale. Et après ? Rien n'est dit de plus. Néanmoins la Fédération n'impose rien et chaque État gère donc cela selon sa culture ambiante. Il ne faut pas confondre non punition de part les principes sous-jacents déjà cité, et encouragement comme s'il s'agissait d'une population sociale qui pouvait croître.
Reprise des principes libéraux ? Non, tout n'est pas permis, la liberté absolue n'est pas un but. Encore une fois le but est le développement humain, dans des cultures différentes, et donc, avec des normes différentes.

Transsexualisme : fort heureusement il ne s'agit pas de cette caricature d'une femme à pénis. Mais d'un humain d'un certain sexe physique et se jugeant d'un autre sexe psychique, qu'importe le sexe social (rôles attribués à un sexe ou un autre). Proportion moindre que l'homosexualité et non portée à pouvoir croître. Néanmoins cela nécessitant un traitement aux hormones et une opération et sans autre expression que cela, hormis les mêmes remarques que l'homosexualité, il est plus difficile de l'autoriser au niveau fédéral car cela impliquerait une quasi obligation de fournir le nécessaire au changement de sexe. Chose qui peut entrer en conflit avec la culture locale, or par question d'adaptabilité et d'efficacité c'est elle qui prime.

Zoophilie : il s'agit avant tout d'humains mettant au même rang les humains et les autres animaux, et se permettent ainsi des les aimer, voir parfois même d'entretenir des rapports sexuels. Chose moralement répréhensible mais sans incidences, proportion extrêmement faible et non vouée à croître car (parfois) surveillée et fortement condamnée socialement, directement ou non. Origine : inconnue. Cf les remarques précédentes.

Pas d'armes à feu parce que les machines veillent ? La veille ne peut se faire que dans l'ombre. Aucune machine ne sera utilisé dans l'ombre car trop peu surveillée. Donc non pas d'armes, pour éviter de s'en servir.

L’espionnage domestique encouragé ? Partiellement, mais sûrement pas dans les mains de l’État, mais plutôt d'organismes indépendants passif (archives de Stalagmanque) ou œuvrant pour des objectifs précis et limités (Organisme de Collecte des Données Nationales : veille sanitaire, sociale et sécuritaire).

Offense à la Nation : reléguée à la culture même si nécessaire en elle-même, ce n'est pas à la Fédération de statuer. Offense au régime technocratique ? Possible, liberté d'expression effective.



Nous pourrions continuer. Puisse les critiques étudier leur objet d'attention dans le futur.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Les Archives Fédérales a écrit :<center>Communiqué d'une association azudéenne d'information (18 avril 2020) :</center>
Une association azudéenne d'informations a écrit :Approfondissement :

Il est de certains pays qui semblent aimer à juger des systèmes externes selon des valeurs internes. Mais, l'on ne peut leur en vouloir, cela est chose normale que tout un chacun fait, mais à plus ou moins grande intensité, là est la nuance. Il est ainsi un écrivain, poète ou autre littéraire-nous l'ignorons et prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser de cette imprécision- qui a donc tenter une sorte d'analyse des principes législatifs azudéens, et de la société azudéenne de manière un peu plus large. Nous pourrons au moins lui reconnaître le mérite de se baser sur des faits plus réels et concrets qu'un précédant journaliste. Commençons donc.

« Amalgamant culture et morale [...]au nom de la culture. »
Ironie du sort, c'est ici à l'auteur de faire un tragique amalgame. Chose néanmoins pardonnable, le français azudéen est une langue, peut-être, plus complexe que d'autres français, ou tout du moins légèrement différente. En effet le sens de culture est usité en Azude dans l’extrême majorité des cas au sens purement sociologique du terme. Autrement dit la seule culture qui soit, est celle qui ne se met pas en musée ! Plus précisément : les normes et les valeurs d'une population donnée. Ainsi donc il ne s'agit pas de la production culturelle, mais de la culture elle même, celle qui se vit et doit se comprendre pour pouvoir être décrite. Mais passons cette erreur somme toute classique d'étranger et enchaînons.
Différentes populations, que cela signifie nationale ou sous groupe, ne réagissent pas de la même manière aux lois. Une harmonisation des mœurs, signifiant au passage l'abolition des cultures nationales (tient, cela nous rappelle quelques critiques non fondées ?) est donc un simple casse tête insoluble. Il ne s'agit donc ni de légitimation ni d'un déni puisque dans le cadre fédéral certains pans législatifs n'existent pas, et ne peuvent pas exister puisque le cadre lui même ne permet intrinsèquement pas une telle chose, puisque le contraire serait une harmonisation des mœurs, à un sens si strict qu'il bafouerait les cultures nationales. Mais jusque là au sens général sans doute saurions nous d'accord. Passons donc au cas particulier, qui pose querelle.
Tolérer c'est encourager ? En effet. Mais il faut savoir être précis. Dans le cas ou quelque chose de sociologiquement encourageable existe. Or, la zoophilie -puisque c'est ici un des plus gros griefs- est une aberration sociale au sens propre. Il ne s'agit pas d'un jugement, c'est un fait. Au même titre que la pédophilie ou l'inceste, la zoophilie est intrinsèquement hors des normes humaines et ne peut pas devenir une norme. Plus précisément : hors cas de rite de passage, nous parlons donc bien ici de pratique courante. Dans toutes les sociétés, anciennes et modernes, la zoophilie courante fut marginalisée, et très mal vue. Une telle verve à démontrer que la tolérance législative vis à vis de ces pratiques est une erreur ne viens que renforcer cette idée de la zoophilie comme naturellement hors des normes sociales. Étant intrinsèquement hors des normes elle ne pourra jamais en devenir une, que se soit par acceptation sociale, ou tolérance sociale, et encore moins en tant que norme majoritaire. Mais plus encore : l'incidence. Si, comme nous venons de le démontrer l’incidence n'est pas une augmentation des personnes à déviance zoophile, y-a-t-il seulement une incidence sociétale ? Est ce que cela peut avoir une incidence hors des personnes à déviance zoophile, cela peut-il influencer la société ? Non. Question de régulation sociale -au sens sociologique du terme- pour la simple raison que la zoophilie est intrinsèquement hors des normes humaines et donc un tabou social que les flux ramènerons donc toujours hors des normes. Car en Azude la loi importe peu.
Car en effet, il faut bien saisir le rapport azudéen à la loi. Ici les lois ne sont pas les règles ultimes. « Les lois n'ont pas force de loi. » Dit-on souvent. Ce qui signifie, non que la société se moque des lois parce qu'elle les juges inutiles ou contre productives, mais qu'elle est déjà elle même extrêmement codifiée implicitement, formant ainsi des réseaux de règles sociales qui tiennent presque lieu de règlement. Gare à celui ou celle qui s'en écarte, la pression sociale est omniprésente. Sans compter la relative promiscuité, ou densité : personne ne vit seul sous son toi, constamment entouré de sa famille ou de sa belle-famille, permettant ainsi une forte régulation sociale aux sens sociologiques des termes. La loi vient donc bien après tout cela. Elle vient soit lorsque cela est nécessaire, afin de punir les incidences des actes (chose inexistante dans des rapports sexuels consentis et régulés socialement), ou réaffirmer ce qui existe déjà. La loi en Azude n'est donc qu'un outil social à portée limitée. Pourquoi légiférer ce qui se régule automatiquement depuis des siècles ?

Pour preuve : prenons des sujets moralement poignants. Divorce, relations sexuelles hors majorité, hors mariage, extra-conjugales.
Divorce : le principe de mariage n'étant jamais été institutionnalisé le principe de divorce non plus. Impossible donc d’interdire quelque chose qui n'existe pas dans le monde législatif. Mais est comptabilisé comme divorce toute « rupture de couple, à durée limitée ou non, déclarée ou repérée, passé un an de cohabitation commune ». Le terme de divorce fut législativement introduit dans les années 1955, mais la comptabilisation elle date de plusieurs siècles. Or le nombre de « divorces » en plus d'être constant, est faible et aucune différence n'est notable avant ou après 1955. Le divorce est généralement mal vue, synonyme d'abandon et d’échec personnel, échec qui rejaillit sur la famille du couple, le divorce est donc un déshonneur.

Relations sexuelles hors mariages : De même que le divorce, jamais interdit législativement. Cas similaire au divorce, mal vu. Aucun changement notable chez les plus jeunes générations.

De même, les relations sexuelles hors-majorité civique, et non sexuelle, donc 18 ans, sont très mal vues, il en vas de même pour les relations extra-conjugales qui peuvent parfois valoir à certains individus le ban de leur propre famille.

Ainsi donc, la contraception est peu usité puisque peu nécessaire, et l'avortement extrêmement rare.

L'euthanasie est de même un cas particulier : si elle est légale depuis 1960 il s'agit en revanche d'un grave déshonneur.

Là où dans la plupart des sociétés la loi est en synchronisation avec les normes sociales, Azude à développé une telle pression interne que la plupart devenaient inutiles car la société se chargeait elle même de juger les déviants aux normes communes de manières non institutionnalisées, mais reposant la plupart du temps sur les familles.

Donc, non, en Azude tolérer législativement n'est pas tolérer socialement. Le corps législatif et le corps social ont ici des fonctions fort distinctes de par le simple fait du lien social fortement organique, quoique simultanément fortement mécanique.

Tolérer socialement, c'est encourager, seulement ce qui peut l'être. Le transsexualisme par exemple en nombre de personnes atteintes n'a pas changer depuis le début de sa comptabilisation dans les années 1915 malgré les autorisations accordées. Il en va évidemment de même du nombre de personnes homosexuelles, où, les lois cette fois si ont dus s'adapter. Autorisation sociales et législatives, le phénomène étant sans incidence non plus.

Mais reprenons donc l'article en question, sur les quelques critiques restantes.

« Afin que cette union d'État serve à quelque chose en plus d'étendre toujours davantage un océan de bureaucratie sur des travailleurs qui ne demandent que le pain et la liberté »

Une bureaucratie relative, mais réelle, dénonciation tout à fait recevable qui pointe la une des limites du modèle azudéen. En revanche il est certain qu'elle apporte également, par la protection militaire commune et la gratuité des surplus répondant aux besoins en matière première, ainsi qu'une force technologique accrue. L'union est ainsi plus que la somme de ses parties, et œuvre pour le bien humain.

« Car dans une société où les gens ont été déracinés du sol, considérés comme des problèmes auxquels apporter des solutions un stylo dans la main et une calculette dans l'autre, [...] au profit du contrôle lénifiant des cités, l'homme est invité à la plus maigre considération de lui-même. [...] Combien d'écrivains, frappés par la conjoncture, ont sublimé leur modeste talent ? Combien de bâtisseurs ont été rejetés, enfants, comme ayant deux mains gauches ? Autant le mensonge sur l'égalité des valeurs est un échec sur la Liberté [...] »

Il est chose fort facile de critiquer des temps anciens alors que nous mêmes les critiquons comme la « période la plus honteuse de notre histoire ». Une tragédie, où un gouvernement inadapté et inhumain à pu vivre, heureusement révolue. Bien sur que certaines professions ont un nombre limités de place. Dans aucune société tout les métiers furent en besoins infinis, à notre connaissance. Nous pourrions donc ainsi dire de même en Fiémance des mathématiciens, découvreurs d'outils futurs, fort mal compris dans ce pays. De même que, comme en Azude, les métiers dit de la « communication » ne doivent pas pulluler. Tout cela est affaire de considérations sociales (sociologiques) qu'il serait stérile de traiter ici.

« […] autant l'ignoble dictature du classement des mérites sur des bases génétiques et éducationnelles est une trahison d'humanité. »

Nous ignorons d'où cette information erronée peut provenir. Oh, si, sans doute une interprétation fallacieuse de nos fameux scores de conformités. Quoique nous ignorons totalement d'où le mérite sur base génétique peut provenir, ceux-ci ne jugent la conformité sociale. Il ne s'agit nullement de mérite. Il en s'agit pas de juger. Chacun est le fruit de son éducation, même si fort heureusement notre société aime que les normes soient respectées. Le mérite lui-même ne se mesure pas, pas scientifiquement du moins. Le mérite de ceux qui s'élèvent économiquement est souvent inférieur à ceux qui choisissent de donner leur vie, leur temps et leur énergie pour la Nation, qu'elles qu'en soit la manière, quoique les deux soient souvent corrélés. Mais pas toujours, notamment en politique où les administrateurs sont payés au salaire minimal afin de prévenir leur intégrité morale. Le score de conformité ne sert qu'a s'assurer de la santé sociale, et de vérifier qu'un individu est non pas méritant en tant que tel, à un poste demandé mais avant tout : apte. Car les gardiens doivent être les plus purs, plus purs encore que ce(ux) qu'ils gardent, afin de ne jamais faillir à leur tache. Ils doivent être exemplaires. Chose plutôt normale non ? Ainsi le score de conformité ne sert pas lorsque l'individu se cherche un emploi autre que dans le haut fonctionnariat, ou la justice. Cela ne sert pas entre les individus pour se juger ou se méfier, cela est le travail de l’État de vérifier la bonne santé sociale de la société.


« [...]afin que vos exodes et vos masses inversent leurs tendances, vengent leurs grands-parents qui enfants étaient parqués dans des camions en direction des villes pour que les campagnes charnelles de leur naissance deviennent la boîte à pétri de cultures dénaturés, la pâture sèche dans la mangeoire des fourmis urbaines, à la noblesse des cafards et l'étiquette des cigales. »

Il est fort aisé de dire cela lorsque l'on ignore le fonctionnement sociétal. Le retour en arrière brut est impossible. Tenter de tendre vers quelque chose de semblable au passé pourrait se faire. Mais serait fort dur après une si bonne adaptation de tous. Les mentalités ont changées, les individus préfèrent la multitude de la ville à la solitude des campagnes, que l'on juge cela positivement ou négativement, et un tel retour arrière n'est pas chose facile. L'auteur évoque la fourmilière, chose fort juste, puisque avant d'être urbaine elle est azudéenne. Azude ne vit que par l'esprit de coopération volontaire qui l'anime. Ceci expliquant entre autre la facilité avec laquelle les populations se sont habituées aux villes, formant ainsi des méta-structures sociales ancrées dans de petites unités sociales (les familles) imbriquées les unes dans les autres via les relations sociales et économiques et formant elles même la Nation.
Il est en revanche vraie que les villes telles qu'elles ont étés construites, la pire étant la Cité Administrative, sont fort peu commodes, mais il ne nous est pas utiles de faire se disperser une population qui ne le veut pas. Nous adapterons les villes, nous les transformerons, nous les étalerons, afin que finalement, elles ne détruisent plus l'environnement naturel, mais soient en harmonie optimale, afin que les habitants eux-mêmes puissent jouir d'un cadre de vie grandement supérieur.


La Raison nous a fait naître, mais c'est l'empathie profonde qui nous anime, et les seules erreurs humaines futures dont l'on pourra faire l’opprobre seront les jugements trop hâtifs sur un objet d'étude complexe.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

<center>Classification : interne (difficilement su)
Le Département des Relations Diplomatiques a écrit :<center>Candidature Menovienne (rapport final).</center>

La Ménovie, jeune technocratie aux allures déjà veilles. Et nous ne nous trompons pas. Après bien des études voici nos résultats, plutôt écœurants de manque cruel de nuances, et d'erreurs à volonté. S'ajoute bien sur à cela des détails plutôt glauques et louches : des médias sans une once d'objectivité, en grande partie pro techocrates, et personne ne se soucie d’enquêter sur l’infarctus d'un des candidats, vice-président, ayant rapproché la date des élections.

I) Exécutif

L'Executif de Menovie, confondu avec le législatif de facto, est une entité dont l'accès est finalement assez hermétique. Afin d'avoir un poste au gouvernement il faut tout d'abord un concours, puis une batterie de tests psychologiques, un jugement positif, et on peut enfin supposer être tiré au sort. La base des tirés au sort doit donc être extrêmement faible. Peut-être même pas une centaine.
Il devient donc ainsi facile de filtrer les entrées, au vu du nombre de procédures et de l’obscurité de celles-ci. Tout commence donc comme vous pouvez le voir, par une grande blague institutionnalisée, le tout bien propre à ne reproduire que de bon petits technocrates à l’idéologie poussiéreuse.
Ainsi donc est formé le Conseil Etatique, refaisant passer des concours à ses internes avant d'en élire certains aux postes des Départements, le tout avec mandats de 8 ans mais concours à mi mandat, renouvelable par stochocratie. Nous hésitons à qualifier la technocratie ménoviene entre « amusante » et « ridicule ». Ils ont tout bonnement l'air de croire que le savoir académique est preuve intrinsèque de son utilisation correct sur le terrain et que la moindre miette de spécialisation permettant une vue un peu plus bornée encore est bonne à prendre.
Le Conseil d'Etat peut aussi voter l'extension des pouvoirs du Premier Administrateur, empêchant tout veto, petit détail ennuyeux : cette action est irréversible. Le seul moyen de l'annulé serait de renverser aux 2/3 l’exécutif, quelle organisation !
Il peut aussi inspecter des administrations ou autre, grâce à un service juridique attitré. Autrement dit nul besoin de passer par la justice indépendante, nos fonctionnaires personnels sont là pour assurer notre bon vouloir ! Vive la corruption !

Concernant le Premier Administrateur, les choses sont semblables à Azude : il est élu à vie, le Conseil Etatique prend un rôle consultatif mais peut le renverser au 2/3, bien qu'il doive repasser des concours tout les 4 ans. Fait amusant : seul le Premier Administrateur peut créer des départements supplémentaires, et il a besoin de l'approbation des 2/3 du Conseil d'Etat. Soit cela est pour éviter la corruption (on prend d'une main ce que l'on donne de l'autre), soit cela est pour que le gouvernement reste dans son « entre-soi » fort peu gênant, pour parler en euphémisme.

Néanmoins, l’exécutif joue de facto le rôle de législatif. Le Premier Administrateur vote les lois du Conseil d'Etat, et celui-ci les lois du Premier Administrateur. Ce qui, dans le fond, évite tout juste une tyrannie de personne mais pas d'idéologie.

II) Législatif

Passons donc maintenant au pouvoir consultatif. (Appelé la bas « législatif » sic.)
Il est constitué de 20 « Quorum » de 31 personnes. Oui, 31 personnes seulement pour une province entière. Ça à beau être stochocrate (mandat de 4 ans), c'est dangereusement non représentatif. Car non, il ne s'agit pas de 620 représentants. Puisque chaque Quorum élit un des siens aux 2/3 pour aller à l'Assemblée des Publicants, de... 20 personnes. A mandat impératif ceci dit.

Pour le vote de l'état de paix ou de guerre, le résultat est heureusement national, soit le décompte des 620 voix. Les Quorums peuvent proposer les lois mais ne les votent pas, bien qu'ils débattent des changements constitutionnels. Ils ont essentiellement un rôle consultatif, et doivent fournir des rapports de doléances des citoyens.
Ils peuvent en revanche apposer leur veto aux lois, ou limiter les pouvoirs du Premier Administrateur à 50% dans un Quorum et 2/3 de ceux ci via l'Assemblée des Publicants. Ce qui est plutôt avantageux car cela signifie en réalité à minima un tiers des voix nationales, si correctement réparties.
Concernant les Publicants étrangers, ils sont au maximum de 5, un par pays, sont choisit par le Premier Administrateur et peuvent être expulsés de leur Quorum au 2/3 par celui-ci.

Concernant l'harmonisation législative, la majorité est à 19 ans contre 18 dans la Fédération, le culte est interdit, la pornographie, les jeux de hasards, et la prostitution autorisés, et le clonage, OGM et recherches génétiques sont du monopole de l'Etat ou sur autorisation de celui-ci.

Bref, nous avons ici à faire avec un législatif de façade, tout juste garde fou, divisé et donc faible. Franchement, demandons à la Ménovie plus de transparence ! Supprimons les Quorums et assumons le pouvoir législatif dans les mains du gouvernement, afin que les technocrates poussiéreux puissent dominer la société par la force en toute impunité. Quel idéal anti-fédéral merveilleux.

III) Conseil des Censeurs

Composé de 12 juges Empathes et 29 juges normaux, nommés par rapport à leur concours il doit : vérifier la constitutionnalité des lois, peut gracier un individu si 2/3 ou suspendre ou refuser une loi si 2/3 et justifications.
Petite sécurité supplémentaire, mais peut-elle être suffisante ?

Car en effet, si le pseudo-législatif dispose d'une petite extension, l'éxécuto-legislatif en dispose de deux (en plus de la juridiction attitrée) et pas des moindres.

IV) Comité d'avenir culturel

La tradition est vue comme arriérée, anti-technocratique, dangereux, anti-science-et-raison.
Ce comité dépend directement du Conseil Etatique pour ses actions. Il est composée de : 13 membres stochocratiques (28%), 3 artistes par stochocratie (6%), 30 élus par les Etatiaux sur liste de l'admin nat. (65%).
Nul besoin d'écrire à qui reviens leur allégeance, et si ce n’était pas le cas ils se retrouveraient incapable d'agir.
Quels sont ses objectifs ? Repèrer les traditions dangereuses, faire des rapports pour que le Conseil Etatique choisisse de les interdire ou non. Mais aussi la création d'une néo-culture technocratique dont nous ignorons encore les précisions. Elle effectuera également du mécénat orienté, créera et administrera le patrimoine et peut proposer des lois au conseil Etatique.

Bref, nous avons ici à faire avec une extension de l'Etat, un appareil culturel aux buts politiques, mais surtout : culturicide à des fins de remplacement.

V) Comité d’éthique politique

Cet appareil qui n'a d’éthique que le nom dépend également du Conseil Etatique. Il a pour but de prévenir des groupements communistes (exil des membres après entretient psychologique). Bien que cela nécessites preuves, avec rapport aux étatiaux, il serait ainsi simple d'utiliser cet appareil à des fins plus larges que le communisme. Pourquoi s'arreter en si bon chemin ? Tout les ennemis du technocratisme sont les bienvenue dans la liste des suspects.
Pire encore, il doit surveiller débats publics, et sanctionner/convoquer respectent pas consensus et font polémique. Comme si la polémique avait une définition juridique. Bienvenue à censure technocratique-land. Vous n'êtes pas d'accord avec ce que tout le monde pense ? Mais vous êtes contre l'esprit de consensus ! Vous faites de la polémique inutile !
Il est d'ailleurs notable que les sanctions ne soient définit nul part, sans doute laissé au bon arbitrage de cet organisme qui peut de même faire appel à la police.

Nous avons donc bien à faire ici à deux organismes politiques totalitaires-autoritaires.

VI) La ville de Dunagne comme échec du système culturel

Est actuellement en cours un projet d'indépendance ( principalement variste), ainsi qu'un accueil des monarchistes. Le tout sur 3375 km² (3% du territoire). Cela se ferait grâce à un référendum à Dunagne mais aussi national.
On remarque bien l’échec du système, qui tente de s'imposer plus que s'adapter, y faisant perdre à tout le monde et mettant à mal l'unité culturelle territoriale.
Bref, encore une fois on voit ô combien la technocratie ménovienne est veille et inadaptée à elle-même.

VII) Economie

Concernant l'économie, si la lettre est relativement bien appliqué, suivant le modèle azudéen, le tout semble manquer de conviction. On remarque en effet une structure pyramidale au sein des entreprises d'Etat, dont le directeur est un agent de celui-ci, sans lien avec les salariés, toujours la base du sacro-sain savoir académique. Alors qu'en Azude on parle souvent de portes-paroles, de représentants, mais jamais de directeurs, tout étant géré par des groupes et non des solitaires. On remarque donc un certain manque de responsabilité des salariés au sein de l'entreprise, alors que simultanément on emploie des veilles idées insinuant que seule la pitance ou un salaire supérieur serait motivant et qu'il n'est rien de meilleur pour motiver un salarié que de ne pas le nourrir convenablement au départ. Alors que tous pourraient avoir un toit, des vêtements et de la nourriture, vivre doit se mériter, visiblement, tout en encourageant le consumérisme.



Nous avons donc à faire à un régime totalitaire-autoritaire (mais non répressif), qui tient plus d'une forme de mauvais académisme ultramoderne que d'une technocratie propre et respectueuse. Entre la centralisation et le contrôle politique, l'autorité culturelle, et le manque d’innovation économique, espérons simplement que nous ne soyons pas face aux base d'un futur régime stagnant, synonyme : décadent.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Greffier fédéral a écrit :<center>Résumé de la session d'harmonisation extraordinaire du 10 aout 2021 :

Participants :
Ménovie
Azude
Tel-Azude
Stalagmanque de l'Est
Représentant Fédéraux

Comme à l'accoutumée la réunion se déroulait dans le petit village stalagmantain de Prato.

Greffier fédéral a écrit :<center>Confederal decreta</center>
  • Politique diplomatique commune
    • Reconnaissance du deuxième Etat valuant.
    • Pas de position commune sur les ex membres de la Sainte-Alliance
    • Ignorance neutre concernant le Pacte et communistes, sauf si expansionnisme ou bellicisme.
    • Cordialité simple envers l'OTH et les Libéraux
    • Hostilité non armée envers l'URKR et la Main Noire
    • Préférence du consensus à l'AdE (pro armée de réserve) et soutient envers l'OMD
    • Soutient du Projet Cernunos et Solaris Coopération
  • Politique fédérale interne
    • Achats de matériel militaire, chaque pays finance son armée territoriale.
    • Aide aux achats militaires (sous réserve que les fonds soient disponibles) :
      -90% si PIB < 10 MM
      -80% si 10 < PIB < 40 MM
      -40% si 40 < PIB < 60 MM
      -20% si 60 < PIB < 80 MM
      -10% si 80 < PIB < 100 MM
    • Participation budgétaire obligatoire seulement à partir de 100 milliards de $ de PIB
    • Investissements intra-fédéraux jusqu'à 50 MM de PIB.
    • Création d'une Caisse de Sécurité Économique.
    • Politique incitative envers les régimes économiques de compétition ou de centralisation envers les pays totalement intégrés.
    • Spécialisation économique relative et modérée des pays selon les savoir-faire.
    • Stages entre les corporations des pays-membres afin d’échanger des techniques et outils.
    • Mise en commun des brevet confidentiels des technologies militaires.
    • proposition de lois visant à rendre obligatoirement toute technologie civile public au sein de la fédération.
    • Expositions culturelles de chacun des pays membres les uns chez les autres.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Le Conseil des Etats a écrit :
Organisation de La Fédération : [Obsolète]


<center>Toute modification de la présente organisation ne peut s'établir qu'avec approbation du Conseil Administratif SupraNational, au moins 80% de chacune des chambres parlementaires, et approbation du Conseil Organique SupraNational. Autant le Conseil Administratif SupraNational que le Parlement peuvent proposer des modifications.</center>

I) Militaire :

1) Chacun des pays de la Fédération s'engage à avoir une ambassade de chacun des pays de la fédération et à maintenir des relations cordiales avec chacun des membres.

2) Chacun des pays de la Fédération s'engage à un pacte de non agression envers l'ensemble des membres de La Fédération.

3) Chacun des pays de la Fédération s'engage à un pacte de défense mutuelle envers l'ensemble des membres de la Fédération, dans le cas où ledit/lesdits membre(s) en guerre n'aurai(en)t pas déclenché de manière volontaire, directe ou indirecte une guerre dans laquelle i(s)l serai(en)t impliqué(s).

4) L'Espace Militaire de La Fédération n'a qu'une seule et unique armée, composée des armées des pays membres volontaires dont l'armée serait plus qu'un outil de défense du territoire mais bien une défense des valeurs fédérales à travers le monde. L’État-major de l'Espace Militaire de La Fédération est composé des États majors de ses différents membres : le Directoire militaire.

5) Le Directoire Militaire, organe de la Fédération, ou le Conseil Administratif SupraNational peuvent engager militairement l'Espace Militaire de la Fédération, après approbation d'au moins deux tiers de chaque chambre parlementaire. Les pays membres de l'Espace Militaire ne peuvent décider seuls des agissements de leur armée, sauf cas de défense du territoire où un Directoire Militaire Régional pourra prendre le relais le temps nécessaire.

II) Politique :

1) Le Conseil Administratif SupraNational est composé à part égales d'Administrateurs Supranationaux de chaque pays membres. Les Empathes doivent êtres privilégiés.

2) Le Conseil Administratif SupraNational à pour objectifs la gestion militaire et des ressources matérielles, énergétiques et économiques entre les membres.

3) Les pays membres peuvent soumettre des pétitions populaires ou gouvernementales auxquelles le Conseil Administratif SupraNational devra prendre soin de répondre de manière argumentée par la négative, la positive, ou le report le temps d'une étude.

4) Le Parlement SupraNational est composé de citoyens des pays membres tirés au sort selon les modalités des différents pays-membres. Les Empathes doivent êtres privilégiés. Le nombre de parlementaires se fait selon le poids démographique dans la Salle Des Populations et à nombres égaux dans la Salle Des Territoires.

5) Le Parlement SupraNational débat des Lois SupraNationales, il peut, tout autant que le Conseil Administratif SupraNational, proposer des Lois SupraNationales, et vote le budget proposé par le Conseil Administratif SupraNational.

6) Les organes SupraNationaux sont secondés par le Technat SupraNational.

7) Le Conseil des États est composé des représentants des États membres et se doit de faire des Réunions d’Harmonisations au moins tout les six mois afin de trouver des accords sur la politique diplomatique de la Fédération, et de discuter de ses objectifs ou de ses moyens avec des Représentants du Conseil Administratif SupraNational.

8) Le Conseil Organique SupraNational sera constitué à parts égales d'anciens juges des différents pays membres, tirés au sort selon les modalités des différents pays-membres. Les Empathes doivent êtres privilégiés.

III) Économique :

1) Les Etats doivent utiliser pour commercer entre eux lorsque cela est nécessaire l'Unité d’Échanges Économiques Azudéene.

2) Les droits de douanes sont abolis entre les pays membres, mais des interdictions peuvent subsister selon les besoins nationaux et les Lois Nationales.

3) Les ressources premières sont gérés comme ci-annoncé : Les ressources produites par un pays sont laissées à ledit pays dans la mesure des ses besoins. Les surplus seront distribués dans la Fédération selon les besoins, les restes retournerons au pays qui sera libre de les commercer à l’extérieur de la Fédération.

4) L'économie sert l'humain, et non le contraire. Dans la mesure du possible, l'organisation économique doit profiter à tous et être tournée vers la coopération volontaire et éclairée afin de préserver le lien social. Toute organisation économique, qu'elle suive une logique de dynamique ou de renforcement, doit s'appuyer sur des fonctionnements humains positifs. Ces fonctionnements doivent être basés sur le consentement éclairé, des logiques plus incitatives que contraignantes, respecter l'autonomie des personnes, leurs capacités de décisions propres, et enfin, leurs atouts et apports personnels.

IV)Scientifique :

1)Les Universités des membres de la Fédération sont mise en commun sous le Réseau Universitaire Fédéral.

2) Les savoirs technologiques et scientifiques civils sont mis en communs sous la forme de brevets fédéraux.

3)Chaque pays membre peut recevoir le statut de technopôle de sa spécialité et la Fédération devra faire son possible pour entretenir ces spécialités.

4)Chaque pays membre ayant une spécialité aura le devoir de partager son savoir de base aux autres pays-membres afin d'éviter tout monopole.

5)Azude est un technopôle sciences humaines, et sciences cognitives. Secondairement informatiques et mathématiques.

6)Stalagmanque de l'est est un technopôle mécanique et artisanal.

7)Tel-Azude est un technopôle génétique et biologie.

8)La Menovie est un technopôle médical et biomédical. Secondairement biotechnologies partagées avec Tel-Azude

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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

[Message d'Amaski]
[ve]
Missive du Tarnosia
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Couronne tarnoise a écrit :
Messieurs et mesdames,

Nous nous adressons à vous afin de vous apporter une demande de candidature au nom de la Principauté tarnoise pour l’adhésion à la Fédération Transnationale.

Les récents événements internationaux montrent que la confrontation des blocs est de nouveau d’actualité. Dans ce cadre, notre pays ne désire pas participer à une nouvelle guerre froide car jugeant cela dépassé depuis les horreurs commises par la Main noire. Le Gouvernement tarnois juge également propice de mettre désormais le bien-être de sa population au centre de son action et plus des rêveries révolutionnaires qui ont gaspillé une décennie de ressources économiques, sociaux et politiques. La paix, le progrès et la prospérité doivent désormais devenir une réalité et plus un slogan idéologique. L’adhésion à la Fédération transnationale nous semble être un bon choix pour soutenir les efforts allant dans le sens de cette politique.

Nous sommes bien évidemment ouverts à toutes les discussions nécessaires autour de notre demande. Notre Gouvernement est conscient qu’une adhésion de notre contrée à votre organisation n’irait pas sans difficulté et nous désirons vous faire part de notre plus ferme volonté de négocier des compromis pour apaiser des frayeurs pouvant émerger par notre demande auprès les pays-membres de la Fédération.

Respectueusement votre,

Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Luis R. Mandela, Ministre des Affaires étrangères
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

L'Agence Interface a écrit :30 décembre 2027

Communication de l'Agence Interface à La Fédération Tarnoise :


Messieurs, mesdames,


Nous accusons réception de votre missive, et vous assurons d'un service à l'écoute, 24 heures sur 24, 6 jours sur 7, pour toute demande d'informations concernant la Fédération Transnationale, dans l'unique but de satisfaire votre curiosité, simplement.

Nous vous informons que la dénomination officielle de notre confédération est Fédération Transnationale (la) depuis le 12 aout 2026.
Votre demande est actuellement en cours de traitement par les instances fédérales et confédérales concernées.

Au vu de l'importance du suivit de votre demande, nous avons mis en place une cellule spéciale dédiée à votre demande au sein de l'Agence Interface, dont si-joint en annexe les coordonnées, afin de fluidifier au mieux possible le dialogue entre toutes les parties concernées.

Nous vous informons que votre courrier à bien été envoyé en copie au Conseil des États, au Conseil Administratif SupraNational, au Commissaire Second de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational de la Fédération Transnationale. Le Conseil Administratif de Surveillance, le Président de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational, et l'Office Diplomatique de la Présidence ont été informé de votre requête.


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Partie à découper et renvoyer parmi les pièces jointe au dossier fournit en annexe.

Nom officiel du pays : ---------------------------
Nom courant du pays : ---------------------------
Secteur(s) Géographique(s) (Ex : C4-C5) : ---------------------------
Population : ---------------------------
PIB ($RAK) : ---------------------------
PIB par habitant ($RAK) : ---------------------------
Niveau technologique civil : ---------------------------

Afin de toutefois mieux cerner votre requête, nous vous demandons donc de préciser s'il s'agit :
  • D'une demande d'adhésion à (plusieurs choix possibles simultanément de manière non exclusive, [background=yellow]préciser si membre observateur ou de plein droit pour chacun[/background]) :
    • L'Espace Politique Fédéral (EPF) [ ] ---------------------------
    • L'Espace Militaire Fédéral (EMF) [ ] ---------------------------
    • L'Espace Territorial Fédéral (ETF) [ ] ---------------------------
    • L'Espace Économique Fédéral (EEF) [ ] ---------------------------
    • L'Espace Scientifique Fédéral (ESF) [ ] ---------------------------
    • Le Marché Étendu ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background]) [ ] ---------------------------
    • L'Union Douanière Étendue ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background]) [ ] ---------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Pour vous aider à faire votre choix, ci-suis une courte description des traités, et ceux-ci sont fournis en annexes.
  • L'Espace Politique Fédéral (EPF)
L'espace Politique regroupe des entités indépendantes et autonomes partageant des valeurs similaires que sont l'humanisme d'inspiration chrétienne, le légalisme, le holisme complexe, et le progrès. (Pour plus de détails voir notre dernière brochure en annexe). Les États ont une diplomatie concertée sur les sujets les plus importants (tout en gardant une grande marge de manœuvre), décident ensemble des interventions armées, et peuvent être représentés au Parlement SupraNational, chargé de veiller dans les intérêts des populations tel que les libertés fondamentales et la la protection des consommateurs par exemple, via un processus législatif ou parfois des traités, s'ils sont acceptés par les États. Bien que certains modèles puissent être refusés, la Fédération accepte une palette de régimes divers, qui conservent une grande marge de manœuvre dans la forme et le fond des institutions, le régime économique et social.
Le but de l'Espace Politique est de faire peser de manière plus conséquente une voix à part dans les dynamiques géopolitiques, ne s'appuyant pas sur une voie prédéfinie, ni même une dynamique précise, mais des logiques et certaines visions des relations interindividuelles et diplomatiques.
  • L'Espace Militaire Fédéral (EMF)
L'Espace Militaire Fédéral regroupe les nations alliées souhaitant agir de concert en mutualisant les ressources pour des opérations extérieures à la confédération, en vue de renverser certains rapports de forces et répondre à des menaces concrètes. Il regroupe aussi les nations membres de l'Espace Politique souhaitant s'impliquer et faire entendre leur voix au chapitre militaire.
  • L'Espace Territorial Fédéral (ETF)
L'espace territorial regroupe en général les membres de l'espace politique, dans une optique d'harmoniser les processus de réglementation de flux humains au sein de la confédération. Cela inclue une coopération policière et judiciaire, une harmonisation des procédures aux frontières vers l’extérieur et l’intérieur de la confédération.
  • L'Espace Économique Fédéral (EEF)
L'espace économique est en général apprécié des pays pour lesquels le commerce est important, un espace de libre échange qui inclue toutefois des accords de coopérations envers les industries naissantes et moins développées. Il est toutefois important de noter que ce traité ne signifie pas l'abandon de tout filtres commerciaux, puisque les barrières administratives et culturelles restent importantes, mais les barrières douanières sont en revanche nulles. Il est également important de noter que ce traité inclus des clauses de stabilité économiques tel que des taux maximum d'endettement et de déficit pour un pays.
  • L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)
L'espace scientifique regroupe un large panel de pays hétéroclites aux relations plus ou moins proches avec la Fédération, mais qui désirent partager leurs connaissances civiles et mettre en relation leurs chercheurs, tout en favorisant un partage des savoirs entre les acteurs de la société. Ce traité est toutefois jugé par certains comme trop généreux envers les entreprises des pays n'appartenant pas à l'espace politique, qui ont le droit de créer des brevets privés et non fédéraux, ainsi que des copyrights, bien que l'absence de reconnaissance au sein de la fédération de ces textes les rendent difficilement applicables par les entreprises hors espace politique, au sein de la fédération.
  • Le Marché Étendu ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background])
Le marché étendu est l'ensemble des pays ayant des traités simples de libre-échange avec l'espace économique fédéral, comme c'est le cas du Tarnosia actuellement.
  • L'Union Douanière Étendue ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background])
L'union douanière étendue est l'ensemble des pays, généralement en marché étendu, souhaitant former un front commercial commun avec l'espace économique fédéral.



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Maintenant que vous avez fait votre ou vos choix, veuillez vous référer à la liste suivante afin de remplir les bon formulaires et de fournir les pièces demandés, selon la nature de votre requête.
Il est également possible de ne renvoyer qu'un dossier unique tant que tout les libellés demandés sont remplis et les pièces envoyés correspondantes.
Les réponses n'ont pas à être longues tant qu'elles sont pertinentes, un dialogue se mettra en place entre vous et les autorités concernés, par notre intermédiaire, en cas de besoins de précisions.


L'Espace Politique Fédéral (EPF)
Veuillez Joindre :
  • Volet Institutionnel et politique :
    • Un résumé des instances politiques du pays sur les divers échelons, exécutifs et législatifs, ainsi que les assurances d'une justice indépendante (Rôles, modalités de nominations, succinctement leurs prérogatives, politiques envisagées si existantes).
    • Un résumé des changements politiques majeurs depuis les années 2000 (et légère mise en contexte aux années 2000), de leurs causes et leurs conséquences sur la politique interne, et diplomatiques.
    • Un résumé de la puissance ou l'impuissance de la société civile (puissance politique, économique et culturelle des associations sans but lucratifs et/ou syndicats, formes des médiats (étatiques, capitalistes ou associatifs), indépendance des associations...)
    • Un résumé de l'état religieux du pays et des politiques envisagées.
  • Volet Culturel :
    • Les raisons et motivations de la demande
    • Un résumé des similitudes et divergence avec les valeurs fondamentales de la Fédération tel qu'exprimés dans notre précédente brochure.
    • Votre opinion actuelle sur l'éventualité d'être membre à part entière d'une confédération forte, avec des instances supranationales, dans un cadre rigide mais large et discutable.
    • Un état des lieux concernant, s'il y a, des pratiques sociales pouvant être incompatible avec les textes ou les valeurs fédérales (violences physiques ou symboliques dans le cadre de pratiques sociales largement acceptées ou tolérées, ethnocides, exploitation...).
  • Volet Diplomatique :
    • Un résumé de votre politique diplomatique des dernières décennies et ses buts.
    • Un résumé de votre politique diplomatique actuelle et envisagée, ses convergences et divergences supposées avec l'actuelle ligne confédérale (Pelabssa, Hokkaïdo, Kirep, Khaldidan, a minima).
  • Volet Légal :
    • Un certificat légal affirmant que votre législation est compatible, ou sera en phase transitoire conformément à des directives fédérales avec l'ensemble des traités et textes législatifs en annexe T.
  • Directives du Conseil des États :
    A ce jour, le Conseil des États à émis des recommandations, qui sont toutefois susceptibles de changer au cours du processus d'intégration si nécéssaire.
    • En modalité : un accord d'intégration politique (si membre de plein droit) de 5 ans, dans lequel une rupture unilatérale ne faisant pas suite à une décision de Justice fédérale ou une invalidation administrative de traités équivaudrait à un acte de guerre. Renégociable à l'issue des 5 ans.
    • En prérequis : intégration (de plein droit) à l'Espace Scientifique Fédéral et l'Espace Territorial Fédéral.
    • En recommandation : intégration (de plein droit) à l'Espace Militaire Fédéral.
    • En recommandation (sous réserves que le dialogue avance positivement) : installation précoce des administrations fédérales nécessaires au sein du Tarnosia.
    • En Directive Post-Intégration : Installation d'une administration militaire (possiblement l'Ocularia, organe supranational de lutte contre le terrorisme) chargée de mission et dissuasion contre-révolutionnaire, dans l'éventualité d'une révolution, et de missions de renseignements préventives, dans le cadre des lois fédérales et nationales.
L'Espace Militaire Fédéral (EMF)
Veuillez Joindre :
  • Les raisons et motivations de votre demande d’adhésion en tant que membre observateur ou de plein droit.
  • Votre politique actuelle et envisagée en terme de formation, dépenses et recherches militaires et leurs motivations.
  • Votre politique actuelle et envisagée au sujet des armées en tant qu'outil diplomatique qu'il soit défensif ou offensif.
  • Vos antécédents durant lesquels le pays étant impliqué dans une guerre, en décrivant succinctement les causes de l'affrontement et la nature de la participation du pays.
  • Les participations actuellement en cours à des missions de protection en dehors du pays ou à une guerre, même questions que précédemment.
L'Espace Territorial Fédéral (ETF)
Veuillez Joindre :
  • En quelques lignes tout au plus les motivations à votre adhésion (plus long si non membre de l'espace politique).
L'Espace Économique Fédéral (EEF)
Veuillez Joindre :
  • Un résumé sur la nature du régime économique actuel (dynamique (capitalistique, artisanal, planificateur, autre/mixte...), acteurs principaux, buts)
  • Un résumé sur le contexte économique et commercial actuel (opportunités, difficultés, politiques économiques, partenaires privilégiés)
  • Un résumé de vos politiques commerciales actuelles et envisagées, ainsi que les traités de libre-échanges ou de partenariats en dehors de la Fédération (Ils seront important pour évaluer la compatibilité des accords fédéraux et ceux de la diplomatie nationale, auquel cas des négociations spéciales pourront être proposées)

L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)
Veuillez Joindre :
  • Liste des accords scientifiques civils en dehors de la Fédération
Le Marché Étendu ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background])
Veuillez Joindre :
  • Voir à l'Espace Économique Fédéral (EEF).
L'Union Douanière Étendue ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background])
Veuillez Joindre :
  • Voir à l'Espace Territorial Fédéral (ETF), un peu plus long si non membre souhaité du Marché étendu ou de l'Espace Économique Fédéral.



L'Agence Interface vous souhaite une agréable journée.
Traités des Espaces de Coopération


[spoiler="Espace Politique Fédéral"]
  • L'Espace Politique Fédéral (EPF) :
    • Non agression.
    • Protection mutuelle, sauf dans les cas où l'agressé membre de l'EPF sur son territoire métropolitain serait reconnu par les autres membres de l'EPF comme ayant délibérément cherché la guerre, ou ayant refusé des médiations.
    • Coopération policière et judiciaire pénale et civile, extradition automatique
    • Représentation au Parlement SupraNational
    • Représentation au Conseil des États
    • Représentation au Conseil Administratif SupraNational
    • Juridiction soumise à la Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (n'incluant pas d'articles politiques directifs), aux traités Fédéraux, aux décrets, lois, résolutions, et règlements supranationaux.
    • Obligation de production de brevets "fédéraux" par défaut (publics au sein de l'Espace Scientifique Fédéral).
    • Obligation de financement à 5% du PIB pour les pays-membres ayant un PIB supérieur à 100 milliards de $ RAK.
    • Les pays doivent utiliser pour commercer entre eux lorsque cela est nécessaire l'Unité d’Échanges Économiques Azudéene (UEEA).
    • Les ressources premières sont gérés comme ci-annoncé : Les ressources produites par un pays sont laissées à ledit pays dans la mesure des ses besoins, au cout de production et transport. Des bénéfices peuvent être fait seulement sur accord des parties concernés. Les surplus seront distribués dans la Fédération selon les besoins, les restes retournerons au pays qui sera libre de les commercer à l’extérieur de la Fédération.
[/spoiler]


[spoiler="Espace Militaire Fédéral"]
[*]L'Espace Militaire Fédéral (EMF) :
  • Non agression
  • Protection mutuelle, sauf dans les cas où l'agressé membre de l'EMF sur son territoire métropolitain serait reconnu par les autres membres de l'EMF comme ayant délibérément cherché la guerre, ou ayant refusé des médiations.
  • Établissement de bases militaires communes, et exercices communs.
  • Bases logistiques dans l'ensemble des pays-membres de L'EMF.
  • Harmonisation des normes radios, radars et de codages militaires entre les armées des pays-membres de l'EMF.
  • Obligation de concertation entre les membres avant tout action hors de L'EMF.
  • Les technologies militaires sont brevetées et confidentielles.
  • Les technologies militaires sont mises en commun.
[/spoiler]


[spoiler="Espace Territorial Fédéral"]
[*]L'Espace Territorial Fédéral (ETF) :
  • Non agression.
  • Élimination des contrôles frontaliers dans les voyages directs entre les pays membres, coopération dans l'enregistrement des flux intra-fédéraux
  • Harmonisation des procédures frontalières standards pour les provenances hors de l'ETF.
  • Harmonisation des visas, et des asile.
  • Coopération policière et judiciaire pénale et civile, extradition automatique
  • Clause d’Exception des Corporations (La concurrence avec les corporations reste relatives aux lois nationales, mais coopération entre les corporations de même secteurs, dans le respect des différences culturelles)
[/spoiler]


[spoiler="Espace Économique Fédéral"]
[*]L'Espace Économique Fédéral (EEF) :
  • Non agression.
  • Espace de libre circulation des biens, personnes, services et capitaux
  • Principe de Développement Coopératif
    (Tout acteur économique multinational sera tenu de coopérer afin de transmettre son savoir-faire basique à d'autres organismes économiques au sein des pays-membres.
    Il n'est pas tenu expressément de coopérer concernant ses spécialités, toutefois il est rappelé que toute entrave à la liberté de circulation de l'information est illégale au sein de l'Espace Politique Fédéral)
  • Abaissement spécial de la taxation domestique pour les entreprises et corporations des pays-membres
  • Union Douanière Fédérale (harmonisation des barrières tarifaires et non tarifaires externes et libre échange interne)
  • Harmonisation des Politiques Budgétaires et Macroéconomiques
    • Viabilité des finances publiques (La dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB et le déficit public annuel doit être inférieur à 3 % du PIB)
    • Stabilité des prix (Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de l’État membre présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix)
    • Mécanisme de Change du Système Monétaire Fédéral
      (Un encadrement des marges de fluctuations autour d'un cours monétaire, l'Unité de Compte Fédérale (UCF), qui fait office de pivot de référence,
      mais qui ne constitue en rien une monnaie commune; il ne s'agit que d'un outil virtuel déduit quotidiennement selon les cours de change des monnaies des États membres, un mécanisme
      de change qui assure un lien solide entre les monnaies nationales)
[/spoiler]


[spoiler="Espace Scientifique Fédéral"]
[*]L'Espace Scientifique Fédéral (ESF) :
  • Les brevets publics deviennent des brevets fédéraux. Ils sont libres d'utilisation par toute personne physique ou morale dans le cadre de l'Espace Scientifique Fédéral, et peuvent être vendus ou échangés hors de cet espace par des acteurs intégrés.
  • La coopération entre les scientifiques de l'ESF est accrue, mais sur la base du volontariat, recherche par recherche, afin de respecter les différences culturelles et les choix qui en découlent.
  • Les recherches et technologies issues des universités publics ou en coopération avec sont placées sous des brevets fédéraux.
  • Le présent espace ne concerne que les technologies civiles.
  • Les entreprises des pays de l'Espace Scientifique Fédéral (ESF) mais non de l'Espace Politique Fédéral (EPF), n'ont pas d'obligations de rendre leurs brevets publics ou fédéraux tant que leurs brevets sont limités dans le temps. Elles ne sont pas considérées comme appartenant à l'ESF.
  • Toute entreprise vendant un brevet à une entité interne à l'ESF rendra de facto son brevet fédéral
  • Toute entreprise, lors d'une vente à toute entité de l'ESF, souhaitant conserver un brevet privé devra obtenir une dérogation spécifique
[/list]
[/spoiler]


[spoiler="Marché Étendu"]
Marché Étendu
  • Espace de libre circulation des biens, personnes, services et capitaux
[/spoiler]


[spoiler="Union Douanière Étendue"]
Union Douanière Étendue
  • Union Douanière
  • Coopération policière et judiciaire pénale et civile
[/spoiler]

Annexe T a écrit :
[spoiler="Droits Fondamentaux"]
CCMT 001b : Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (n'incluant pas d'articles politiques directifs) :


Premier Principe
Les territoires signataires reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et les libertés définies dans ce texte.

Deuxième Principe
1, Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement.

2, La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire, pour s'assurer de la défense de toute personne contre la violence illégale.

Troisième Principe
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Quatrième Principe
Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Cinquième Principe
1, Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le cas suivants et selon les voies légales :
a/ s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
b/ s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ;
c/ s'il s'agit de l'avis d'un enfant de moins de 14 ans, qui va à l'encontre de celui de ses parents, dans le respect des présentes règles fondamentales.

2, Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai, et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.

3, Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.

Sixième Principe
1, Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Le jugement doit être rendu publiquement.

2, Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Septième Principe
Nul ne peut être condamnée pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit local et règlements locaux .

Huitième Principe
1, Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2, Il ne peut y avoir ingérence d'un organisme public ou privée dans l'exercice de ce droit.

Neuvième Principe
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

Dixième principe
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'organismes publics ou privés et sans considération de frontière.

Onzième Principe
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats.

Douzième Principe
Aucune des droits et libertés énoncés par ces principes fondamentaux ne peuvent être interprétées comme impliquant pour un organisme, privé ou public, ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans ce texte.

Treizième Principe
Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété.

Quatorzième Principe
1, Quiconque se trouve régulièrement sur les territoires signataires a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.
2, Toute personne est libre de quitter n'importe quel territoire, y comprit le sien.
3, L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Quinzième Principe
Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal a le droit de se faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.

Seizième Principe
La jouissance de tout droit prévu dans ce présent texte, dans la loi ou les règlements doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
[/spoiler]


[spoiler="De l entrée en guerre, du Droit de la Guerre, et du Droit Humanitaire"]
16 décembre 2028

Traité du Conseil des États Relatif à la guerre



De l'entrée en guerre :


  • 1. L'Espace Militaire Fédéral est habilité dans ses prérogatives à intervenir militairement en dehors de la Fédération dans le cadre de missions de protections ou d'une guerre.
  • 11. L'Espace Politique Fédéral, ainsi que les membres le composant, ne sont pas habilité dans leurs prérogatives à intervenir militairement en dehors de la Fédération dans le cadre d'une guerre, sauf avec l'approbation de l'Espace Militaire Fédéral.
  • 12. L'Espace Militaire Fédéral peut entrer en guerre, selon le respect du Droit Fédéral de la Guerre et du Droit Fédéral Humanitaire, sur approbation des chefs d'États le composant.
  • 13. L'Espace Politique Fédéral peut entrer en guerre, selon le respect du Droit Fédéral de la Guerre et du Droit Fédéral Humanitaire, par un vote du Parlement à majorité qualifiée à 80% au sein de la Chambre des Territoires. L'Espace Politique Fédéral incluant l'Espace Militaire Fédéral, celui-ci verra temporairement sa composition modifiée comme nécéssaire pour correspondre aux volontés de l'Espace Politique Fédéral.

Droit Fédéral de la Guerre


  • 2. Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral comme ceux de l'Espace Militaire Fédéral sont exhortés de respecter le Droit International de la Guerre.
  • 21. Un pays déclarant une guerre doit avoir une raison autre que l’expansionnisme religieux, militaire, ethnique ou culturel. Il doit formuler ses revendications et prouver qu’il, ou un allié, est menacé.
  • 32. Un pays doit accepter la médiation d’un pays ou d'un organisme tiers dans l'optique d'éviter la guerre.
  • 33. Avant tout engagement dans un conflit, un pays se doit moralement de déclarer la guerre au pays agressé.
    • 232. L'état de guerre entre deux pays autorise les Actes de Guerre
  • 24. Les ambassadeurs et émissaires doivent être respectés et traités en diplomates.
  • 25. Les trêves et les lieux d’asiles religieux doivent être respectés.
  • 26. Aucune entité en guerre ne doit nuire à une autre davantage qu’il n’est nécessaire, les différents partis doivent éviter de tuer inutilement, les personnes et équipements civils n’intervenant pas dans le conflit ne doivent pas être attaqués.
  • 27. Un succès militaire d’un belligérant ne doit pas le pousser à revendiquer davantage que les revendications premières de la guerre, en dehors d’une évolution de la situation qui peut être approuvée par l’Assemblée.
  • 28. Ses revendications satisfaites, la paix doit être acceptée par le vainqueur.
  • 29. Le non respect du Droit Fédéral de la Guerre équivaut à un crime de guerre.

Droit Fédéral Humanitaire


  • 3. Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral comme ceux de l'Espace Militaire Fédéral sont exhortés à respecter le Droit Fédéral humanitaire.
  • 31. La destruction d'édifices culturels est condamnée au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral et constitue un crime de guerre.
  • 32. La fabrication, la détention et l’utilisation d’armes biologiques sont condamnées au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral. L’utilisation d’une telle arme équivaut à un crime de guerre et un crime contre l’humanité.
  • 33. La fabrication, la détention et L’utilisation d’armes chimiques sur des civils est condamnée au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral. L’utilisation sur des civils d’une telle arme équivaut à un crime de guerre et un crime contre l’humanité.
  • 34. L’utilisation d’une arme atomique sur des infrastructures civiles ou des civils équivaut à un crime de guerre.
  • 35. L’implication d’enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés est une pratique équivalent à un crime contre l’humanité.
  • 36. Les preuves d’utilisation massive de la torture lors d’un conflit armé par un belligérant peut valoir à ses dirigeants militaires d’être condamnés à passer en jugement pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
[/list]
[/spoiler]


[spoiler="Principales lois"]
Principales lois


Principales lois :

Majorité citoyenne : 18 ans
Service militaire : Variable

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de presse : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de rassemblement : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté d'associations : garantie (limites fixées par la loi)
Liberté de culte : Garantie
Droit de grève : Variable/Non garantie.
Droit d'entreprendre : Variable
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie (limites fixées par la loi)

Législation sur les mœurs

Divorce : Variable
Relation sexuelle hors-majorité : Variable
Relation sexuelle hors-mariage : Variable
Relation extra-conjugale : Variable
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Interdite
Contraception : Variable
Avortement : Variable
Euthanasie : Variable
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : Variable
Adoption homosexuelle : Variable
Transsexualisme : Variable
Exhibitionnisme de toutes formes : Variable
Prostitution : Encadrée
Pornographie : interdite
Zoophilie : Variable
Jeux de hasards : interdits
Sectarisme : interdit

Législation sécuritaire

Arme à feu : interdites
Espionnage domestique : interdites
Torture : interdite
Offense à la nation : Variable
Peine capitale : Inexistante

Autres législations

Métissage : autorisé
Clonage : Non harmonisé
Recherche génétique : autorisé
Organisme génétiquement modifié : Non harmonisé
Darwinisme (évolution) : On y préfère les théories de Jean-Baptiste de Lamarck
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : autorisé
Consommation d'alcool : Variable
Consommation de tabac : Variable
Consommation (et production) de drogue : Encadrée
[/spoiler]

[spoiler="Pack législatif et réglementaire fédéral"]
Lois :
Lois sur l'usage de l'eau (09 juin 2022)
Lois sur la séparation des banques de dépôts et d'investissements (3 janvier 2025)
Lutte contre la Prostitution et la drogue (03 septembre 2025)
Lois d’Exceptions : Protocole Anti-Terroriste maximal (25 juillet 2026)
De la Fédéralisation des Entreprises (26 juillet 2027)
De l'Interdiction de l'exportation de déchets (14 avril 2028)
Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 avril 2028)


Règlements et normes :
Liste des Harmonisations au sein de la Fédération
Règlementations sur les flux migratoires (26 février 2020)

Résolutions :
Compte rendu public sur l'Harmonisation des lois relatives aux technologies de très haut niveaux (20 juin 2020)
Résolution (parliamentum-consulte) - Ligne Diplomatique Fédérale et Confédérale Concernant la Promotion du Développement Économique et Humain (09 septembre 2027)[/spoiler]

[spoiler="Traités constitutifs fédéraux"]Amendements :
Compte rendu public sur l'Harmonisation des lois relatives à l'utilisation des armées fédérales (21 septembre 2020)
Institutions de la Police Judiciaire Fédérale, de la Commission Exécutive, et des Inspecteurs Fédéraux (3 décembre 2024) [Modalités des Inspecteurs Fédéraux encore en vigueur]
Création de l'Ocularia (25 juillet 2026)
Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027)
De l'Agence Interface (12 septembre 2027)
De l'Interdiction de l'exportation de déchets (14 avril 2028)
De la séparation des pouvoirs entre les échelons nationaux et fédéraux (24 avril 2028)
Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 mai 2028)[/spoiler]

[spoiler="Arrêtés -mise au point- administratifs"]Arrêtés :
Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant le processus de Fédéralisation des entreprises privées ou publiques (15 juillet 2027)
Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant la Création d'un traité engageant l'Espace Politique Fédéral - Des Agences Spéciales (19 avril 2028)
Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant l'utilisation moralisée des armées selon le texte de moralisation des Agences Spéciales (16 décembre 2028)[/spoiler]
[spoiler="Code du message"]

Code : Tout sélectionner

[quote="L'Agence Interface"][i]30 décembre 2027[/i]

[center][size=150][color=#00BF80][b]Communication de l'Agence Interface à La Fédération Tarnoise :[/b][/color][/size][/center]

Messieurs, mesdames,


Nous accusons réception de votre missive, et vous assurons d'un service à l'écoute, 24 heures sur 24, 6 jours sur 7, pour toute demande d'informations concernant la Fédération Transnationale, dans l'unique but de satisfaire votre curiosité, simplement.

Nous vous informons que la dénomination officielle de notre confédération est [b]Fédération Transnationale[/b] (la) depuis le 12 aout 2026.
Votre demande est actuellement en cours de traitement par les instances fédérales et confédérales concernées.

Au vu de l'importance du suivit de votre demande, nous avons mis en place une cellule spéciale dédiée à votre demande au sein de l'Agence Interface, dont si-joint en annexe les coordonnées, afin de fluidifier au mieux possible le dialogue entre toutes les parties concernées.

Nous vous informons que votre courrier à bien été envoyé en copie au Conseil des États, au Conseil Administratif SupraNational, au Commissaire Second de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational de la Fédération Transnationale. Le Conseil Administratif de Surveillance, le Président de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational, et l'Office Diplomatique de la Présidence ont été informé de votre requête.


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[color=#FF0000][sub][i]Partie à découper et renvoyer parmi les pièces jointe au dossier fournit en annexe.[/i][/sub][/color]

[b]Nom officiel du pays : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]Nom courant du pays : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]Secteur(s) Géographique(s) (Ex : C4-C5) : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]Population : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]PIB ($RAK) : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]PIB par habitant ($RAK) : [/b][sub]---------------------------[/sub]
[b]Niveau technologique civil : [/b][sub]---------------------------[/sub]

Afin de toutefois mieux cerner votre requête, nous vous demandons donc de préciser s'il s'agit :
[list][*]D'une demande d'adhésion à ([b]plusieurs choix possibles simultanément de manière non exclusive[/b], [background=yellow]préciser si membre observateur ou de plein droit pour chacun[/background]) :
[list][*]L'[b]E[/b]space [b]P[/b]olitique [b]F[/b]édéral ([b]EPF[/b]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]L'[b]E[/b]space [b]M[/b]ilitaire [b]F[/b]édéral ([b]EMF[/b]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]L'[b]E[/b]space [b]T[/b]erritorial [b]F[/b]édéral ([b]ETF[/b]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]L'[b]E[/b]space [b]É[/b]conomique [b]F[/b]édéral ([b]EEF[/b]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]L'[b]E[/b]space [b]S[/b]cientifique [b]F[/b]édéral ([b]ESF[/b]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]Le Marché Étendu ([background=yellow]déjà inclue dans l'[b]E[/b]space [b]É[/b]conomique [b]F[/b]édéral ([b]EEF[/b])[/background]) [ ] [sub]---------------------------[/sub]
[*]L'Union Douanière Étendue ([background=yellow]déjà inclue dans l'[b]E[/b]space [b]T[/b]erritorial [b]F[/b]édéral ([b]ETF[/b])[/background]) [ ] [sub]---------------------------[/sub][/list][/list]


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Pour vous aider à faire votre choix, ci-suis une courte description des traités, et ceux-ci sont fournis en annexes.

[list][*][b]L'Espace Politique Fédéral (EPF)[/b][/list]
L'espace Politique regroupe des entités indépendantes et autonomes partageant des valeurs similaires que sont l'humanisme d'inspiration chrétienne, le légalisme, le holisme complexe, et le progrès. (Pour plus de détails voir notre dernière [url=http://www.simpolitique.com/post269734.html#p269734]brochure en annexe[/url]). Les États ont une diplomatie concertée sur les sujets les plus importants (tout en gardant une grande marge de manœuvre), décident ensemble des interventions armées, et peuvent être représentés au Parlement SupraNational, chargé de veiller dans les intérêts des populations tel que les libertés fondamentales et la la protection des consommateurs par exemple, via un processus législatif ou parfois des traités, s'ils sont acceptés par les États. Bien que certains modèles puissent être refusés, la Fédération accepte une palette de régimes divers, qui conservent une grande marge de manœuvre dans la forme et le fond des institutions, le régime économique et social.
Le but de l'Espace Politique est de faire peser de manière plus conséquente une voix à part dans les dynamiques géopolitiques, ne s'appuyant pas sur une voie prédéfinie, ni même une dynamique précise, mais des logiques et certaines visions des relations interindividuelles et diplomatiques.

[list][*][b]L'Espace Militaire Fédéral (EMF)[/b][/list]
L'Espace Militaire Fédéral regroupe les nations alliées souhaitant agir de concert en mutualisant les ressources pour des opérations extérieures à la confédération, en vue de renverser certains rapports de forces et répondre à des menaces concrètes. Il regroupe aussi les nations membres de l'Espace Politique souhaitant s'impliquer et faire entendre leur voix au chapitre militaire.

[list][*][b]L'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/b][/list]
L'espace territorial regroupe en général les membres de l'espace politique, dans une optique d'harmoniser les processus de réglementation de flux humains au sein de la confédération. Cela inclue une coopération policière et judiciaire, une harmonisation des procédures aux frontières vers l’extérieur et l’intérieur de la confédération.

[list][*][b]L'Espace Économique Fédéral (EEF)[/b][/list]
L'espace économique est en général apprécié des pays pour lesquels le commerce est important, un espace de libre échange qui inclue toutefois des accords de coopérations envers les industries naissantes et moins développées. Il est toutefois important de noter que ce traité ne signifie pas l'abandon de tout filtres commerciaux, puisque les barrières administratives et culturelles restent importantes, mais les barrières douanières sont en revanche nulles. Il est également important de noter que ce traité inclus des clauses de stabilité économiques tel que des taux maximum d'endettement et de déficit pour un pays. 

[list][*][b]L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)[/b][/list]
L'espace scientifique regroupe un large panel de pays hétéroclites aux relations plus ou moins proches avec la Fédération, mais qui désirent partager leurs connaissances civiles et mettre en relation leurs chercheurs, tout en favorisant un partage des savoirs entre les acteurs de la société. Ce traité est toutefois jugé par certains comme trop généreux envers les entreprises des pays n'appartenant pas à l'espace politique, qui ont le droit de créer des brevets privés et non fédéraux, ainsi que des copyrights, bien que l'absence de reconnaissance au sein de la fédération de ces textes les rendent difficilement applicables par les entreprises hors espace politique, au sein de la fédération.

[list][*][b]Le Marché Étendu[/b] ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background])[/list]
Le marché étendu est l'ensemble des pays ayant des traités simples de libre-échange avec l'espace économique fédéral, comme c'est le cas du Tarnosia actuellement.

[list][*][b]L'Union Douanière Étendue[/b] ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background])[/list]
L'union douanière étendue est l'ensemble des pays, généralement en marché étendu, souhaitant former un front commercial commun avec l'espace économique fédéral.



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Maintenant que vous avez fait votre ou vos choix, veuillez vous référer à la liste suivante afin de remplir les bon formulaires et de fournir les pièces demandés, selon la nature de votre requête.
Il est également possible de ne renvoyer qu'un dossier unique tant que tout les libellés demandés sont remplis et les pièces envoyés correspondantes. 
Les réponses n'ont pas à être longues tant qu'elles sont pertinentes, un dialogue se mettra en place entre vous et les autorités concernés, par notre intermédiaire, en cas de besoins de précisions.


[b]L'Espace Politique Fédéral (EPF)[/b]
Veuillez Joindre :

[list][*][b]Volet Institutionnel et politique :[/b]
[list][*]Un résumé des instances politiques du pays sur les divers échelons, exécutifs et législatifs, ainsi que les assurances d'une justice indépendante (Rôles, modalités de nominations, succinctement leurs prérogatives, politiques envisagées si existantes).
[*]Un résumé des changements politiques majeurs depuis les années 2000 (et légère mise en contexte aux années 2000), de leurs causes et leurs conséquences sur la politique interne, et diplomatiques.
[*]Un résumé de la puissance ou l'impuissance de la société civile (puissance politique, économique et culturelle des associations sans but lucratifs et/ou syndicats, formes des médiats (étatiques, capitalistes ou associatifs), indépendance des associations...)
[*]Un résumé de l'état religieux du pays et des politiques envisagées.[/list][/list]

[list][*][b]Volet Culturel :[/b]
[list][*]Les raisons et motivations de la demande
[*]Un résumé des similitudes et divergence avec les valeurs fondamentales de la Fédération tel qu'exprimés dans notre [url=http://www.simpolitique.com/post269734.html#p269734]précédente brochure[/url].
[*]Votre opinion actuelle sur l'éventualité d'être membre à part entière d'une confédération forte, avec des instances supranationales, dans un cadre rigide mais large et discutable.
[*]Un état des lieux concernant, s'il y a, des pratiques sociales pouvant être incompatible avec les textes ou les valeurs fédérales (violences physiques ou symboliques dans le cadre de pratiques sociales largement acceptées ou tolérées, ethnocides, exploitation...).[/list][/list]

[list][*][b]Volet Diplomatique : [/b]
[list][*]Un résumé de votre politique diplomatique des dernières décennies et ses buts.
[*]Un résumé de votre politique diplomatique actuelle et envisagée, ses convergences et divergences supposées avec l'actuelle ligne confédérale (Pelabssa, Hokkaïdo, Kirep, Khaldidan, a minima).[/list][/list]

[list][*][b]Volet Légal : [/b]
[list][*]Un certificat légal affirmant que votre législation est compatible, ou sera en phase transitoire conformément à des directives fédérales avec l'ensemble des traités et textes législatifs en annexe T.[/list][/list]

[list][*][b]Directives du Conseil des États :[/b]
A ce jour, le Conseil des États à émis des recommandations, qui sont toutefois susceptibles de changer au cours du processus d'intégration si nécéssaire.
[list][*]En modalité : un accord d'intégration politique (si membre de plein droit) de 5 ans, dans lequel une rupture unilatérale ne faisant pas suite à une décision de Justice fédérale ou une invalidation administrative de traités équivaudrait à un acte de guerre. Renégociable à l'issue des 5 ans.
[*]En prérequis : intégration (de plein droit) à l'Espace Scientifique Fédéral et l'Espace Territorial Fédéral.
[*]En recommandation : intégration (de plein droit) à l'Espace Militaire Fédéral.
[*]En recommandation (sous réserves que le dialogue avance positivement) : installation précoce des administrations fédérales nécessaires au sein du Tarnosia.
[*]En Directive Post-Intégration : Installation d'une administration militaire (possiblement l'Ocularia, organe supranational de lutte contre le terrorisme) chargée de mission et dissuasion contre-révolutionnaire, dans l'éventualité d'une révolution, et de missions de renseignements préventives, dans le cadre des lois fédérales et nationales.[/list][/list]

[b]L'Espace Militaire Fédéral (EMF)[/b]
Veuillez Joindre :
[list][*]Les raisons et motivations de votre demande d’adhésion en tant que membre observateur ou de plein droit.
[*]Votre politique actuelle et envisagée en terme de formation, dépenses et recherches militaires et leurs motivations.
[*]Votre politique actuelle et envisagée au sujet des armées en tant qu'outil diplomatique qu'il soit défensif ou offensif.
[*]Vos antécédents durant lesquels le pays étant impliqué dans une guerre, en décrivant succinctement les causes de l'affrontement et la nature de la participation du pays.
[*]Les participations actuellement en cours à des missions de protection en dehors du pays ou à une guerre, même questions que précédemment.[/list]

[b]L'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/b]
Veuillez Joindre :
[list][*]En quelques lignes tout au plus les motivations à votre adhésion (plus long si non membre de l'espace politique).[/list]

[b]L'Espace Économique Fédéral (EEF)[/b]
Veuillez Joindre :
[list][*]Un résumé sur la nature du régime économique actuel (dynamique (capitalistique, artisanal, planificateur, autre/mixte...), acteurs principaux, buts)
[*]Un résumé sur le contexte économique et commercial actuel (opportunités, difficultés, politiques économiques, partenaires privilégiés)
[*]Un résumé de vos politiques commerciales actuelles et envisagées, ainsi que les traités de libre-échanges ou de partenariats en dehors de la Fédération (Ils seront important pour évaluer la compatibilité des accords fédéraux et ceux de la diplomatie nationale, auquel cas des négociations spéciales pourront être proposées)[/list]


[b]L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)[/b]
Veuillez Joindre :
[list][*]Liste des accords scientifiques civils en dehors de la Fédération[/list]

[b]Le Marché Étendu[/b] ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background])
Veuillez Joindre :
[list][*]Voir à l'Espace Économique Fédéral (EEF).[/list]

[b]L'Union Douanière Étendue[/b] ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background])
Veuillez Joindre :
[list][*]Voir à l'Espace Territorial Fédéral (ETF), un peu plus long si non membre souhaité du Marché étendu ou de l'Espace Économique Fédéral. [/list]




[i]L'Agence Interface vous souhaite une agréable journée.[/i]

[/quote]

[quote][center][color=indigo][size=150][b]Traités des Espaces de Coopération[/b][/size][/color][/center]

[spoiler="Espace Politique Fédéral"][quote][list][*][color=indigo]L'Espace Politique Fédéral (EPF) : [/color]
[list][*]Non agression.
[*]Protection mutuelle, sauf dans les cas où l'agressé membre de l'EPF sur son territoire métropolitain serait reconnu par les autres membres de l'EPF comme ayant délibérément cherché la guerre, ou ayant refusé des médiations.
[*]Coopération policière et judiciaire pénale et civile, extradition automatique
[*]Représentation au Parlement SupraNational
[*]Représentation au Conseil des États
[*]Représentation au Conseil Administratif SupraNational
[*]Juridiction soumise à la Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (n'incluant pas d'articles politiques directifs), aux traités Fédéraux, aux décrets, lois, résolutions, et règlements supranationaux.
[*]Obligation de production de brevets "fédéraux" par défaut (publics au sein de l'Espace Scientifique Fédéral).
[*]Obligation de financement à 5% du PIB pour les pays-membres ayant un PIB supérieur à 100 milliards de $ RAK.
[*]Les pays doivent utiliser pour commercer entre eux lorsque cela est nécessaire l'Unité d’Échanges Économiques Azudéene (UEEA).
[*] Les ressources premières sont gérés comme ci-annoncé : Les ressources produites par un pays sont laissées à ledit pays dans la mesure des ses besoins, au cout de production et transport. Des bénéfices peuvent être fait seulement sur accord des parties concernés. Les surplus seront distribués dans la Fédération selon les besoins, les restes retournerons au pays qui sera libre de les commercer à l’extérieur de la Fédération.[/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Espace Militaire Fédéral"][quote][*][color=indigo]L'Espace Militaire Fédéral (EMF) : [/color]
[list][*]Non agression
[*]Protection mutuelle, sauf dans les cas où l'agressé membre de l'EMF sur son territoire métropolitain serait reconnu par les autres membres de l'EMF comme ayant délibérément cherché la guerre, ou ayant refusé des médiations.
[*]Établissement de bases militaires communes, et exercices communs.
[*]Bases logistiques dans l'ensemble des pays-membres de L'EMF.
[*]Harmonisation des normes radios, radars et de codages militaires entre les armées des pays-membres de l'EMF.
[*]Obligation de concertation entre les membres avant tout action hors de L'EMF.
[*]Les technologies militaires sont brevetées et confidentielles.
[*]Les technologies militaires sont mises en commun.[/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Espace Territorial Fédéral"][quote][*][color=indigo]L'Espace Territorial Fédéral (ETF) : [/color]
[list][*]Non agression.
[*]Élimination des contrôles frontaliers dans les voyages directs entre les pays membres, coopération dans l'enregistrement des flux intra-fédéraux
[*]Harmonisation des procédures frontalières standards pour les provenances hors de l'ETF.
[*]Harmonisation des visas, et des asile.
[*]Coopération policière et judiciaire pénale et civile, extradition automatique
[*]Clause d’Exception des Corporations [size=75][i](La concurrence avec les corporations reste relatives aux lois nationales, mais coopération entre les corporations de même secteurs, dans le respect des différences culturelles)[/i][/size][/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Espace Économique Fédéral"][quote][*][color=indigo]L'Espace Économique Fédéral (EEF) : [/color]
[list][*]Non agression.
[*]Espace de libre circulation des biens, personnes, services et capitaux
[*]Principe de Développement Coopératif 
[size=75][i](Tout acteur économique multinational sera tenu de coopérer afin de transmettre son savoir-faire basique à d'autres organismes économiques au sein des pays-membres. 
Il n'est pas tenu expressément de coopérer concernant ses spécialités, toutefois il est rappelé que toute entrave à la liberté de circulation de l'information est illégale au sein de l'Espace Politique Fédéral)[/i][/size]
[*]Abaissement spécial de la taxation domestique pour les entreprises et corporations des pays-membres
[*]Union Douanière Fédérale [size=75][i](harmonisation des barrières tarifaires et non tarifaires externes et libre échange interne)[/size][/i][/list]
[list][*][color=indigo]Harmonisation des Politiques Budgétaires et Macroéconomiques[/color]
[list][*]Viabilité des finances publiques [size=75][i](La dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB et le déficit public annuel doit être inférieur à 3 % du PIB)[/i][/size]
[*]Stabilité des prix [size=75][i](Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de l’État membre présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix)[/i][/size]
[*]Mécanisme de Change du Système Monétaire Fédéral 
[size=75][i](Un encadrement des marges de fluctuations autour d'un cours monétaire, l'[b]Unité de Compte Fédérale (UCF)[/b], qui fait office de pivot de référence, 
mais qui ne constitue en rien une monnaie commune; il ne s'agit que d'un outil virtuel déduit quotidiennement selon les cours de change des monnaies des États membres, un mécanisme
 de change qui assure un lien solide entre les monnaies nationales)[/i][/size][/list][/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Espace Scientifique Fédéral"][quote][*][color=indigo]L'Espace Scientifique Fédéral (ESF) :[/color] 
[list][*]Les brevets publics deviennent des brevets fédéraux. Ils sont libres d'utilisation par toute personne physique ou morale dans le cadre de l'Espace Scientifique Fédéral, et peuvent être vendus ou échangés hors de cet espace par des acteurs intégrés.
[*]La coopération entre les scientifiques de l'ESF est accrue, mais sur la base du volontariat, recherche par recherche, afin de respecter les différences culturelles et les choix qui en découlent.
[*]Les recherches et technologies issues des universités publics ou en coopération avec sont placées sous des brevets fédéraux.
[*]Le présent espace ne concerne que les technologies civiles.
[*]Les entreprises des pays de l'Espace Scientifique Fédéral (ESF) mais non de l'Espace Politique Fédéral (EPF), n'ont pas d'obligations de rendre leurs brevets publics ou fédéraux tant que leurs brevets sont limités dans le temps. Elles ne sont pas considérées comme appartenant à l'ESF.
[*]Toute entreprise vendant un brevet à une entité interne à l'ESF rendra de facto son brevet fédéral
[*]Toute entreprise, lors d'une vente à toute entité de l'ESF, souhaitant conserver un brevet privé devra obtenir une dérogation spécifique[/list][/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Marché Étendu"][quote][color=indigo]Marché Étendu[/color]
[list][*]Espace de libre circulation des biens, personnes, services et capitaux[/list][/quote][/spoiler]


[spoiler="Union Douanière Étendue"][quote][color=indigo]Union Douanière Étendue[/color]
[list][*]Union Douanière
[*]Coopération policière et judiciaire pénale et civile[/list]
[/quote][/spoiler]


[/quote]

[quote="Annexe T"]

[spoiler="Droits Fondamentaux"][quote][center][u][size=200][b]CCMT 001b : Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux[/b] [/size][size=75](n'incluant pas d'articles politiques directifs)[/size][/u] [u][size=200][b]:[/b][/size][/u][/center]

[b]Premier Principe [/b]
Les territoires signataires reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et les libertés définies dans ce texte. 

[b]Deuxième Principe [/b]
1, Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. 
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement. 

2, La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire, pour s'assurer de la défense de toute personne contre la violence illégale. 

[b]Troisième Principe [/b]
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

[b]Quatrième Principe [/b]
Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 
Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 

[b]Cinquième Principe [/b]
1, Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le cas suivants et selon les voies légales : 
a/ s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ; 
b/ s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ; 
c/ s'il s'agit de l'avis d'un enfant de moins de 14 ans, qui va à l'encontre de celui de ses parents, dans le respect des présentes règles fondamentales. 

2, Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai, et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. 

3, Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. 

[b]Sixième Principe [/b]
1, Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Le jugement doit être rendu publiquement.

2, Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 

[b]Septième Principe [/b]
Nul ne peut être condamnée pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit local et règlements locaux . 

[b]Huitième Principe [/b]
1, Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 

2, Il ne peut y avoir ingérence d'un organisme public ou privée dans l'exercice de ce droit. 

[b]Neuvième Principe [/b]
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 
Ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 

[b]Dixième principe [/b]
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'organismes publics ou privés et sans considération de frontière. 

[b]Onzième Principe [/b]
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats.

[b]Douzième Principe [/b]
Aucune des droits et libertés énoncés par ces principes fondamentaux ne peuvent être interprétées comme impliquant pour un organisme, privé ou public, ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans ce texte. 

[b]Treizième Principe [/b]
Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété. 

[b]Quatorzième Principe [/b]
1, Quiconque se trouve régulièrement sur les territoires signataires a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. 
2, Toute personne est libre de quitter n'importe quel territoire, y comprit le sien. 
3, L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 
 
[b]Quinzième Principe [/b]
Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal a le droit de se faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation. 

[b]Seizième Principe [/b]
La jouissance de tout droit prévu dans ce présent texte, dans la loi ou les règlements doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.[/quote][/spoiler]


[spoiler="De l entrée en guerre, du Droit de la Guerre, et du Droit Humanitaire"][quote][i]16 décembre 2028[/i]

[center][b][size=200][color=green]Traité du Conseil des États Relatif à la guerre[/color][/size][/b][/center]



[quote][center][color=green][size=125][b]De l'entrée en guerre :[/b][/size][/color][/center]


[list][*]1. L'Espace Militaire Fédéral est habilité dans ses prérogatives à intervenir militairement en dehors de la Fédération dans le cadre de missions de protections ou d'une guerre.[/list]
[list][*]11. L'Espace Politique Fédéral, ainsi que les membres le composant, ne sont pas habilité dans leurs prérogatives à intervenir militairement en dehors de la Fédération dans le cadre d'une guerre, sauf avec l'approbation de l'Espace Militaire Fédéral.[/list]
[list][*]12. L'Espace Militaire Fédéral peut entrer en guerre, selon le respect du Droit Fédéral de la Guerre et du Droit Fédéral Humanitaire, sur approbation des chefs d'États le composant.[/list]
[list][*]13. L'Espace Politique Fédéral peut entrer en guerre, selon le respect du Droit Fédéral de la Guerre et du Droit Fédéral Humanitaire, par un vote du Parlement à majorité qualifiée à 80% au sein de la Chambre des Territoires. L'Espace Politique Fédéral incluant l'Espace Militaire Fédéral, celui-ci verra temporairement sa composition modifiée comme nécéssaire pour correspondre aux volontés de l'Espace Politique Fédéral.[/list][/quote]



[quote][center][color=green][size=125][b]Droit Fédéral de la Guerre[/b][/size][/color][/center]


[list][*]2. Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral comme ceux de l'Espace Militaire Fédéral sont exhortés de respecter le Droit International de la Guerre.[/list]
[list][*]21. Un pays déclarant une guerre doit avoir une raison autre que l’expansionnisme religieux, militaire, ethnique ou culturel. Il doit formuler ses revendications et prouver qu’il, ou un allié, est menacé.[/list]
[list][*]32. Un pays doit accepter la médiation d’un pays ou d'un organisme tiers dans l'optique d'éviter la guerre.[/list]
[list][*]33. Avant tout engagement dans un conflit, un pays se doit moralement de déclarer la guerre au pays agressé.[/list]

[list][list][*]231. Les Actes de Guerre sont définit comme des actes d'interventions, envers un  ou plusieurs belligérants adverses, pouvant outrepasser les [url=http://www.simpolitique.com/post269764.html#p269764]Lois : Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 avril 2028)[/url], mais devant respecter le Droit Fédéral de la Guerre et le Droit Fédéral Humanitaire.[/list][/list]
[list][list][*]232. L'état de guerre entre deux pays autorise les Actes de Guerre[/list][/list]

[list][*]24. Les ambassadeurs et émissaires doivent être respectés et traités en diplomates.[/list]
[list][*]25. Les trêves et les lieux d’asiles religieux doivent être respectés.[/list]
[list][*]26. Aucune entité en guerre ne doit nuire à une autre davantage qu’il n’est nécessaire, les différents partis doivent éviter de tuer inutilement, les personnes et équipements civils n’intervenant pas dans le conflit ne doivent pas être attaqués.[/list]
[list][*]27. Un succès militaire d’un belligérant ne doit pas le pousser à revendiquer davantage que les revendications premières de la guerre, en dehors d’une évolution de la situation qui peut être approuvée par l’Assemblée.[/list]
[list][*]28. Ses revendications satisfaites, la paix doit être acceptée par le vainqueur.[/list]
[list][*]29. Le non respect du Droit Fédéral de la Guerre équivaut à un crime de guerre.[/list][/quote]



[quote][center][color=green][size=125][b]Droit Fédéral Humanitaire[/b][/size][/color][/center]


[list][*]3. Les pays membres de l'Espace Politique Fédéral comme ceux de l'Espace Militaire Fédéral sont exhortés à respecter le Droit Fédéral humanitaire.[/list]
[list][*]31. La destruction d'édifices culturels est condamnée au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral et constitue un crime de guerre.[/list]
[list][*]32. La fabrication, la détention et l’utilisation d’armes biologiques sont condamnées au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral. L’utilisation d’une telle arme équivaut à un crime de guerre et un crime contre l’humanité.[/list]
[list][*]33. [s]La fabrication, la détention et[/s] L’utilisation d’armes chimiques sur des civils est condamnée au sein de l'Espace Politique Fédéral et l'Espace Militaire Fédéral. L’utilisation sur des civils d’une telle arme équivaut à un crime de guerre et un crime contre l’humanité.[/list]
[list][*]34. L’utilisation d’une arme atomique sur des infrastructures civiles ou des civils équivaut à un crime de guerre.[/list]
[list][*]35. L’implication d’enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés est une pratique équivalent à un crime contre l’humanité.[/list]
[list][*]36. Les preuves d’utilisation massive de la torture lors d’un conflit armé par un belligérant peut valoir à ses dirigeants militaires d’être condamnés à passer en jugement pour crime de guerre et crime contre l’humanité. [/list][/list][/quote]


[/quote][/spoiler]


[spoiler="Principales lois"][quote][center][b][size=200][color=green][u]Principales lois[/u][/color][/size][/b][/center]

[b][u]Principales lois :[/u][/b]

Majorité citoyenne : 18 ans
Service militaire : Variable

[b][u]Droits fondamentaux[/u][/b]

Liberté d'expression : [color=green]garantie (limites fixées par la loi)[/color]
Liberté de presse : [color=green]garantie (limites fixées par la loi)[/color]
Liberté de rassemblement : [color=green]garantie (limites fixées par la loi)[/color]
Liberté d'associations : [color=green]garantie (limites fixées par la loi)[/color]
Liberté de culte : [color=green]Garantie[/color]
Droit de grève : Variable/Non garantie.
Droit d'entreprendre : Variable
Droits des femmes : [color=green]garantie[/color]
Droits des enfants :[color=green] garantie[/color]
Droits des animaux : [color=green]garantie (limites fixées par la loi)[/color]

[b][u]Législation sur les mœurs[/u][/b]

Divorce : Variable
Relation sexuelle hors-majorité : Variable
Relation sexuelle hors-mariage : Variable
Relation extra-conjugale : Variable
Relation et mariage consanguin :[color=red] Interdit[/color]
Polygamie :[color=red] Interdite[/color]
Contraception : Variable
Avortement : Variable
Euthanasie : Variable
Homosexualité : [color=green]autorisée[/color]
Mariage homosexuel : Variable
Adoption homosexuelle : Variable
Transsexualisme : Variable
Exhibitionnisme de toutes formes : Variable
Prostitution : [color=orange]Encadrée[/color]
Pornographie : [color=red]interdite[/color]
Zoophilie : Variable
Jeux de hasards :[color=red] interdits[/color]
Sectarisme :[color=red] interdit[/color]

[b][u]Législation sécuritaire[/u][/b]

Arme à feu : [color=red]interdites[/color]
Espionnage domestique : [color=red]interdites[/color]
Torture : [color=red]interdite[/color]
Offense à la nation : Variable
Peine capitale : [color=red]Inexistante[/color]

[b][u]Autres législations[/u][/b]

Métissage : [color=green]autorisé[/color]
Clonage : Non harmonisé
Recherche génétique :[color=green] autorisé[/color]
Organisme génétiquement modifié : Non harmonisé
Darwinisme (évolution) : On y préfère les théories de Jean-Baptiste de Lamarck
Société secrète : [color=red]interdite[/color]
Organisation non gouvernementale :[color=green] autorisé[/color]
Consommation d'alcool : Variable
Consommation de tabac : Variable
Consommation (et production) de drogue : [color=orange]Encadrée[/color][/quote][/spoiler]

[spoiler="Pack législatif et réglementaire fédéral"][quote][b]Lois :[/b]
[url=http://www.simpolitique.com/post209333.html#p209333]Lois sur l'usage de l'eau (09 juin 2022)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post241539.html#p241539]Lois sur la séparation des banques de dépôts et d'investissements (3 janvier 2025)[/url] 
[url=http://www.simpolitique.com/post245859.html#p245859]Lutte contre la Prostitution et la drogue (03 septembre 2025)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post254536.html#p254536]Lois d’Exceptions : Protocole Anti-Terroriste maximal (25 juillet 2026)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post263167.html#p263167]De la Fédéralisation des Entreprises (26 juillet 2027)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post269662.html#p269662]De l'Interdiction de l'exportation de déchets (14 avril 2028)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post269764.html#p269764]Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 avril 2028)[/url]


[b]Règlements et normes :[/b]
[url=http://www.simpolitique.com/post269519.html#p269519]Liste des Harmonisations au sein de la Fédération[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post174696.html#p174696]Règlementations sur les flux migratoires (26 février 2020)[/url] 

[b]Résolutions :[/b]
[url=http://www.simpolitique.com/post177602.html#p177602]Compte rendu public sur l'Harmonisation des lois relatives aux technologies de très haut niveaux (20 juin 2020)[/url] 
[url=http://www.simpolitique.com/post263864.html#p263864]Résolution (parliamentum-consulte) - Ligne Diplomatique Fédérale et Confédérale Concernant la Promotion du Développement Économique et Humain (09 septembre 2027)[/url][/spoiler]

[spoiler="Traités constitutifs fédéraux"][b]Amendements : [/b]
[url=http://www.simpolitique.com/post181171.html#p181171]Compte rendu public sur l'Harmonisation des lois relatives à l'utilisation des armées fédérales (21 septembre 2020)[/url] 
[url=http://www.simpolitique.com/post240586.html#p240586]Institutions de la Police Judiciaire Fédérale, de la Commission Exécutive, et des Inspecteurs Fédéraux (3 décembre 2024)[/url] [Modalités des Inspecteurs Fédéraux encore en vigueur]
[url=http://www.simpolitique.com/post254536.html#p254536]Création de l'Ocularia (25 juillet 2026)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post262491.html#p262491]Des Entreprises Fédérales (12 juin 2027)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post263868.html#p263868]De l'Agence Interface (12 septembre 2027)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post269662.html#p269662]De l'Interdiction de l'exportation de déchets (14 avril 2028)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post269765.html#p269765]De la séparation des pouvoirs entre les échelons nationaux et fédéraux (24 avril 2028)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post271672.html#p271672]Des Agences Spéciales, Seconde lecture (23 mai 2028)[/url][/spoiler]

[spoiler="Arrêtés -mise au point- administratifs"][b]Arrêtés : [/b]
[url=http://www.simpolitique.com/post263041.html#p263041]Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant le processus de Fédéralisation des entreprises privées ou publiques (15 juillet 2027)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post269763.html#p269763]Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant la Création d'un traité engageant l'Espace Politique Fédéral - Des Agences Spéciales (19 avril 2028)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post274743.html#p274743]Arrêté de la Haute-Administration de la Commission Administrative de Vérification concernant l'utilisation moralisée des armées selon le texte de moralisation des Agences Spéciales (16 décembre 2028)[/url][/spoiler]

[/quote]

[/quote]
[/spoiler]


_________________


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Fédération Transnationale
Azude \ La Culture \ Duché Stalagmantin \ Menovie \ Centralia

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Sovana
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

[Message d'Amaski]

[ve]
Missive du Tarnosia
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Couronne tarnoise a écrit :
Messieurs et mesdames de l'Agence Interface,

Nous vous remercions pour votre réponse rapide et nous vous envoyons notre dossier avec les documents exigés par votre agence.

Respectueusement votre,

Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Luis R. Mandela, Ministre des Affaires étrangères
[/ve]
DOSSIER FEDERATION TARNOISE

Nom officiel du pays : Fédération tarnoise
Nom courant du pays : Tarnosia
Secteur(s) Géographique(s) (Ex : C4-C5) : D14+D12
Population : 426 millions
PIB ($RAK) : 484 milliards de dollars
PIB par habitant ($RAK) : 1131 dollars
Niveau technologique civil : N1R2

Afin de toutefois mieux cerner votre requête, nous vous demandons donc de préciser s'il s'agit :
  • D'une demande d'adhésion à (plusieurs choix possibles simultanément de manière non exclusive, [background=yellow]préciser si membre observateur ou de plein droit pour chacun[/background]) :
    • L'Espace Politique Fédéral (EPF) [X] Demande d’adhésion comme membre de plein droit
    • L'Espace Militaire Fédéral (EMF) [ ] Aucune demande d’adhésion
    • L'Espace Territorial Fédéral (ETF) [X] Demande d’adhésion comme membre de plein droit
    • L'Espace Économique Fédéral (EEF) [X] Demande d’adhésion comme membre de plein droit
    • L'Espace Scientifique Fédéral (ESF) [X] Demande d’adhésion comme membre de plein droit
    • Le Marché Étendu ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Économique Fédéral (EEF)[/background]) [ ] ---------------------------
    • L'Union Douanière Étendue ([background=yellow]déjà inclue dans l'Espace Territorial Fédéral (ETF)[/background]) [ ] ---------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'Espace Politique Fédéral (EPF)

Volet Institutionnel et politique :

Résumé des instances politiques du pays

Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est assumé par le Gouvernement fédéral qui assure les fonctions que les états locaux n’accomplissent pas. A l’heure actuelle, le Gouvernement prend surtout en charge les questions liées à la défense nationale, la coordination économique, l’ordre public, les grands chantiers nationaux, l’aide sociale et en général toutes les questions ne pouvant pas être réglées par les communes, les préfectures et les états. Le Gouvernement est dirigé par un roi qui à l’heure actuelle est Oroskon VI de la maison van Tarnos.

Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est assuré par le Sénat. Le Sénat est composé de collèges, chacun représentant une des races majeures du pays. A l’heure actuelle, il y a cinq races reconnues : les Sayaken, les Nameken, les Aquanox, les Latins et la race des peuples associés (foedi).

Commentaire : La race est surtout comprise comme une structure sociale intégrant la population tarnoise dans des groupes sociaux et juridiques précis. La majeure partie des droits et devoirs découlent de l’appartenance à une race. Si toutes les races jouissent de l’accès aux mêmes droits de base et doivent accomplir les devoirs civiques élémentaires, chacun membre d’une race profite d’avantages uniques pour suivre une formation allant dans le sens de la spécialisation de sa race. Cela ne signifie pas qu’un jeune Sayaken ne pourrait pas devenir un scientifique mais qu’un jeune Nameken aura d’avantage de soutien pour suivre une telle formation. L’idée étant de créer des groupes sociaux favorisant la production de super-spécialistes qui aideront le pays à surmonter les défis de l’avenir.

Chaque collège reçoit un nombre de voix proportionnel à l’importance démographique de la race qu’il représente au sein de la Fédération tarnoise, cela à hauteur d’une voix par million d’individus inscrits sur les listes électorales des états. À ce jour, on compte les Collèges Sayaken, Nameken, Aquanox et Latin ainsi que le Collège des races foedi rassemblant les races Makengaises, Viek, Israélite et autres.

Chaque collège est composé de 100 sièges. Chaque collège doit organiser un examen annuel auxquels chaque adulte de la race concernée inscrit sur les listes électorales des préfectures peut se porter candidat pour obtenir pour une durée de 4 années un des 25 sièges renouvelés. L’objectif de l’examen est d’évaluer la capacité intellectuelle, le courage et la droiture morale des candidats, en accord avec les traditions et l’éthique prônées par la culture de chaque race. Les grandes religions reconnues reçoivent aussi un nombre de voix additionnel au Sénat, exprimée pour chacune par un seul représentant désigné par leurs clergés respectif. Le clergé novuniste reçoit un nombre de voix correspondant à 10% du total de voix des collèges raciaux, arrondi à l’inférieur. Le clergé catholique reçoit un nombre de voix correspondant à 5% du total de voix des collèges raciaux, arrondi à l’inférieur.
Le Sénat a le devoir d'assurer qu'aucun texte de loi soit en contradiction avec les valeurs de la Fédération, la constitution et traités signés par celle-ci. Il peut voter des motions de veto dans ce cadre-là. Le Sénat enregistre également les décrets signés par le Roi et peut demander par un vote, la promulgation de décrets au Roi. Le Roi se doit de venir au moins une fois par an au Sénat pour présenter la politique du gouvernement pour l'année à venir. Le Sénat vote aussi le budget du gouvernement fédéral et assure la surveillance des programmes gouvernementaux. Le Sénat peut également proposer, discuter et voter des projets de lois. Ceux-ci ne peuvent pas être en contradiction avec la constitution et doivent être signés par le Roi.
Pouvoir juridique : Le pouvoir juridique est détenu par les tribunaux locaux et le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême est composé de treize juges nommés à vie par le Roi. Un membre du Tribunal suprême peut être relevé de sa fonction en cas de maladie grave, incapacité physique ou psychologique attestée par au moins quatre médecins indépendants. En cas de vacance, tous les citoyens ayant servi au moins cinq ans comme juge dans la Fédération peuvent candidater pour le Tribunal suprême. Une commission nommée par le Sénat interrogera les candidats et étudiera leurs dossiers. La commission retiendra par siège trois candidats qui seront soumis au Roi qui nommera parmi eux celui qui le sied. Parmi les juges, au moins deux doivent être issus de la race sayaken, deux des Nameken, deux des Aquanox et deux de la race des Latins. Au moins un juge devra être catholique, bouddhiste ou juif.

Pouvoir local : La Fédération est composée d'états qui sont dirigés par des gouverneurs. Les gouverneurs sont élus par les populations locales tous les trois ans. Une personne peut se présenter à chaque élection comme candidat au poste de gouverneur à condition d'avoir vingt-cinq ans, d'être citoyen de la Fédération et avoir fait son service militaire ou un service civil équivalant. Le cumul du mandat de gouverneur avec d'autres fonctions publiques est interdit. Pour être candidat au poste de gouverneur, il faut être issu de la race et religion majoritaire de l'état. Un gouverneur peut être destitué par le Roi en cas de faute politique aggravée. Les gouverneurs ont la direction d'un ensemble de préfectures réunis dans un état. Ils exécutent les directives du gouvernement fédéral dans leur état, conduisent la politique au niveau de leur région et surveillent toutes les activités militaires et de recherche sur leurs territoires. Ils dirigent également les forces de sécurité de leurs territoires et peuvent exécuter des mesures d'exception s'ils le jugent nécessaire.

Résumé des changements politiques majeurs depuis les années 2000

De 2000 à 2013 le pays était une monarchie autocratique dirigée par le Kansteltan Oroskon IV. Durant cette période la situation économique s’est aggravée suite aux problèmes rencontrés au fil du 20ème siècle. C’est ainsi que l’endettement du pays a franchi la barre des 110% du PIB pendant que la fiscalité s’est avérée incapable de répondre aux demandes des créditeurs et la stagnation économique de ce qui était à l’époque un pays agraire a rendu toute perspective d’amélioration sur moyen terme peu plausible. Après la mort d’Oroskon IV en 2013, le vieux Kansteltan est succédé par Oroskon V qui se résout à entamer une réforme politique radicale. Il abdique en 2013 pour laisser place à une république démocratique, convaincu qu’un régime républicain et démocratique saura résoudre les défis que connaissait le pays à l’époque.

Durant l’année 2013, le régime républicain échoue à s’imposer et assiste à un soulèvement des mouvements monarchistes rassemblés autour du chancelier Bush Idokhan. La péninsule s’enfonce alors dans une profonde guerre civile entre monarchistes, républicains et communistes. Le conflit se termine uniquement après que Gorun Sun, un jeune amiral, lance son probe mouvement politique en faveur d’une fédération révolutionnaire et humaniste. Après plusieurs mois de combat, les troupes de la dénommée Fédération d’Aquanox s’imposent et vainquent les autres factions. Le pays est alors réuni sous la bannière de Gorun Sun qui proclame le début de la Révolution bleue.

Gorun Sun instaure alors les Robes noires, une police militaire et politique qui combat les opposants politiques. Rapidement, l’opposition au nouveau régime est détruite et le Gouvernement fédéral entame une centralisation brutale conduisant à établir une économie planifiée et autoritaire. Le pays connaît à nouveau la croissance économique, les dettes du régime précèdent sont reniées et la péninsule connaît son premier régime moderne. En même temps, Gorun Sun met les bases pour son idéologie qu’il intitule le Sunisme et qui vise à unifier l’humanité selon les préceptes du progrès, de la paix intérieure et extérieure ainsi que de la prospérité. Deux ans plus tard, Gorun Sun meurt de manière inattendue. Ses lieutenants se disputent pour savoir qui devra le succéder. Deux groupes s’affirment : le premier, idéaliste, veut une Révolution mondiale pacifique ; le second désire provoquer une vaste guerre mondiale et atomique pour détruire les grandes puissances et forcer les peuples à reconnaitre le besoin d’adopter les valeurs du Sunisme.

Le pays connait donc de 2015 à 2021 une période d’expansion territorial (diffusion du Sunisme par la libération de l’Astara, l’annexion du Tae Wan et l’intégration du Jabo). Cette expansion se fait largement pacifique car le produit de dirigeants sunistes idéalistes. C’est alors que le Gouvernement fédéral tombe entre les mains des sunistes radicaux qui déclenchent la Guerre du Vicaskaran pour créer un super-état autoritaire au Vicaskaran devant servir à mettre les bases pour la Grande Guerre mondiale. Grâce à une Coalition internationale et l’intervention des USP, la Fédération d’Aquanox est vaincue durant la Grande Guerre du Vicaskaran. La Fédération doit signer le Traité de Hellington qui soumet la Fédération à des fortes mesures de réparation, limite son armée et conduit aussi à la promulgation d’un embargo économique contre elle. Rapidement, la Fédération est soumise à une profonde crise économique qui s’aggrave chaque mois d’avantage. Le pouvoir fédéral essaye de convaincre l’OTH de faire lever l’embargo mais l’Organisation refuse. C’est alors que durant les élections fédérales, un jeune extrémiste du nom de Kronos Mushovik qui promet de finaliser la démocratisation du pays et la reprise économique s’impose. Une fois élu, il met en place une politique devant conduire à la destruction du processus de démocratisation et s’allie en secret avec le Lochlann dans le cadre de la Guerre de la Péninsule. Mushovik s’apprête à établir le premier régime fasciste de l’histoire tarnoise et il envisage même de permettre au Lochlann d’attaquer les USP avec des armes atomiques depuis la péninsule tarnoise. Le pire est empêché grâce à un attentat détruisant l’hélicoptère transportant Mushovik vers une base militaire et tuant le Président fasciste.

Après Mushovik, le pays connait des changements rapides et brutaux de gouvernements ainsi que même des tentatives de créer des régimes monarchiques. La Fédération d’Aquanox se dissout et cède la place à un royaume tarnois restauré dès 2020. C’est alors que tout s’écroule quand les USP sont attaquées par la Rostovie en 2022. La destruction des USP et la guerre maritime isole la péninsule tarnoise. Il devient impossible d’importer du pétrole, de l’uranium et du gaz et le Baal Group fait faillite, déclenchant un vaste collapse économique. Des millions de gens fuient les grandes villes côtières vers l’Est de la péninsule car les villes ne sont plus ravitaillées en nourriture, les usines ferment les unes après les autres et la production d’électricité devient impossible. Cette période connue sous le nom de l’époque du Grand Chaos causera la mort de dizaines de millions de Tarnois et l’écroulement de l’ordre politique et social.

C’est à l’Est, profitant des territoires agraires et d’un faible peuplement, que des militaires rétablissent un état qu’ils nomment la Fédération d’Aquanox dès 2023. De 2023 à 2028, la nouvelle Fédération d’Aquanox s’affirme comme un état militaire autoritaire et centralisé. Lentement mais sûrement, les militaires arrivent à rétablir l’ordre à l’Est de l’Argon. Bas Markeson devient alors le premier président de la nouvelle Fédération d’Aquanox et engage une politique de reconstruction à grande échelle. Le régime s’affirme bien plus stable que l’ancienne Fédération d’Aquanox mais sera confronté à une crise sociale majeure en 2028 qui causa un soulèvement à Sayakon, la capitale de l’époque. Le soulèvement dégénéra et causa la mort des membres du Gouvernement et du Parlement. Après des semaines d’affrontement, la paix reviendra à Sayakon et une assemble constituante extraordinaire décida de réformer le pays pour rétablir la paix sociale. Cette réforme conduit à un grand compromis entre les forces s’étant imposées durant l’émeute de Sayakon. Les nationalistes voulant le retour de la monarchie, arrivent à réaliser le remplacement de la Présidence fédérale par la fonction de Roi. Les grands politiciens convertis au catholicisme mettent de leur côté la base pour la liberté religieuse permettant aux missionnaires chrétiens de déclencher une vague de conversion sans précédent dans la péninsule.

Depuis, le pays connait une profonde transformation par la création d’une monarchie voulant mettre l’accent sur la question sociale et aussi par des évolutions religieuses majeures.

Résumé de la puissance ou l'impuissance de la société civile

La société civile est très active dans la péninsule tarnoise. Les manifestations contre ou pour des mesures politiques sont régulières et le pouvoir fédéral n’agit que rarement contre les manifestants, quel que soit l’affinité du pouvoir en place. Il existe aussi des nombreux débats sur les grandes questions du pays comme par exemple les problèmes religieux ou politiques ainsi qu’une liberté de presse large ayant même permis l’émergence d’une culture de caricatures et de critique du pouvoir en place. Le pays est aussi marqué par beaucoup de mouvements de lobby, surtout dans le domaine économique et religieux.

Cependant, la société civile n’est pas entièrement apaisée car le pays a connu depuis la fin du Kansteltatum en 2013 une longue période de chaos politique et d’expérience révolutionnaire. Beaucoup de processus de démocratisation ont échoués car se voulant trop rapides et ne prenant pas en compte les grands clivages régnants dans le pays. Néanmoins, on peut constater que depuis 2023, le pouvoir arrive à mieux s’affirmer et que les grandes batailles idéologiques tendent à ne plus être conduites l’arme à la main et dans les rues. L’émeute de Sayakon s’inscrit dans ce cadre plus comme une exception et l’expression des grands problèmes sociaux qu’est confronté le pays depuis le Grand Chaos (manque de logement, chômage de masse et pauvreté).

Un résumé de l'état religieux du pays et des politiques envisagées

La religion traditionnelle, le novunisme, est en fort recul et n’est plus la religion majoritaire depuis plusieurs mois. Le catholicisme et l’orthodoxie progressent de manière spectaculaire et ont déclenché un mouvement de conversion de masse unique. Les autres religions comme le bouddhisme et le judaïsme stagnent car fortement liés à certains groupes sociaux.

Le pouvoir en place s’affirme ouvertement comme catholique et fait la promotion de cette religion sans apporter des restrictions supplémentaires aux autres cultes déjà en place dans la Fédération. Comparé aux périodes précédentes, un début de liberté religieuse s’est instauré pour les religions déjà présentes dans la péninsule même si les restrictions restent encore nombreuses. On attend à l’heure actuelle que la situation religieuse stabilise avant d’envisager des mesures conduisant à une liberté religieuse officielle. Le Gouvernement juge plus important de combattre les extrémistes comme par exemple les Fils de Joseph avant de réformer le cadre légal auquel sont soumises les religions dans la péninsule tarnoise.

Volet Culturel :

Raisons et motivations de la demande

Les récents événements internationaux montrent que la confrontation des blocs est de nouveau d’actualité. Dans ce cadre, notre pays ne désire pas participer à une nouvelle guerre froide car jugeant cela dépassé depuis les horreurs commises par la Main noire. Le Gouvernement tarnois pense également propice de mettre désormais le bien-être de sa population au centre de son action et plus des rêveries révolutionnaires qui ont gaspillé une décennie de ressources économiques, sociaux et politiques. La paix, le progrès et la prospérité doivent désormais devenir une réalité et plus un slogan idéologique. L’adhésion à la Fédération transnationale nous semble être un bon choix pour soutenir les efforts allant dans le sens de cette politique en permettant d’unir les forces pour bâtir un avenir de meilleure qualité pour chaque humain.

Résumé des similitudes et divergence avec les valeurs

Il existe des points forts de ressemblance dans la volonté de construire un cadre légal comme démontrent les efforts des Gouvernements tarnois depuis 2023 de créer un cadre légal clair. Le concept du progrès est aussi très présent dans l’action politique et la société civile tarnoise comme démontrent le fait que les dépenses dans la recherche sont le premier poste de dépense du budget du Gouvernement tarnois et que la péninsule a toujours soutenu des innovations avant-gardistes (ascenseur électromagnétique, accélérateur et avion spatial). Après, des différences culturelles existent sans aucun doute dans le domaine culturel. La péninsule tarnoise ayant longtemps été isolée du reste du monde et surtout de l’Alméra, le rapport à la loi, le concept de la citoyenneté et même la vision de l’individu varient fortement. C’est ainsi que certains concepts comme race, mariage et individualité sont très différents entre la péninsule et l’Alméra. Cependant, le Gouvernement est convaincu que le dialogue permettra de mieux comprendre les différences et de pouvoir travailler à une compréhension mutuelle bénéfique sur le long terme.

En matière de pratiques sociales potentiellement incompatibles, il faut citer la pratique de l’infanticide et les combats à mort dans les arènes. Néanmoins, l’infanticide est en fort recul depuis plusieurs années et le Gouvernement est disposé à prendre des mesures plus importantes si les instances de la Fédération transnationale le jugent nécessaire.

Volet Diplomatique :

Un résumé de votre politique diplomatique des dernières décennies et ses buts

Jusqu’en 2013, la péninsule tarnoise vivait selon les principes d’un politique d’isolationnisme strict. A partir de 2013, des rapprochements sont faits avec plusieurs pays surtout avec ceux du bloc communistes et la Sainte Alliance. Les rapports avec les blocs libéraux n’ont jamais été bons et ont même conduit à des affrontements dans le cadre de la Grande Guerre du Vicaskaran. La Fédération tarnoise est ainsi victime d’un embargo de la part du Raksasa après que ce dernier l’ait agressée en attaquant son siège gouvernemental à Sayakon.

Sur le plan régional, des relations neutres mais respectueuses ont été établies et entretenues avec l’Esmark et son état-successeur, la Fepuvi. Il y a eu une tentative de rapprochement avec le Ranekika mais qui a échoué. Cependant, des discussions sont en cours pour créer des relations plus apaisées avec ce pays. Après la Grande Guerre du Vicasakran, les gouvernements tarnois ont engagés des rapprochements avec l’Icario et le Java conduisant à la signature de plusieurs accords majeurs devant permettre d’assurer une paix durable dans la région et promouvoir le commerce entre les pays de la région.

Des relations très chaleureuse ont été engagées et entretenues avec la FNUS, le Hokkaido, le Kirep, le Perlian et la Rostovie post-Main noire. Des relations amicales existent également avec d’autres pays comme par exemple le Valacida, la CESS et la Tchoconalie.

Résumé de votre politique diplomatique actuelle et envisagée, ses convergences et divergences supposées avec l'actuelle ligne confédérale

A l’heure actuelle, la Fédération tarnoise reconnaît l’Etat de Pelabssa mais s’oppose à l’Etat de Géorgie qu’il considère comme une entité invasive. La Fédération possède aussi une alliance très importante avec le Hokkaïdo, la Rostovie et le Kirep. Néanmoins, c’est surtout avec l’Empire hokkaï que la Fédération tarnoise envisage de renforcer encore d’avantage sa coopération. Il est ainsi prévu de créer une entreprise aéronautique commune pour lancer la production d’avions de nouvelle génération et de favoriser l’ouverture commerciale entre les deux contrées. Concernant le Khaldidan, la Couronne tarnoise a tenté un rapprochement mais réfléchit à abandonner le processus en vue des résultats plus que mitigés.

Il est aussi prévu de renforcer sur moyen terme les relations avec les monarchies alméranes et les nouveaux états émergents.

Volet Légal :

La Couronne tarnoise s’engage solennellement et officiellement à adapter sa législation à celle de la Fédération transnationale dans le cadre d’une période de transition de trois ans suivant son adhésion à la Fédération.

L'Espace Territorial Fédéral (ETF)

Le Gouvernement tarnois pense que l’intégration à l’Espace Territorial Fédéral est la suite logique à une intégration à l’espace politique. En conséquence, il semble indispensable à ses yeux de combiner les deux adhésions pour permettre un bon fonctionnement de la coopération entre les différents niveaux de la Fédération transnationale (national et international).

L'Espace Économique Fédéral (EEF)

Résumé sur la nature du régime économique actuel

A. Dynamique

La Fédération tarnoise a adopté un modèle économique proche d’un libéralisme de type keynésien, cela veut dire que l’économie est libérale mais avec un état qi intervient dans l’économie pour la réguler et aussi pour soutenir son développer par la mise en place d’infrastructure mais aussi d’entreprises publiques pour aider à garantir des services de base et l’investissement dans les secteurs d’avenir.

B. Acteurs principaux

L’économie tarnoise compte trois grands acteurs. Il y a en premier les autorités publiques qui investissent dans l’économie et sont propriétaires d’entreprises dites publiques. Ils sont très minoritaires en comparaison de la masse totale de l’économie mais détiennent souvent des rôles clés. Le deuxième type d’acteurs sont les grandes et moyennes entreprises en main privées et qui sont contrôlées par des entrepreneurs ou des investisseurs. Le troisième type d’acteurs économiques sont les coopératives, un modèle qui prend chaque année plus d’importance dans l’économie fédérale car soutenu par les pouvoirs publics.

C. Buts

L’objectif du modèle économique est de favoriser l’enrichissement collectif et via l’intervention des pouvoirs publics l’amélioration du niveau de vie de toute la population.

Résumé sur le contexte économique et commercial actuel

L’économie tarnoise est une économie en forte croissance mais qui souffre de plusieurs grandes difficultés. Le chômage est très élevé, le PIB par habitant reste très bas, la pauvreté est très répandue et les inégalités en matière de revenus sont conséquentes. A l’heure actuelle, les pouvoirs publics tendent de lutter contre les déficits de l’économie tarnoise par la création du salaire universel, une fiscalité plus exigeante envers les grandes fortunes et aussi une stratégie de développement qui mise sur les nouvelles technologies, l’aéronautique et l’industrie de pointe. A cette fin, la collaboration économique a été renforcée sur le plan international avec le Hokkaido et la Rostovie.
Un résumé de vos politiques commerciales actuelles et envisagées

La Fédération tarnoise fait partie à l’heure actuelle de l’Organisation du Commerce Commun et possède des accords d’échange simplifié majeurs avec le Hokkaido, la Rostovie, la FNUS, la Tchoconalie, le Tae Wan, plusieurs pays de la Fédération transnationale et le Maok. Elle importe aussi une grande partie de ses besoins en ressources fossiles depuis les pays du Barebjal.

Le Gouvernement envisage de négocier des accords économiques avec le Mayong, le Wapong et le Kaiyuan ainsi qu’avec les monarchies alméranes.

L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)
  • Liste des accords scientifiques civils en dehors de la Fédération
Traité de Défense et de Coopération

[…]
Article 5 : La Fédération d'Aquanox et le Hokkaido lanceront la construction d'un accélérateur électro-magnétique de dernière génération au Hokkaido. La Fédération prendra en charge 2/3 des coûts de construction et le Hokkaido 1/3. Les deux pays pourront faire appel à des investissements privés selon leurs besoins respectifs. L'usage de l'accélérateur sera partagé à hauteur de 50% pour chaque parti.
Signatures :
~ Hokkaido
~ Fédération d'Aquanox

[ve]Traité de coopération avec le Khaldidan
Traité de Coopération et de Soutien avec l'Empire du Khalidan


[…]
Article 6 : La Fédération d'Aquanox rejoindra les projets de recherche internationaux organisés par le Khalidan sur la recherche nucléaire civile, la mécanique de pointe et les nano fluidique. Le Khalidan rejoindra pour sa part le projet Icarus.
[…]
Signatures :

~ Empire du Khalidan
~ Fédération d'Aquanox

[/ve]

[ve]Traité avec la Rostovie 19.12.2014


PLAN MARECHAL


[…]

Article 3 : Les scientifiques rostoves ne pouvant pas être financés et soutenus par la Rostovie, pourront jouir d'un contrat d'embauche temporaire dans les centres de recherche étatiques de la Fédération d'Aquanox. Ce contrat sera d'une durée indéterminée mais résiliable en tout moment à condition que le scientifique signe un contrat d'embauche avec l'Etat rostove. L'Etat rostove aura l'obligation d'avertir le centre de recherche deux mois en avance sur le projet d'embauche à fin de permettre un transfert des projets scientifiques en cours vers des chercheurs fédéraux. Les scientifiques engagés par la Fédération ne pourront pas travailler dans des programmes militaires. Ils seront autorisés d’utiliser le résultat de leurs recherches dans des programmes gouvernementaux rostoves.

Article 4 : Les scientifiques employés dans la Fédération auront droit à jouir d'un pouvoir d'achat au minimum identique à celui qu'ils avaient en Rostovie. Ils ont également le droit de voir leurs besoins religieux satisfaits. Pendant leur présence, des membres du clergé orthodoxe pourront organiser trois fois par semaine des cérémonies religieuses dans le temple novuniste principal de la communauté ou est installé le centre de recherche qui emploie les scientifiques rostoves. Ces cérémonies ne pourront pas dépasser deux-cent septante minutes. Elles ne pourront pas avoir lieu le mercredi et vendredi, exception est faite du vendredi précédant la fête de pâques, le mercredi des cendres et en cas que la fête de la nativité tombe sur un des deux jours mentionnés précédemment. Le personnel religieux orthodoxe par temple ne pourra pas dépasser les dix personnes. Les statues du dieu Arkos et de la déesse Arkanta pourront être, durant le temps de la cérémonie, être symboliquement transfigurés. Les représentations d'Arkanta pourront incarner la vierge Marie et les statues d'Arkos, le Christ Pantkrator. Les autres dieux représentés dans le temple, pourront également être réinterprétés selon les mœurs théologiques orthodoxes.

[…]

Signatures :

Rostovie
FA
[/ve]

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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

L'Agence Interface a écrit :
Communication de l'Agence Interface [Cellule de liaison Tarnosia - Fédération] à La Fédération Tarnoise :


Messieurs, mesdames,


Nous accusons réception de votre missive, et vous assurons d'un service à l'écoute, 24 heures sur 24, 6 jours sur 7, pour toute demande d'informations concernant la Fédération Transnationale, dans l'unique but de satisfaire votre curiosité, simplement.

L'ensemble des documents ont été transmis aux autorités concernés : le Conseil des États et le Conseil Administratif SupraNational.

[background=lightgreen]Nous vous informons que ces organismes valident vos adhésions au sein de :[/background]
  • L'Espace Territorial Fédéral (ETF)
  • L'Espace Économique Fédéral (EEF)
  • L'Espace Scientifique Fédéral (ESF)
Ces intégrations prennent effet immédiatement sauf demande de votre part, et ci-suis les taux de douanes actuellement en vigueur au sein de L'Espace Économique Fédéral (EEF) :

[spoiler="Taux de douanes"]
Nomenclature : pays très favorisés : 0 à 10% de douanes, pays favorisés : 10 à 20%, pays neutre : 20 à 30%, pays mitigé : 30 à 40 %, pays défavorisés : 40 à 50%, pays très défavorisés 50 à 100%, sanctions : 100% à 200% de douanes.

Pays traditionalistes (Thorval, Litzburg, Viertenstein, Roumalie, Perlian) : pays favorisés.
Pays conservateurs ou mixtes (Khaldidan, Kaiyuan, Schelssien, Biturige, Thaliboz) : pays favorisés.
Pays neutres : Fiémance, Raksasa, Aquanox, Danube, Andaral, Tchoconalie
Pays libéraux et UdJ (Kaldia, Tel-Erib, Valacida, Wapong, Liethuviska, Gowa, Kweku, Lito, Oceania, Wapong, Liethuviska, Remino, Sébaldie) : pays très favorisés
Liste orange (URCM, Kirep, Danareeth, CESS, Hokkaido) : pays défavorisés
[/spoiler]

Selon vos accords commerciaux actuels et leur ampleur, il est toutefois possible de rediscuter les taux de douanes ou des dérogations, toute requête sera transmise au Conseil des États.
Si certains accords nécessitent de nombreuses ou lourdes adaptations, une demande de période transitoire est également tout à fait envisageable.


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


A ce stade du dialogue, le [background=yellow]Conseil Administratif SupraNational[/background] tient à saluer des institutions cohérentes et un renouvellement annuel au quart au Sénat, mais relève certaines inquiétudes, et requiert des informations supplémentaires, plus précises :
  • Qui nomme, et selon quelles contraintes, le gouvernement ?
  • Celui-ci en répond-il uniquement devant la loi et le roi ?
  • L'entrée au Sénat se fait par examen puis élection au niveau préfectoral. La Fédération a toujours apprécié les organes législatifs qui, se fondaient sur une légitimité culturelle (examens, concours), ou démocratique (tirage au sort, conservateur ou universel), ou une hybridation de ces deux formes. L'important étant qu'un processus rationnel (bien qu'arbitraire) fasse office de filtre, ou que le lien politique humain soit direct (sociocratie), ce qui n'est pas le cas dans des élections à des échelles telles que les électeurs ne connaissent les candidats et doivent se fier à leur parole. Le principe de mandat impératif et une plus grande implication des électeurs peut également résoudre ce problème.
    Afin de résoudre cette inéquation tout en respectant l'essence traditionaliste des institutions politiques de la Fédération Tarnoise, quelles solutions souhaite proposer la couronne, dans l'optique décrite ci-dessus, avec les outils décrits précédemment, ou similaires ? (Question similaire pour les gouverneurs.)
  • L'Espace Économique Fédéral n'est actuellement pas incompatible avec le traité de l'Organisation du Commerce Commun (ni les actuels traités scientifiques et l'Espace Scientifique Fédéral), néanmoins, dans l'éventualité future ou l'Article 6 sur l'interdiction du commerce avec le Raksasa poserait une incompatibilité, le Conseil Administratif SupraNational informe qu'une dérogation pourra être négociée avec le Conseil des États en vertu du respects d'accords pré-existants à l'intégration de la Fédération Tarnoise au sein de l'Espace Économique Fédéral. (Note : Toute incompatibilité non relevée est considérée comme devant être harmonisée sur la logique confédérale, sauf demande de négociation avec les autorités confédérales (Conseil des États) de la part du candidat).


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



A ce stade du dialogue, le [background=yellow]Conseil des États[/background] n'a pas d'opposition franche à fournir pour l'adhésion du Tarnosia au sein de l'Espace Politique Fédéral, et est confiant dans la volonté de la couronne de diminuer les infanticides, mais émet des réserves sur la stabilité politique du pays, et requiert également des informations plus précises sur quelques sujets sensibles, et émet des recommandations :
  • Quel est la ligne diplomatique et l'avis de la couronne au sujet de l’expansionnisme Hokkaïdien (visées au Nihongo, voir au Che, encouragement d'Hokkaïs au Talequah, acculturation et forte emprise diplomatique, exploitations de matières premières sur des îles habitées...).
  • Quel est la ligne diplomatique et l'avis de la couronne au sujet de Marutopia, ville de la CESS au Pelabssa, habité par des citoyens de la CESS et basée sur les reste de l'Ex-Hellington, de la CESS en général.
  • Le Conseil des États propose un accord d'intégration politique de 5 ans, dans lequel une rupture unilatérale ne faisant pas suite à une décision de Justice fédérale ou une invalidation administrative de traités équivaudrait à un acte de guerre. Renégociable à l'issue des 5 ans.
  • Le Conseil des États suggère une Directive Post-Intégration consistant en l'intégration d'un organe administratif militaire supranational en l'institution de l'Ocularia dans une mission de renseignement et de protection des institutions face à d'éventuels évènements révolutionnaires violents, dans le cadre des traités fédéraux, des lois fédérales et nationales.
  • Le Conseil des États suggère une Directive Post-Intégration consistant en l'intégration de la Commission Permanente du Parlement SupraNational des [infobulle="Ensemble formé par les idées, la culture et les institutions d'un(e) société/organisme"]Superstructures[/infobulle] Sociétales et Organisationnelles, des Infrastructures, et du Développement, en tant qu'organe consultatif de veille chargé d'interpeler les autorités compétentes et proposer des solutions pour pallier au mieux à d'éventuelles faiblesses économiques, politiques ou sociales pouvant aboutir à une instabilité politique grave.


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L'Agence Interface vous souhaite une agréable journée.
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

[Message d'Amaski]

[ve]
Missive du Tarnosia
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Couronne tarnoise a écrit :
Messieurs et mesdames de l'Agence Interface,

Nous aimerions affirmer notre satisfaction d’avoir été informé que trois de nos demandes d’adhésion ont été validées. Nous acceptons donc d’intégrer immédiatement ces espaces même si nous ne pourrons pas nous mettre en conformité avec certains règlements avant quelques années. C’est ainsi que nous avons à l’heure actuelle une dette nationale supérieure aux 60% du PIB mais nous devrions pouvoir la faire descendre sous la barre des 60% dans les trois ans à venir sauf crise économique majeure.

En ce qui concerne les taux de douane, nous aimerions d’ores et déjà demander des dérogations pour le commerce avec le Kirep et le Hokkaido. Notre pays est une contrée très pauvre et nous sommes extrêmement dépendants des investissements venant de l’Hokkaido. Egalement, des taux de douane trop élevés avec des pays comme le Kirep menaceraient le ravitaillement en pétrole et en gaz de notre nation. En échange, nous ne voyons aucune difficulté à rapidement implémenter les taux de douane pour les autres pays sauf en cas d’existence d’un accord commercial avec le dit pays et signé avant notre adhésion à la Fédération. Dans ce cas, nous vous proposons de maintenir les taux de douane fixés par l’accord jusqu’à l’échéance du dit document pour ensuite mettre en application les taux prescrits par les règlements de la Fédération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nous prenons note des demandes d’information du Conseil Administratif SupraNational et nous lui faisons parvenir les réponses suivantes.

1) Le Gouvernement est nommé et révoqué par le Roi. Cela est le cadre purement légal. De manière coutumière, le souverain nomme un Premier Ministre parmi le mouvement politique majoritaire au Sénat. A l’heure actuelle, le Premier Ministre est chargé de l’exécution tactique pendant que le souverain fixe un cadre stratégique. Tous les acteurs mentionnés ont pour vocation d’exécuter les lois votées par le Sénat et de proposer des nouvelles législations pour faire face aux problèmes constatés par la branche exécutive.

2) Le Gouvernement répond devant le Roi et ce dernier se doit d’exécuter la législation fixée par le Sénat et d’assumer la gestion quotidienne de l’autorité publique. Le Gouvernement est donc mandaté par la Couronne pour assurer la mission confié au Roi d’assurer le pouvoir exécutif.

3) Les sénateurs ne sont pas élus mais choisis parmi les participants à un examen national. Chaque collège organise un Grand Examen par an en ayant l’occasion de proposer 25 sièges sénatoriaux aux candidats. Toute personne inscrite sur la liste électorale peut aller à l’examen. Les 25 personnes ayant fait le meilleur résultat à l’examen sont introduits comme nouveaux sénateurs dans le collège de leur race.

Note : Nous nous sommes permis de vous envoyer un graphique résumant le système institutionnel du Sénat.

Image

Il faut savoir que le Sénat n’a pas pour vocation de représenter des électeurs mais doit être l’assemblée des plus illustres et des plus aptes membres de chaque race. C’est ainsi que les sénateurs sont distribués dans des collèges. Chaque race a son collège qui contient 100 sièges. Chaque collège a ensuite comme organe un nombre de voix proportionnel au poids démographique de sa race. C’est ainsi qu’un collège représentant une race très nombreuse, aura un plus grand nombre de voix. Cela signifie que durant un vote dans tout le Sénat, un sénateur du collège sayaken aura plus de voix (1.34 voix par sénateur) que celui d’un sénateur du collège latin (0.24 voix par sénateur).

En ce qui concerne les gouverneurs, ils sont des exécutants locaux et des acteurs devant prendre des mesures pour assurer la résolution des problèmes dépassant le plan communal mais dont la thématique ne rend pas nécessaire d’être amenée à l’échelon national. En moyenne, une préfecture compte quelques dizaines de millions d’habitants, une population similaire à un petit pays alméran et nous voyons mal comment on pourrait réduire la taille de l’électorat sans enlever l’essence même du poste du gouverneur qui est de servir d’acteur détaché du communal mais encore assez proche de ce niveau pour prendre en compte les spécificités régionales. La solution la plus pragmatique semble être d’envisager des mandats impératifs voire des programmes politiques juridiquement contraignants pour assurer plus de lien entre les personnes votant et la personne étant élue à la fonction de gouverneur.

4) Nous prenons note de la question de l’article 6 du traité de l’Organisation du Commerce Commun et poseront une demande de dérogation en cas de problème d’incompatibilité majeure.

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Nous prenons également note des demandes d’information ainsi que des recommandations du Conseil des Etats. Nous saluons sur le passage l’absence d’opposition franche à l’encontre de notre candidature.

1) Notre pays ne voit aucune infraction de la part de l’Empire hokkai dans l’exercice de sa politique d’expansion. Le Hokkaido est une démocratie qui n’a fait usage d’aucune violence militaire à l’encontre d’autres peuples. Cela ne peut pas être dit d’autres pays comme le Raksasa, pays qui a attaqué notre capitale de manière gratuite et a établi un embargo sur la nourriture, les médicaments et le lait en poudre à notre encontre pour le seul motif que nous ayons protesté contre son agression.

2) La Fédération tarnoise a des bonnes relations avec la CESS et a aussi accepté de défendre ce territoire contre une agression venant d’une autre force d’occupation des USP. Si l’installation de la CESS dans la région n’est moralement pas acceptable, elle est un fait géopolitique qui doit être pris en compte et la Couronne tarnoise désire soutenir les efforts pour éviter l’éclatement d’un conflit militaire supplémentaire dans les territoires des USP. Le statut quo est la meilleure solution à l’heure actuelle.

3) La Couronne tarnoise accepte l’idée d’un accord d’intégration politique de 5 ans comme formulé par le Conseil des Etats.

4) La Couronne tarnoise accepte aussi la proposition de la directive Post-Intégration concernant Ocularia. Nous demandons juste de pouvoir concevoir nous-même le logo de la filiale de l’Ocularia présente sur notre territoire.

5) La Couronne tarnoise accepte la suggestion de la directive Post-Intégration concernant la Commission Permanente du Parlement SupraNational des Superstructures Sociétales et Organisationnelles, des Infrastructures, et du Développement.
Respectueusement votre,

Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Luis R. Mandela, Ministre des Affaires étrangères
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

L'Agence Interface a écrit :
Communication de l'Agence Interface [Cellule de liaison Tarnosia - Fédération] à La Fédération Tarnoise :


Messieurs, mesdames,

Nous accusons réception de votre missive, et vous assurons d'un service à l'écoute, 24 heures sur 24, 6 jours sur 7, pour toute demande d'informations concernant la Fédération Transnationale, dans l'unique but de satisfaire votre curiosité, simplement.
  • Le [background=yellow]Conseil des États[/background] prend note de l'impossibilité immédiate de se conformer aux directives de stabilité économique de l'Espace Économique Fédéral et accepte l'échéancier proposé.
  • La solution proposé en cas d'accords antérieur à l'adhésion à cet espace satisfait tout à fait le Conseil des États.
  • En vertu de l'attitude du Kirep plus tournée vers une coexistence pragmatique, bien que conservant parfois dans certaines institutions un verbe belliqueux, le Conseil des États accepte de réactualiser ses taux de douanes avec le Kirep en tant que pays neutre (20 à 30% de taux de douanes), et fournir au Tarnosia une dérogation totale (0%) concernant les importations et exportations de pétrole et de gaz.
  • Constatant, par le biais de l'Agence Interface que l'article 4 du Traité fondateur de l'Organisation du Commerce Commun pourrait entrer en contradiction avec les taux de douanes actuels, le Conseil des États accepte à titre exceptionnel une seconde dérogation concernant le Kirep (10 à 20% hors matières premières), et accepte sans réserves de réactualiser les taux de douanes avec la Rostovie à pays favorisé (10 à 20%).


----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


  • La réponse a été transmise au [background=yellow]Conseil Administratif SupraNational[/background], qui n'a plus de questions concernant l’Exécutif national, et ne relève pas d'incompatibilité particulière.
    Concernant le Sénat, si cela est en effet une sélection des meilleurs, donc un concours, le Conseil Administratif SupraNational n'y voit rien à redire quand aux sélections sénatoriales.
  • Concernant le poste de gouverneur, le Conseil Administratif SupraNational estime qu'il est moins important de découper l’électorat que d'y structuré des mécanismes participatifs et/ou rationnels, et préconise :
    • Une sélection rationnelle (concours, avec prérequis laissés au choix du pays et/ou région) parmi les habitants des régions, couplé à la tenue de cahiers de doléances régionaux
    • OU Une élection avec prérequis d'examens, autres prérequis si nécessaires, parmi les habitants des régions, couplés à la tenue de cahiers de doléances, et la mise en place de mandats impératifs laissant toutefois une marge d’initiative supplémentaire. Dans une telle optique deux choix semblent envisageables :
      • Les mandats par propositions panachées (propositions classés par champ d'application (politique, économique, social) et par partis, les votes se font en distribuant un nombre définit de points sur les propositions)
      • OU Les mandats par programmes panachés (les votes se font en distribuant un nombre définit de points aux programmes).
    Le Administratif SupraNational reste toutefois ouvert à d'autres propositions émanant de la couronne tant qu'elles respectent les principes politiques de la Fédération.
  • Le Conseil Administratif SupraNational aimerait s'enquérir des institutions des communes.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
  • Si la question ne portait pas sur le Raksasa, avec qui le Conseil des États n'a aucune affinités, le [background=yellow]Conseil des États[/background] juge recevable un tel argument, bien que s'affirmant par la coutume politique, majoritairement défavorable à l’expansionnisme, l'exploitation des ressources naturelles d'îles habitées, et du modèle institutionnel hokkaïdien et plus particulièrement de certaines propagandes grossières.
  • Sur la question de la CESS, bien que n'ayant pas de relations avec la CESS, et jugeant sa diplomatie trop impulsive, le Conseil des États à en réalité le même regard que la couronne sur Marutopia, réaffirmé via le Droit Fédéral de la Guerre et le Droit Fédéral Humanitaire (ne permettant pas d'attaquer des colons fussent-ils dans une une entreprise moralement odieuse).
  • Le Conseil des États accepte la requête d'un symbole local à la filière de l'Ocularia.



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Informations supplémentaires fournies par l'Agence Interface :

Rappel de points sensibles de la législation et des traités fédéraux actuels, s'appliquant aux membres de l'Espace Politique Fédéral :
  • L'entrée en guerre d'un pays n'est possible que collectivement, au sein de l'Espace Militaire Fédéral, par approbation des chefs d'États. Ou au sein de l'Espace Politique Fédéral par un vote de la Chambre des Territoires au sein du Parlement SupraNational, où tout les États devront participer à l'effort de guerre dans la mesure des besoins et du possible. Un ou plusieurs pays ne peuvent intervenir hors de l'Espace Politique Fédéral, dans le cadre d'une guerre, de leur propre initiative isolée.
  • Les Inspecteurs Fédéraux répondent au Conseil Administratif SupraNational dans le cadre du respect des traités fédéraux, du Coordinateur de la Haute-Administration dans le cadre du respect de la législation fédérale, et de celui-ci du Président de la Commission Exécutive du Parlement SupraNational dans le cadre du renseignement et des interventions stratégiques en et dehors de l'Espace Politique Fédéral. Ils peuvent également interpeller des organismes nationaux en cas de manquement aux règlements du travail. Ils disposent d'une marge d’initiative mais doivent rendre compte aux institutions précédemment cités de leur activités, ainsi qu'à la Commission Permanente à la Protection des Libertés et de l'Éthique du Parlement SupraNational, qui dispose de son propre service d'enquête, notamment pour ne pas que les Inspecteurs Fédéraux puissent être en conflit d’intérêts. Les Inspecteurs Fédéraux peuvent accéder à tout lieu ne relevant pas du caractère non professionnel (ils n'ont ainsi pas accès aux résidences, et soirées mondaines à titre privée par exemple) et doivent obtenir un mandat judiciaire fédéral dans le cas contraire. Ils doivent tout de même se plier aux procédures de sécurité s'il y en a, mais n'ont pas besoin de justifier leur demande. Ils peuvent également accéder à des documents ne relevant pas du caractère non professionnel quel que soit leur degré de confidentialité, mais sont tenu de garder le silence concernant les documents non publics en dehors des instances auxquels ils rendent des comptes, qui elles-mêmes ne peuvent divulguer ses informations qu'à un procès (en huit-clos dans le cas d'informations confidentielles) s'il s’avérait que des activités sensibles enfreignaient les lois ou traités fédéraux. Dans le cas d'informations non confidentielles, non protégées par des clauses techniques ou le secret professionnel, démontrant l’existence d'activités illégales, alors un procès public pourrait être ouvert avec les autorités judiciaires compétentes.
  • En tant de paix les activités de tout services de renseignements et d'interventions stratégiques sont soumis au Traité de moralisation des agences spéciales. Ils doivent respecter les lois, ressortissants et leurs biens, des pays où ils se rendront. En tout temps lesdits services doivent rendre compte de leurs activités à la Commission Permanente à la Protection des Libertés et de l'Éthique du Parlement SupraNational (ces rapports seront conservés 5 années sauf procédure ou ordonnance judiciaire en cours), et respecter la législation et traités fédéraux, au sein de l'Espace Politique Fédéral.
  • [Succeptible d'évoluer] L'Ocularia est un organe supranational du renseignement et d'interventions militaires au sein de l'Espace Politique Fédéral, œuvrant dans les pays sous sa protection (sur simple demande). Ou, possiblement au Tarnosia dans le cadre d'une mission de protection qui sera voté par le Parlement SupraNational ou le Conseil des États. Dans l'état actuel des traités, l'Ocularia (originellement conçue pour réduire les menaces terroristes de la Main Noire au sein de l'Espace Politique Fédéral) dépend des États-majors du Directoire Militaire de l'Espace Militaire Fédéral, peut demander la coopérations des administrations nationales et d'organismes privés dans ses recherches de renseignements en vue d'assurer la sécurité nationale. Elle peut investir des Inspecteurs Fédéraux de missions particulières (le plus souvent dans le renseignement) où ils conserverons leur droits et devoirs mais devrons agir en priorité pour la mission de l'Ocularia et lui rendre des comptes. En tant qu'autorité supranationale, l'Ocularia est habilité à édicter des règlements, des mesures exceptionnelles, commander les forces de polices et les forces armées, investir les agences de renseignements, si la situation l'exige, voir suppléer l'État. Tout cela doit bien entendu se faire dans le respect des traités fédéraux et des droits fondamentaux, ainsi que les législations nationales et fédérales.

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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

[Message d'Amaski]

[ve]
Missive du Tarnosia
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Couronne tarnoise a écrit :
Messieurs et mesdames de l'Agence Interface,

Nous vous remercions pour votre réponse. Nous sommes heureux de constater que le Conseil des États accepte de faire des aménagements dans le cadre de l’espace économique. Nous acceptons également les dispositifs et les propositions concernant les taux de douane avec le Kirep, surtout ceux sur le pétrole et le gaz, la Rostovie et le Hokkaido.

Notre Gouvernement prend note des propositions du Conseil Administratif SupraNational concernant le poste de gouverneurs. Nous proposons donc au Conseil Administratif de travailler sur une réforme des états au courant des trois ans à venir afin d’améliorer le système en place. Une des options proposées pourra servir de base de travail.

Concernant l’administration communale, celle-ci n’est pas réglementée par la loi. Ce sont les populations locales qui décident de l’organisation politique de leur commune. Habituellement, les villages et villes possèdent une administration communale ainsi qu’un organe législatif comme une assemblée populaire ou un conseil communal.

Au sujet du symbole de l’Ocularia, notre Gouvernement vous remercie pour votre compréhension et entamera de travailler sur la création d’un symbole plus approprié à l’environnement culturel tarnois.

Respectueusement votre,

Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Re: [Archives admin.] Archives Fédérales

Message par Sovana »

Communication de l'Agence Interface [Cellule de liaison Tarnosia - Fédération] à La Fédération Tarnoise :



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L'Agence Interface a écrit :
Messieurs, mesdames,

Le communiqué qui suit est un communiqué du Conseil Administratif SupraNational, vous étant adressé. Il fait suite à votre Prise de position concernant la déclaration de la Commission Administrative de Vérification, et a bien eu connaissance de la dernière réunion du Conseil des États au sujet du processus de fédéralisation. Le Conseil Administratif SupraNational est l'équivalent d'une sorte de conseil constitutionnel, veillant au respect des traités à la lettre, mais aussi dans l'esprit. En tant qu'organe pleinement fédéral et accoutumé à certaines discutions, il a semblé être aux divers acteurs concernés le meilleur interlocuteur par rapport à la situation actuelle.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Messieurs, mesdames,

Nous tenions tout d'abord à vous demander d'excuser le manque de communication de la Commission Administrative de Vérification, dont les bulletins officiels ne sont pas toujours facilement accessibles avant une intégration complète à l'Espace Politique Fédéral. Avant la dernière réunion du Conseil des États nous avons effectivement mis en gel temporaire l'adhésion en cours de la Fédération Tarnoise. Il semblait ici se dessiner des paradigmes antinomiques, au sujet de l'application du pouvoir fédéral et des prérogatives fédérales.

Nous avons prit connaissance de votre désir d'asseoir la légitimité du processus de fédéralisation par l'accord des exécutifs et législatifs nationaux, en vue d'éviter de futurs troubles sociaux, ou politiques, ainsi que celui de laisser la fabrication d'armements, individuels uniquement, à, en partie en tout cas, des entreprises privées. Ces propositions n'entrent en effet pas en contradiction avec l'esprit fédéral comme l'a confirmé le reste du Conseil des États auquel vous avez participé. Le Conseil des États ayant consentit à finaliser ces ébauches d'amendements en échange de la prise en compte purement consultative, et non impérative, des actionnaires, et votre gouvernement ayant, contrairement à ce qui était supposé en premier lieu par le Haute-Administration, eu les autorisations nécessaires avant sa promesse de fédéralisation, alors nous nous estimons satisfaits sur le respect de l'esprit des traités fédéraux.

En conséquence de quoi, le Conseil Administratif SupraNational à décider de dégeler votre intégration, et confirme suite au dernier Conseil des États que vos représentants peuvent désormais siéger au Conseil des États de pleins droits, tandis que les modalités pour constituer un nouveau Parlement SupraNational commenceront dans les prochains jours.


Que la Prospérité soit des votre.


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