[Lois & Accords] ארכיונים מחוקקים ודיפלומטיים

[Hobbes]

Traité diplomatique avec le
Royaume de Flavie
11 août 2041

Signé le 11 août 2041 par Levi Schuster, Premier Ministre de l'Union du Shnieretz.
Ratifié par le Knesset, le 21 août 2041.
Promulgué le 22 août 2041 par Saul Fiedler, Président de l'Union du Shnieretz.

Traité Flavie-Shnieretz

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aé-riennes entre leurs deux états.
• Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des ten-sions

- Dispositions Économiques

• Les deux pays s'engagent à ouvrir le commerce sur leur sol aux marchandises aux échanges commerciaux de biens et de services.
• Le Shnieretz exporte du tungstène, du bauxite et du phosphates à destination de Flavie.
• La Flavie exporte des Terres rares à destination du Shnieretz
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires.
• Les deux pays s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et de contrôle des IDE et de la balance commerciale.
• Les deux pays s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

- Dispositions Technologiques

• La Flavie s'engage à transférer au Shnieretz la technologie suivante : Moteur Électrique et Missile balistique Courts [<800km]
• Le Shnieretz s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990) et Avion bombardier d'eau

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
• Mise en place de cours d'apprentissage de l'hébreu en Flavie et du gallique au Shnieretz.

- Dispositions Sécuritaires

• Les deux pays s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• Les parties s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les deux parties s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Les parties s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
• Les parties s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

[Hobbes]

Traité diplomatique avec le
Shogunat de Tout le Pays de Wa
15 septembre 2041

Signé le 15 septembre 2041 par Levi Schuster, Premier Ministre de l'Union du Shnieretz.
Ratifié par le Knesset, le 20 septembre 2041.
Promulgué le 21 septembre 2041 par Saul Fiedler, Président de l'Union du Shnieretz.

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Urasaki et le Shnieretz s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Satake Bakufu vers le Shnieretz :

- Coltan
- Gaz de schiste (produit au Shnieretz)

Exportations de ressources du Shnieretz vers le Satake Bakufu :

- Argent
- Tungstène
- Bauxite
- Fer
- Phosphates



Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Shnieretz transmet la technologie "Logiciels ▮▮" au Satake Bakufu.
Article 5-1 : En échange, le Satake Bakufu transmet la technologie "Techniques de construction anti-séisme"

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre Urasaki et le Shnieretz sous réserve de visa.
Article 8 : Le Shnieretz accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 8-1 : Le Satake Bakufu s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux du Shnieretz et Urasaki.

Dispositions culturelles :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 12 : Urasaki et le Shnieretz s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples


Dispositions militaires :

Article 13 : Les deux parties conviennent d'une alliance défensive.
Article 13-1 : Dans le cadre de leur alliance défensive, le Satake Bakufu autorise l'installation d'une base militaire navale shnieretzéenne dans le port d'Urasaki pour une durée de 5 ans, renouvelable. En échange, l'Union du Shnieretz s'engage à payer annuellement la somme de 5 millions de $L au Satake Bakufu.
Article 14 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 15 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 18 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 18-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 19 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions spéciales :

Article 20 : L'entreprise wa connue sous le nom de "Zenkoku Gasu Kaihatsu Kaisha" dispose du droit d'exploiter les gisements de gaz de schiste du Shnieretz pour une durée de 5 ans, renouvelable. Les bénéfices de ces exploitations seront partagés comme suit: 60% pour l'entreprise - 40% pour le gouvernement fédéral du Shnieretz.
Article 20-1 : Dans le cadre de ces exploitations, l'entreprise wa s'engage à respecter la législation shnieretzéenne et celle des États fédérés dans lequel a lieu d'exploitation. L'entreprise s'engage également à privilégier l'embauche des individus résidant sur le sol shnieretzéen depuis minimum 2 ans.

[Hobbes]

Traité diplomatique avec le
Commonwealth des Madelines
18 septembre 2041

Signé le 18 septembre 2041 par Levi Schuster, Premier Ministre de l'Union du Shnieretz.
Ratifié par le Knesset, le 23 septembre 2041.
Promulgué le 24 septembre 2041 par Saul Fiedler, Président de l'Union du Shnieretz.

Traité de Tain du 18 septembre 2041

En la présence de S.E Levi Schuster, Premier Ministre de l'Union du Shnieretz, ci-après nommé « Shnieretz », et de S.E. Adelaide Harley, Premier ministre du Commonwealth des Madelines, ci-après nommé « Madelines ».

Volet diplomatique et sécuritaire

• Ouverture de représentations diplomatiques permanentes sur le territoire des parties-signataires.
• Reconnaissance de la souveraineté respective du Shnieretz et des Madelines.
• Accord de facilitation de la circulation des personnes (e.g. visa étudiant, touristique, travail, résidence).
• Accord de coopération des services de renseignement et de sécurité.
• Accord de coopération entre les forces armées respectives (exercices militaires conjoints).
• Accord de non-agression et de non-ingérence.

Volet économique et commercial

• Normalisation des liaisons aéroportuaire et portuaires.
• Création d'une commission bilatérale ayant pour mission l'abaissement réciproque des barrières douanières.
• Ouverture d'un bureau de la Madelines Chamber of Commerce (MCC) au Shnieretz.
• Ouverture d'un bureau de la Shnieretz Chamber of Commerce (SCC) aux Madelines.
• Ajout du Shnieretz à la liste des « Etats partenaires » des Madelines (tarifs préférentiels).
• Ajout des Madelines à la liste des « Etats partenaires » du Shnieretz (tarifs préférentiels).
• Accord de protection réciproque des investissements.

Madelines :

Secteur du conseil :

• Installation d'un bureau de Windley & Loar (conseil stratégique) au Shnieretz.

Secteur automobile :

• Installation d'un bureau du groupe industriel automobile TRACIA-KEA au Shnieretz.
• Facilitation du commerce des produits du secteur automobile entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur de l'énergie :

• Installation d'un bureau du groupe industriel énergétique SOAM (renouvelables, hydrogène et gaz) au Shnieretz.
• Participation aux appels d'offres de grands projets d'infrastructures (pipelines, centrales).

Secteur ferroviaire :

• Installation d'un bureau du groupe industriel Madelines Hydrogene Transportation (train à hydrogène) au Shnieretz.

Shnieretz :

Secteur automobile :

• Le groupe industriel automobile Nieset rejoint l'alliance industrielle TRACIA-KEA.
• Installation d'un bureau de Nieset aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur automobile entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur naval :

• Installation d'un bureau du groupe industriel naval Noah aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur naval entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur aérospatial :

• Installation d'un bureau du groupe industriel aéronautique Wundur aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe industriel astronautique Kramer aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur aérospatial entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur technologique :

• Installation d'un bureau du groupe industriel technologique Betid aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe industriel technologique Hekerb aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe industriel technologique Takmut aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe industriel technologique Mistvry aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe industriel technologique Anyruk aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur technologique entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur chimique :

• Installation d'un bureau du groupe industriel chimique Baumberger aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur technologique entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur bancaire :

• Installation d'un bureau du groupe bancaire Hemdym aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe bancaire Sklare aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe bancaire Mendel Kuttab aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur bancaire entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur agroalimentaire et des agroressources:

• Installation d'un bureau du groupe d'agroressources Anry-Argyt aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe d'agroressources Adma aux Madelines.
• Installation d'un bureau du groupe agroalimentaire Aklat aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur agroalimentaire et des agroressources entre le Shnieretz et les Madelines.

Secteur culturel :

• Installation d'un bureau du groupe culturel Jacobson aux Madelines.
• Facilitation du commerce des produits du secteur culturel entre le Shnieretz et les Madelines.

Volet universitaire et technologique

• Facilitation de la coopération universitaire et scientifique (rencontres, séminaires, programmes d'études).
• Implantation d'un établissement scolaire à l'étranger, Madelines Education Abroad (MEA), au Shnieretz.
• Implantations d'écoles talmudiques administrés par le Grand-Rabbinat du Shnieretz aux Madelines.
• Transfert des technologies Virus informatique ▮▮ et Drone ▮ aux Madelines.
• Transfert des technologies Véhicule électrique ▮ (- de 60 km/h) et Techniques de construction anti-séisme au Shnieretz

Volet culturel

• Facilitation de la coopération et des échanges entre établissements culturels (musées, centres d'arts, collections nationales).
• Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants.
• Organisation de « colonies de vacances » entre les deux pays.

[Hobbes]

Traité diplomatique avec la
République des Conseils du Gandhari
23 mai 2041

Signé le 23 mai 2041 par Levi Schuster, Premier Ministre de l'Union du Shnieretz.
Ratifié par le Knesset, le 28 mai 2041.
Promulgué le 29 mai 2041 par Saul Fiedler, Président de l'Union du Shnieretz.

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Gandhari vers le Shnieretz :

-Platine
-Coltan
-Titane
-Riz
-Thé


Exportations de ressources du Shnieretz vers le Gandhari:

-Bauxite
-Fer
-Phosphate

Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Shnieretz transmet la technologie "Biocarburants ▮▮ (1ère Gen.)" au Gandhari.
Article 5-1 : En échange, le Gandhari transmet la technologie "Antibiotiques ▮▮"

Article 6 : Le Shnieretz transmet la technologie "Centrale Électrique à Biomasse ▮▮" au Gandhari.
Article 6-1 : En échange, le Gandhari transmet la technologie "Engins de chantiers ▮▮"

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 8 : Le Shnieretz accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 8-1 : Le Gandhari s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Article 13 : Le Gandhari autorise le Grand-Rabbinat du Shnieretz à fonder des écoles talmudiques sur le sol gandharien.

Dispositions militaires :

Article 14 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 15 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 16 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 17 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 17-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 18 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.


Signé le 23 mai 2041 entre Levi Schuster, Premier ministre de l'Union du Shnieretz et Jasbir Kéjar, Président du Conseil des Commissaires de la République des Conseils du Gandhari.