Principaux aspects législatifs
La Cour des Comptes (Tribunal de Cuentas du Royaume d'Alcalá, à Arganda del Rey
Le Royaume d'Alcalá ne dispose pas de Constitution au sens où aucun texte unique ne régule les grands aspects institutionnels, politiques et sociaux de la nation. Le pays se fonde ainsi sur une constitution "non écrite", c'est-à-dire sur un droit s'accumulant au fil des décisions de justice et des lois édictées par le gouvernement depuis le XVIe siècle.
1)
Liberté d'expression : totale - les rares réglementations existantes en la matière visent simplement à prévenir l'appel à la violence et au meurtre ainsi que la diffamation
2)
Liberté de culte : totale - le Royaume d'Alcalá n'est pas un pays laïc à proprement parler (de nombreux symboles et cérémonies de nature religieuse restent attachés à différentes facettes de l'État, notamment la monarchie) mais ne finance aucun culte
3)
Liberté de rassemblement : totale - elle ne peut être limitée que dans certains cas spécifiques (notamment les lieux et espaces interdits au public ou aux attroupements)
4)
Liberté d'association : totale (y compris au niveau politique) - il existe un Registre national des Associations (
Registro Nacional de Asociaciones) qui demande un simple formulaire de deux pages à la création de l'association - le droit d'association est un acquis du legs juridique alcalègne depuis 1802
5)
Liberté de grève : totale - elle ne doit cependant pas investir des lieux privés ou amener à la dégradation de la propriété d'autrui
6)
Droit des femmes : stricte égalité hommes-femmes - contrairement à d'autres pays, il n'existe en Alcalá aucun organisme public chargé de vérifier les écarts de salaires entre hommes et femmes, l'État considérant qu'il n'a pas à s'immiscer dans les affaires financières privées
7)
Droit des enfants : comparables aux standards libéraux internationaux
8)
Droits des animaux : les animaux sont reconnus comme des êtres doués d'une sensibilité - la législation alcalègne dans le domaine, dont les plus anciens textes remontent aux années 1960, évoque des
seres semovientes (littéralement, "êtres se déplaçant par eux-mêmes") qui ne peuvent être l'objet de torture ou de mauvais traitements - des lois postérieures régulent l'élevage et l'abattage des bêtes - la consommation de viande est un droit reconnu par le Royaume d'Alcalá
9)
Héritage : selon les lois en vigueur, droit largement assuré - les taxes sur les héritages et les donations du vivant sont très faibles en Alcalá
10)
Propriété privée : reconnue avec une protection particulière - la propriété privée a historiquement un rang quasi-sacré en Alcalá
11)
Esclavage : interdit - en Alcalá, la traite des personnes humaines a été abolie en même temps que l'esclavage en 1801
12)
Mariage civil : reconnu - il est obligatoire en Alcalá et doit forcément précéder un mariage religieux
13)
Mariage religieux : autorisé - il n'a aucun caractère obligatoire, n'est pas reconnu par l'État et ne peut être effectué qu'après le mariage civil
14)
Adoption : reconnue - cette reconnaissance est facilitée au cas où les enfants seraient nés de nationalité étrangère
15)
Mariage et adoption pour les couples du même sexe : légaux - leur légalisation a été très précoce en Alcalá, puisqu'elle est l'objet d'une loi votée par le Parlement en 1972
16)
Relations sexuelles hors mariage : légales - par une loi de 1856, l'État alcalègne les dépénalise, tout comme l'adultère, considérant qu'il n'a pas à "entrer dans la chambre à coucher des citoyens"
17)
Divorce : légal - il est l'objet d'une loi de légalisation dès 1906
18)
Mariages consanguins : autorisés à partir du deuxième degré collatéral - les Alcalègnes sont toutefois plutôt du genre à aller chercher leur partenaire en dehors du noyau familial, et ce depuis des siècles...
19)
Contraception : autorisée - depuis 1945, des lois successives facilitent l'accès à la contraception masculine et féminine
20)
Avortement : légal sans avis médical jusqu'à la vingtième semaine de grossesse, légal avec avis médical obligatoire au-delà - les femmes âgées de 15 à 18 ans peuvent le pratiquer sans autorisation parentale - des débats existent aujourd'hui pour supprimer totalement l'avis médical obligatoire, qui est cependant facile à obtenir
21)
Polygamie : interdite - elle n'est jamais entrée dans les coutumes alcalègnes mais une loi de 1702 l'interdit formellement
22)
Homosexualité : dépénalisée - à l'issue d'intenses débats, la Loi sur les Pratiques privées (
Ley de Prácticas Privadas) de 1878 la dépénalise totalement
23)
Exhibitionnisme : interdit - les atteintes à la pudeur sont sévèrement réprimées en Alcalá
24)
Prostitution : autorisée - prostitution et racolage sont autorisés dans les faits en Alcalá depuis longtemps, même s'il faut attendre une loi de 1976 pour que ces pratiques fassent l'objet d'une attention spécifique et d'une régulation
ad hoc
25)
Pornographie : autorisée - c'est une loi de 1907 qui la dépénalise totalement
26)
Pédophilie et pédopornographie : interdites - réprouvées par la société, sévèrement punies, ces pratiques font l'objet de peines très dures
27)
Zoophilie : interdite - en tant qu'être doués de sensibilité, les animaux ne peuvent être contraints à des actes sexuels avec des êtres humains
28)
Jeux de hasard, jeux d'argent, paris payants : autorisés - bien que légaux de longue date en Alcalá, ils sont strictement régulés jusqu'aux grandes Lois sur les Jeux (
Leyes de Juegos) des années 70, qui dérégulent le secteur
29)
Peine de mort : abolie - son abolition fait l'objet d'une loi en 1934, même si aucune sentence de mort n'est prononcée dans le pays depuis 1876
30)
Majorité civile : 18 ans
31)
Majorité pénale : 15 ans - entre 15 et 18 ans, les mineurs sont jugés par des tribunaux spéciaux et ne peuvent être emprisonnés avec des détenus majeurs
32)
Majorité sexuelle : 15 ans - les relations entre une personne de moins et une personne de plus de 15 ans font l'objet d'interdictions spécifiques
33)
Permis de conduire : à partir de 16 ans - la limite a été abaissée de 18 à 16 ans en 1998
34)
Droit d'entreprise : total - il s'agit de l'un des piliers du Royaume d'Alcalá et de sa prospérité, ce qui explique que ses limitations soient peu nombreuses
35)
Scolarisation : obligatoire entre 3 et 15 ans - elle est fortement conseillée entre 1 et 3 ans - tous les établissements scolaires et universitaires sont privés en Alcalá et l'État n'assure de dépenses en la matière que pour un petit nombre d'élèves, par le biais de bourses au mérite ou d'aides aux plus démunis
36)
Âge minimal légal pour travailler : 15 ans - il existe de fait des dérogations pour certains cas spéciaux et réduits en nombre
37)
Droit à la retraite : reconnu mais privé - il n'existe aucune caisse de retraite publique en Alcalá - une loi de 2000 fixe l'âge minimal de départ à la retraite à 65 ans mais avec une très large marge laissée aux employeurs et aux employés - l'âge réel de départ à la retraite se situe à 64,3 ans
38)
Droit à la santé : reconnu mais privé - en dehors de certains cas très spécifiques (extrême pauvreté), l'État ne finance pas la santé des Alcalègnes
39)
Âge minimal pour occuper un poste électif : 18 ans - jusqu'en 2006, il fallait avoir au minimum 30 ans pour être élu président du gouvernement
40)
Naturalisations : autorisées mais régulées par l'État - leur régulation et leur nombre font partie des débats les plus brûlants de l'actualité alcalègne
41)
Acquisition de la nationalité : par droit du sang et avec validation obligatoire par les services de l'État - il s'agit de l'un des aspects les plus régulés de la législation nationale
42)
Déchéance de nationalité : interdite - la loi alcalègne interdit notamment de créer des apatrides
43)
Droit de vote : assuré à partir de la majorité civile (18 ans) pour les seuls citoyens alcalègnes - ne peuvent en être privés que les personnes en détention et celles reconnues mentalement incapables de l'exercer par un médecin assermenté - le vote par courrier, le vote électronique et la procuration sont des modalités courantes en Royaume d'Alcalá - les personnes de nationalité étrangère ne peuvent pas l'exercer dans le pays
42)
Torture : interdite - toutes les pratiques s'apparentant de près ou de loi à de la torture, que cette dernière soit pratiquée par un particulier ou par les services de l'État, sont formellement interdites et sévèrement punies depuis 1798
43)
Service militaire obligatoire : aboli - son abolition fait l'objet d'un texte législatif daté de 1978
44)
Engagement dans l'armée : autorisé - il est permis aux seuls Alcalègnes âgés d'au moins 15 ans, qu'ils soient hommes ou femmes - nul mineur ne peut être envoyé sur un théâtre d'affrontement extérieur
45)
Port d'arme : autorisé - pilier de la société alcalègne, le port d'arme est extrêmement courant (l'on estime qu'en moyenne, chaque foyer alcalègne possède au moins deux armes à feu et trois armes blanches de type II, c'est-à-dire "létales") et il est défendu par de puissants
lobbies - depuis 2007, une loi spécifique autorise les particuliers à faire acquisition d'armes d'assaut de l'armée sans restrictions
46)
Consommation, détention, fabrication et vente de drogues : totalement dépénalisées - une loi de 1988 autorise toutes ces pratiques sans restriction possible, exception faite des mineures et des personnes reconnues mentalement incapables par un médecin assermenté
47)
Consommation d'alcool et de tabac : autorisée - elle est permise à toute personne pouvant justifier d'un âge égal ou supérieur à 15 ans
48)
Franc-maçonnerie : autorisée - elle est totalement dépénalisée dès 1665 - une loi de 1867 étend cette dépénalisation à toutes les "sociétés secrètes" se conformant aux lois en vigueur dans le pays
49)
Résidence des étrangers : autorisée mais régulée - toute une batterie de lois définit les conditions au titre desquelles un étranger peut légalement résider et travailler en Royaume d'Alcalá
50)
Passage des frontières par des citoyens étrangers : autorisée mais régulée - les forces de l'ordre affectées au contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes s'assure du respect de lois en vigueur pour admettre ou non l'entrée d'un étranger sur le territoire national
51)
Accès à la justice : gratuit - avec les forces de l'ordre et l'armée, la justice est l'un des trois seuls secteurs publics en Alcalá - l'État assure le financement d'un avocat commis d'office pour les personnes n'ayant pas les moyens d'en payer un - la justice doit être rendue publiquement (sauf cas exceptionnels définis par l'État), en vertu des lois en vigueur et de façon équitable
52)
Appartenance à un réseau terroriste : interdite - l'État réprime sévèrement l'association de malfaiteurs et le terrorisme - les exécutions par l'armée et les services secrets de terroristes présumés ou reconnus coupables sur le territoire national sont interdites et elles sont strictement régulées en opération extérieure - la simple propagande en faveur d'actions violentes et/ou illégales et d'une organisation terroriste ou la préparation d'un acte terroriste tombent sous le coup de la loi
53)
Offense aux symboles nationaux ou au chef de l'État : partiellement interdite - toute critique formulée contre le chef de l'État ou les symboles nationaux, bien que socialement mal considérée, est autorisée si elle procède d'un esprit politique et "constructif" (laissé à l'appréciation de la justice) - les dégradations "gratuites" de drapeaux ou de portraits du roi/de la reine et de sa famille, par exemple, sont, dans les faits, toujours sanctionnées par les tribunaux compétents
54)
Apologie des idéologies totalitaires : statut fluctuant - si la liberté d'expression est très étendue au Royaume d'Alcalá, l'apologie d'idéologies totalitaires (fascisme, nazisme, stalinisme,
etc.) peut être sanctionnée par la justice si cette dernière décèle des appels à la violence, à la discrimination ou à l'organisation d'actes illégaux
55)
Discrimination : interdite - la totalité des lois en vigueur en Alcalá qui traitent de ce sujet interdisent la discrimination fondée sur l'ethnie, l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle et toute autre condition personnelle légale dans tous les aspects de la vie publique (instruction, travail, divertissement, accès aux espaces publics,
etc.) - l'accès au territoire, à bon nombre d'emplois et à bien des avantages liés à la citoyenneté alcalègne peut en revanche être interdit aux étrangers en vertu des lois en vigueur
56)
Transsexualisme : autorisé - officiellement autorisées en 1981, les opérations devant mener à un changement de sexe sont facilitées administrativement depuis une loi de 2001, qui libéralise aussi les modifications administratives afférentes
57)
Mouvements sectaires : autorisés sous conditions - la liberté de croyance est totale en Alcalá mais toute organisation ou association, quelles qu'elles soient, doivent respecter les lois en vigueur dans le pays
58)
Organisations non gouvernementales : autorisées - elles doivent se conformer aux lois en vigueur dans le pays
59)
Métissage : autorisé - l'État alcalègne ne se mêle pas des relations privées de ses citoyens
60)
Organismes génétiquement modifiés : autorisés - après d'âpres débats, leur création, culture et commercialisation a été permise en Alcalá par une loi de 2005
61)
Manipulations génétiques et embryonnaires : autorisées - une loi datée de 2022 les permet dans le respect des textes législatifs en vigueur
62)
Clonage animal : autorisé - la loi de 2022 susmentionnée ouvre la porte au clonage à grande échelle
63)
Engrais et pesticides non biologiques : autorisés - aucune loi n'interdisant leur utilisation, ils sont permis
de facto, l'État alcalègne étant de toute façon peu regardant sur la façon dont sont gérées les exploitations agricoles sur son sol
64)
Additifs alimentaires : autorisés - aucun texte législatif ne s'oppose là non plus à leur utilisation
65)
Blasphème : autorisé - dès les années 1650, les insultes aux religions sont largement tolérées au Royaume d'Alcalá avant d'être formellement permises en 1682