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Ventélie 95
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Hobbes
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Emblème de la République du Shidao


Organisations Internationales Accords Internationaux

Ambassadeurs du Shidao
  • Image République Fédérale de Samhwasal
    Monsieur Zhou Mu
  • Image Levant Marcheterrois
    Monsieur Huang Jianhong
  • Image Îles-Unies de Luton, Eìres et Kergonan
    Madame Qian Ming
  • Image Cité-État d'Ostlandgar
    Madame He He
  • Image République Fédérale d'Aiglantine
    Madame Shen Xia
  • Image Shogunat de Tout le Pays de Wa
    Monsieur Kong Jiahao
  • Image Empire Uhmaléen
    Madame Li Fei
  • Image Protectorat Général Septentrional de Liang
    Monsieur Du Jing
  • Image République du Costa Verde
    Monsieur Kang Hui
  • Image État Actionnarial Chikkai
    Monsieur Xian Gengxin
  • Image République Impériale d'Askazie
    Madame Zeng Wu
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Traité diplomatique avec la
République Fédérale du Samhwasal

10 juillet 2043

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Signé le 10 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 14 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 15 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité Shidao-Samhwasal


Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises du Shidao vers le Samhwasal :

- Zinc

Exportations de matières premières du Samhwasal vers le Shidao :

- Argent

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas dont le prix est réduit)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%, conformément au taux le plus faible permis par le marché commun de l'OCC.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Article 9-1 : Dans le cadre de ces échanges estudiantins, les deux partenaires s'engagent à créer des visas spéciaux spécifiquement réservés aux étudiants à prix réduits et aux procédures administratives facilitées.
Article 10 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi (mandarin de Taïwan) en Samhwasal et du Hwasaleo (coréen) au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
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Traité diplomatique avec le
Levant Marcheterrois

13 juillet 2043

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Signé le 13 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 17 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 18 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité Shidao-Levant


Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises du Shidao vers le Levant :

- Zinc

Exportations de matières premières du Levant vers le Shidao :

- Pétrole de schiste

Accords de circulation simplifiée :

Article 5 : Allègement et simplification des procédures permettant l'obtention d'un visa de circulation entre les deux pays
Article 6 : Les deux partenaires s'engagent à établir - pour les échanges commerciaux entre eux - les tarifs douaniers les plus bas possible, tout en respectant le principe de réciprocité.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
Article 9-1 : Dans le cadre de ces échanges estudiantins, les deux partenaires s'engagent à créer des visas spéciaux spécifiquement réservés aux étudiants à prix réduits et aux procédures administratives facilitées.
Article 10 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi (mandarin de Taïwan) au Levant. Le Levant dispose - en contrepartie - du droit d'organiser des cours de ses langues officielles à destination des citoyens shis au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
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Traité diplomatique avec la
Cité-État d’Ostlandgar

17 juillet 2043

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Signé le 17 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 19 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 20 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
INTRODUCTION : TRAITÉ RELATIF AUX RELATIONS BILATÉRALES
La République du Shidao et le royaume d'Ostlandgar ont décidé de s’associer dans la présente convention pour normaliser leurs relations présentes, passées et futures. Il est bon de voir que l'ouverture par les échanges favorise l’amitié entre les peuples, et que tous sachent que nous nous engageons dans la voie de la prospérité mutuelle dans une Ventélie en paix, hors de toute idéologie néfaste.

I : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE.
I-1 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à favoriser une situation de libre marché et à réduire leurs taxations diverses et variées sur les activités économiques faisant obstacle à cette libre circulation. Cet article n'induit cependant pas de seuil maximum, tant que celui-ci ne contrevient pas raisonnablement aux engagements ainsi pris, tout comme il n'implique pas une interdiction des pratiques keynésiennes.

I-2 - Une zone logistique maritime exclusive sera instaurée au profit de l'Ostlandgar en Ventélie de l'ouest en échange de la remise des brevets & connaissances sur les polymères de seconde génération, et la robotique de première génération. Le Shidao devra donc, sauf dans le cas majeur d'un transport expressément désigné comme exceptionnel, faire transiter les marchandises de sa flotte marchande, a destination de la zone désignée, par les ports de la cité-État d'Ostlandgard avant transport terrestre. Cet article dispose d'une durée d'effet de 5 ans renouvelables.

II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POPULATIONS.
II-1-1 - La circulation des hommes est pleinement autorisée entre le Shidao et Ostlandgar, tant que cette circulation est soumise à un séjour maximum de trois mois sur un territoire nationale et une déclaration préalable aux douanes et offices de contrôle. Une délivrance facilitée de visas aux chercheurs, universitaires et membres d'entreprises installées sur le territoire du pays délivrant le visa.

II-1-2 - Les modalités des droits des hommes en séjour sont réglementées en fonction de la législation en vigueur localement.

II-2 - L'immigration reste régulée par les institutions nationales en fonction de la législation en vigueur localement.

III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES.
III-1 - Seront mise en place des initiatives qui permettront la circulation des hommes et des œuvres pour manifestation artistique entre les musées, conservatoires, salles des conférences, expositions ou théâtres. Les modalités seront décidées par l'autorité exécutive en charge.

III-2 - Par dérogation, la maison royale d'Ostlandgar autorise le Shidao à pourvoir une candidate à l'ordre des Gungnyeo.

III-3 - Le Shidao rejoindra le bureau pour les catastrophes naturelles et humaines comme adhérant, à sa convenance.

IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DÉFENSE.
IV-1 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à n'engager aucun acte hostile, pour leur intégrité ou leurs intérêts, l'un envers l'autre. Une coopération étendue au niveau des informations stratégiques sera mise en place par les états-majors concernés, les administrations.

IV-2 - Le Shidao et Ostlandgar s'engagent à collaborer pour défendre mutuellement les routes commerciales de Ventélie, les eaux internationales proches dans une limite de mille kilomètres depuis leurs côtes, et cela contre la piraterie, la contrebande, ou la criminalité en haute mer.

IV-3 - Daegun-ui Samuso Dongwang (DSD) sera autorisé à exercer sur le territoire, et à s'associer à des armées privées, du Shidao.

V : SIGNATURES.
Signé le 17 juillet 2043 par Sa Majesté Wanghwa Mi-Kyong,
Signé le 17 juillet 2043 par le Premier Ministre Luo Tian.
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Traité diplomatique avec la
République Fédérale d'Aiglantine

18 juillet 2043

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Signé le 18 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 20 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 21 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
██████ █ █ █ Avant la Grande Hégémonie...
  • L'Aiglantine et le Shidao entretenaient des relations cordiales.


██████ █ █ █ Depuis le 18 juillet 2043, les deux pays sont liés par des accords ...
  • Diplomatiques...
    • ...avec ouvertures d'ambassades et consulats respectifs et protections des ressortissants.
    • ...qui interdit l'ingérence ou l'agression de l'autre signataire.
    • ...qui normalisent les liaisons aéroportuaire et portuaires.
  • Migratoires...
    • ...selon les règles spécifiques aux deux pays.
    • ...qui permettent une délivrance facilitée de visas.
  • Culturels...
    • ...qui permettent l'échange d'oeuvre d'art entre les musées.
    • ...qui jumelles des villes entre elles afin d'en favoriser les relations.
  • Économiques...
    • ...avec une coordination des règlementations financières, commerciales et douanières.
    • ...avec un ajustement des taux de douanes favorables aux deux pays.
  • Judiciaires...
    • ...qui permettent d'expulser des ressortissants ayant enfreins les lois du pays d'accueil.
    • ...qui permettent la coopérations entre les services de sécurité des deux pays (Police, renseignements...).
  • Militaires...
    • ...qui permettent des exercices militaires conjoints.


██████ █ █ █ Concernant les Aiglantins...

  • Exportation de, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, ...
    • Véhicules électriques (voitures, poids-lourds et deux-roues)
    • Biens de consommations (mobilier, électronique, habillements, produits alimentaires...)
    • Vins et bières
    • Produits de luxe (Horlogerie, bijouterie, mode...)
  • Implantation de sièges nationaux des entreprises notables...
    • Rex Corporex (Construction, Architecture, Génie-civil, Électronique, Machine-outils)
    • Onyx, Greif, Naga, ReiserBahn, Raptor (Automobile, Poids-Lourds et véhicules spécialisés électriques, Véhicules sur rails).
    • Jäger (Horlogerie)
    • Eurostadt (Magasin d’ameublement)
    • Schneider Bank et Banque Nationale Aiglanaise
    • Engrenage (Reportages culturels et d'investigations)
  • Transfert de technologie...
    • Polymères ▮▮ aux entreprises/à l'état Shidao.
  • Autres éléments importants...
    • Accepte l'installation d'instituts shis destinés à permettre l'apprentissage du mandarin shi et à découvrir la culture du Shidao.
    • Mise en place d'un partenariat de recherche avec le Shidao dans le cadre du développement de Robotique simple ▮


██████ █ █ █ Concernant les Shidaos...
  • Exportation de, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive,...
    • Biens de consommations (mobilier, électronique, habillements, produits alimentaires...)
    • Navires civils et commerciaux
    • Produits informatiques
    • Alcools
    • Zinc
  • Implantation de sièges nationaux des entreprises notables...
    • Jinzhan, Tianshi, Jiejin (Électronique, Informatique et Télécommunications)
    • Liyu, Bosaidong (Construction navale)
    • Zhizhu (BTP, Construction, Architecture, Génie civil)
    • Xingzuo, Bianjing (Secteur spatial, Électronique)
    • Ping Bank, Caisse d'Épargne Générale, Lianmeng, Union des Banques Shis (Banques, Assurances)
    • Gan (Paris sportifs, Casinos en ligne)
    • Xiru, Daoshi (Alcools, Boissons non-alcoolisées, Restauration)
  • Transfert de technologie...
    • L'Aiglantine ne sollicite pas de transfert technologique particulier
  • Autres éléments importants...
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Traité diplomatique avec les
Îles-Unies de Luton, Eìres et Kergonan

15 juillet 2043

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Signé le 15 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 20 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 21 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité Shidao - United-Islands

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources des Îles-Unies vers le Shidao :

- Gaz naturel
- Phosphates
- Cuivre
- Titane

Exportations de ressources du Shidao vers les Îles-Unies :

- Zinc

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie "Pétrole NT3" aux Îles-Unies.
Article 4-1 : En échange, les Îles-Unies transmettent la technologie "Station terrienne"

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Les Îles-Unies autorisent le gouvernement de la République du Shidao à établir des instituts, sur son sol, faisant la promotion de la langue mandarin shi et de la culture shi.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 12 : Les Îles-Unies accordent sa protection à la République du Shidao, garantissant son indépendance et son intégrité et s'engageant à intervenir à ses côtés si le Shidao est attaqué militairement.
Article 12-1 : Le Shidao permet aux Îles-Unies de jouir du Port Militaire de Tapong pour sa flotte militaire lorsque les Îles-Unies doivent conduire des opérations militaire de type navale. Les Îles-Unies doivent cependant bénéficier de l'aval du gouvernement du Shidao qui définira une période durant laquelle la flotte des Îles-Unies peut bénéficier des installations portuaires. Cette durée ne peut être inférieure à 60 jours.
Article 12-2 : Le Shidao ne peut refuser d'accorder ce droit aux Îles-Unies si ceux-ci le demandent dans le cadre d'une guerre défensive où les Îles-Unies ont été la nation originellement agressée.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 16 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 17 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions particulières :

Article 18 : Le Shidao crée une zone franche à proximité de la ville de Tapong, d'une superficie de 1km². Cette zone franche est strictement réservée aux entreprises des Îles-Unies qui bénéficient d'une imposition sur leurs bénéfices de 0%.
Article 18-1 : Les entreprises des Îles-Unies profitant de la zone franche créée par l'article 18 s'engagent à respecter la législation du Shidao et a participé aux cotisations sociales définies par la République du Shidao. Elles s'engagent également à employer exclusivement des individus disposant de la nationalité shi ou résidant sur le territoire shi depuis plus de 5 ans.
Article 19 : En échange de cette zone franche, les Îles-Unies s'engagent à octroyer annuellement la somme de 175 millions $ afin d'encourager le développement économique du Shidao.
Article 20 : Afin d'encourager le développement économique et technologique du Shidao, les Îles-Unies transfère la technologie "Radiotélescopes ▮▮" au Shidao.
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Traité diplomatique avec le
Shogunat de Tout le Pays de Wa

19 juillet 2043

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Signé le 19 juillet 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 21 juillet 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 22 juillet 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Wakoku vers le Shidao :

- Coltan
- Gaz de schiste

Exportations de ressources du Shidao vers le Wakoku :

- Zinc

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie "Radar planaire ▮▮" au Wakoku.
Article 5 : En échange, le Wakoku transmet la technologie "Croiseur ▮▮"

Accords de libre-circulation :

Article 6 : Libre circulation des citoyens entre Shidao et la Zone Internationale d'Urasaki (sous réserve de visas)
Article 7 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin shi au Wakoku et du Wakokugo au Shidao.

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

Article 13 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 14 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 15 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun.
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Traité diplomatique avec l'
Empire Uhmaléen

8 août 2043

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Signé le 8 août 2043 par Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Shidao
Ratifié le 13 août 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 14 août 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité entre le Shidao et l'Uhmali


08 août 2043
  • 1. Ici la République du Shidao, désigné comme le "Shidao", et l'Empire uhmaléen, désigné comme "l'Uhmali".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2.Le Shidao s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers l'Uhmali.
    2.1 Le Shidao reconnaît l'Uhmali comme une Nation souveraine et indépendante. Le Shidao s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Shidao reconnaît les autorités gouvernementales de l'Uhmali comme légitimes. Le Shidao s'engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Uhmali et à leurs biens, sur le territoire de Le Shidao ou à l'étranger.
    2.4 Le Shidao s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Uhmali sur son propre territoire.
    2.5 Le Shidao reconnaît l'intégrité territoriale de l'Uhmali selon le tracé officiel reconnu par les autorités uhmaléennes.
    2.6Le Shidao s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de l'Uhmali ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. L'Uhmali s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Shidao.
    3.1 L'Uhmali reconnaît le Shidao comme une Nation souveraine et indépendante. L'Uhmali s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 L'Uhmali reconnaît les autorités gouvernementales de le Shidao comme légitimes. L'Uhmali s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 L'Uhmali s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de le Shidao et à leurs biens, sur le territoire de l'Uhmali ou à l'étranger.
    3.4 L'Uhmali s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Shidao sur son propre territoire.
    3.5 L'Uhmali reconnaît l'intégrité territoriale de le Shidao selon le tracé officiel reconnu par les autorités shis.
    3.6 L'Uhmali s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de le Shidao ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Shidao et l'Uhmali s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une coopération politique et commerciale entre leurs deux gouvernements.
    • 5. Le Shidao s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par l'Uhmali un bâtiment à Yilan. Ce bâtiment sera considéré comme territoire uhmaléen et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
      6. L'Uhmali s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Shidao un bâtiment à Ruziwu. Ce bâtiment sera considéré comme territoire shi et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    II. ENTENTES COMMERCIALES
    • 2.1Le Shidao et le Uhmali s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
      2.2Le Shidao s'engagent à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente à ceux de l'Uhmali. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance. En sont exclus les produits agroalimentaires sur lesquelles un taux faible ou nul est appliqué.
    • Exportations de l'Uhmali vers le Shidao
    • Coltan
    • Manganèse
    • Pétrole
    • Argent
    • Fer
    • Importations de l'Uhmali vers le Shidao
    • Zinc
    III. PARTENARIATS SCIENTIFIQUES
    • 3.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à s'appuyer dans certains développements et recherches scientifiques, et à partager certaines connaissances en vertu d'accords préalablement conclus.
    • Transferts de connaissances scientifiques de l'Uhmali au Shidao
    • Base de recherche polaire
    • Drone ▮
    • Transferts de connaissances scientifiques du Shidao à l'Uhmali
    • N/A
    • Partenariat développemental du Shidao et de l'Uhmali
    • N/A
    • N/A


    IV. CLAUSES JURIDIQUES
    • 4.1Le Shidao et le Uhmali s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
      4.2Le Shidao et le Uhmali s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
      4.3Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
      4.4Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
      4.5Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
      4.6Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
    V. COOPÉRATIONS MILITAIRES
    • 5.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent formellement à mener à bien des entraînements communs au sein des environnements à leur disposition afin de permettre aux corps des deux forces armées de parfaire leurs attitudes vis-à-vis les nombreuses épreuves que représentent les intempéries climatiques, les conditions sous plusieurs formes, etc, ce, dans un contexte de simulation sur terre, en mer et dans les air.
    VI.INTERPRÉTATIONS CULTURELLES DU VOLET
    • 6.1Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
      6.2Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Shidao comme aux Uhmali de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
      6.3Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
      6.4Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
      6.5Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
      6.6Le Shidao et l'Uhmali s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
      6.7Le Shidao et l'Uhmali s'engagent respectivement à œuvrer à l'étude des langues - dialectes également compris - d'usage dans leur nation. Cela comprend également les langues anciennes et leurs développements au sein de leurs populations.
    VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 7.1 Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'Uhmali et du Shidao.
      7.2 Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
      7.3 La violation ou le non-respect de l'une des clauses de cet ensemble d'accords par l'une, l'autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité de l'accord ou le non-respect légitime des autres clauses.
    Fait et signé le 08 août 2043, à Ruziwu (Uhmali).

    Pour la République du Shidao,
    Son Excellence, ministre des Affaires étrangères de la République du Shidao
    Mme Sun Qiu, ;

    Pour l'Empire uhmaléen,
    Son Excellence, le ministre d'État aux Affaires étrangères de l'Empire uhmaléen,
    M. Tao Xi Mei;
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Traité diplomatique avec le
Protectorat Général Septentrional de Liang

10 août 2043

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Signé le 10 août 2043 par Luo Tian, Premier Ministre de la République du Shidao
Ratifié le 17 août 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 18 août 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité Shidao - Liang
Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Liang vers le Shidao :

- Charbon
- Platine
- Gaz de schiste
- Cuivre
- Or
- Phosphates

Exportations de ressources du Shidao vers le Liang :

- Zinc

Accès du Shidao et de ses entreprises au marché des licences d'export d'uranium
Cet accès au marché ne préjuge pas de la délivrance effective des licences.

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Shidao transmet la technologie Satellite ▮▮ au Liang.
Article 4-1 : En échange, le Liang transmet la technologie "Station terrienne" et la technologie "Drone ▮"

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est fixé à 15%.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Le Liang autorise le gouvernement de la République du Shidao à établir des Instituts Shen Dao, sur son sol, faisant la promotion de la langue mandarin shi et de la culture shi.

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression et de non-ingérence.

Dispositions juridiques :

Article 12 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 13 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 14 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
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Traité diplomatique avec la
République du Costa Verde

21 octobre 2043

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Signé le 21 octobre 2043 par Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Shidao
Ratifié le 25 octobre 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 26 octobre 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité commercial
République du Costa Verde - République du Shidao

  • La République du Costa Verde et la République du Shidao reconnaissent mutuellement la légitimité de leurs gouvernements respectifs à gouverner leurs territoires, tout en reconnaissant les frontières. Les deux pays s'engagent à ne pas intenter des actions visant à contester ou nuire à la légitimité des dits-gouvernements.
  • La République du Costa Verde et a République du Shidao s'engagent à favoriser le commerce bilatéral.
  • La République du Costa Verde s'engage à exporter vers la République du Shidao des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires.
  • La République du Shidao s'engage à exporter vers le Costa Verde des produits agroalimentaires, des ressources minières, des hydrocarbures, des produits transformés, des produits industriels ou des services afin de combler tout ou partie des besoins de celui-ci, en fonction de ses capacités de production, [à l'exception de l'uranium, pour raisons sécuritaires].
Signé le 21.10.2043
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Traité diplomatique avec l'
État Actionnarial Chikkai

30 octobre 2043

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Signé le 30 octobre 2043 par Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Shidao
Ratifié le 2 novembre 2043 par le Yuan Législatif
Promulgué le 3 novembre 2043 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
TRAITÉ
Traité Shi-chikkai
30 octobre 2043

L’Etat actionnarial Chikkai, ci dénommé Chikkai, et la République du Shidao, ci dénommée Shidao, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur l’ensemble du territoire des parties, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Chikkai reconnaît le Shidao comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Chikkai s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Chikkai s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur au Shidao pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Chikkai se soumettront dès lors aux lois du Shidao lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Shidao. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Shidao.
  • Le Chikkai s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Shidao sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Shidao ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Chikkai s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Shidao et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Shidao ou à l'étranger.
  • Le Chikkai s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Shidao et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Chikkai, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Chikkai.
  • Le Shidao reconnaît le Chikkai comme une nation souveraine et indépendante et le Shidao s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Shidao s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Chikkai pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Shidao se soumettront dès lors aux lois du Chikkai lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Chikkai. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Chikkai.
  • Le Shidao s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Chikkai sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Chikkai sans l'accord préalable de ces dernières.
  • Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Chikkai et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Chikkai ou à l'étranger.
  • Le Shidao s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Chikkai et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Shidao, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Shidao
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois pour l’ensemble des ressortissants du Chikkai lors de leurs déplacements au Shidao. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
III. JUSTICE
  • Le Chikkai et le Shidao s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Chikkai et le Shidao s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
  • Les dispositions prévues aux alinéas précédents ne sont applicables qu’aux infractions reconnues communément par les juridictions des deux parties. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux crimes politique.

Fait à Yilan, en Novembre 2043, cosigné par :
  • Son Excellence Kaguya Kawatachi, Directrice des Affaires Internationales de l'Etat actionnarial du Chikkai
  • Son Excellence Sun Qiu, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Shidao
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Re: [Archives Diplomatiques] 外交档案馆

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Traité diplomatique avec la
République Impériale d'Askazie

8 février 2044

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Signé le 8 février 2044 par Sun Qiu, Ministre des Affaires Étrangères de la République du Shidao
Ratifié le 12 février 2044 par le Yuan Législatif
Promulgué le 13 février 2044 par Xing Shui, Président de la République du Shidao
Traité entre l'Askazie et le Shidao

Ci-suivent les accords signés par les deux partis à Yilan, Shidao le 8 février 2044 à l'issue du temps de négoce nécessaire au deux partis. Ceux-ci établissent une séries de mesures sur lesquelles se sont entendus les partis, ces volets concernent de fait les domaines :

Diplomatiques...
...avec ouvertures d'ambassades et consulats respectifs garantissant le respect du secret du courrier diplomatique.
....l'assurance de protections des ressortissants par les forces de l'ordre ou armées des pays respectifs. En cas d'incapacité pour quelques raisons d'un pays à assuré cette clause sans parvenir à réaliser une extraction des dits ressortissants, le second se verrait dans la possibilité d'intervenir par divers moyens en vue de restaurer la sécurité de ses ressortissants dans le pays via collaboration avec les autorités du pays faillant.
...qui admet la volonté de relations cordiales et pacifiques entre les signataires.
...qui ouvre les aéroports et ports civils aux éléments des flottes civiles des deux pays respectifs.
...qui reconnait les espaces nationaux mutuels, soit l'espace aérien jusqu'aux frontières et les eaux territoriales jusqu'à 300 km des côtes.

Migratoires...
...selon les règles spécifiques aux deux pays.
...qui permettent une délivrance facilitée de visas aux chercheurs, universitaires, membres d'entreprises
installés sur le territoire du pays délivrant le visa, musiciens, familles des catégories de travailleurs mentionnés ci-dessus.

Culturels...
...qui permettent la circulation pour manifestation artistique entre les musées, conservatoires ou théâtres des outils, objets ou personnels.
....qui permet la circulation des étudiants et personnels en vue de recherches et études en communs.
...qui jumelles des agglomérations entre elles afin d'en favoriser les relations, via organisation de voyages dans le pays de l'autre signataire à charge de l'agglomération réceptionnant et hébergeant de sorte à les rapprocher et les faire rencontrer, particulièrement aux moments d'épisodes festifs propres à la culture de l'un ou l'autre.
...permettant à l'Askazie d'installer dans le cadre de son programme "colombe internationale" : Un Louksa international, instance éducative, une Datcha de la paix, instance de vacances permettant la rencontre entre les jeunesses; une Isba de l'amitié, centre d'enseignement de l'Askaze permettant à terme la formation de traducteurs; trois Kukhnya de la bonté, restaurants présentants des spécialités Askazes; une Shkoly de la beauté, école de musique à bas coût formant aux instruments Askazes et les couplant avec des instruments nationaux aux sein de troupes et orchestres.
...permettant au Shidao d'installer des infrastructures culturelles en Askazie dont des Instituts Shen Dao, instituts publics à but non lucratifs fournissant cours de langue et activités culturelles en lien avec la culture shi.

Économiques...
...avec une coordination des règlementations financières, notamment par la quête de conceptions d'un organe commun de régulation des échanges financiers en vue de prévenir la création et le développement de bulles spéculatives reconnues comme néfastes aux économies.
...commerciales par la mise en place de taxes et contrôles limité à la fouille des véhicules civils pénétrant dans l'espace contrôlé par les autorités du pays en vue de lutter contre les marchandises, ressources ou personnes cherchant à pénétrer illégalement sur le territoire et suivant les lois du signataire concerné.
...douanières via ajustement des taux et règles de sortes à réaliser des échanges juste en vue d'épargner à l'un des signataires l'exploitation des ressources - minières, technologique, humaines ou entrepreneurial - de l'un par l'autre ...respectant les accords signé par les deux pays dans le cadre de l'OCC.
...la coopération des autorités dans la poursuite de coupables de fraudes ou délits financiers ayant causé dommages ou frustration dans l'un des deux pays en vue de le restituer aux autorités assermentées.

Judiciaires...

...qui permettent d'expulser des ressortissants ayant enfreins les lois du pays d'accueil si celui-ci décide de laisser la charge de son jugement à son pays d'origine ou que le l'infraction à été commise par un dépositaire de l'ensemble diplomatique.
...qui permettent la coopération entre les services de l'ordre et de justice des deux pays notamment par la transmission d'informations et de moyens dans la traque d'un personnages poursuivit par les services de l'autre pays si cette poursuite venait à se dérouler dans le cadre de l'espace contrôlé par le signataire ou se déroulerait cette poursuite
...qui garantisse la possibilité de faire purger une peine par le tribunal d'un pays dans le système carcéral de l'autre pays si le condamné est originaire de ce dernier.

Militaires...

...qui permettent des exercices militaires conjoints réguliers sur le plan terrestres, aériens et naval.
...qui octroie le libre droit de relâche dans unités militaires d'un pays au sein des infrastructures adaptées,
civils ou militaires de l'autre dans le cas ou la dite unité se trouverait en difficulté. Elle pourra bénéficier, avec
autorisation du responsable de l'unité, de l'aide du pays réceptionnant. Cette relâche pour cause de difficulté
ne pourra excéder les 72 heures après quoi, si le pays possesseur n'a pas obtenu droit de séjour prolongé
des autorités du pays hébergeurs, il sera dans l'obligation de retirer ses unités.
Les accords et échanges commerciaux se feront par la suite à l'occasion de négociations plus poussée suivant les recommandations des gouvernements des deux pays.

Commerciales...
...Par l'ouverture mutuelle des frontières de chacun des signataires aux entreprises et actionnaires privés de l'autre tant que ceux-ci exercent dans le cadre légale définit par la loi du pays accueillant.
....avec une coordination des réglementations financières, commerciales et douanières.
...avec un ajustement des taux de douanes favorables aux deux pays respectant les accords signé par les deux pays dans le cadre de l'OCC.
...Le Shidao encouragera l'investissement dans l'industrie Askaze à hauteur de 20% maximum d'un projet.
...L'Askazie intègre le Shidao au projet de route touranienne en échange de la fourniture des flottes commerciales intérieurs en cargos de dernières générations sur cette route.

Technologiques...

...L'Askazie accepte d'assister le Shidao dans la conception d'une base de lancement, de tunnels de première génération ainsi que dans la conceptions d'ordinateurs de troisième génération.
...Le Shidao accepte d'assister l'Askazie dans la conception de radiotélescopes de seconde génération, ainsi que dans la réalisation de satellites de premières et seconde génération.
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