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Axiomes Juridiques

Publié : 15 févr. 2020 10:10
par Sovana
L'Assemblée Représentative a écrit :
Axiomes Juridiques de la Culture :


0) : Des Axiomes Juridiques (14 février 2020)
Les Axiomes Juridique permettent l'ordre au sein de la Culture. Ils organisent les relations fondamentales entre les divers membres de la société. Ils sont valables sur tout les territoires de la Culture et toute personne relevant de notre juridiction est soumise aux Axiomes Juridiques.

I) : Des Droits Fondamentaux (14 février 2020)
Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (incluant un article politique directif : n°14)

II) : Du Contrat (14 février 2020)
Un contrat écrit passé entre deux parties consentantes sans être sous la contrainte constitue un document de valeur juridique. Tout engagements écrits, d'une personne physique ou morale sont considérées comme des contrats envers la société. Un contrat non respecter peut engendrer une rupture bilatérale du contrat, ou bien une plainte et un procès, en vue de dédommagements.

III) : Des Associations sans but lucratif (30 janvier 2023)
a) De l'indépendance des ressources financières
Une association sans but lucratif doit être indépendante de ce qu'elle doit observer, surveiller ou contrôler. Pour cela ses financements sont limités par personne (physique ou morale) en valeur absolue, relativement aux besoins financiers de l'association. Une association sans but lucratif à l'obligation de tenir ses comptes financiers clairs et publics.

b) : De la Transparence des dons
Ses donateurs doivent êtres obligatoirement déclarés et identifiés. Ainsi, une entreprise donatrice doit fournir la liste de ses actionnaires, associés, ou propriétaires. Toute personne physique directement liée à une personne morale donatrice (salarié, propriétaire, actionnaire, associé...) se verra compté comme donateur au nom de la personne morale, afin d'éviter des possibles détournements de la limitation des dons en valeur absolue.

c) : De l'indépendance des ressources humaines
De plus, le mécanisme des chaises tournantes (échange de personnel à responsabilités élevées entre une association et l'objet de son existence) est une entrave à l'indépendance des associations et doit être sanctionné.

IV) : Des lois de la société sur les secteurs non-marchands (3 janvier 2026)
Les secteurs de la Santé, la Justice, l’Éducation, la Finance, l'Alimentaire et la gestion des ressources naturelles et des terres, la Sécurité, le Pouvoir Fédératif (diplomatie), et l'Activité Humaine (travail) ne sauraient être soumis aux lois du marché avant celles de la société, et ne pourraient en aucun cas être géré par des entreprises, mais bien par des associations sans but lucratif.
Les organismes et acteurs divers, selon leur secteur leur activité ou leur plan (économique, social, politique), doivent suivre un fonctionnement et des règles minimales définies au préalable par la société.

Re: Axiomes Juridiques

Publié : 15 févr. 2020 10:10
par Sovana
CCMT 001a : Convention Collective Multi-Territoriale des Principes Fondamentaux (incluant un article politique directif : n°14) :


Inspiré du principes du Liethuviska.

Premier Principe
Les territoires signataires reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et les libertés définies dans ce texte.

Deuxième Principe
1, Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement.

2, La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire, pour s'assurer de la défense de toute personne contre la violence illégale.

Troisième Principe
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Quatrième Principe
Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Cinquième Principe
1, Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le cas suivants et selon les voies légales :
a/ s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ;
b/ s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci ;
c/ s'il s'agit de l'avis d'un enfant de moins de 14 ans, qui va à l'encontre de celui de ses parents, dans le respect des présentes règles fondamentales.

2, Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai, et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.

3, Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.

Sixième Principe
1, Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. Le jugement doit être rendu publiquement.

2, Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Septième Principe
Nul ne peut être condamnée pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit local et règlements locaux .

Huitième Principe
1, Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2, Il ne peut y avoir ingérence d'un organisme public ou privée dans l'exercice de ce droit.

Neuvième Principe
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Ce droit implique la liberté de changer de religion et de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

Dixième principe
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'organismes publics ou privés et sans considération de frontière.

Onzième Principe
Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats.

Douzième Principe
Aucune des droits et libertés énoncés par ces principes fondamentaux ne peuvent être interprétées comme impliquant pour un organisme, privé ou public, ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans ce texte.

Treizième Principe
Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété.

Quatorzième Principe
Les territoires signataires s'engagent à organiser à intervalles raisonnables un tirage au sort universel et équitable, dans le cas où le besoin d'un gouvernement et corps législatif est plébiscité ou absolument nécessaire.

Quinzième Principe
1, Quiconque se trouve régulièrement sur les territoires signataires a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence.
2, Toute personne est libre de quitter n'importe quel territoire, y comprit le sien.
3, L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

Seizième Principe
Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal a le droit de se faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation.

Dix-septième Principe
La jouissance de tout droit prévu dans ce présent texte, dans la loi ou les règlements doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.