Encyclopédie générale

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 08:00

République des Ârpes - Encyclopédie générale

Table des matières

Informations générales
Géographie
Histoire
Politique
- Aspects généraux
- Législation en vigueur
Population et société
Économie
Culture

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 08:19

Informations générales

Dénomination officielle : République des Ârpes
Nom courant : [Les] Ârpes
Gentilé : Ârpien(s), Ârpienne(s)
Drapeau :
Parti de blanc et de rouge à dix étoiles à sept branches, deux en pal sur le trait du parti, accostées de quatre en pal à dextre et quatre à senestre, le tout de l'un en l'autre
Devise nationale : « Pa Capona »
Langue officielle : Français, Allemand
Langues reconnues : Arpitan
Données géographiques :
- Capitale : Saint-Germain
- Population totale : 2'150'000 (2042)
- Superficie : 38'802.91 km²
- Densité de population : 55.41 hab.km²
- Principales villes : Montrouge, Chamierre, Oberckingen
- Ressources en eaux :
Données politiques :
- Régime politique : République
- Chef de l'Etat : Adrien de Villa - Président du Conseil d'Etat pour l'année 2042
- Fête nationale : 16 mars
- Idéologie dominante : Démocratie chrétienne
- Données économiques :
  - Système économique : Économie de marché
  - Produit intérieur brut (PIB) : 175'000'000’000 $ (2042)
  - PIB/habitants (2042) : 81'395 $/hab
  - Monnaie nationale : Ecu
  - Indice de Développement Humain (IDH) : (à calculer)
- Données culturelles :
  - Religions :
    - Catholicisme : 90 %
    - Protestantisme : 6%
    - Judaïsme : 1 %
    - Autres religions : 3 %

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 08:21

Géographie

[En construction]

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 08:22

Histoire

[En construction]

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 09:02

Politique - Aspects généraux

La Constitution définit les trois pouvoirs de la République : le Parlement de la République (pouvoir législatif), le Conseil d’État(pouvoir exécutif) et les tribunaux (pouvoir judiciaire). En théorie, le Parlement est l'autorité prépondérante : non seulement elle élit les membres du Tribunal de la République, mais il est également chargée du contrôle du Conseil d'État et des Tribunaux. Cependant, les faibles moyens du Parlement(formée de miliciens accompagnés par un nombre restreint de personnel de soutien) par rapport au Conseil d'État donnent en pratique un poids plus important à ce dernier.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de la République, qui est l'autorité suprême sous réserve des droits du peuple. En plus de la législation, sa fonction la plus importante, le Parlement est chargée d'élire les juges au Tribunal de la République et, en cas de guerre ou de crise grave, le général commandant des armées. Elle remplit aussi une fonction de contrôle de l'administration et de la justice.

Le Parlement est formée de deux chambres : le Grand-Conseil, formé des représentants du peuple (200 députés), et le Conseil des Dizains, formé des représentants des dizains(20 députés). Les deux chambres possèdent les mêmes compétences. Les deux conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux chambres. Pour certaines décisions, telles que les élections, elles siègent simultanément. Chaque conseil doit élire pour un an parmi ses membres un président ainsi qu'un premier et un second vice-présidents.

Les députés sont des miliciens et il donc exercent leur mandat parallèlement à leur activité professionnelle et ne reçoivent pas un salaire mais une indemnité.

L'une des particularité du Parlement est aussi la présence de députés-suppléants. Ceux-ci, élu sur une liste séparée, mais en même temps que les députés, sont chargé de remplacer les députés qui ne peuvent pas siéger. Permettant ainsi au Parlement de délibérer quasiment au complet à chaque session. Ils disposent des mêmes prérogatives que les députés, à l'exception du droit d'être élu à des fonctions représentatives (Présidence et Vice-Présidence des Chambres, Présidence des commissions) et du droit de siéger dans les commissions dites de haute surveillance. (Commission de Gestion, Commission de Justice et Commission des Finances). Il peuvent également remplacer les députés lors des séances de commission, à l'exception des commissions de haute surveillance.

Chaque conseil institue un certain nombre de commissions parlementaires permanente, en générale chargée de thèmes liés à un département du Conseil d’État.

Les députés sont regroupés en groupes parlementaires. Les groupes sont constitués en début de législature et ne changent pas jusqu'à la fin de celle-ci, en règle générale les groupes parlementaire sont formés de représentants d'un même parti. Il faut disposer d'au minimum cinq élus pour former un groupe. La taille du groupe parlementaire influe sur le nombre de siège détenu en commission.

Palais du Parlement à St-Germain

Le Grand Conseil

Le Grand Conseil représente le peuple. Il est composé de 200 députés, et d'autant de suppléants, élus au suffrage proportionnel tous les 4 ans. Chaque dizains constitue une circonscription électorale qui élit au moins 1 député. Les sièges sont repartis entre les dizains en fonction de la population ârpienne résidente.

Le Conseil des Dizains

Le Conseil des Dizains représente les dizains. Il compte 20 députés, et autant de suppléants, répartis à raison de deux sièges pour chacun des 10 dizains. Les députés sont élus par le Conseil de dizain. Le Conseil de dizain est composé de membre des conseils communaux du dizain, désignés par ceux-ci, à raison d'un élu pour 2'000 habitants, mais au minimum d'un représentant par commune.

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif qui prend la forme d’un régime directorial est exercé par le Conseil d'État, formé de sept membres, élus par le peuple, pour un mandat de quatre ans renouvelable. La loi ne prévoit aucune procédure pour destituer un conseiller ou dissoudre le Conseil avant l'échéance.

Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration, mais le Conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité. Le plus possible, les décisions sont prises par consensus. À défaut, un vote a lieu parmi les 7 conseillers d'État, et ceux qui se sont opposés à une mesure finalement adoptée par le collège doivent tout de même la défendre au nom de celui-ci.

Le président du Conseil d'État est élu en son sein, par le Conseil lui même, pour un an. C'est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation et dont l'élection se fait traditionnellement par tournus d'ancienneté entre les membres.

Les départements forment l’administration . Les départements sont les suivant :

Département de l’Intérieur
Département des Affaires-Etrangère
Département de l’Economie
Département des Finances
Département des Infrastructures
Département de la Formation
Département de la Défense

La Constitution prévoit que la minorité germanophone a le droit à au moins un représentant au Conseil d'État.

Palais du Gouvernement à St-Germain

Germanique · Message par **Germanique** » 07 juin 2020 17:04

Politique - Législation en vigueur

• Informations Générales

Majorité civile : 18 ans
- La majorité civile est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable. En Ârpes elle est fixée à 18 ans depuis une modification constitutionnelle de 1985. Auparavant elle était de 21 ans.
- Majorité sexuelle : 16 ans
  - La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement répréhensible.
- Age minimal de départ à la retraite: 65 ans pour les hommes / 62 ans pour les femmes
  - La loi sur les retraites prévoit qu’à l’âge de 65, respectivement 62 ans, les travailleurs perçoivent la rente de l’assurance-retraite.
- âge minimal de conduite : 18 ans
  - L'âge minimal pour conduire est aligné sur la majorité civile. Il reste cependant nécessaire de disposer d'un permis de conduire.
- Service Militaire :
  - L'armée ârpienne est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels. Tous les citoyens de sexe masculin sont astreints à un service militaire qui constitue la base de la formation militaire de l'Armée.
    La conscription se produit à l'âge de 18 ans. À 20 ans, la moitié du service est effectuée pendant une période de première formation (école de recrues) de 18 ou 21 semaines. Ensuite, les hommes restent incorporés dans l'Armée jusqu'à l'âge de 35 ans, exécutant trois semaines de formation (cours de répétition) par année jusqu'au moment où un total de 245 jours de service, mi (pour les simples soldats) est atteint.
• Droits fondamentaux
- Liberté d’expression : Très large
  - La liberté d'expression est une des valeurs garanties par la constitution. La diffamation et l'insulte publique sont cependant pénalement répréhensible.
    - Liberté de la presse : Très large
      - La liberté de la presse est garantie par la constitution.
    - Liberté de culte : Garantie.
      - L'état est officiellement un état catholique. Toutefois, la liberté de confession de chacun est respectée.
    - Liberté de rassemblement : Garantie
      - La liberté de rassemblement est garantie par la constitution.
    - Liberté d’association : Garantie
      - La liberté de rassemblement est garantie par la constitution.
    - Droit de grève : Garanti
      - Le droit de grève est garanti par la constitution. Toutefois il reste réglementé par les accords entre partenaires sociaux, traitant de la « paix du travail ».
    - Droit d’entreprendre : Garantis
      - La liberté d’entreprendre est garantie par la constitution.
    - Droits de l'Homme : Garantis
      - Les droits de l’Hommes sont garantis par la constitution.
    - Droits des femmes : Garantis
      - L’égalité entre les hommes et les femmes est garantie par la constitution
    - Droits des enfants : Garantis
      - ] Les droits des enfants sont garantis par la constitution.
    - Immigration/Emmigration : Limités
      - Afin de résider en Ârpes, les étrangers doivent disposer d’un contrat de travail. A cette condition il leur est remis une autorisation de séjour de courte durée ou de durée moyenne. Après plus de 10 ans, ils peuvent demander une autorisation d’établissement ce qui leur accord quasiment tous les droits et devoirs d’un citoyen, sauf le droit de vote, d’éligibilité et l’obligation de servir.
    - Nationalité/Naturalisation Garantis
      - La nationalité se transmet par le sang, elle est automatique pour les enfants dont l’un des deux parents est ârpiens. La naturalisation est possible, pour autant que le requérant soit en possession d’une autorisation d’établissement depuis 10 ans et réside dans la même commune depuis 5 ans. Pour les conjoints, cette exigence est ramenée à 5 ans de mariage et 2 ans dans la même commune.
    - Double nationalité : Autorisée
      - La double nationalité est autorisée
    - Esclavagisme : Interdit
      - Interdit.
    • Législation sur les mœurs
    - Mariage civil : Garanti
      - Seul le mariage civil est reconnu par l’état. Il est dispensé par l’officier d’état civil de la commune, en général le président.
    - Mariage religieux : Reconnu
      - Le mariage religieux est autorisé par l'État mais n'est pas reconnu par la Loi. Seul le mariage civil est reconnu. Le mariage religieux doit également toujours avoir lieu après le mariage civil.
    - Divorce : Reconnu
      - Autorisé pour les mariages civils, le mariage religieux relevant des autorités ecclésiastiques.
    - Polygamie : Interdit
      - Aucun mariage polygame n’est reconnu et les relations polygames de fait peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
    - Homosexualité : Autorisée
      - L'homosexualité n’est plus un délit depuis 1985.
    - Mariage homosexuel : Pas de mariage, mais partenariat enregistré
      - Le mariage homosexuel n’existe pas dans la législation. La loi prévoit des unions en partenariat enregistré. Qui confèrent aux deux conjoints les mêmes droits qu’à un couple hétérosexuel en matière de droit de succession
    - Adoption homosexuelle : Absence de législation
      - Impossible d'adopté en tant que couple. Toutefois l'adoption en tant que parent seul étant possible, l'adoption par des couples homosexuels reste possible de manière détournée.
    - Procréation médicalement assistée : Limitée
      - Seuls les couples mariés hétérosexuels bénéficient de la procréation médicalement assistée.
    - Gestation pour autrui : Interdite
      - Interdit.
    - Homophobie : Absence de législation
      - Pas de législation. Les législations traitant des agressions physiques, morales ou discriminatoires s'appliquent néanmoins.
    - Transsexualisme : Aucune législation
      - Absence de reconnaissance par l'état.
    - Exhibitionnisme : Interdit
      - Interdite. Considéré comme une agression sexuelle.
    - Prostitution : Limitée
      - Autorisé, dans des établissements spécifiques. Le racolage est lui interdit.
    - Pornographie : Limitée
      - Interdit aux personnes non-majeures.
    - Pédophilie : Interdite
      - Interdite et fortement condamnée.
    - Zoophilie : Aucune législation
      - Absence de législation.
    - Contraception : légale
      - Autorisée et disponible.
    - Avortement : Aucune législation
      - L’avortement est autorisé pour toutes les femmes mineures comme majeures et quel qu'en soit le motif. Toutefois, une limite au nombre de semaine est fixée.
    - Euthanasie : Interdit
      - Interdite, assimilée à un assassinat.
    - Jeux de hasard : Réglementés
      - Tolérés, les jeux de hasard sont toutefois réglementés de façon à éviter abus.
    • Législation sécuritaire
    - Sectarisme : Interdit
      - Interdit et puni.
    - Armes à feu : Réglementés
      - Tout citoyen possède chez lui son arme de service (les munitions étant conservées dans les arsenaux). Possibilité de posseder d’autres armes, mais soumis à autorisation dans le cadre d’activité telles que la chasse ou le tir sportif.
    - Torture : Interdite
      - Interdite.
    - Offense à l’Etat ou au chef de l’Etat : Controlée
      - Voir la législation sur la liberté d'expression et de la presse.
    - Peine de mort : Abolie
      - La peine capitale est abolie depuis 1940.
    - Espionnage : Interdit
      - L'espionnage, y compris l'espionnage industriel est interdit. Seuls les services secrets et de renseignements sont habilités à utiliser ces pratiques.
    • Autre législation
    - Clonage : Partiellement interdit
      - Formellement interdit sur les humains. Le clonage sur les animaux peut faire l'objet d'une demande d'autorisation à titre expérimentale et encadrée auprès du Gouvernement.
    - Organismes génétiquement modifiés : Controlés
      - Si la recherche expérimentale en matière OGN peut être, au même titre que le clonage, demandée à titre expérimentale et encadrée, la culture, l'achat et la vente de produits issus d'OGN est interdite.
    - Engrais et pesticides non biologiques : Controlés
      - S'ils sont autorisés à l'utilisation, des quantités maximales sont fixées.
    - Darwinisme : Obligatoire
      - Seul l'évolutionnisme est enseigné, le créationnisme est uniquement abordé en tant que croyance religieuse ou récit mythique.
    - Vente et consommation d’alcool : Encadrée
      - La vente d’alcool et la consommation d'alcool pour et par une personne de moins de 18 ans est interdite. L'ivresse publique est interdite.
    - Vente et consommation de tabac : Réglementées
      - La vente et la consommation pour et par une personne de moins de 18 ans est interdite.
    - Vente et consommation de drogues: Interdites
      - La drogue est interdite à la vente, à la consommation et la production pour tous.

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