Assemblée Représentative(Chambre basse)

[Leborgne]

Examination Parlementaire du traité lantano-cambrien de Saint-Luton :
Date : 06/09/2041

Traité lantano-cambrien de Saint-Luton

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TRAITÉ

14 juillet 2041

La République de Lantanie, ci dénommée Lantanie, et les Îles-Unies de Cambrie, ci dénommées Cambrie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Lantanie reconnaît la Cambrie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Lantanie s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Lantanie s'engage à envoyer un ambassadeur en Cambrie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Lantanie se soumettront dès lors aux lois de la Cambrie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Cambrie.
• La Lantanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cambrie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Cambrie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Lantanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Cambrie ou à l'étranger.
• La Lantanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Lantanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Lantanie.
• La Cambrie reconnaît la Lantanie comme une nation souveraine et indépendante et la Cambrie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Cambrie s'engage à envoyer un ambassadeur en Lantanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants de la Cambrie se soumettront dès lors aux lois de Lantanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Lantanie.
• La Cambrie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Lantanie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Lantanie sans l'accord préalable de cette dernière.
• La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Lantanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Lantanie ou à l'étranger.
• La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Lantanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Cambrie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Cambrie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Lantanie comme aux citoyens de la Cambrie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Lantanie exportera à la Cambrie du lithium, tungstène, platine,acier, produits agricoles (dans les limites fixés par les lois protectionnistes cambries)
• La Cambrie exportera à la Lantanie des phosphates, des équipements aéronautiques, des équipements automobiles et des équipements hospitaliers.
• La Lantanie autorise la Cambrie a installer des banques nationales Cambries sur le sol Lantanien.
• La Lantanie autorise la Cambrie à construire 5 centrales nucléaires aux frais Cambrie, payés sur 15 ans par la Lantanie.
• La Cambrie autorise la Lantanie à exporter ses produits culturels de façon préférentielle sur ceux étrangers.

IV. JUSTICE

• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Lantanie et la Cambrie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• La Lantanie et la Cambrie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• Les services de renseignement de Cambrie et de la Lantanie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le but de protéger leur sécurité nationale face à des éléments terroristes ou criminels.

VI. TECHNOLOGIE

• La Cambrie s'engage à transférer à la Lantanie les technologies suivantes : Téléphonie mobile ▮▮ (Intelligent) et Drone ▮
• La Lantanie s'engage à transférer à la Cambrie les technologies suivantes : Navire Frégate ▮▮ et Réacteur d'avion ▮▮

Position des principaux partis :

• PTU : Opposition au traité

• PCD,Psd,FPRD :Soutien total à l'application du traité

• PPR,PRU :Opposition au traité

• PTR,PRS :Opposition au traité

Déroulé du vote :
Députés présents : 512
Résultat :
Pour : 278
Contre : 211
Abstention : 23

[Leborgne]

Examination Parlementaire des traités concernant l'OTC(l'Organisation du Traité de Cérulée) :
Date : 10/09/2041

Traité de la Trinité

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Traité de la Trinité
PREAMBULE :

Nous, Etats reconnaissant les valeurs de souveraineté et de paix, engagés pour la défense de la liberté des peuples à disposer d'eux même et pour la coopération entre les peuples,

Réunis autour de la même ambition de permettre aux peuples de se rapprocher par la coopération et la discussion afin de faire triompher la paix, dans le respect de la diplomatie, des peuples et de leurs particularités individuelles et collectives.
Soucieux de la préservation de la défense de la souveraineté et de l'indépendance de tous les États en permettant à chacun d'eux d'être considéré comme tel, sans être mis au banc des nations, et de pouvoir exprimer leur voix.
Désireux de porter des valeurs communes de développement politique, économique, culturel et sociétal dans le respect des valeurs humanistes et de considérations des peuples.
Considérant l'histoire de la Cérulée et son importance ancienne dans le développement des cultures et des sociétés.
Avons décidé de nous associer afin de favoriser ces desseins et de créer les conditions nécessaires et souhaitables à la réalisation de nos objectifs et au maintien de nos valeurs pour défendre les valeurs et les intérêts des peuples et des nations.
Nous déclarons indépendants de toute autre voie et une alternative nouvelle sans aucune opposition concurrente avec pour seul soucis la considération des États et des peuples ainsi que de leurs intérêts communs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur de La Trinité (Aurora), ont adopté le présent traité de l'Organisation du Traité de Cérulée.

CHAPITRE 1 : DE LA DEFINITION
Article 1 :
L’Organisation du Traité de Cérulée, ci-nommé après par le sigle « OTC », est une organisation régionale rassemblant les États et les peuples sur le fondement du volontarisme des Gouvernements souverains.
Article 2 :
L'OTC est une organisation inscrite dans une logique intergouvernementale de coopération. Son siège est situé à Adelis (Flavie).
Article 3 :
L'OTC porte les valeurs de coopération, de discussion, de diplomatie, de paix et de développement politique, culturel, commercial, économique et sociétal. Elle a pour vocation l'intégration et la considération des peuples au sens large sans prétentions de parler aux noms de ceux qui n'en sont pas membre,
Article 4 :
L'OTC est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République d'Aurora
- La République Fédérative du Lôre

CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBJECTIFS COMMUNS
Article 5 :
Le maintien de la paix et la résolution pacifique des conflits et tensions par la diplomatie, la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense et la promotion de la paix et des conditions à sa réalisation, la prospérité des peuples, la stabilité et l'entente entre les nations.
Article 6 :
La reconnaissance de la pleine souveraineté des États sur leurs territoires, de l'intégrité de leurs peuples et de leurs frontières est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense de la souveraineté, des peuples et de leurs intérêts et des frontières par le volontarisme des États et non par la force coercitive arbitraire. L'OTC défend l'absence d'ingérence aux affaires internes des États et la résolution des conflits de façon pacifique, diplomatique par la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération. L'OTC reconnait le droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
Article 7 :
L'indépendance, le non alignement et la défense d'une alternative est un principe fondamental. L'OTC ne constitue pas une concurrence ou une opposition et vise à proposer des solutions et à promouvoir la coopération. L'OTC reconnait l'absence de volonté belliqueux.
Article 8 :
La logique intergouvernementale et le volontarisme coopératif primant sur la logique supranationale et la coercition est un principe fondamental. Les États, reconnus comme souverains, sont libres de s'impliquer dans les travaux de l'OTC. L'OTC a pour objectif la promotion du volontarisme des États contre la force.
Article 9 :
La promotion et le développement des cultures, des échanges économiques, commerciaux et scientifiques et des sociétés constitue le principal objectif de l'OTC.

CHAPITRE 3 : DE LA DEFENSE DE L'ESPRIT DES TRAITES
Article 10 :
Afin de garantir l'esprit des traités et des principes fondamentaux pour s'assurer du bon fonctionnement de l'OTC, il est reconnu des Gardiens des Traités.
Article 11 :
Les Gardiens des Traités sont les responsables de l'esprit des traités et s'assurent que ceux-ci ne sont pas détournés de leur but d'origine, conférés par les États fondateurs. Ils disposent notamment d'un droit de véto auprès de l'Assemblée Générale et du Conseil Céruléen. La révision des traités relève de leur initiative. Ils sont investis de la compétence d'interprétation des traités et de leurs dispositions.
Article 12 :
Les États fondateurs sont investis de la mission de préservation de l'esprit des traités et désignés Gardiens des Traités.
Article 13 :
Les Gardiens des Traités peuvent décider, sur leur initiative seule et à l'unanimité, d'élargir leur composition ou de la réduire (notamment pour utilisation des prérogatives conférées par le titre de Gardien des Traités de façon contraire à l'esprit des traités ou trahison aux principes fondamentaux. Dans ce cas, la voix du Gardien incriminé en moins).
Article 14 :
Le présent traité pourra être complété par un Traité sur le Fonctionnement de l'OTC qui viendra préciser les conditions et procédures relatives à ses différentes dispositions, sous l'égide et la protection des Gardiens des Traités.

CHAPITRE 4 : DES ORGANES ET COMPETENCES
Article 15 :
l'OTC est composée des organes suivants : Le Conseil Céruléen, l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.
Article 16 :
L'OTC est compétente pour entreprendre des travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale.

PARTIE 1 : DU CONSEIL CERULEEN
Article 17 :
Le Conseil Céruléen est composé des Chefs d'États ou de Gouvernement des États Membres.
Article 18 :
Le Conseil Céruléen se réunit une fois par an et fixe, par la discussion et la coopération, les grandes orientations de l'OTC. Chaque État Membre accueille la réunion annuelle à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique.

PARTIE 2 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres.
Article 20 :
L'Assemblée Générale est souveraine et concentre le centre de gravité politique de l'organisation.
Article 21 :
Chaque État est représenté par un commissaire nommé par lui.
Article 22 :
L'Assemblée Générale dispose du pouvoir d'initiative pour tous les travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale. Elle prend et adopte les résolutions et autres dispositions. Les travaux et débats de l'Assemblée Générale peuvent être ouvert aux États Observateurs et/ou aux États non membre de l'Organisation.
Article 23 :
Chaque État, étant souverain, est libre de ratifier ou non les résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale.
Article 24 :
Les Commissaires sont responsables de l'exécution des résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale dans leur pays.

PARTIE 3 : DU SECRETARIAT GENERAL
Article 25 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.
Article 26 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'international.
Article 27 :
Le Secrétariat Général est chargé de l'organisation, de l'ouverture et de la fermeture des débats et des travaux ainsi que de leur coordination. Il initie et mène les débats. Il veillera notamment à assurer le bon fonctionnement de l'Assemblée Générale afin d'éviter toutes dérives, paralysies ou blocages des Institutions de l'OTC. Le Secrétariat Général est chargé des tâches administratives, notamment relatives à l'établissement des résolutions et autres dispositions résultants des travaux de l'Assemblée Générale.
Article 28 :
Le Secrétariat Général est le récipiendaire de toutes les missives et communications internationales.
Article 29 :
Le Secrétariat Général se doit d'observer une neutralité complète et de se conformer à la position de l'OTC. Il ne peut entre-autre avoir de droit de parole pour exprimer une opinion personnelle dans les travaux et doit assurer un traitement équitable lors de l'organisation et de la tenue des débats.
Article 30 :
Le Secrétaire Général élu par l'Assemblée Générale à la majorité absolue pour 4 ans. Les Gardiens des Traités proposent des candidats au poste de Secrétaire Général. Les candidats doivent être des ressortissants des États Membres.

CHAPITRE 5 : DES STATUTS, DE L'OCTROI ET DU RETRAIT DES STATUTS
Article 31 :
L'OTC est composée des statuts suivants : États Membres, États Partenaires, Groupes d'Intérêts et États Observateurs.

PARTIE 1 : DES ETATS MEMBRES
Article 32 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et participent au Conseil Céruléen.
Article 33 :
Les États Membres disposent du droit de vote.
Article 34 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États souhaitant intégrer l'organisation. Les conditions suivantes sont nécessaires :
- Être un État souverain reconnu par l'ensemble des États Membres de l'OTC.
- S'engager à signer, ratifier, respecter et appliquer les Traités dont le présent traité sans conditions ou réserves.
- Faire une demande écrite à l'adresse du Secrétariat Général.
Article 35 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité absolue est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que l'unanimité des Gardiens des Traités.
Article 36 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 2 : DES ETATS PARTENAIRES
Article 37 :
Les États Partenaires sont des États associés aux Membres de l'Organisation sur des questions spécifiques afin de coopérer et de participer activement aux projets et travaux sur une matière en particulier.
Article 38 :
L'obtention du statut de Partenaire se fait uniquement à l'initiative de l'Organisation, qui propose à un État de devenir Partenaire.
Article 39 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 3 : DES GROUPES D'INTERETS
Article 40 :
Les Groupes d'Intérêts sont définis comme étant des entreprises, associations, organisations internationales et autres collectifs de personnes privées souhaitant pouvoir exprimer une opinion. Ils ne disposent pas du droit de vote. Il ne peut s'agir d'un État ou d'une émanation nationale d'un État (collectivités locales, administrations publiques, …).
Article 41 :
Les Groupes d'Intérêts peuvent être associés aux travaux de l'Organisation notamment lors d'audience à l'Assemblée Générale pour exprimer une opinion.
Article 42 :
L'obtention du statut de Groupe d'intérêt se fait par dépôt de candidature des groupes souhaitant obtenir le statut.
Article 43 :
Les Groupes candidats obtiennent le titre de Groupe d'Intérêt sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que qu'une majorité absolue des Gardiens des Traités.
Article 44 :
Tout Groupe d'Intérêts qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 4 : DES ETATS OBSERVATEURS
Article 45 :
Les États Observatoires sont des États qui peuvent assister aux travaux et débats comme simples observateurs et ne disposent pas a priori du droit d'exprimer une opinion. Ils peuvent toutefois être conviés à participer aux travaux et débats de l'Assemblée Générale. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 46 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États obtenir le statut.
Article 47 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que la majorité simple des Gardiens des Traités.
Article 48 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 5 : DES ETATS NON MEMBRES
Article 49 :
En tant qu'organisation qui n'a pas la présentions de représenter tous les peuples et les États des pays des espaces concernés, qui se veut être une alternative et présentant une volonté d'intégration et de considération des non-alignés, les États non membres peuvent être conviés à participer aux travaux et débats.

CHAPITRE 6 : DE LA SIGNATURE, DE LA RATIFICATION ET DE L'ENTREE EN VIGUEUR
Article 50 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États comme engagement à sa ratification.
Article 51 :
Le présent traité est ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes comme engagement à son respect et son application.
Article 52 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique (français), faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que dans les Archives de l'OTC.

Charte d'Adelis

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Charte d'Adelis
Charte instituant la Conférence des Etats de Dytolie (CED) au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée (OTC)

PRÉAMBULE

Nous, États de Dytolie, représentants de peuples dytoliens,

Réunis autour de la même volonté d'assurer la paix, la prospérité et la stabilité des peuples, de défendre la diplomatie continentale dytolienne sur la force, de la préoccupation pour la défense de la souveraineté et l’indépendance des peuples dytoliens, des mêmes idéaux de développement économique, commercial, technologique et culturel, de la même volonté de défense des valeurs humanistes qui nous rassemblent,

Avons décidé de nous associer afin de créer les conditions nécessaires au maintien de la paix tout en favorisant et en développant les relations dans les domaines diplomatiques, commerciaux, économiques, technologiques, politiques et culturels, de préserver la souveraineté et l’indépendance des peuples ;

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du Conseil Céruléen du 2 au 4 aout 2041 à Adelis (Flavie) , reconnaissants le Traité de la Trinité, fondateur de l'Organisation du Traité de Cérulée, ont adopté la présente charte de la Conférence des Etats de Dytolie, établissant par la même occasion une conférence régionale au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée connu sous le nom de Conférence des Etats de Dytolie.


CHAPITRE I : DÉFINITION

Article 1
La Conférence des Etats de Dytolie, ci-nommé après par le sigle « CED », est une Conférence continentale au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée ci-nommé après par le sigle OTC, rassemblant les États de Dytolie. Son siège, ainsi que celui de ses organes est situé à Hautbell (Lantanie).

Article 2
La CED est fondée par les Etats suivants, désignés honorifiquement comme membres-fondateurs jusqu’à la disparition de la conférence ou le retrait d’un membre-fondateur de la conférence :

• La République d'Aurora
• Le Royaume de Flavie
• La République de Lantanie

CHAPITRE II : BUTS ET PRINCIPES

Article 3
Les buts de la CED sont les suivants :

• Article 3.1
  Construire, défendre et promouvoir les conditions nécessaires à la paix, à la prospérité, à la stabilité et à l’entente entre les nations sur le continent dytolien ;
• Article 3.2
  Favoriser et permettre le règlement des conflits entre nations dytoliennes par des solutions diplomatiques consensuelles et le dialogue dans l’intérêt régional et continental ;
• Article 3.3
  Veiller à la préservation des intérêts des nations dytoliennes, des peuples dytoliens et du continent dytolien dans son ensemble ;
• Article 3.4
  Veiller et défendre la souveraineté et l’indépendance des nations dytoliennes et lutter contre toute forme d’opposition à l’indépendance ou la liberté des peuples dytoliens et contre l'impérialisme et le bellicisme ou toutes les formes qu’il peut prendre ;
• Article 3.5
  Réaliser une meilleure coopération régionale, encourager la solidarité continentale et favoriser le dialogue entre les nations dytoliennes ;
• Article 3.6
  Promouvoir le développement économique, commercial, technologique, politique, sociaux et écologique des nations dytoliennes ;
• Article 3.7
  Promouvoir les échanges diplomatiques, commerciaux, technologiques, scientifiques, universitaires, culturels et sportifs ainsi que les échanges de compétences sous toutes ses formes entre les nations dytoliennes ;

Article 4
Les États membres de la CED s’engagent à reconnaître et respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États membres ainsi qu’à respecter le principe de non-ingérence dans les affaires internes des autres États membres.

Article 5
Les États membres de la CED s’engagent à maintenir la paix entre eux, à renoncer à l’agression militaire ou tout autre action allant à l’encontre des intérêts d’un des États membres, sauf ci ce-dernier agit à l’encontre des principes évoqués dans l’article 4 de cette présente charte.

Article 6
Les États membres de la CED s’engagent à régler leur différents par le dialogue et les moyens offerts par la CED, à chercher des solutions cordiales et apaisées. En cas de litige quel que soit sa forme et son motif, les États membres peuvent demander l’ouverture d’une instance de médiation au sein de la conférence ainsi que l’arbitrage d’un ou plusieurs autres États membres. L'OTC, ou une de ses institutions peut aussi être désignée comme médiatrice

Article 7
Les États membres de la CED s’engagent à venir en aide, par tous les moyens possibles, à tout autre État membre qui en ferait la demande explicite au sein de la conférence.

Article 8
Les États membres de la CED s’engagent à respecter les différentes cultures, langues et religions des États membres, tout en promouvant l’identité et les cultures dytolienne.

Article 9
Les États membres de la CED s’engagent à promouvoir tous types d’échanges et coopérations entre les États membres.

Article 10
Les États membres de la CED s’engagent à ne pas participer ou encourager d’actions pouvant nuire à la conférence ou à ses membres, ainsi qu’à soutenir la conférence et à soutenir cette dernière.

Article 12
Les États membres de la CED s’engagent à ne pas appliquer la peine de mort à l’encontre d’un ressortissant d’un autre État membre sans en avoir préalablement reçu l’aval du gouvernement légitime de ce-dit État membre.

Article 12
Aucune disposition de cette présente charte n’autorise la conférence ou ses États membres à intervenir dans des affaires qui relèvent des compétences étatiques d’un État membre sans en avoir reçu l’aval du gouvernement légitime de ce-dit État membre.
Article 13
La CED est une organisation intergouvernementale non contraignante. Chaque Etat membre est libre de participer aux travaux de la CED et n'est lié que par les obligations auxquelles il s'engage.

CHAPITRE III : STATUTS

Article 14
Il existe trois statuts au sein de la conférence : Membre, Partenaire et Observateur. Des statuts d’exception peuvent être créés conformément aux termes définis dans la présente charte.

Article 15
Sont membres de la CED les Etats membres de l'OTC conformément au Traité de la Trinité, ayant par ailleurs fait la demande d'intégration de la CED et signé et ratifié l’intégralité de la présente charte. Tout État membre est égal aux autres membres bénéficiant du même statut au sein de la conférence.

Article 16
Peut devenir Membre de la CED tout État remplissant les critères suivants :

• Article 16.1
  Tout État souverain de Dytolie, selon la définition géographique officielle reconnue par la CED ;
• Article 16.2
  Tout État reconnu officiellement par tous les États membres de la conférence ;
• Article 16.3
  Tout État ayant fait la demande écrite explicite et officielle de devenir Membre de la conférence ;
• Article 16.4
  Tout État s’engageant à signer, ratifier et à respecter l’ensemble la présente charte.
• Article 16.5
  Tout État régulièrement membre de l'OTC conformément au Traité de la Trinité et qui l'a signé, ratifié et respecté.

L'admission comme membre se fait à l'unanimité des Etats membres.

Article 17
Un État membre dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CED, de participer et de prendre la parole lors des réunions et débats de la CED, de voter lors des réunions et débats de la CED, et est tenu de respecter les principes de la conférence et la présente charte.

Article 18
Sont partenaires de la CED les États ayant signé et ratifié une partie seulement de la présente charte.

Article 19
Peut devenir Partenaire de la CED tout État remplissant les conditions des articles 16.1, 16.2 et 16.3 et l'une des conditions suivantes :

• Etre un Etat souverain de Dytolie selon la définition géographique officielle reconnue par la CED et (un Etat) reconnu officiellement par tous les États membres de la conférence, sans condition de statut (Membre, Partenaire ou Observateur) auprès de l'OTC et ayant fait la demande écrite explicite et officielle et s’engager à signer, ratifier et à respecter l’ensemble de la présente charte.
• Etre un Etat disposant d'un statut auprès de l'OTC (Membre, Partenaire ou Observateur) sans condition géographique et ayant fait la demande écrite explicite et officielle et s’engager à signer, ratifier et à respecter l’ensemble de la présente charte.

L'admission au statut de partenaire se fait à la majorité absolue des Etats membres.

Article 20
Un État partenaire dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CED, de participer et de prendre la parole lors des réunions et débats de la CED, de voter lors des réunions et débats de la CED, et est tenu de respecter les principes de la conférence et la présente charte.

Article 21
Peut devenir Membre observateur de la CED tout État indépendant et reconnu par les États membres de la conférence, qui en a fait la demande écrite explicite et officielle. Son admission comme observateur se fait par vote à la majorité absolue au sein des États membres de la conférence, à l’issu de l’organisation d’un débat extraordinaire. Aucun prérequis géographique ou de statut auprès de l'OTC n'est retenu.

Article 22
Un État observateur dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CED, sans droit de participation, de prise de parole ou de vote.

Article 23
Si un Membre, Partenaire ou Observateur enfreint de manière délibérée et persistante un ou plusieurs principes de la présente charte, il peut être suspendu temporairement de ses droits ou exclu de la conférence. Tout Etat membre ainsi que le Secrétaire peuvent signaler une infraction d'un autre membre ou d'un partenaire ou observateur. Les sanctions sont débattues et votées lors d'une séance extraordinaire après que l'Etat incriminé ait eu opportunité de présenter sa défense. Le vote se fait à la majorité absolue des Etats membres (moins la voix de l'Etat incriminé le cas échéant).


CHAPITRE IV : ORGANES

Article 24
Il est créé comme organes principaux de la conférence : l'Assemblée des Etats et le Secrétariat.

Article 25
Des organes supplémentaires pourront être créés par l'Assemblée des Etats, conformément aux dispositions de la présente charte.

CHAPITRE V : ASSEMBLEE DES ETATS

Article 26
L'Assemblée des Etats se compose des représentants légitimes des États membres de la conférence nommés par eux.

Article 27
L'Assemblée des Etats peut discuter des questions diplomatiques, conférencielles, économiques, commerciales, technologique, scientifiques, universitaires, politiques ou culturelles relatives au continent dytolien dont elle aura été saisi par un Membre ou Partenaire.

Article 28
Les résolutions statutaires de l'Assemblée s'appliquent à l'ensembles de ses membres, partenaires et observateurs.
Toutes les autres résolutions ne peuvent lier que les Etats qui s'y engagent.

Article 29
L'Assemblée se réunit chaque fois qu'une elle est saisie d'une question par ses membres ou partenaires ainsi qu'en sessions extraordinaires pour les questions disciplinaires et statutaire conformément aux dispositions de la présente charte.

CHAPITRE VI : LE SECRÉTARIAT

Article 30
Le Secrétariat est composé du Secrétaire et de son administration.

• Article 30.1
  L’administration du Secrétariat est composée de personnels administratifs issus des États membres et est chargé du fonctionnement administratif de la conférence.
• Article 30.2
  Le Secrétaire est nommé lors d’un vote extraordinaire au sein de l'Assemblée des Etats, à la majorité absolue des Membres. La durée du mandat est fixée à ???? ans.

Article 31
Le Secrétaire est chargé d’initier et de mener les débats de l'Assemblée des etats, de représenter la conférence au sein de l'OTC et à l’internationale.

Article 32
Le Secrétaire ne peut, ni ne doit, émettre une opinion personnelle sur les débats en cours, passés ou à venir et ne doit pas chercher à influencer les débats en cours, passés ou à venir.


CHAPITRE VII : RATIFICATION ET SIGNATURE

Article 33
La présente Charte reconnait et respecte le Traité OTC.

Article 34
La présente charte est ratifiée par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, et validée par l'OTC conformément à l'article 7 du Protocole statutaire n°1.

Article 35
La présente charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par les États disposant du statut de Membre-fondateurs ainsi que de la validation de l'OTC conformément à l'article 7 du Protocole statutaire n°1.

Article 36
La présente charte, dont les textes français feront foi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État membre. Des copies dûment certifiées conformes seront remises aux gouvernements des autres États signataires par le Secrétariat, ainsi qu'au Secrétariat Général de l'OTC.

Charte de l'IMPC

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Charte de l'IMPC
Instituant l'Institut Mondial pour le Patrimoine et la Culture au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée (OTC)

PRÉAMBULE

Nous, Etats Membres de l'OTC, réunis en Conseil Céruléens conformément à l'article 18 du traité OTC,

Réunis autour de la même volonté de développement, de conservation, de protection, de promotion patrimoniale et culturelle, conformément aux valeurs et principes de l'OTC, notamment de l'article 9 du traité OTC,

Avons décidé de fonder une institution dans l'objectif de remplir ces objectifs visant à la coopération et au développement et selon les valeurs de paix et de diplomatie ;

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du Conseil Céruléen d'Adelis (Flavie) du 2 au 4 aout 2041, reconnaissants le Traité de la Trinité, fondateur de l'Organisation du Traité de Cérulée, ont adopté la présente charte de l'Institut Mondial pour le patrimoine et la culture, établissant par la même occasion une institut culturel au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée connu sous le nom de l'Institut Mondial pour le Patrimoine et la Culture.


CHAPITRE I : DÉFINITION

Article 1
L'Institut Mondial pour le patrimoine et la culture, ci-nommé après par le sigle « IMPC », est Institut au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée ci-nommé après par le sigle OTC. Son siège est situé à La Trinité (Aurora) et financé par son Etat de résidence.

Article 2
L'IMPC est administrée et gérée par un conseil d'experts. Les experts sont au nombre de cinq. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale de l'OTC pour une durée de 6 ans. Chaque Etat membre de l'OTC peut proposer un candidat (uniquement de sa propre nationalité et présentant un caractère d'expertise dans le domaine patrimonial et/ou culturel). Les experts sont rémunérés par l'État dont ils ont la nationalité. Ils demeurent cependant indépendants et autonomes de toute représentation de l'Etat qui les a fait nommer et que les rémunère. Tout non-respect de cette indépendance et de cette autonomie, toute pression exercée à l'encontre d'un expert par un Etat, tout non-respect de la rémunération, sera considéré comme une rupture de l'intégrité des traités et pourra entrainer une procédure au titre de l'article 36 du traité OTC.


Article 3
L'IMPC est fondé sur la devise des trois valeurs fondamentales suivantes : "Conservation, Développement, Promotion". Son action concerne la culture et le patrimoine à l'échelle mondiale et dispose d'une autonomie d'action dans la limite des moyens qui lui sont conférés. L'IMPC bénéficie d'un financement depuis le budget fixe de l'OTC.

CHAPITRE II : LABEL "MERVEILLES DU MONDE"

Article 4
Un label "Merveille du Monde", propriété de l'IMPC, est institué. Il est entièrement géré par l'IMPC. Ce label regroupe les sites, inventions et productions dans trois catégories : naturelle (qui regroupe les sites non construits par l'Homme), historique (qui regroupe les sites physiques construits par l'Homme, quelle que soit l'époque) et immatériel (qui regroupe les productions et inventions non physiques faites par l'Homme).

Article 5
L'IMPC ouvre chaque année, une procédure visant à l'inscription de nouveaux sites au sein du label. Elle en défini annuellement le nombre de place ouvertes dans chaque catégorie et les conditions spécifiques de candidatures ainsi que les dispositions prises pour l'organisation du concours dans le respect des règles de la présente Charte.

Article 6
Chaque Etat, reconnu comme tel et disposant de sa souveraineté légitime, sans condition d'appartenance à l'OTC peut proposer l'inscription d'un site ou d'une production au label lorsqu'une place de concours est ouverte. Aucun Etat ne peut proposer plus d'un site ou production par catégorie et par session. Aucun Etat ne peut posséder plus de trois Merveilles inscrites simultanément au label pour chaque catégorie.

Article 7
À l'issue de la période de candidature, un vote est organisé. Peuvent voter tout Etat reconnu comme tel sans condition d'appartenance à l'OTC ou de candidature au concours. Le vote se déroule par catégorie. Pour chaque catégorie, chaque Etat dispose de trois notes à attribuer (+1; +3; +5). Les Etats Membres de l'OTC dispose d'un bonus +2 à attribuer. Chaque Etat peut décider du processus interne de décision de son vote avant de le soumettre à l'OTC. Aucun Etat ne peut faire figurer dans son vote un candidat situé sur son territoire et/ou dont la propriété, la nationalité ou tout autre caractéristique le rattache à lui sous peine de voire l'ensemble de son vote non pris en compte.

Article 8
Les sites inscrits au label "Merveille du Monde" situé sur le territoire d'un Etat membre de l'OTC pourra se voir attribuer une subvention de l'IMPC dans le cadre des missions et de la devise qui est la sienne. Le montant de cette subvention est décidé annuellement par l'IMPC. L'IMPC tient compte de son budget pour décider du nombre de place annuellement ouvertes dans chaque catégorie.

Article 9
Les sites inscrits au label "Merveille du Monde", sans condition d'appartenance à l'OTC, pourront bénéficier des avantages médiatiques et touristique liés au Label.

Article 10
Les Etats non membres de l'OTC ne respectant pas leurs engagements en matière de protection, de préservations et de restauration pourront voir leurs sites retirés du label par décision de l'IMPC. En outre, en déposant une candidature, l'Etat membre accepte de fait les valeurs inhérentes à l'IMPC ainsi que sa devise et s'engagent en vertu de cette Charte. De plus, la guerre représentant une menace pour la conservation et la protection des œuvres et la paix étant une valeur cardinale de l'OTC, elle pourra constituer un motif de retrait.
Les Etats membres de l'OTC, en plus de s'engager dans les mêmes conditions que les Etats non membres, doivent aussi respecter le traité OTC. En ce sens et en application de l'Article 36 du traité OTC, la suspension des subventions voire le retrait d'un site du label pourront constituer des exemples de sanctions applicables.

Article 11
Dans chaque catégorie, au moins 50% des sites/productions inscrits devront être situés/propriété/rattaché sur/à l'Etats membres de l'OTC. L'IMPC prend en compte ce critère pour décider du nombre de place annuellement ouvertes dans chacune d'elles.

CHAPITRE VII : RATIFICATION ET SIGNATURE

Article 12
La présente Charte reconnait et respecte le Traité OTC.

Article 13
La présente charte est signée par les Etats Membres en Conseil Céruléens et entre en vigueur dès signature. L'IMPC dispose de la possibilité de modifier les conditions relatives au Label "Merveille du Monde"

Article 14
La présente charte, dont les textes français feront foi à même valeur, sera déposé dans les archives du Secrétariat Général de l'OTC.

Signataires :
Pour la République d'Aurora ; Jean-Marie LeMahieu, Président du Gouvernement Provisoire
Pour le Royaume de Flavie ; Sa Majesté la Reine Douairière Adélaïde, Régente
Pour la République de Lantanie ; Alain Duscène, Président
Pour la République Démocratique du Makengo ; Joseph Kamano, Premier Ministre (pour Youssouf Botamba, Président)

2e Conseil Céruléen annuel de 2041,
Organisé du vendredi 02 au dimanche 04 aout 2041 à Adélis (Flavie)
En présence du Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de Cérulée

Position des principaux partis :

• PTU : Opposition aux traités

• PCD,Psd,FPRD :Soutien total à l'application du traité

• PPR,PRU :Opposition au traité

• PTR,PRS :approbation des traités/list]
  Déroulé du vote :
  Députés présents : 480
  Résultat :Suspension des débats suite à une violente confrontation entre des députés de l'opposition
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La Constituante Lantanienne

[+] Constituante

Répartition des sièges :
FDS(Front Démocrate et Socialiste) : 29 sièges
FPLD(Front Populaire pour la Démocratie et la Liberté) : 102 sièges
UPRL(Union Populaire Républicaine pour la Liberté) : 72 sièges
PL(Paix et Liberté) : 52 sièges
GOL(Groupe Ordre et Liberté) : 141 sièges

Total : 401 sièges

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La Constituante Lantanienne
composition de la constituante après la dissolution du groupe FDS

[+] Constituante

Répartition des sièges :
FPLD(Front Populaire pour la Démocratie et la Liberté) : 102 sièges
UPRL(Union Populaire Républicaine pour la Liberté) : 72 sièges
PL(Paix et Liberté) : 52 sièges
GOL(Groupe Ordre et Liberté) : 141 sièges

Total : 367 sièges

[Leborgne]

La Constituante Lantanienne

[+] Constituante

Répartition des sièges :
FPLD(Front Populaire pour la Démocratie et la Liberté) : 102 sièges
UPRL(Union Populaire Républicaine pour la Liberté) : 72 sièges
PL(Paix et Liberté) : 52 sièges
GOL(Groupe Ordre et Liberté) : 141 sièges



Vote de la Constitution de la IVème République de Lantanie
Date : 29/12/2041

Constitution Lantanienne

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Constitution Lantanienne

La Constitution Lantanienne est le document légal fondateur de la IVème République de Lantanie et sa norme juridique suprême.
Elle a été adoptée le 18 décembre 2041 après le vote de la constituante qui la valide et a été promulguée, le lendemain, par le Gouvernement de Transition Lantanien.

De la Nation


Article Premier
Le nom de l'État est République de Lantanie

Article 2
La Lantanie est un État républicain, souverain, unitaire, catholique, indépendant et démocratique.

Article 3
1. Lantanie a une division territoriale dépendante du pouvoir central, qui définit sa composition et les prérogatives a accorder par échelon territorial.
2. L'élargissement de l'État lantanien ne peut se faire qu'avec l'aval des institutions constitutionnelles lantaniennes.
3. La République de Lantanie est indivisible.

Article 4
1. Le drapeau national est un drapeau tricolore (Bleu,Blanc,Vert) à bande horizontale et possédant en son milieu le symbole nationale de la République (Héloïse ).
2. Le symbole floral national est la pivoine .
3. Le symbole animal national est le sanglier.
4. La fête nationale est fixée au 14 octobre, date de proclamation de la 1ère République de Lantanie
5. L'hymne de la Nation Lantanienne est la « Carmagnole »
6. La devise nationale de la République est "République Unie et Indivisible " .
7. Le symbole de la Présidence est le faisceau du licteur.

Article 5
1. Le gallique lantanien est la seule langue officielle et nationale.
2. Le töttern du Tallboden, le celte d'Eileanuaine et le gaélique d'Armance sont reconnues comme langue à caractère régionale dans la Nation de Lantanie.
3. L’État lantanien doit veiller à ce seul la langue nationale soit utiliser dans les administrations publiques.

Article 6
1. L'acquisition et la perte de la nationalité ou de la citoyenneté lantanienne sont déterminées conformément à la loi.
2. Nul ne peut être exclu de la nationalité ou de la citoyenneté lantanienne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de ses convictions religieuses.
3. La fidélité à la Nation et la loyauté envers la République sont les devoirs politiques fondamentaux de tous les citoyens.

Des Droits et Libertés


Article 7
Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres.

Article 8
Les lantaniens sont égaux devant la Loi. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion ou d'orientation sexuelle.

Article 9
1. La liberté individuelle est garantie.
2. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Article 10
1. Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.
2. Nul ne sera soumis à la torture.

Article 11
1. Le droit à la propriété privée est garantie.
2. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
3. La peine de la confiscation des biens ne peut être établie.

Article 12
La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie.

Article 13
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Article 14
1. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.
2. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
3. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu.

Article 15
Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.

Article 16
1. Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.
2. Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
3. Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.
4. Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.

Article 17
Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela inclut, pour tout individu:
• le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective;
• le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique;
• le droit à un logement décent;
• le droit à la protection d'un environnement sain;
• le droit à l'épanouissement culturel et social ;
• le droit aux prestations familiales.

Article 18
1. L'enseignement est libre. L'Etat organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques ou religieuses des parents et des élèves.
2. L'enseignement a pour rôle primordial de permettre l'acquisition des compétences nécessaires à réaliser le projet de vie. Elle a également pour rôle primordial d'enseigner l'amour de la Patrie et de la République.

Article 19
1. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie sauf si et seulement si la presse concernée est reconnue, par les institutions judiciaires, comme diffusant des fausses informations et que ces fausses informations contribuent à la déstabilisation de la République et de ses institutions.
2. Il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.

Article 20
Les lantaniens ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.
Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.

Article 21
Les lantaniens ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Article 22
Le secret des lettres est inviolable.

Article 23
Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.

Article 24
Le droit de grève est reconnu, selon les conditions fixées par la loi.

Article 25
Tous les pouvoirs de la République émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Article 26
La présente Constitution consacre la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et rejette toute ingérence d'un de ces pouvoirs envers un autre.

Article 27
1. La Justice est neutre et indépendante dans son rôle de veiller à la bonne application et au respect de la Loi.
2. Le Conseil Constitutionnel est la plus haute instance de l'ordre juridique ainsi que le tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire. Elle veille à la constitutionnalité des lois et décrets présidentiels et préfectoraux. Elle exerce également un contrôle juridictionnel sur les actes réglementaires du gouvernement national ainsi que sur les actes présidentiels.
3. Le Conseil Constitutionnel est composé de 32 membres nommé et révocable par le Conseil de Sûreté lantanien.
Article 28
1. Le Chef de l'État est le Président de la Lantanie. Il est élu au suffrage universel direct par les électeurs pour un mandat de 4 ans, sans limite de mandat. L'élection présidentielle se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
2. Pour être candidat à la fonction présidentielle, il est nécessaire d'être âgé de, minimum, 35 ans accomplis, de posséder la citoyenneté lantanienne ainsi que d'obtenir soit la signature de, minimum, 40 élus parlementaires, soit 120 000 signatures de citoyens lantaniens et avoir sa candidature validée par le Conseil de Sûreté. Un président ou un ancien président peut toujours se représenter pour un mandat supplémentaire.
3. Le Président est le Chef de la Diplomatie. Il dispose également du pouvoir d'accorder la grâce présidentielle à des individus condamnés par la Justice.
4. Le Président peut proposer des projets de loi, des modifications constitutionnelles ou une révision constitutionnelle, validée au préalable par le Conseil de Sûreté, à la chambre basse du Parlement ainsi que poser des décrets.
5. Le Président peut, avec l'accord préalable du Conseil de Sûreté, organiser un référendum qui se déroulera selon les conditions fixées par la Loi, dissoudre la chambre basse du parlement, convoquer les deux chambres législatives et délivrer des passeports.
6. Le Président peut déclarer la guerre ou décider d'une intervention militaire. Ces décisions ne nécessitent l'aval en amont du Conseil de Sûreté puis de la chambre basse du Parlement si la guerre qui a été déclarée ou l'intervention militaire qui a été décidée dure pendant plus de trente jours. Si la déclaration de guerre est la constatation de l'état de guerre, elle ne nécessite jamais l'aval de la chambre basse du Parlement.
7. Le Président ne doit occuper aucune autre charge ni emploi rémunéré.
8. Le Président entre en fonction en acceptant et en souscrivant publiquement, en présence des membres des deux chambres du Parlement et des magistrats du Conseil Constitutionnel, la déclaration suivante :
"En présence de Dieu Tout Puissant, je jure ici solennellement que je veux maintenir la Constitution de Lantanie et faire respecter ses lois, que je veux remplir mes fonctions fidèlement et consciencieusement conformément à la volonté du Peuple, à la Constitution et à la Loi, et que je veux consacrer mes forces au service uniquement au bien-être du peuple lantanien. Que Dieu me guide et me soutienne dans cette tâche."
9. Le pouvoir exécutif est codétenu par le Président et le Premier Ministre de la Lantanie.
10. Le Premier Ministre est nommé par le Président.
11. Le Gouvernement de la République est formé par le Premier Ministre afin de l'aider dans ses tâches. Il doit être composé de, minimum, 6 membres. Un membre du Gouvernement de la République dispose de compétences déterminées par le Premier Ministre lors de la formation du Gouvernement. Ces compétences ne peuvent qu'être des compétences accordé à l’exécutif. Le Premier Ministre est responsable des actes de son Gouvernement devant l'Assemblée Représentative et dispose également du pouvoir de soumettre des projets de loi
au Parlement .
12. Le Président s'assure de l'exécution des lois. Il dispose également du pouvoir de soumettre des projets de loi ainsi que des modifications constitutionnelles (sous réserve de l'accord préalable du Conseil du Sûreté) au Parlement.
13. Le Président exerce le pouvoir réglementaire.
14. En cas d'incapacité présidentielle ou en cas de destitution présidentielle, c'est le Président du Conseil Constitutionnel qui exercera la fonction présidentielle jusqu'à l'organisation de nouvelle élection présidentielle.
15. Le Président jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accompli dans l'exercice de son mandat. Il jouit également d'une inviolabilité pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles durant toute la durée de son ou ses mandats.

Article 30
1. Tout citoyen lantanien âgé de plus de 18 ans, quel que soit son sexe, ses convictions religieuses ou son origine, dispose du droit de vote sauf si et uniquement s'il est frappé d'une déchéance du droit de vote provenant d'une instance juridique lantanienne et selon les conditions fixées par la Loi.
2. Tout individu âgé de plus de 18 ans et résidant sur le sol lantanien depuis plus de 10 ans peut demandé à être inscrit sur la liste électorale afin d'obtenir le droit de vote pour les élections de sa Municipalité.

Article 31
1. Le Parlement dispose du pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres: une chambre haute, nommée Sénat de la République, et une chambre basse, nommée Assemblée Représentative
2. Les deux chambres ne siègent en une assemblée qu'à la demande du Président de la République.
3. L'Assemblée est composé de 441 députés élus au suffrage direct par les électeurs et de 176 députés nommés par le Conseil de Sûreté. La durée du mandat des députés est de 4 ans. Le mode scrutin utilisé pour élire les députés sera fixé préalablement par la constituante puis modifiable par le Parlement tant que le suffrage direct des électeurs sera respecté.
4. Le Conseil de Sûreté est composé de 12 membre dont le chef de l'état-major des armées et des différents chefs d'état-major des forces armées lantaniennes et autres officiers gradés. Il se réunit à chaque élection législative nationale afin de nommer les députés et sénateurs qui doivent l'être.
5. Le Conseil de Sûreté est l'organe suprême du commandement des armées républicaines, son Président élut tout les 8 ans, il est le Chef des armées.
6. Le Conseil de Sûreté gère les forces armées de la République et leurs budgets.
7. Pour être candidat à l'élection du Parlement, il est nécessaire de se présenter au sein d'une organisation politique qui a obtenu soit, un minimum de 80 000 signatures de citoyens , soit la signature de 500 élus nationaux,municipaux ou provinciaux. Le candidat doit également être majeur selon la législation lantanienne.
8. L'Assemblée Représentative vote les projets de loi ainsi que les modifications constitutionnelles qui lui sont soumis. Il peut les amender. Il vote également le budget national.
9. L'Assemblée Représentative investit et contrôle le Gouvernement de la République.
10. L'Assemblée Représentative confirme l'entrée en guerre ou l'engagement dans un conflit. Il peut également décider d'un référendum destiné à destituer le Président, à la condition que cette décision reçoivent l'aval de 324 députés de l'Assemblée Représentative et que cette décision se fait au motif que le Président a fait preuve d'un manquement grave à ses devoirs. Cette décision doit également recevoir l'aval de 201 sénateurs du Sénat de la République pour être mise en place.
11. Le Sénat est composé de 160 sénateurs élus au suffrage direct par les électeurs et de 161 sénateurs nommés. La durée des mandats des sénateurs est de 8 ans. L'élection du Sénat se fait au scrutin majoritaire uninominal. Cette élection se déroule tous les 4 ans et renouvelle la moitié la plus ancienne du Sénat élu. La nomination des sénateurs nommés se fait par le Conseil de Sûreté.
12. Pour être candidat à l'élection du Sénat, il est nécessaire de se présenter au sein d'une organisation politique qui a obtenu soit, un minimum de 80 000 signatures de citoyens , soit la signature de 500 élus nationaux,municipaux ou provinciaux. Le candidat doit également être âgé de, minimum, 30 ans accomplis.
10. Le Sénat valide les modifications constitutionnelles votées par l'Assemblée Représentative ainsi que le budget voté par ce dernier et la demande d'un référendum afin de destituer le Président.
11. Une modification constitutionnelle ou une révision constitutionnelle demande une majorité qualifiée de 324 députés de l'Assemblée Représentative pour être adoptée par l'Assemblée Représentative et de 201 sénateurs pour être adoptée par le Sénat. Tout autre projet de loi, à l'exception de la décision de la mise en place d'un référendum destiné à destituer le Président, demande une majorité simple.

Article 32
Les Provinces de la République Fédérale d'Ennis sont libres de s'organiser comme elles le désirent sous réserve de 4 conditions:
• Le pouvoir législatif provincial doit être possédé par un parlement composé de, minimum, 25 membres. L'ensemble des membres du parlement doivent être élus au suffrage direct par les électeurs de la Province pour un mandat de 5 ans. L'élection législative provinciale se fait au scrutin proportionnel plurinominal avec le quotient Impériali.
• Le pouvoir exécutif provincial doit être possédé par un Gouverneur, élu par le parlement provincial à la majorité simple pour un mandat de 5 ans.
• Pour être candidat aux élections provinciales, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 10 signatures d'élus municipaux de la Province; soit la signature d'un élu provincial de la Province dans laquelle le candidat se présente. Le candidat doit également être majeur selon la législation fédérale.
• Les Provinces doivent respecter la Constitution Fédérale, la Loi Fédérale et les décisions de la Justice Fédérale.

Article 33
1. L'organisation des Municipalités est de la compétence exclusive de l’État lantanien
2. Cette organisation des Municipalités doit cependant respecter 4 critères:
• Le pouvoir législatif municipal doit être possédé par un conseil composé de, minimum, 10 membres. L'ensemble des membres du parlement doivent être élus au suffrage direct par les électeurs de la Municipalité pour un mandat de 6 ans.
• Le pouvoir exécutif municipal doit être possédé par un Maire.
• Pour être candidat aux élections municipales, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 10 signatures de citoyens de la municipalité; soit la signature d'un élu municipal de la municipalité dans laquelle le candidat se présente. Le candidat doit également être majeur selon la législation fédérale.
• Les Municipalités doivent respecter la Constitution et les Lois Nationales ainsi que les décisions de la Justice.

Article 34
1. Les compétences de l'Etat lantanien sont définies par la constitution et lois de la République.
2. Les compétences des Provinces sont définies par la constitution et lois de la République.
3. Les compétences des Municipalités sont définies par l’État lantanien.
4. La modification de la répartition des compétences entre les différentes entités ne peut avoir lieu que par un projet de loi validé par la chambre basse du Parlement.
5. La diplomatie, la défense du territoire, la politique monétaire, le commerce et le maintien de l'ordre public sur l'ensemble du territoire national sont des compétences exclusives à l’État lantanien et ne peuvent être confiées à une autre institution.

Position des groupes siégeant à la Constituante :

• FPLD(Front Populaire pour la Démocratie et la Liberté) : Appel à voter contre non satisfait par le pouvoir important donné au Conseil de Sûreté et notamment sur la nomination de parlementaire.
• UPRL(Union Populaire Républicaine pour la Liberté) : Appel à voter contre non satisfait par le pouvoir important donné au Conseil de Sûreté et notamment sur la nomination de parlementaire.
• PL(Paix et Liberté) : Appel à voter pour.
• GOL(Groupe Ordre et Liberté) : Appel à voter pour.

Déroulé du vote :
Députés présents : 358
Résultat :
Pour : 183
Contre : 156
Abstention : 6

Résultat : La Constitution est adoptée.

[Leborgne]

Assemblée Représentative
Ière Législature de la IVème République de Lantanie



Répartition des sièges :

Groupe Ordre et Liberté : 176 sièges
Parti Républicain-National (PRN) : 141 sièges
Union Sociale et Écologique (USE) : 127 sièges
Parti Communiste Lantanien (PCL) : 119 sièges
Parti Social-Chrétien (PSC) : 32 sièges
Rassemblement Libéral pour la Démocratie (RLD) : 23 sièges

Majorité Gouvernementale :
Groupe Ordre et Liberté et Parti Républicain-National (PRN) : 317 sièges

[Leborgne]

Vote d’Investiture du Gouvernement Declan

Gouvernement Declan

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Premier Ministre : Mathis Declan (PRN)

Ministre de l’Économie et des Finances : Fabrice Dutertre (GOL)

Ministre du Travail et de l'Industrie : Marcel Brunet (GOL)

Ministre de la Culture : Granville Beaupré (PRN)

Ministre de l'Intérieur : Jean-Guy Duchemin (GOL)

Ministre des Ressources nationales, de la Gestion Territoriale et de l’Énergie : Beaufort Douffet (PRN)

Ministre de la Justice : Adam Coquelin (GOL)

Ministre du Logement, des Transports et des Infrastructures : Germain Lefrançois (PRN)

Ministre de l'Agriculture : Fitz Lejeune (PRN)

Ministre de la Santé : Francis About (GOL)

Ministre de l'Instruction Publique : Gaspard Bureau (PRN)

Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Étienne Bourque (GOL)

Ministre des Affaires Étrangères : Germain Fontaine (PRN) (GOL)

Ministre des Territoires : Victor Gosselin (GOL)

Ministère des Sports : Aubert Quinn (PRN)

Ministre de la Défense et de l'Armement : Talon Charpentier (GOL)

Position des principaux partis :

• Groupe Ordre et Liberté : Pour
• Parti Républicain-National (PRN) : Pour
• Union Sociale et Écologique (USE) : Contre
• Parti Communiste Lantanien (PCL) : Contre
• Parti Social-Chrétien (PSC) : Contre
• Rassemblement Libéral pour la Démocratie (RLD) : Contre

Déroulé du vote
Députés présents : 592

Résultats :
Pour : 304
Contre : 288
Abstention : 0