OUA | Présentation générale

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Jose-Christ
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ORGANISATION DE L'UNITÉ ALGARBIENNE

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L'Organisation de l'Unité Algarbienne (OUA), est une organisation inter-étatique continentale rassemblant divers états algarbiens, créée le 6 juin 2043 à Lunda (République démocratique du Makengo) et dont le Secrétariat général se situe à Isiapolis (Basiléat d'Al Aqsa). Ses missions sont de renforcer la diplomatie et la coopération inter-algarbienne, de gérer les conflits continentaux algarbiens et d'oeuvre au développement économique, social et humain du continent algarbien, tout en combattant toute forme d'impérialisme ou néo-colonialisme de nations non-algarbiennes.


INSTITUTIONS
  • La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement
    • Rôle :La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est l’organe suprême de l’Organisation de l'Unité Algarbienne. Elle doit étudier les questions d’intérêt commun pour l’Algarbe, afin de coordonner et d’harmoniser la politique générale de l’Organisation. Elle peut, en outre, procéder à la révision de la structure, des fonctions et des activités de tous les organes et de toutes les institutions spécialisées qui pourraient être créés conformément à la présente Charte. Elle est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement, ou de leurs représentants dûment accrédités, et se réunit au moins une fois l’an, au cours d’une session ordinaire.
    • Siège : Tournant, décidé à chaque session par tirage au sort.
  • Le Conseil des Ministres
    • Rôle :Le Conseil des Ministres est composé des Ministres des affaires Etrangères, ou de tous autres Ministres désignés par les Gouvernements des Etats membres. Il se réunit au moins deux fois l’an au siège de l'Organisation, à Isiapolis. Il met en œuvre la coopération interalgarbienne, vote le budget annuel de l'organisation et prépare la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
    • Siège : Isiapolis (Al Aqsa) ou tout autre lieu proposé par l'un des membres.
  • Le Secrétariat Général
    • Rôle :Le Secrétariat Général est l'organe central de l'Organisation de l'Unité Algarbienne. Il veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres et de la Conférence des Chefs d'Etat, assure la conservation des documents et archives de l’Organisation, rédige un rapport sur les activités des Commissions spécialisées, établitle programme et le budget de l’organisation et assure la représentation diplomatique et la réception des missives de l’Organisation.
    • Siège : Isiapolis (Al Aqsa)
    • Secrétaire Général : Image Youssef Ben Chérif
    • Secrétaires Généraux adjoints : Image Alia Safar, et Image Mosé Conzarelli
  • La Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage
    • Rôle :La Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage est un forum de médiation et de discussion réunit à la demande et selon des conditions de fonctionnement décidés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Sa mission est de servir de lieu de médiation et de discussion dans des conflits concernant des membres ou Etats algarbiens.
    • Siège : Décidé par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

ETATS MEMBRES
  • Image Basiléat d'Al-Aqsa*
  • Image République de Byrsa*
  • Image République fédérale du Khalouat*
  • Image République démocratique du Makengo*
  • Image Royaume du Rapsah*
  • Image Royaume d'Ubwani*
  • Image République du Zufrana*
* = Membre fondateur


DONNES ET INFORMATIONS
  • Population : 261 394 571 (2043)
  • PIB : 795 592 039 203 $L (2043)
  • PIB/hab moyen : 3043,61 $L/hab (2043)
  • Superficie : 8 715 302,38 km²(2043)

TEXTE FONDATEUR
CHARTE DE LUNDA
ACTE CONSTITUTIF DE L’ORGANISATION DE L’UNITÉ ALGARBIENNE


Nous, Chefs d’État et de Gouvernement algarbiens, réunis à Lunda, République démocratique du Makengo ;

Convaincus que les peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin ;
Conscients du fait que la liberté, l’égalité, la justice et la dignité sont des objectifs essentiels à la réalisation des aspirations légitimes des peuples algarbiens ;
Sachant que notre devoir est de mettre les ressources naturelles est de mettre les ressources naturelles et humaines de notre continent au service du progrès général de nos peuples dans tous les domaines de l’activité humaine ;
Guidés par une commune volonté de renforcer la compréhension entre nos peuples et la coopération entre nos Etats, afin de répondre aux aspirations de nos populations vers la consolidation d’une fraternité et d’une solidarité intégrées au sein d’une unité plus vaste qui transcende les divergences ethniques et nationales ;
Convaincus qu’afin de mettre cette ferme détermination au service du progrès humain, il importe de créer et de maintenir des conditions de paix et de sécurité ;
Fermement résolus à sauvegarder et à consolider l’indépendance et la souveraineté durement conquises, ainsi que l’intégrité territoriale de nos Etats, et à combattre le néo-colonialisme sous toutes ses formes ;
Voués au progrès général de l’Algarbe ;
Désireux de voir tous les Etats algarbiens s’unir, désormais, pour assurer les liens entre nos Etats en créant des institutions communes et en les renforçant ;

Sommes convenus de créer : l’Organisation de l’Unité Algarbienne.


DEFINITIONS
Article Ier
  1. Les Hautes Parties Contractantes constituent, par la présente Charte, une organisation dénommée Organisation de l’Unité Algarbienne.
  2. Cette organisation comprend les Etats algarbiens continentaux et les autres îles voisines de l’Algarbe.


OBJECTIFS
Article II
  1. Les objectifs de l’Organisation sont les suivants :
    1. Renforcer l’unité et la solidarité des Etats algarbiens ;
    2. Coordonner et intensifier leur coopération et leurs efforts pour offrir de meilleures conditions d’existence aux peuples d’Algarbe.
    3. Défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance ;
    4. Eliminer, sous toutes ses formes, le colonialisme de l’Algarbe ;
    5. Favoriser la coopération internationale.
  2. A ces fins, les Etats membres coordonneront et harmoniseront leurs politiques générales en particulier dans les domaines suivants :
    1. économie, transports et communications ;
    2. éducation et culture ;
    3. santé, hygiène et nutrition ;
    4. science et technique ;

PRINCIPES
Article III
  1. Les Etats membres, pour atteindre les objectifs énoncés à l’Article II, affirment solennellement les principes suivants :
    1. Egalité souveraine de tous les Etats membres ;
    2. Non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats ;
    3. Respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ;
    4. Règlement pacifique des différends, par voie de négociations, de médiation, de conciliation ou d’arbitrage ;
    5. Condamnation, sans réserve, de l’assassinat politique ainsi que des activités subversives exercées par des Etats voisins ou tous autre Etats ;
    6. Dévouement, sans réserve, à la cause de l’émancipation totale des territoires algarbiens non encore indépendants ;
    7. Affirmation d'une volonté d'union de l'Algarbe dans une politique commune, outrepassant les conflits idéologiques et engagement des états Algarbiens à ne pas oeuvrer à l'extension de celle-ci sur le continent.


MEMBRES
Article IV
  1. Tout Etat algarbien indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation.
  2. Tout Etat algarbien indépendant et souverain peut, en tout temps, notifier au Secrétariat Général son intention d’adhérer à la présente Charte.
  3. Le Secrétariat Général, saisi de cette notification, en communique une copie à tous les membres. L’admission est décidée à la majorité simple des Etats membres. La décision de chaque Etat est transmise au secrétaire Général qui communique la décision à l’Etat intéressé, après avoir reçu le nombre de voix requis.

Article V
  1. Tout Etat qui désire se retirer de l’organisation en fait notification au secrétaire Général. Trois mois après ladite notification, si elle n’est pas retirée, la Charte cesse de s’appliquer à cet Etat, qui, de ce fait, n’appartient plus à l’Organisation.


DROITS ET DEVOIRS DES ETATS MEMBRES
Article VI
  1. Tous les Etats membres jouissent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs.

Article VII
  1. Les Etats membres s’engagent à respecter scrupuleusement les principes énoncés à l’article III de la présente Charte.


INSTITUTIONS
Article VIII
  1. L’Organisation poursuit les objectifs qu’elle s’est assignés, principalement par l’intermédiaire des institutions ci-après :
    1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement ;
    2. Le Conseil des Ministres ;
    3. Le Secrétariat Général ;
    4. La Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage.


LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Article IX
  1. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement est l’organe suprême de l’Organisation. Elle doit, conformément aux dispositions de la présente Charte, étudier les questions d’intérêt commun pour l’Algarbe, afin de coordonner et d’harmoniser la politique générale de l’Organisation. Elle peut, en outre, procéder à la révision de la structure, des fonctions et des activités de tous les organes et de toutes les institutions spécialisées qui pourraient être créés conformément à la présente Charte.
  2. Les fonctions de la Conférence sont les suivantes :
    1. Discussion de sujets présentant un intérêt commun pour les pays d’Algarbe.
    2. Coordination et harmonisation de la politique générale de l’Organisation.
    3. Révision de la structure, des fonctions et des instruments de tous les organes de l’organisation.
    4. Création de toutes institutions spécialisées qui pourront être jugées nécessaire aux termes des Articles IX et XIX de la Charte.


Article X
  1. La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement, ou de leurs représentants dûment accrédités, et se réunit au moins une fois l’an, au cours d’une session ordinaire.
  2. Si un Etat le demande, et sous réserve de l’accord de la majorité simple des membres, la Conférence se réunit en session extraordinaire.
  3. Lors d’une session ordinaire, la Conférence décidera à l'issu d'un tirage au sort entre les membres, hors le membre accueillant, du lieu de la tenue de la prochaine Conférence. Une nation tirée au sort peut refuser d'accueillir la Conférence pour des raisons justifiées d'incapacité matériel ou sécuritaire.
  4. Toutes les séances de la Conférence sont tenues à huis clos ; toutefois, la Conférence peut décider à l'unanimité que certaines de ces séances seront publiques.
  5. Le Président de chaque session de la Conférence est le représentant du pays hôte. Ses fonctions sont les suivantes :
    1. Prononcer l’ouverture et la clôture des séances, présenter pour approbation les procès-verbaux des séances, diriger les débats, accorder la parole, mettre aux voix les sujets en discussion, proclamer les résultats des votes.
    2. Veiller sur le déroulement des débats en vue de leur assurer un état permanent d’ordre et de dignité.
  6. L’ordre du jour d’une session ordinaire, établi par les chefs d’Etat ou et de Gouvernement, comprend les points suivants :
    1. Questions que la Conférence a décidé d’inscrire à l’ordre du jour.
    2. Questions proposées par le Conseil des Ministres.
    3. Questions proposées par les Etats membres.
    4. Questions diverses.
  7. L’ordre du jour d’une session extraordinaire ne comprend que les questions dont l’examen est proposé dans la demande réclamant la convocation d’une session extraordinaire. Il doit être communiqué au moins dix jours avant l’ouverture de ladite session extraordinaire par le secrétariat Général.

Article XI
  1. Chaque Etat membre dispose d’une voix.
  2. Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Etats membres de l’Organisation.
  3. Toutefois, les décisions de procédure sont prises à la majorité simple des Etats membres de l’organisation. Il en est de même pour décider si une question est de procédure ou non.
  4. Le quorum est constitué par les deux tiers des Etats membres.


LE CONSEIL DES MINISTRES
Article XII
  1. Le Conseil des Ministres est composé des Ministres des affaires Etrangères, ou de tous autres Ministres désignés par les Gouvernements des Etats membres.
  2. Il se réunit au moins deux fois l’an. Lorsqu’un Etat en fait la demande, et sous réserve de l’accord des deux tiers des membres, le Conseil se réunit en session extraordinaire.
  3. Les sessions du Conseil se tiendront au siège de l’Organisation, à moins qu’un Gouvernement membre n’invite le Conseil à se réunir dans son pays, et dans ce cas, il est responsable des frais supplémentaires engagés par le Secrétariat en raison des déplacements.
  4. Toutes les séances du Conseil se tiennent à huis clos, mais le Conseil peut décider à la majorité simple que des séances seront publiques.
  5. Au début de chaque session, le Conseil élit à la majorité simple le Président de la Session. Ses fonctions sont les suivantes :
    1. Prononcer l’ouverture et la clôture des séances, présenter pour approbation les procès-verbaux des séances, diriger les débats, accorder la parole, mettre aux voix les sujets en discussion, proclamer les résultats des votes.
    2. Veiller sur le déroulement des débats en vue de leur assurer un état permanent d’ordre et de dignité.
  6. L’ordre du jour d’une session ordinaire, établi par le Secrétariat Général, comprend les points suivants :
    1. Le rapport du Secrétariat Général.
    2. Les questions que la Conférence a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil.
    3. Les questions proposées par les Commissions spécialisées de l’Organisation.
    4. Les questions proposées par les Etats membres.
    5. Les questions diverses.
  7. L’ordre du jour d’une session extraordinaire ne comprend que les questions dont l’examen est proposé dans la demande réclamant la convocation d’une session extraordinaire. Il doit être communiqué au moins dix jours avant l’ouverture de ladite session extraordinaire par le secrétariat Général.

Article XIII
  1. Le Conseil des Ministres est responsable envers la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il est chargé de la préparation de cette Conférence.
  2. Il connaît de toute question que la Conférence lui renvoie ; il exécute ses décisions.
  3. Il met en œuvre la coopération interalgarbienne selon les directives des Chefs d’Etat et de Gouvernement, conformément à l’Article II, paragraphe 2, de la présente Charte.
  4. Le budget de l’Organisation, préparé par le Secrétaire Général, est soumis au Conseil des Ministres pour examen et approbation.

Article XIV
  1. Les projets de résolution, les motions ou amendements sont remis par écrit au Secrétaire Général qui en communique le texte aux représentants.
  2. Après clôture des débats, le Président de session met immédiatement aux voix les résolutions ainsi que tous leurs amendements.
  3. Le vote a lieu à main levée. A l’issu d’un scrutin, tout représentant peut demander la parole pour expliquer son vote.
  4. En cas de partage égal des voix lors d’un vote, la proposition est considérée comme repoussée.
  5. Au cours des débats, tout représentant peut présenter une motion d’ordre sur laquelle le président statue immédiatement. Tout représentant qui présente une motion d’ordre ne peut, dans son intervention, traiter du fond de la question en discussion.
  6. Les motions d’ordres sont les suivantes :
    1. Demande de suspension de la séance.
    2. Demande de levée de la séance.
    3. Ajournement des débats sur la question en discussion.
    4. Clôture des débats sur la question en discussion.
  7. Tout représentant peut faire appel de la décision du président. L’appel est immédiatement mis aux voix, la décision étant prise à la majorité simple.

Article XV
  1. Chaque Etat dispose d’une voix.
  2. Toutes ses résolutions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil des Ministres.
  3. Le quorum est constitué par les deux tiers des membres du Conseil des Ministres.


LE SECRETARIAT GENERAL
Article XVI
  1. Un Secrétaire Général de l’Organisation est désigné par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il dirige les services du Secrétariat.
  2. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement désigne un ou plusieurs Secrétaires Généraux adjoints.
  3. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n’accepteront d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Il s’abstiendra de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne seront responsables qu’envers l’Organisation.
  4. Chaque membre de l’organisation s’engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire Général et du personnel, et à ne pas chercher à les influencer dans l’exécution de leur tâche.

Article XVII
  1. Le Secrétariat Général, en tant qu’organe central est permanent de l’Organisation, s’acquitte des fonctions suivantes :
    1. Il veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres.
    2. Il assure la conservation des documents et archives des séances de la Conférence, du Conseil des Ministres, des Commissions spécialisées et des autres organismes de l’Organisation.
    3. Il met à la disposition des Commissions spécialisées les services administratifs et techniques qui peuvent être demandées.
    4. Il rédige, pour le soumettre au Conseil, un rapport sur les activités des Commissions spécialisées.
    5. Il établit, pour chaque exercice, le programme et le budget de l’organisation qui doivent être soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil des Ministres.
    6. Il assure la représentation diplomatique et la réception des missives de l’Organisation.
  2. Le siège du Secrétariat Général est établit à Isiapolis, Basiléat d'Al Aqsa. Il est officiellement utilisé par l’Organisation à des fins strictement compatibles avec les objectifs précisés dans ladite Charte.


LA COMMISSION DE MEDIATION, DE CONCILIATION ET D’ARBITRAGE
Article XVIII
  1. Les Etats membres s’engagent à régler leurs différends par des voies pacifiques. A cette fin, ils créent une Commission de médiation, de conciliation et d’arbitrage, dont la composition et les conditions de fonctionnement sont définies par un protocole distinct, approuvé par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.


LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article XIX
  1. Sont créées, outre les Commissions spécialisées que la Conférence peut juger nécessaire, les Commissions suivantes :
    1. La Commissions économique et sociale ;
    2. La commissions de l’éducation, de la science, de la culture et de la santé ;
    3. La commissions de la Défense.

Article XX
  1. Chacune de ces Commissions spécialisées est composée des Ministres compétents, ou de tous autres Ministres désignés à cet effet par leur gouvernement.
  2. Chaque commission spécialisée exerce ses fonctions conformément aux dispositions de la présente Charte et d’un règlement intérieur approuvé par le Conseil des Ministres.


BUDGET
Article XXI
  1. Le budget de l’Organisation, préparé par le Secrétariat Général, est approuvé par le Conseil des Ministres. Il est alimenté par les contributions des Etats membres, ne pouvant excéder 20% pour cent du budget ordinaire annuel de l’Organisation. Les Etats membres s’engagent à payer régulièrement leurs contributions. La contribution de chaque membre est fixé à 0,5% du PIB.

SIGNATURE ET RATIFICATION DE LA CHARTE
Article XXII
  1. La présente Charte est ouverte à la signature de tous les Etats algarbiens, indépendants et souverains. Elle est ratifiée par les Etats signataires conformément à leur procédure constitutionnelle.


ENTREE EN VIGUEUR
ARTICLE XXIII
  1. La présente Charte entre en vigueur dès réception, par le Secrétariat Général, des instruments de ratification des deux tiers des Etats signataires.


DISPOSITIONS DIVERSES
Article XXIV
  1. Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte devra être acquise à la majorité des deux tiers des Chefs d’Etat et de Gouvernement des membres de l’Organisation.

Article XXV
  1. Les langues de travail de la Conférence sont, si possible, des langues algarbiennes, ainsi que le briton, le gallique, le tamazigh, l'arabe et le rumagnol.

Article XXVI
  1. Le Secrétaire Général peut accepter, au nom de l’Organisation, tous dons, donations ou legs faits à l’Organisation, sous réserve de l’approbation du Conseil des Ministres.

Article XXVII
  1. Le Conseil des Ministres décide des privilèges et immunités à accorder au personnel du Secrétariat Général dans les territoires respectifs des Etats membres.

Article XXVIII
  1. La présente Charte peut être amendée ou révisée si un Etat membre envoie à cet effet une demande écrite au Secrétaire Général. La Conférence n’est saisie du projet d’amendement que lorsque tous les Etats membres en ont été dûment avisés, et après un délai d’un an. L’amendement ne prend effet que lorsqu’il est approuvé par les deux tiers au moins des Etats membres.


En foi de quoi, Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement algarbiens, avons signé la présente Charte.

Fait à Lunda, République démocratique du Makengo, le 6 juin 2043

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