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DÉCRET NUMÉRO 2043-67
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04 Juin 2043
CONCERNANT la création d'une nouvelle entité administrative, ci-nommé Principauté, juridiquement équivalente aux autres entités administratives du palier provincial que sont les Royaumes, les Domaines de la Couronne et les Cités-Libre, et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement, l'urbanisme et l'administration territoriale qui encadre les procédures de création et de changements liés à l'administration du territoire Kaiyuanais.
ATTENDU QU' en vertu de l'article 56 de la Loi sur l'aménagement, l'urbanisme et l'administration territoriale, le Gouvernement impérial peut créer autant d'entités administratives qu'il juge nécessaires pour le bon fonctionnement administratif de l'Empire.
ATTENDU QUE la création de cette entité administrative est une exigence émanant des négociations entre les autorités impériales et les autorités de l'île de Silambur en vue d'une réintégration au sein de l'Empire.
ATTENDU QUE la création de cette entité administrative implique la mise en place d'un statut héréditaire de Prince, alors que les titres de noblesse et le système de vassalité ne sont plus autorisés au sein de l'Empire depuis l'Édit impérial de 1872 sur la Grande Réforme.
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial de l'Administration, de la Gouvernance et du Protocole:
LA CRÉATION de l'entité administrative de Principauté;
- Cette entité détient une équivalence juridique aux autres paliers administratifs provinciaux, que sont les Royaumes, les Domaines de la Couronne et les Cités-Libres.
- Cette entité disposera de compétences similaires à celle accordée aux Cités-Libre.
- Cette entité disposera des mêmes règles de Gouvernance que ses équivalents juridiques soient;
- L'établissement d'une Assemblée détenant les pouvoirs législatifs.
- L'établissement d'un pouvoir exécutif en partie responsable devant cette assemblée.
- L'établissement d'un pouvoir judiciaire indépendant des deux et respectant le système judiciaire impérial
- Cette entité est réservée aux minorités ethniques reconnues officiellement par les autorités impériales.
- La création d'une Principauté doit satisfaire trois critères d'éligibilité.
- La présence d'une ethnie minoritaire au sein de l'Empire, mais étant en situation de majorité au sein de leur territoire régional.
- Constituer un bassin de population conséquent sur le territoire concerné.
- Le territoire concerné ne doit pas surpasser en taille un Royaume existant ou ne doit pas détenir un territoire inférieur à une Cité-Libre. Ce dernier critère ne s'applique pas aux territoires insulaires.
- Le Gouvernement impérial se réserve le droit de refuser toute revendication qu'elle ne juge pas pertinente ou nécessaire.
LA CRÉATION du titre héréditaire de Prince;
- Le présent décret autorise la création et la mise en place par le gouvernement de ce titre héréditaire et est déclaré comme ayant préséance sur les dispositions de l'Édit impérial de 1872 sur la Grande Réforme.
- Afin de respecter les dispositions d'abolition du système de vassalité édicté par l'Édit de 1872, la Couronne impériale est dépositaire de la Couronne princière. Ce qui implique;
- Que la Couronne impériale est seule autorisée à couronner un Prince ou à le dépossédé de son titre.
- Que la Couronne impériale détient une liberté totale sur l'octroi du titre parmi les héritiers possibles ou parmi les nouveaux candidats dynastiques dans les cas où une Dynastie princière s'éteint.
- Que la Couronne impériale peut assumer les responsabilités du Prince si la situation l'exige.
- Le Prince assume la responsabilité du pouvoir exécutif de la Principauté, mais ne peut assumer seul le pouvoir et doit donc se constituer un Conseil Exécutif dont la composition, les prérogatives et les responsabilités reste à sa discrétion.
- L'Assemblée législative peut recommander la destitution d'un Prince à la Couronne impériale, mais celle-ci se réserve le droit de répondre positivement ou non à cette recommandation.
