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Hobbes
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Bâtiment du Yuan Législatif, à Yilan


Le Yuan Législatif (que l'on désigne fréquemment sous le nom de Parlement) est le parlement de la République du Shidao, le centre de son pouvoir législatif. Au nombre de 151, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans. Le Yuan Législatif vote les lois, ratifie les traités internationaux, peut proposer et voter le budget, déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit et voter une motion de censure constructive à l'encontre du Premier Ministre et de son gouvernement.

Pour qu'une loi soit validée par le Parlement, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés.
Une modification de la Constitution demande une majorité qualifiée de deux tiers des députés (soit, 100 députés) au lieu d'une simple majorité.
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Date: 14 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Samhwasal et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Shidao-Samhwasal


Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises du Shidao vers le Samhwasal :

- Zinc

Exportations de matières premières du Samhwasal vers le Shidao :

- Argent

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas dont le prix est réduit)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%, conformément au taux le plus faible permis par le marché commun de l'OCC.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Article 9-1 : Dans le cadre de ces échanges estudiantins, les deux partenaires s'engagent à créer des visas spéciaux spécifiquement réservés aux étudiants à prix réduits et aux procédures administratives facilitées.
Article 10 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi (mandarin de Taïwan) en Samhwasal et du Hwasaleo (coréen) au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération déclare avoir déjà maintes fois signifié son attachement à l'isolationnisme diplomatique et, par conséquent, annonce qu'elle votera contre cet accord, d'autant plus qu'il est réalisé avec une nation qui prévoit un rattachement au Chikkai, héritier de l'Empire du Teikoku.
  • PR: Le Parti Républicain assure de son soutien à la politique diplomatique gouvernementale mais annonce néanmoins ses réserves quant à la pertinence d'un tel accord au regard de la formation prochaine d'une confédération entre le Chikkai et ce pays.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord sans réserve et espère que cet accord constituera le début d'un terrain de discussion entre le Chikkai et le Shidao.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce soutenir l'accord et salue le Parti Libéral d'être parvenu à faire un accord avec le Chikkai malgré l'hostilité manifeste de son partenaire de majorité.
  • LC: La Ligue Communiste déclare refuser de tendre la main à une nation qui se prépare à intégrer une entité de pure capitalisme.

Résultat des votes:

POUR: 114
CONTRE: 16
ABSTENTION: 21
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Le projet de loi est approuvé par le Yuan Législatif.
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Date: 17 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Levant et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Shidao-Levant


Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises du Shidao vers le Levant :

- Zinc

Exportations de matières premières du Levant vers le Shidao :

- Pétrole de schiste

Accords de circulation simplifiée :

Article 5 : Allègement et simplification des procédures permettant l'obtention d'un visa de circulation entre les deux pays
Article 6 : Les deux partenaires s'engagent à établir - pour les échanges commerciaux entre eux - les tarifs douaniers les plus bas possible, tout en respectant le principe de réciprocité.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Article 9-1 : Dans le cadre de ces échanges estudiantins, les deux partenaires s'engagent à créer des visas spéciaux spécifiquement réservés aux étudiants à prix réduits et aux procédures administratives facilitées.
Article 10 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi (mandarin de Taïwan) au Levant. Le Levant dispose - en contrepartie - du droit d'organiser des cours de ses langues officielles à destination des citoyens shis au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération déclare maintenir un refus net de la fin de l'isolationnisme diplomatique shi et refuse donc de soutenir ce traité. De plus, l'Alliance déclare qu'elle s'étonne de voir que le gouvernement s'est intéressé à une simple colonie alors qu'il aurait été plus pertinent - dans son projet - de s'adresser directement à la métropole.
  • PR: Le Parti Républicain déclare soutenir la politique diplomatique gouvernementale et approuve ce traité.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord sans réserve.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce soutenir l'accord au nom d'un soutien à l'ouverture diplomatique shi mais émet une réserve au fait que le traité est établir avec une colonie. Le Parti espère que cet accord permettra cependant au peuple levantin d'ouvrir les yeux quant à sa condition afin qu'il demande son indépendance.
  • LC: La Ligue Communiste déclare soutenir ce traité et espère que celui-ci permettra à la population levantine de revendiquer sa libération du joug colonial.

Résultat des votes:

POUR: 137
CONTRE: 10
ABSTENTION: 4
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Date: 19 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre l'Ostlandgar et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
INTRODUCTION : TRAITÉ RELATIF AUX RELATIONS BILATÉRALES
La République du Shidao et le royaume d'Ostlandgar ont décidé de s’associer dans la présente convention pour normaliser leurs relations présentes, passées et futures. Il est bon de voir que l'ouverture par les échanges favorise l’amitié entre les peuples, et que tous sachent que nous nous engageons dans la voie de la prospérité mutuelle dans une Ventélie en paix, hors de toute idéologie néfaste.

I : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE.
I-1 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à favoriser une situation de libre marché et à réduire leurs taxations diverses et variées sur les activités économiques faisant obstacle à cette libre circulation. Cet article n'induit cependant pas de seuil maximum, tant que celui-ci ne contrevient pas raisonnablement aux engagements ainsi pris, tout comme il n'implique pas une interdiction des pratiques keynésiennes.

I-2 - Une zone logistique maritime exclusive sera instaurée au profit de l'Ostlandgar en Ventélie de l'ouest en échange de la remise des brevets & connaissances sur les polymères de seconde génération, et la robotique de première génération. Le Shidao devra donc, sauf dans le cas majeur d'un transport expressément désigné comme exceptionnel, faire transiter les marchandises de sa flotte marchande, a destination de la zone désignée, par les ports de la cité-État d'Ostlandgard avant transport terrestre. Cet article dispose d'une durée d'effet de 5 ans renouvelables.

II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POPULATIONS.
II-1-1 - La circulation des hommes est pleinement autorisée entre le Shidao et Ostlandgar, tant que cette circulation est soumise à un séjour maximum de trois mois sur un territoire nationale et une déclaration préalable aux douanes et offices de contrôle. Une délivrance facilitée de visas aux chercheurs, universitaires et membres d'entreprises installées sur le territoire du pays délivrant le visa.

II-1-2 - Les modalités des droits des hommes en séjour sont réglementées en fonction de la législation en vigueur localement.

II-2 - L'immigration reste régulée par les institutions nationales en fonction de la législation en vigueur localement.

III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES.
III-1 - Seront mise en place des initiatives qui permettront la circulation des hommes et des œuvres pour manifestation artistique entre les musées, conservatoires, salles des conférences, expositions ou théâtres. Les modalités seront décidées par l'autorité exécutive en charge.

III-2 - Par dérogation, la maison royale d'Ostlandgar autorise le Shidao à pourvoir une candidate à l'ordre des Gungnyeo.

III-3 - Le Shidao rejoindra le bureau pour les catastrophes naturelles et humaines comme adhérant, à sa convenance.

IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DÉFENSE.
IV-1 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à n'engager aucun acte hostile, pour leur intégrité ou leurs intérêts, l'un envers l'autre. Une coopération étendue au niveau des informations stratégiques sera mise en place par les états-majors concernés, les administrations.

IV-2 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à collaborer pour défendre mutuellement les routes commerciales de Ventélie, les eaux internationales proches dans une limite de mille kilomètres depuis leurs côtes, et cela contre la piraterie, la contrebande, ou la criminalité en haute mer.

IV-3 - Daegun-ui Samuso Dongwang (DSD) sera autorisé à exercer sur le territoire, et à s'associer à des armées privées, du Shidao.

V : SIGNATURES.
Signé le 17 juillet 2043 par Sa Majesté Wanghwa Mi-Kyong,
Signé le 17 juillet 2043 par le Premier Ministre Luo Tian.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération persiste d'autant plus dans sa ligne diplomatique pro-isolationniste que le présent traité consacre une privatisation de la défense des eaux shis.
  • PR: Le Parti Républicain déclare soutenir la politique diplomatique gouvernementale et approuve ce traité.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord sans réserve.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce être mitigé vis-à-vis du traité car s'il soutient l'ouverture diplomatique du pays, il ne peut qu'émettre de sérieuses réserves quant à la privatisation partielle de la protection des eaux nationales et l'octroi d'un monopole logistique à l'Ostlandgar, un octroi qui pourrait avoir de regrettables conséquences pour la suite de la diplomatie shi.
  • LC: La Ligue Communiste déclare refuser catégoriquement de soutenir une privatisation de la défense shi et ce, même s'il soutient l'ouverture diplomatique nationale.

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Date: 20 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre l'Aiglantine et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
██████ █ █ █ Avant la Grande Hégémonie...
  • L'Aiglantine et le Shidao entretenaient des relations cordiales.


██████ █ █ █ Depuis le 18 juillet 2043, les deux pays sont liés par des accords ...
  • Diplomatiques...
    • ...avec ouvertures d'ambassades et consulats respectifs et protections des ressortissants.
    • ...qui interdit l'ingérence ou l'agression de l'autre signataire.
    • ...qui normalisent les liaisons aéroportuaire et portuaires.
  • Migratoires...
    • ...selon les règles spécifiques aux deux pays.
    • ...qui permettent une délivrance facilitée de visas.
  • Culturels...
    • ...qui permettent l'échange d'oeuvre d'art entre les musées.
    • ...qui jumelles des villes entre elles afin d'en favoriser les relations.
  • Économiques...
    • ...avec une coordination des règlementations financières, commerciales et douanières.
    • ...avec un ajustement des taux de douanes favorables aux deux pays.
  • Judiciaires...
    • ...qui permettent d'expulser des ressortissants ayant enfreins les lois du pays d'accueil.
    • ...qui permettent la coopérations entre les services de sécurité des deux pays (Police, renseignements...).
  • Militaires...
    • ...qui permettent des exercices militaires conjoints.


██████ █ █ █ Concernant les Aiglantins...

  • Exportation de, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, ...
    • Véhicules électriques (voitures, poids-lourds et deux-roues)
    • Biens de consommations (mobilier, électronique, habillements, produits alimentaires...)
    • Vins et bières
    • Produits de luxe (Horlogerie, bijouterie, mode...)
  • Implantation de sièges nationaux des entreprises notables...
    • Rex Corporex (Construction, Architecture, Génie-civil, Électronique, Machine-outils)
    • Onyx, Greif, Naga, ReiserBahn, Raptor (Automobile, Poids-Lourds et véhicules spécialisés électriques, Véhicules sur rails).
    • Jäger (Horlogerie)
    • Eurostadt (Magasin d’ameublement)
    • Schneider Bank et Banque Nationale Aiglanaise
    • Engrenage (Reportages culturels et d'investigations)
  • Transfert de technologie...
    • Polymères ▮▮ aux entreprises/à l'état Shidao.
  • Autres éléments importants...
    • Accepte l'installation d'instituts shis destinés à permettre l'apprentissage du mandarin shi et à découvrir la culture du Shidao.
    • Mise en place d'un partenariat de recherche avec le Shidao dans le cadre du développement de Robotique simple ▮


██████ █ █ █ Concernant les Shidaos...
  • Exportation de, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive,...
    • Biens de consommations (mobilier, électronique, habillements, produits alimentaires...)
    • Navires civils et commerciaux
    • Produits informatiques
    • Alcools
    • Zinc
  • Implantation de sièges nationaux des entreprises notables...
    • Jinzhan, Tianshi, Jiejin (Électronique, Informatique et Télécommunications)
    • Liyu, Bosaidong (Construction navale)
    • Zhizhu (BTP, Construction, Architecture, Génie civil)
    • Xingzuo, Bianjing (Secteur spatial, Électronique)
    • Ping Bank, Caisse d'Épargne Générale, Lianmeng, Union des Banques Shis (Banques, Assurances)
    • Gan (Paris sportifs, Casinos en ligne)
    • Xiru, Daoshi (Alcools, Boissons non-alcoolisées, Restauration)
  • Transfert de technologie...
    • L'Aiglantine ne sollicite pas de transfert technologique particulier
  • Autres éléments importants...

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération annonce son habituel refus et critique ouvertement "l'hyperactivité diplomatique" dont semble faire preuve le Premier Ministre et son gouvernement.
  • PR: Le Parti Républicain déclare soutenir la politique diplomatique gouvernementale et approuve ce traité.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord sans réserve, avançant qu'il est - par ailleurs - très avantageux pour le Shidao et qu'il est donc nécessaire de féliciter le gouvernement pour celui-ci. Le Parti déclaré également que ce traité permet sans aucun doute de poser les bases d'une solide amitié avec une nation très appréciable.
  • PT: Le Parti Travailliste déclare saluer ce traité, conclu avec une nation que le Shidao ne peut qu'apprécier. Le Parti espère également que ce partenariat permettra au gouvernement d'ouvrir les yeux sur la question environnementale, l'Aiglantine étant une nation à la pointe dans ce domaine.
  • LC: La Ligue Communiste déclare soutenir également le traité.

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Date: 20 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre les Îles-Unies et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Shidao - United-Islands

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources des Îles-Unies vers le Shidao :

- Gaz naturel
- Phosphates
- Cuivre
- Titane

Exportations de ressources du Shidao vers les Îles-Unies :

- Zinc

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie "Pétrole NT3" aux Îles-Unies.
Article 4-1 : En échange, les Îles-Unies transmettent la technologie "Station terrienne"

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Les Îles-Unies autorisent le gouvernement de la République du Shidao à établir des instituts, sur son sol, faisant la promotion de la langue mandarin shi et de la culture shi.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 12 : Les Îles-Unies accordent sa protection à la République du Shidao, garantissant son indépendance et son intégrité et s'engageant à intervenir à ses côtés si le Shidao est attaqué militairement.
Article 12-1 : Le Shidao permet aux Îles-Unies de jouir du Port Militaire de Tapong pour sa flotte militaire lorsque les Îles-Unies doivent conduire des opérations militaire de type navale. Les Îles-Unies doivent cependant bénéficier de l'aval du gouvernement du Shidao qui définira une période durant laquelle la flotte des Îles-Unies peut bénéficier des installations portuaires. Cette durée ne peut être inférieure à 60 jours.
Article 12-2 : Le Shidao ne peut refuser d'accorder ce droit aux Îles-Unies si ceux-ci le demandent dans le cadre d'une guerre défensive où les Îles-Unies ont été la nation originellement agressée.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 16 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 17 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions particulières :

Article 18 : Le Shidao crée une zone franche à proximité de la ville de Tapong, d'une superficie de 1km². Cette zone franche est strictement réservée aux entreprises des Îles-Unies qui bénéficient d'une imposition sur leurs bénéfices de 0%.
Article 18-1 : Les entreprises des Îles-Unies profitant de la zone franche créée par l'article 18 s'engagent à respecter la législation du Shidao et a participé aux cotisations sociales définies par la République du Shidao. Elles s'engagent également à employer exclusivement des individus disposant de la nationalité shi ou résidant sur le territoire shi depuis plus de 5 ans.
Article 19 : En échange de cette zone franche, les Îles-Unies s'engagent à octroyer annuellement la somme de 175 millions $ afin d'encourager le développement économique du Shidao.
Article 20 : Afin d'encourager le développement économique et technologique du Shidao, les Îles-Unies transfère la technologie "Radiotélescopes ▮▮" au Shidao.
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Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération refuse une nouvelle fois cet accord, conformément à son refus d'une ligne diplomatique non-isolationniste. L'Alliance déclare également que, sans conteste, cet accord est le pire que le pays a fait dans la série qui ne cesse de se poursuivre et espère que ce ne devra pas la norme.
  • PR: Le Parti Républicain déclare soutenir la politique diplomatique gouvernementale et approuve ce traité, vu comme particulièrement avantageux pour le Shidao.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord, vu comme très favorable pour le Shidao et son développement.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce qu'il soutient ce traité, les dispositions étant parfaitement équilibrés et offrant un parfait accord pour le Shidao.
  • LC: La Ligue Communiste déclare s'opposer au traité, vu comme dangereux pour les travailleurs shis.

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Date: 21 juillet 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Wakoku et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Wakoku vers le Shidao :

- Coltan
- Gaz de schiste

Exportations de ressources du Shidao vers le Wakoku :

- Zinc

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie "Radar planaire ▮▮" au Wakoku.
Article 5 : En échange, le Wakoku transmet la technologie "Croiseur ▮▮"

Accords de libre-circulation :

Article 6 : Libre circulation des citoyens entre Shidao et la Zone Internationale d'Urasaki (sous réserve de visas)
Article 7 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi au Wakoku et du Wakokugo au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 13 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 14 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 15 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération maintient son opposition à l'ouverture internationale. Cependant, elle déclare que de tous les nouveaux partenaires shis, il préfère radicalement le Wakoku.
  • PR: Le Parti Républicain déclare soutenir la ligne diplomatique gouvernementale et soutient, en conséquence, ce nouvel accord.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir l'accord et réaffirme son soutien à la ligne diplomatique gouvernementale mais déclare cependant regretter que le pragmatisme doive pousser la République à établir des accords avec des régimes similaires au Wakoku.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce soutenir l'accord au nom de son soutien à l'ouverture diplomatique et en vertu de son soutien à une bonne intégration régionale du Shidao. Il déclare cependant ne pas particulièrement apprécier le Wakoku, proche de nations aux régimes discutables.
  • LC: La Ligue Communiste déclare s'opposer à une nation fasciste ou, tout du moins, pactisant avec des forces fascistes et fascisantes.

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POUR: 122
CONTRE: 16
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Date: 30 juillet 2043
Objet: Sanctions diplomatiques et commerciales à l'encontre du Shakhanat Islamique du Karmalistan
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Sanctions Diplomatiques et Commerciales à l'encontre du Shakhanat Islamique du Karmalistan

Préambule
Fraichement de retour sur la scène diplomatique internationale, la République du Shidao a pris la décision d'axer sa ligne diplomatique sur les principes de paix et de coopération internationale, considérant que ces principes sont les conditions sine qua non à un monde prospère et durable, résolument tourné vers le progrès et l'amitié entre les peuples;

Considérant que le développement d'une arme de type nucléaire, dans un monde qui ne connait pas encore de nations disposant de ce type d'armement, constitue une menace directe aux principes fondant la ligne diplomatique shi et garants d'un monde prospère, durable et tourné vers le progrès et le développement de l'amitié entre les peuples;

La République du Shidao se voit contraint de prendre des mesures unilatérales, regrettant l'absence d'un élan international fort. Ces mesures entreront en application à partir du 1er août 2043 et ce, pour une durée indéterminée.
Ces mesures seront levées si et seulement si, l'inexistence d'un programme nucléaire militaire développé par le Shakhanat Islamique du Karmalistan est prouvée par une enquête internationale indépendante et objective.

Dispositions principales
  • Article 1
    Interdiction pour tout individu disposant de la nationalité shi de se rendre sur le territoire du Shakhanat Islamique du Karmalistan.
  • Article 1.1
    Tout individu disposant de la nationalité shi se trouvant actuellement sur le territoire du Shakhanat Islamique du Karmalistan dispose d'un délai de 48 heures à compter de l'entrée en application de cette loi pour quitter le territoire du Karmalistan. Tout individu concerné peut bénéficier d'une assistance des services diplomatiques de la République du Shidao pour satisfaire à cette disposition.
  • Article 2
    Interdiction pour tout individu disposant de la nationalité karmale de se rendre sur le territoire de la République du Shidao.
  • Article 2.1
    Tout individu disposant de la nationalité karmale se trouvant actuellement sur le territoire de la République du Shidao dispose d'un délai de 48 heures à compter de l'entrée en application de cette loi pour quitter le territoire du Shidao.
  • Article 2.2
    Tout individu disposant de la nationalité karmale se trouvant sur le territoire de la République du Shidao sera considéré comme agent d'une puissance étrangère dangereuse et sera traité comme tel.
  • Article 2.3
    Tout ressortissant du Shakhanat Islamique du Karmalistan disposant d'un permis de séjour sur le territoire de la République du Shidao n'est pas soumis aux dispositions prévues par les articles 2 mais doit - dans les 24 heures suivant l'entrée en vigueur du présent texte - se signaler au commissariat de police le plus proche de son domicile qui lui transmettra des consignes particulières comme l'interdiction de quitter le territoire de la municipalité de son domicile sans autorisation préalable des services de police.
  • Article 3
    Interdiction formelle d'importer des produits et des biens provenant du Shakhanat Islamique du Karmalistan, ou manufacturée sur son sol, sur le territoire shi.
  • Article 4
    Tout compte bancaire dont au moins un des titulaires est de nationalité karmale est gelé.
  • Article 5
    Interdiction formelle de bénéficier de services provenant du Shakhanat Islamique du Karmalistan ou proposé par une entreprise dont le siège social se situe sur le territoire du Shakhanat Islamique du Karmalistan.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: Conformément à son opposition à une ligne diplomatique autre qu'isolationniste, l'Alliance de la Régénération s'oppose au texte.
  • PR: Soutien à la ligne diplomatique gouvernementale.
  • PL: Soutien à la ligne diplomatique gouvernementale.
  • PT: Si le Parti Travailliste considère également que le développement d'une arme nucléaire est une grande menace pour la paix mondiale, il considère également qu'une réponse apportée à ce problème ne peut qu'être internationale et s'oppose donc à la mise en place de mesures unilatérales par le Shidao.
  • LC: La Ligue Communiste déclare s'opposer à toute entreprise visant à nuire à un État socialiste qui ne cherche qu'à s'armer afin de pouvoir se défendre face aux menaces fascistes et capitalistes croissantes dans le monde.

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Date: 08 août 2043
Objet: Réforme de la fiscalité de la République du Shidao
Déposé par: Monsieur Long Kang, Ministre des Finances

Texte:
Réforme de la fiscalité de la République du Shidao

Préambule
Cette réforme de la fiscalité constitue la première partie de l'ambitieux plan économique gouvernemental présenté au public à la fin du mois de juillet de cette année, plus connu sous le nom de "Chao 2048", qui vise à permettre à la République de Shidao de disposer d'une économie forte et moderne, tournée vers les nouvelles technologies, le commerce international et la croissance verte et ce, en 5 ans.

Concernant plus spécifiquement la présente réforme, celle-ci vise à mettre fin à une fiscalité désordonnée et lourde héritée de la période de transition démocratique qui exigeait une participation importante des citoyens dans le financement des politiques. La transition étant désormais terminée, il est crucial pour la République de désormais exiger de ses citoyens, une contribution saine et démocratique.

Afin de parvenir à ce résultat, le gouvernement propose une fiscalité très allégée et simplifiée qui ciblera légèrement les revenus et privilégiera la consommation afin que la population puisse bénéficier de toute la liberté nécessaire lorsque celle-ci consomme. Bien entendu, même si l'accent est mis sur la taxation de la consommation, l'apport des taxations directes sur le revenu reste conséquent afin d'éviter une trop grande dépendance des recettes publiques envers la consommation nationale.

Dispositions principales
  • Article 1
    L'ensemble des impôts et taxes existant avant le présent texte sont abrogées lors de l'entrée en vigueur du présent texte. Ces impôts et taxes sont remplacées par l'ensemble introduits par la présente loi, lorsque la présente loi entrera en vigueur.
  • Article 2
    Est mis en place un impôt sur le revenu progressif nommé "Cotisation Citoyenne Directe".
  • Article 2.1
    La "Cotisation Citoyenne Directe" a un taux variant selon le palier du revenu. Ces paliers - au nombre de 8 - sont établis par le Ministère des Finances selon les classes économiques constatées par le Ministère des Affaires Économiques.
  • Article 2.2
    Le taux de la "Cotisation Citoyenne Directe" sera de:
    • 1,5% pour le premier palier
    • 3% pour le deuxième palier
    • 6% pour le troisième palier
    • 10% pour le quatrième palier
    • 15% pour le cinquième palier
    • 20% pour le sixième palier
    • 25% pour le septième palier
    • 30% pour le huitième palier
  • Article 3
    Est mis en place un impôt sur le revenu absolu nommé "Cotisation Citoyenne à la Caisse de Solidarité Sociale".
  • Article 3.1
    La "Cotisation Citoyenne à la Caisse de Solidarité Sociale" a un taux fixé à 5,5% et s'applique à l'ensemble des revenus, indépendamment de leur palier.
  • Article 4
    Est mis en place un impôt sur les gains de patrimoine lors d'une succession nommé "Droits de succession".
  • Article 4.1
    Les "Droits de succession" a un taux fixé à 45%.
  • Article 4.2
    Les héritages qui ne sont pas concernés par les "Droits de succession" sont les héritages d'une valeur totale inférieure à 500 000$L; les héritages provenant d'un des parents de ou des héritiers; et les héritages provenant du mari ou de l'épouse de l'héritier.
  • Article 5
    Est mis en place un impôt à taux unique sur les bénéfices d'une entreprise nommé "Charges Directes de l'Entreprise".
  • Article 5.1
    Les "Charges Directes de l'Entreprise" a un taux fixé à 15%.
  • Article 5.2
    Les "Charges Directes de l'Entreprise" sont appliquées aux bénéfices de toute entreprise disposant d'une activité sur le sol de la République du Shidao sauf si et uniquement si ces entreprises bénéficient d'un régime fiscal favorable dans le cadre d'une zone franche mise en place par la législation nationale.
  • Article 6
    Est mis en place un impôt à taux unique sur les bénéfices d'une entreprise nommé "Cotisation de l'Entreprise à la Caisse de Solidarité Sociale".
  • Article 6.1
    La "Cotisation de l'Entreprise à la Caisse de Solidarité Sociale" a un taux fixé à 5,12%.
  • Article 6.2
    La "Cotisation de l'Entreprise à la Caisse de Solidarité Sociale" est appliquée aux bénéfices de toute entreprise disposant d'une activité sur le sol de la République du Shidao y compris si ces entreprises bénéficient d'un régime fiscal favorable dans le cadre d'une zone franche mise en place par la législation nationale.
  • Article 7
    Est mis en place une taxe à taux variable sur la consommation nommé "Taxe sur la Valeur Ajoutée".
  • Article 7.1
    La "Taxe sur la Valeur Ajoutée" a un taux variant selon la catégorie du bien ou du service acheté. Cette catégorisation est établie par le Ministère des Finances.
  • Article 7.2
    Trois catégories de biens et services sont instituées:
    • Produits de première nécessité
    • Produits de consommation
    • Produits nocifs
    Seul un projet de loi approuvé conformément aux procédures prévues par la Constitution peut ajouter ou retirer une des catégories concernée par la "Taxe sur la Valeur Ajoutée".
  • Article 7.3
    Le taux de la "Taxe sur la Valeur Ajoutée" sera de:
    • 3,5% pour les Produits de première nécessité
    • 20% pour les Produits de consommation
    • 30% pour les Produits nocifs
  • Article 8
    Est mis en place une taxe sur les produits importés depuis l'étranger dont le taux varie selon la nature du produit et selon le lieu de provenance et de fabrication du produit nommé "Tarif Douanier".
  • Article 8.1
    Le taux du "Tarif Douanier" est établi par le Ministère des Finances, en collaboration avec le Ministère des Affaires Économiques, afin que celui-ci soit constamment adapté à la situation actuelle.
  • Article 8.2
    Les taux du "Tarif Douanier" ne peuvent changer pendant une durée de 90 jours à compter du jour où elles sont modifiées et ce, à chaque modification, sauf si et uniquement si, cette modification des taux s'inscrivait dans le cadre d'une sanction commerciale.
  • Article 9
    Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2044.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération critique une politique fiscale vue comme trop légère et inadaptée aux missions incombant à l'État.
  • PR: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PL: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PT: Si le Parti Travailliste salue la mise en place d'une nouvelle fiscalité, elle se déclare déçue de l'absence d'une taxation sur le patrimoine autre que l'héritage. Elle critique également l'accent mis sur la taxation de la consommation, privilégiant une taxation sur le revenu.
  • LC: La Ligue Communiste déclare refuser de soutenir une fiscalité capitaliste qui est très clairement plus favorable aux nantis qu'aux travailleurs.

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Date: 13 août 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre l'Uhmali et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité entre le Shidao et l'Uhmali


08 août 2043
  • 1. Ici la République du Shidao, désigné comme le "Shidao", et l'Empire uhmaléen, désigné comme "l'Uhmali".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2.Le Shidao s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers l'Uhmali.
    2.1 Le Shidao reconnaît l'Uhmali comme une Nation souveraine et indépendante. Le Shidao s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Shidao reconnaît les autorités gouvernementales de l'Uhmali comme légitimes. Le Shidao s'engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Uhmali et à leurs biens, sur le territoire de Le Shidao ou à l'étranger.
    2.4 Le Shidao s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Uhmali sur son propre territoire.
    2.5 Le Shidao reconnaît l'intégrité territoriale de l'Uhmali selon le tracé officiel reconnu par les autorités uhmaléennes.
    2.6Le Shidao s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de l'Uhmali ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. L'Uhmali s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Shidao.
    3.1 L'Uhmali reconnaît le Shidao comme une Nation souveraine et indépendante. L'Uhmali s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 L'Uhmali reconnaît les autorités gouvernementales de le Shidao comme légitimes. L'Uhmali s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 L'Uhmali s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de le Shidao et à leurs biens, sur le territoire de l'Uhmali ou à l'étranger.
    3.4 L'Uhmali s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Shidao sur son propre territoire.
    3.5 L'Uhmali reconnaît l'intégrité territoriale de le Shidao selon le tracé officiel reconnu par les autorités shis.
    3.6 L'Uhmali s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de le Shidao ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Shidao et l'Uhmali s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une coopération politique et commerciale entre leurs deux gouvernements.
    • 5. Le Shidao s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par l'Uhmali un bâtiment à Yilan. Ce bâtiment sera considéré comme territoire uhmaléen et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
      6. L'Uhmali s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Shidao un bâtiment à Ruziwu. Ce bâtiment sera considéré comme territoire shi et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    II. ENTENTES COMMERCIALES
    • 2.1Le Shidao et le Uhmali s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
      2.2Le Shidao s'engagent à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente à ceux de l'Uhmali. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance. En sont exclus les produits agroalimentaires sur lesquelles un taux faible ou nul est appliqué.
    • Exportations de l'Uhmali vers le Shidao
    • Coltan
    • Manganèse
    • Pétrole
    • Argent
    • Fer
    • Importations de l'Uhmali vers le Shidao
    • Zinc
    III. PARTENARIATS SCIENTIFIQUES
    • 3.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à s'appuyer dans certains développements et recherches scientifiques, et à partager certaines connaissances en vertu d'accords préalablement conclus.
    • Transferts de connaissances scientifiques de l'Uhmali au Shidao
    • Base de recherche polaire
    • Drone ▮
    • Transferts de connaissances scientifiques du Shidao à l'Uhmali
    • N/A
    • Partenariat développemental du Shidao et de l'Uhmali
    • N/A
    • N/A


    IV. CLAUSES JURIDIQUES
    • 4.1Le Shidao et le Uhmali s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
      4.2Le Shidao et le Uhmali s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
      4.3Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
      4.4Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
      4.5Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
      4.6Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
    V. COOPÉRATIONS MILITAIRES
    • 5.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent formellement à mener à bien des entraînements communs au sein des environnements à leur disposition afin de permettre aux corps des deux forces armées de parfaire leurs attitudes vis-à-vis les nombreuses épreuves que représentent les intempéries climatiques, les conditions sous plusieurs formes, etc, ce, dans un contexte de simulation sur terre, en mer et dans les air.
    VI.INTERPRÉTATIONS CULTURELLES DU VOLET
    • 6.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
      6.2Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Shidao comme aux Uhmali de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
      6.3Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
      6.4Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
      6.5Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
      6.6Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
      6.7Le Shidao et l'Uhmali s'engagent respectivement à œuvrer à l'étude des langues - dialectes également compris - d'usage dans leur nation. Cela comprend également les langues anciennes et leurs développements au sein de leurs populations.
    VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 7.1 Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'Uhmali et du Shidao.
      7.2 Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
      7.3 La violation ou le non-respect de l'une des clauses de cet ensemble d'accords par l'une, l'autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité de l'accord ou le non-respect légitime des autres clauses.
    Fait et signé le 08 août 2043, à Ruziwu (Uhmali).

    Pour la République du Shidao,
    Son Excellence, ministre des Affaires étrangères de la République du Shidao
    Mme Sun Qiu, ;

    Pour l'Empire uhmaléen,
    Son Excellence, le ministre d'État aux Affaires étrangères de l'Empire uhmaléen,
    M. Tao Xi Mei;

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération maintient son opposition à l'ouverture internationale.
  • PR: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PL: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PT: Le Parti Travailliste salue la signature d'un traité avec une puissance régionale notable, un traité particulièrement positif et prometteur pour l'avenir.
  • LC: La Ligue Communiste déclare refuser de signer un traité avec un régime monarchique et autoritaire.

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Date: 17 août 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Liang et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Shidao - Liang
Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Liang vers le Shidao :

- Charbon
- Platine
- Gaz de schiste
- Cuivre
- Or
- Phosphates

Exportations de ressources du Shidao vers le Liang :

- Zinc

Accès du Shidao et de ses entreprises au marché des licences d'export d'uranium
Cet accès au marché ne préjuge pas de la délivrance effective des licences.

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie Satellite ▮▮ au Liang.
Article 4-1 : En échange, le Liang transmet la technologie "Station terrienne" et la technologie "Drone ▮"

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Le Liang autorise le gouvernement de la République du Shidao à établir des Instituts Shen Dao, sur son sol, faisant la promotion de la langue mandarin shi et de la culture shi.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression et de non-ingérence.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération maintient son opposition à l'ouverture internationale.
  • PR: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PL: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PT: Le Parti Travailliste salue la signature d'un traité avec une puissance majeure, d'autant plus qu'il s'agit d'une nation-soeur du Shidao.
  • LC: La Ligue Communiste accepte de signer un traité avec un régime démocratique qui est si proche du Shidao mais rappelle son souhait de voir des traités similaires établis avec les nations socialistes et favorables aux travailleurs et travailleuses.

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Date: 23 août 2043
Objet: Plan de Soutien et de Développement Économique Avancé
Déposé par: Monsieur Zhang Zexian, Ministre des Affaires Économiques

Texte:
Plan de Soutien et de Développement Économique Avancé

Préambule
Ce projet de loi constitue la seconde partie de l'ambitieux plan économique gouvernemental présenté au public à la fin du mois de juillet de cette année, plus connu sous le nom de "Chao 2048", qui vise à permettre à la République de Shidao de disposer d'une économie forte et moderne, tournée vers les nouvelles technologies, le commerce international et la croissance verte et ce, en 5 ans.

Concernant plus spécifiquement la présente réforme, celle-ci vise à permettre une révolution du secteur économique shi en le modernisant et en l'adaptant aux réalités du monde d'aujourd'hui. En d'autres termes, cette réforme a pour ambition d'axer l'économie nationale sur les nouvelles technologies, le commerce international et le développement durable; ces trois secteurs étant non seulement prometteurs pour le Shidao mais également promis à jouer un rôle crucial dans le futur de l'économie mondiale.

Afin de parvenir à ce résultat, le gouvernement propose la mise en place d'une institution qui sera chargée de veiller à la bonne distribution de subventions qui seront allouée par l'État. Ces aides seront octroyées exclusivement aux entreprises s'inscrivant dans les trois secteurs mis à l'honneur par le plan "Chao 2048".
En plus de ces aides, le Yuan Exécutif propose la création de zones franches internationales destinées à stimuler le commerce mais également, l'économie nationale en attirant des capitaux et entreprises étrangères. Afin de protéger l'économie nationale et éviter l'apparition de concurrences déloyales, les secteurs économiques shis de premier et de second plan seront protégés en interdisant l'implantation d'entreprises étrangères relevant de ces secteurs au sein de ces zones franches.
Enfin, comme dernière mesure phare, considérant qu'une telle révolution économique ne peut aboutir et réussir que si l'avenir est également assuré, le gouvernement propose la mise en place d'une allocation d'étude et d'une bourse pour les jeunes de moins de 26 ans désirant entreprendre des études supérieures dans les secteurs mis en avant par le présent plan. Une allocation semblable sera également prévu pour les personnes sans emploi entreprenant des formations dans ces secteurs.

Dispositions principales
  • Article 1
    Est créé l' "Agence Nationale d'Assistance aux Entreprises d'Innovation"
  • Article 1.1
    L' "Agence Nationale d'Assistance aux Entreprises d'Innovation" est une institution dépendant du Ministère des Affaires Économiques qui est chargé de prendre les décisions concernant l'attribution ou non de subventions aux entreprises nationales des secteurs des nouvelles technologies, du commerce international et de la transition écologique en faisant la demande.
  • Article 1.2
    Afin de pouvoir remplir ses missions et de pouvoir verser les subventions aux entreprises, l' "Agence Nationale d'Assistance aux Entreprises d'Innovation" bénéficiera d'un budget fixé annuellement lors de l'établissement du budget de l'État.
  • Article 1.3
    Les subventions accordées par l' "Agence Nationale d'Assistance aux Entreprises d'Innovation" devront être pertinentes et adaptées à l'importance de l'entreprise se voyant accordé la subvention. Les montants de ces subventions seront déterminés par le Ministère des Affaires Économiques et par l'Agence chaque année, sur base du budget accordé par l'État à cette politique de soutien.
  • Article 1.4
    Le budget accordé à l' "Agence Nationale d'Assistance aux Entreprises d'Innovation" ne pourra jamais être inférieur à 0,25% du PIB national.
  • Article 2
    Est créé des "Zones Spéciales de Développement"
  • Article 2.1
    Les "Zones Spéciales de Développement" sont des zones établies par le Ministère des Affaires Économiques où les entreprises d'origine étrangère mais ayant leur siège social sur le territoire de la République du Shidao disposent d'une fiscalité avantageuse en échange du respect de certaines conditions.
  • Article 2.2
    Les entreprises installées au sein des "Zones Spéciales de Développement" voient leurs "Charges Directes de l'Entreprise" fixée à 2,5%.
  • Article 2.3
    Les entreprises installées au sein des "Zones Spéciales de Développement" ne peuvent être des entreprises relevant des secteurs suivants:
    • Nouvelles technologies
    • Informatique
    • Électronique
    • BTP
    • Transport international de marchandises
    • Transition écologique
    • Construction navale
    • Spatial
  • Article 2.4
    Les entreprises installées au sein des "Zones Spéciales de Développement" peuvent rester 4 ans sur le territoire de la zone, renouvelable. Après cette période, si le droit n'est pas reconduit, elles disposent d'un délai de un an pour quitter la zone.
  • Article 2.5
    Les entreprises installées au sein des "Zones Spéciales de Développement" s'engagent à respecter les dispositions suivantes, sous peine de se voir exclure de la zone et de ses avantages:
    • Embauche exclusive (à l'exception des cadres supérieurs) d'employés de nationalité shi, résidant sur le territoire de la République du Shidao depuis plus de 7 ans ou ayant obtenu son diplôme d'enseignement supérieur au sein d'une université de la République du Shidao.
    • Respect des législations shis.
    • Le prix des produits vendus sur le marché national shi ne peut être trop faible par rapport au prix moyen du marché.
  • Article 3
    En concertation avec les gouvernements provinciaux concernés, les ports commerciaux de Yilan, Huwei, Tapong et Pahsientung seront visés par des rénovations et agrandissements de leurs capacités de transit. Ces aménagements seront financés par le biais d'un budget mis en place par l'État sur base des besoins et projets prévus.
  • Article 4
    En concertation avec les gouvernements provinciaux concernés, les aéroports commerciaux de Yilan, Huwei et Longyan seront visés par des rénovations et agrandissements de leurs capacités de transit. Ces aménagements seront financés par le biais d'un budget mis en place par l'État sur base des besoins et projets prévus.
  • Article 5
    Est mis en place une "Allocation Spéciale aux Études d'Innovation"
  • Article 5.1
    Fixé à 250$L, cette allocation mensuelle sera accordée aux étudiants de moins de 26 ans, en faisant la demande, suivant des études supérieures d'Informatique, d'Électronique, d'Ingénierie, de Logistique, d'Architecture, d'Agronomie, de Sciences Spatiales ou d'Écologie. Le Ministère de l'Éducation est chargé du bon versement de cette allocation.
  • Article 6
    Est mis en place une "Allocation Spéciale de Soutien à la Reconversion Professionnelle d'Innovation"
  • Article 6.1
    Fixée à 300$L, cette allocation mensuelle sera accordée aux travailleurs sans emploi bénéficiant des revenus de chômage pour toute la durée de leur formation si celle-ci est une formation de reconversion professionnelle reconnue par le Ministère du Travail et si celle-ci est une formation s'inscrivant dans les domaines de l'Électronique, de l'Informatique, de la Logistique, de l'Architecture, de l'Agronomie, des Sciences Spatiales ou de l'Écologie.
  • Article 6.2
    Le Ministère du Travail s'assurera de mettre en place - en concertation avec les acteurs économiques concernés - des formations qualifiantes en suffisance dans les domaines concernés par l'article 7.2.
  • Article 7
    Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2044.

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération annonce s'opposer à une politique favorisant très clairement les entreprises étrangères, considérant les mesures de sécurité insuffisantes.
  • PR: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PL: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PT: Le Parti Travailliste se déclare mitigé sur ce projet de loi, voyant de bonnes avancées mais regrettant amèrement le favoritisme accordé à certains étudiants et chercheurs d'emploi. Le Parti Travailliste regrette également que la mesure n'incluait pas une revalorisation des revenus de chômage ainsi qu'une modification de ceux-ci en allocations.
  • LC: La Ligue Communiste déclare s'opposer au Plan Chao 2048 dans son ensemble, considérant celui-ci que comme une politique de soutien aux patronat au détriment des travailleurs qui sont manipulés par le portefeuille.

Résultat des votes:

POUR: 93
CONTRE: 40
ABSTENTION: 18
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Le projet de loi est approuvé par le Yuan Législatif.
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Hobbes
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Re: [Parlement] 立法院

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Date: 25 octobre 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Costa Verde et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité commercial
République du Costa Verde - République du Shidao

  • La République du Costa Verde et la République du Shidao reconnaissent mutuellement la légitimité de leurs gouvernements respectifs à gouverner leurs territoires, tout en reconnaissant les frontières. Les deux pays s'engagent à ne pas intenter des actions visant à contester ou nuire à la légitimité des dits-gouvernements.
  • La République du Costa Verde et a République du Shidao s'engagent à favoriser le commerce bilatéral.
  • La République du Costa Verde s'engage à exporter vers la République du Shidao des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires.
  • La République du Shidao s'engage à exporter vers le Costa Verde des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, [à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires].
Signé le 21.10.2043

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: L'Alliance de la Régénération réaffirme son refus radical de toute ouverture diplomatique de la part de la République du Shidao.
  • PR: Malgré le changement de ligne politique, la formation déclare soutenir la proposition de traité, considérant celui-ci comme tellement minimal qu'il n'est aucunement indésirable.
  • PL: Soutien à la ligne gouvernementale.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce soutenir la proposition de traité, conformément à son soutien total à l'ouverture diplomatique du Shidao.
  • LC: La Ligue Communiste déclare soutenir la proposition de traité, considérant celui-ci comme si minime que s'opposer à celui-ci relèverait purement du dogmatisme idéologique absurde.

Résultat des votes:

POUR: 141
CONTRE: 10
ABSTENTION: 0
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Re: [Parlement] 立法院

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Date: 2 novembre 2043
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Chikkai et le Shidao
Déposé par: Madame Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
TRAITÉ
Traité Shi-chikkai
30 octobre 2043

L’Etat actionnarial Chikkai, ci dénommé Chikkai, et la République du Shidao, ci dénommée Shidao, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur l’ensemble du territoire des parties, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Chikkai reconnaît le Shidao comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Chikkai s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Chikkai s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur au Shidao pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Chikkai se soumettront dès lors aux lois du Shidao lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Shidao. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Shidao.
  • Le Chikkai s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Shidao sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Shidao ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Chikkai s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Shidao et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Shidao ou à l'étranger.
  • Le Chikkai s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Shidao et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Chikkai, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Chikkai.
  • Le Shidao reconnaît le Chikkai comme une nation souveraine et indépendante et le Shidao s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Shidao s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Chikkai pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Shidao se soumettront dès lors aux lois du Chikkai lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Chikkai. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Chikkai.
  • Le Shidao s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Chikkai sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Chikkai sans l'accord préalable de ces dernières.
  • Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Chikkai et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Chikkai ou à l'étranger.
  • Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Chikkai et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Shidao, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Shidao
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois pour l’ensemble des ressortissants du Chikkai lors de leurs déplacements au Shidao. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
III. JUSTICE
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Chikkai et le Shidao s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
  • Les dispositions prévues aux alinéas précédents ne sont applicables qu’aux infractions reconnues communément par les juridictions des deux parties. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux crimes politique.

Fait à Yilan, en Novembre 2043, cosigné par :
  • Son Excellence Kaguya Kawatachi, Directrice des Affaires Internationales de l'Etat actionnarial du Chikkai
  • Son Excellence Sun Qiu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Shidao

Positions des différentes formations politiques:
  • AR: Considérant ce vote comme un affront à la mémoire de leurs aïeuls et comme un déshonneur pour le Shidao, l'ensemble des députés de l'Alliance de la Régénération quitte le Yuan Législatif au moment des votes après avoir explicité leur décision.
  • PR: Bien que parti de la majorité, le Parti Républicain annonce refuser de soutenir la ratification d'un traité avec le Chikkai et exige que son partenaire de majorité se joigne à lui et s'oppose au Premier Ministre et à sa politique gouvernementale.
  • PL: Le Parti Libéral annonce soutenir fermement le Premier Ministre et la politique gouvernementale, considérant que ce traité est la première pierre nécessaire au pont qui mettra fin à une hostilité obsolète entre chikkai et shis.
  • PT: Le Parti Travailliste annonce soutenir la proposition de traité, jugeant que le passé ne peut et ne sera jamais un frein à la paix et à l'entente entre les peuples.
  • LC: La Ligue Communiste déclare refuser de soutenir des accords avec un État qui a tellement embrassé le capitalisme fou qu'il est désormais une gangrène dans le monde ventélien.

Résultat des votes:

POUR: 91
CONTRE: 50
ABSTENTION: 10
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Le projet de loi est approuvé par le Yuan Législatif.
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