Législation - Accordi diplomatici e decreti

[Alexei]

Accordi diplomatici e decreti
Index des accords diplomatiques de la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie



Traités internationaux :
- Traité commercial avec la République du Costa Verde, le 21 octobre 2043
-
-

Décrets :
-
-
-

[Alexei]

Accordi diplomatici e decreti
Index des accords diplomatiques de la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie

Traité commercial
République du Costa Verde - République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie

• La République du Costa Verde et la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie reconnaissent mutuellement la légitimité de leurs gouvernements respectifs à gouverner leurs territoires, tout en reconnaissant les frontières. Les deux pays s'engagent à ne pas intenter des actions visant à contester ou nuire à la légitimité des dits-gouvernements.
• La République du Costa Verde et a République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie s'engagent à favoriser le commerce bilatéral.
• La République du Costa Verde s'engage à exporter vers la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires.
• La République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie s'engage à exporter vers le Costa Verde des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, [à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires].

Signé le 21.10.2043