[Cabinet des Ministres] Décrets Exécutifs de la Couronne

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DÉCRET NUMÉRO 2043-67
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04 Juin 2043

CONCERNANT la création d'une nouvelle entité administrative, ci-nommé Principauté, juridiquement équivalente aux autres entités administratives du palier provincial que sont les Royaumes, les Domaines de la Couronne et les Cités-Libre, et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement, l'urbanisme et l'administration territoriale qui encadre les procédures de création et de changements liés à l'administration du territoire Kaiyuanais.


ATTENDU QU' en vertu de l'article 56 de la Loi sur l'aménagement, l'urbanisme et l'administration territoriale, le Gouvernement impérial peut créer autant d'entités administratives qu'il juge nécessaires pour le bon fonctionnement administratif de l'Empire.

ATTENDU QUE la création de cette entité administrative est une exigence émanant des négociations entre les autorités impériales et les autorités de l'île de Silambur en vue d'une réintégration au sein de l'Empire.

ATTENDU QUE la création de cette entité administrative implique la mise en place d'un statut héréditaire de Prince, alors que les titres de noblesse et le système de vassalité ne sont plus autorisés au sein de l'Empire depuis l'Édit impérial de 1872 sur la Grande Réforme.


IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial de l'Administration, de la Gouvernance et du Protocole:

LA CRÉATION de l'entité administrative de Principauté;
  1. Cette entité détient une équivalence juridique aux autres paliers administratifs provinciaux, que sont les Royaumes, les Domaines de la Couronne et les Cités-Libres.
  2. Cette entité disposera de compétences similaires à celle accordée aux Cités-Libre.
  3. Cette entité disposera des mêmes règles de Gouvernance que ses équivalents juridiques soient;
    • L'établissement d'une Assemblée détenant les pouvoirs législatifs.
    • L'établissement d'un pouvoir exécutif en partie responsable devant cette assemblée.
    • L'établissement d'un pouvoir judiciaire indépendant des deux et respectant le système judiciaire impérial
  4. Cette entité est réservée aux minorités ethniques reconnues officiellement par les autorités impériales.
  5. La création d'une Principauté doit satisfaire trois critères d'éligibilité.
    • La présence d'une ethnie minoritaire au sein de l'Empire, mais étant en situation de majorité au sein de leur territoire régional.
    • Constituer un bassin de population conséquent sur le territoire concerné.
    • Le territoire concerné ne doit pas surpasser en taille un Royaume existant ou ne doit pas détenir un territoire inférieur à une Cité-Libre. Ce dernier critère ne s'applique pas aux territoires insulaires.
  6. Le Gouvernement impérial se réserve le droit de refuser toute revendication qu'elle ne juge pas pertinente ou nécessaire.
LA CRÉATION du titre héréditaire de Prince;
  1. Le présent décret autorise la création et la mise en place par le gouvernement de ce titre héréditaire et est déclaré comme ayant préséance sur les dispositions de l'Édit impérial de 1872 sur la Grande Réforme.
  2. Afin de respecter les dispositions d'abolition du système de vassalité édicté par l'Édit de 1872, la Couronne impériale est dépositaire de la Couronne princière. Ce qui implique;
    • Que la Couronne impériale est seule autorisée à couronner un Prince ou à le dépossédé de son titre.
    • Que la Couronne impériale détient une liberté totale sur l'octroi du titre parmi les héritiers possibles ou parmi les nouveaux candidats dynastiques dans les cas où une Dynastie princière s'éteint.
    • Que la Couronne impériale peut assumer les responsabilités du Prince si la situation l'exige.
  3. Le Prince assume la responsabilité du pouvoir exécutif de la Principauté, mais ne peut assumer seul le pouvoir et doit donc se constituer un Conseil Exécutif dont la composition, les prérogatives et les responsabilités reste à sa discrétion.
  4. L'Assemblée législative peut recommander la destitution d'un Prince à la Couronne impériale, mais celle-ci se réserve le droit de répondre positivement ou non à cette recommandation.

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DÉCRET NUMÉRO 2043-70
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15 Juin 2043

CONCERNANT la fermeture de la frontière Kaiyuano-Juggongaise.


ATTENDU QU' en vertu de l'article 12 de la Loi sur la Défense et la surveillance des frontières de la trêve, l'Empire dispose de pouvoir discrétionnaires sur la gestion des frontières définis par les accords de trêve signé en 2024 avec les factions du clan Sukhueng et la Coalition Communiste, puis avec l'Alliance du Clan Fang en 2025.

ATTENDU QUE la trêve avec les Communistes, aujourd'hui la République populaire du Juggong a pris fin en 2034 et que l'Empire se trouve toujours officiellement en guerre contre ceux-ci.

ATTENDU QUE l'Empire désire maintenir le statu quo malgré la fin des trêves et la non-reconnaissance juridique desdites frontières, afin de sauvegarder la paix.


IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial de la Défense et de la Recherche stratégique:

LA FERMETURE complète de la frontière terrestre avec l'autoproclamée et non reconnue République populaire du Juggong;
  • Cette fermeture implique;
    • La fermeture de tous les postes-frontière exceptés le poste-frontière de Kelang dans le défilé de Dongmen qui sera utilisé exclusivement pour l'aide humanitaire destiné au Comité d'Echuan et l'opposition au Régime du Juggong.
    • L'aménagement de nouvelles installations fortifiées et dissuasives tout le long de la frontière, incluant des champs de mines, des barbelés, des clôtures métalliques, des fosses et des murs de béton.
    • La mise en place d'une zone d'exclusion le long de la frontière d'une profondeur de 30 km qui implique
      1. L'utilisation de la force létale immédiate contre tout individu ou véhicule identifié comme étant une force militaire quelconque.
      2. L'arrestation arbitraire de tout civil non autorisé entrant dans cette zone d'exclusion.
    • Une autorisation des forces aériennes impériales de pénétrer l'espace aérien de la République populaire autoproclamée et non reconnue du Juggong afin de procéder à des missions de surveillances et d'élimination de menaces potentielles contre la frontière et la zone d'exclusion.
    QUE le Ministre de la Défense et de la Recherche stratégique et le Ministre de l'Intérieur et de la Protection civile soit habilité à ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la nation et la population kaiyuanaise au sujet de la frontière Kaiyuano-Juggongaise.

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DÉCRET NUMÉRO 2043-71
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20 Juin 2043

CONCERNANT l'établissement d'une liste d'État voyou.


ATTENDU QUE les relations internationales sont régies par le droit coutumier et qu'un État ne respectant pas ces conventions de manière délibérée, répétée et belliciste ne peut être considéré comme étant un membre à part entière de la communauté internationale.

ATTENDU QUE l'emprisonnement injustifié de ressortissants étrangers sur sol enfin de les utiliser comme levier de pression diplomatique est considéré par le Gouvernement Kaiyuanais comme un acte hautement répréhensible.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial des Affaires étrangères et du Développement international:

L'ÉTABLISSEMENT d'une liste officielle d'États considéré par le Gouvernement kaiyuanais comme étant des États voyous;
  • Ce statut d'État voyou implique;
    • La rupture complète des relations diplomatiques avec le pays concerné.
    • L'établissement de restrictions de séjour pour les ressortissants issu de l'État voyou sur le sol de l'Empire.
    • La mise en place de sanctions économiques, commerciales et financières contre l'État voyou, ses entreprises et ses citoyens.
    • Une interdiction de survol de l'espace aérien kaiyuanais pour les appareils associé à l'État voyou et une interdiction de passage sur les eaux territoriales de l'Empire pour les navires battant pavillon de l'État voyou concerné.

QUE le ministre Impérial des Affaires étrangères et du Développement international est habilité à procéder des ajouts sur cette liste, avec l'approbation de l'Empereur.

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DÉCRET NUMÉRO 2043-76
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13 Juillet 2043

CONCERNANT la mise en place d'une zone d'exclusion de voyage au Royaume de Khimphu.


ATTENDU QUE le conflit au Juggong pourrait s'étendre en territoire impérial face à la nouvelle politique interventionniste de la Couronne au Juggong.

ATTENDU QUE des sympathisants du Régime du Juggong se trouvent probablement hors des frontières du Juggong et pourraient envisager de rejoindre le pays afin de soutenir le régime.

ATTENDU QUE l'Empire ne peut garantir entièrement la sécurité des citoyens et ressortissants étrangers au Royaume de Khimphu en cas de conflit militaire dans la région.

ATTENDU QU' en vertu de l'article 22 de la Loi sur les mesures de Guerre, l'Empire dispose de pouvoir discrétionnaire sur la liberté de circulation au sein de son territoire en temps de guerre.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial de l'Intérieur et de la Protection Civil:

L'ÉTABLISSEMENT d'une zone d'exclusion de voyage sur l'ensemble du territoire du Royaume de Khimphu;
  • Cette zone d'exclusion implique ;
    • L'annulation et le détournement des vols commerciaux internationaux à destination de l'Aéroport international de Khimphu.
    • L'annulation des vols commerciaux internes non essentiels entre le Royaume de Khimphu et le reste du pays. Cette mesure ne s'applique pas aux avions-cargos.
    • L'annulation des départs de train de passagers à destination du Royaume de Khimphu.
    • Une interdiction de survol de l'espace aérien du Royaume de Khimphu pour tout appareil civil pour des raisons de sécurité.
    • Une interdiction de séjour sur le territoire de Khimphu pour les citoyens étrangers.
    • L'établissement de barrages routiers à travers tout le Royaume de Khimphu.
  • L'Empire procèdera avec la coopération des services consulaires des pays concernés à l'évacuation des citoyens étrangers actuellement présent au Royaume de Khimphu vers les autres territoires Kaiyuanais n'étant pas sujet à cette zone d'exclusion ou vers leur pays d'origine si ils le désir.
  • Les biens des citoyens étrangers présents au Royaume de Khimphu pourront aussi être évacués, si demandés, dans un délai raisonnable si ceux-ci peuvent être déplacés. Dans le cas contraire, ils seront laissés sur place ou bien, si demandés, entreposés dans des entrepôts gouvernementaux jusqu'à leur récupération par leur propriétaire.

QUE le ministre Impérial de l'Intérieur de la Protection civile soit habilité à ordonner toute autre mesure nécessaire à cette zone d'exclusion de voyage.

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DÉCRET NUMÉRO 2043-82
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12 Août 2043

CONCERNANT la mise en place de restrictions commerciales sur des produits sensibles à destination du Karmalistan.


ATTENDU QUE le développement de l'arme nucléaire pour un pays dont la stabilité interne n'est pas garantie est considéré par l'Empire comme un facteur de risque important pour la sécurité et la paix régionale et mondiale.

ATTENDU QUE l'article de l'Estuary Times dévoilant ledit programme ne peut être gage de vérité absolue au vu de l'absence totale d'autres sources et preuves pouvant corroborer les informations dévoilées par ce média dont la crédibilité a été contestée par le passé.

ATTENDU QUE l'Empire ne désire par couper ses relations avec le Karmalistan qui ont été jusqu'ici cordiales et productives.

ATTENDU QUE la disparition de la Rein Mamta génère des inquiétudes sur la situation intérieure Karmale.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International

L'ÉTABLISSEMENT de restrictions commerciales sur les produits sensibles à destination du Karmalistan;
  • Ces restrictions impliquent;
    • Des restrictions de ventes d'armement à destination du Karmalistan, incluant munitions et pièces détachées.
    • Des restrictions de ventes de platine et de Zinc à destination du Karmalistan.
    • Des restrictions de ventes de pièces électroniques sensibles.
    • Des restrictions sur les mouvements financiers entre le Kaiyuan et le Karmalistan.
QUE le ministre Impérial des Affaires étrangères et du Développement international est habilité à procéder des ajouts sur cette liste, avec l'approbation de l'Empereur

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DÉCRET NUMÉRO 2043-97
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28 Septembre 2043

CONCERNANT la mise en place d'zone de sécurité autour du Palais de Jade en marge de la Conférence de Shengfen sur les ADM.


ATTENDU QU'une grande majorité de l'élite politique et diplomatique mondiale se réunira à Shengfen afin de participer à la Conférence sur les ADM.

ATTENDU QUE des tensions existent entre nombre de ces délégations et que deux d'entre elles, celle du Karmalistan et celle du Commonwealth attisent la plupart des inquiétudes, réprimandes et grief de la part du reste du monde.

ATTENDU QUE l'importance de ce sommet est une occasion indéniable pour différents groupes radicaux d'attirer l'attention sur leur cause et faire entendre leurs griefs.

ATTENDU QU' en vertu du droit coutumier international, le Kaiyuan a pour obligation d'assurer la sécurité des dignitaires étrangers sur son territoire tout au long de leur séjour.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre Impérial de l'Intérieur et de la Protection civile:

L'ÉTABLISSEMENT d'une zone de sécurité d'un rayon de 2 km autour du Palais de Jade, lieu où se tiendra la conférence;
  • Cette zone de sécurité implique ;
    • L'Interdiction d'accès à tout individu non autorisé à l'intérieur de cette zone de sécurité.
    • Des restrictions sur la circulation automobile réservée aux individus autorisés à pénétrer à l'intérieur de la zone de sécurité.
    • La fouille systématique de tout individu et véhicule autorisé à pénétrer à l'intérieur de la zone de sécurité, excepté les délégations elles-mêmes.
    • Le déploiement de 20.000 agents de police de la Police métropolitaine de Shengfen, de 10.000 agents de police des différentes Gendarmeries royales du pays et de plusieurs centaines de Gardes impériaux à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de sécurité.
    • L'établissement de zones de détentions temporaires à l'intérieur de la zone de sécurité destinée à d'éventuels manifestants violents.
    • L'établissement de barrages routiers et de fortifications autour de la zone de sécurité.
    • La mise en place d'un réseau temporaire de caméra de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de sécurité.
    • Le déploiement par l'Armée impériale d'une batterie antiaérienne moderne et plusieurs autres contre-mesures afin de protéger la zone d'une éventuelle, bien qu'improbable, attaque aérienne ou balistique.
    • Le déploiement par l'Armée impériale d'une Unité d'Intelligence et de Communications associé aux forces de police afin de protéger les systèmes de communications mises en place pour la sécurité de la zone.
    • Le déploiement de génératrices supplémentaires destiné a alimenté en électricité la zone de sécurité en cas de coupure de courant.
    • Le déploiement de zones d'atterrissage pour hélicoptère et de plusieurs hélicoptères de transport destiner aux urgences médicales, à la surveillance ou pour le transport rapide des délégations entre le site et l'Aéroport international de Shengfen si nécessaire.

QUE le ministre Impérial de l'Intérieur de la Protection civile soit habilité à ordonner toute autre mesure nécessaire à cette zone de sécurité.

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DÉCRET NUMÉRO 2044-09
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24 Janvier 2044

CONCERNANT la mise en place de quatre zones dédiées pour les réfugiés du Juggong.


ATTENDU QUE des risques existent sur une infiltration ennemie au sein des réfugiés en provenance du Juggong.

ATTENDU QUE les forces armées impériales ne peuvent surveiller efficacement à la fois les zones frontalières soumises à une zone d'exclusion et les camps de réfugiés.

ATTENDU QUE les camps actuels sont difficiles d'accès et rend difficile l'acheminement de l'aide humanitaire et la mise en place de services élémentaires de base telle que de l'eau potable, des soins et de services sanitaires.

ATTENDU QUE l'absence de tels services élémentaires augmente les risques d'épidémies, de troubles et d'insurrection.

ATTENDU QUE des désaccords existent entre la Défense et l'Intérieur concernant ces camps de réfugiés.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de Sa Majesté Yangchen et résultant de sa médiation entre le ministère impérial de la Défense et de la Recherche stratégique et le ministère impérial de l'Intérieur et de la Protection civile.

L'ÉTABLISSEMENT de quatre zones dédiées pour les réfugiés hors des régions montagneuses et difficiles d'accès du Royaume de Khimphu;
  • Ces quatre zones sont;
    • Zone A: Situé à proximité de Deiphong.
    • Zone B: Situé à proximité de Pashirang.
    • Zone C: Situé entre Khimphu et Darthang
    • Zone D: Situé à proximité de Monka
  • Ces quatre zones seront sous l'a gestion de l'Agence Impériale des Situations d'Urgence (AISU) qui recevra toutes les ressources nécessaires pour accommoder les besoins fondamentaux des réfugiés durant les procédures de relocalisation future vers le reste du pays.
  • Des installations temporaires du Bureau impérial de l'Immigration du ministère impérial de l'Immigration et de la Citoyenneté devront être ouvertes dans les zones concernées afin de faciliter le processus administratif d'enregistrement.
  • Ces zones seront sous la surveillance conjointe du ministère impérial de la Défense et de la Recherche stratégique et du Ministère impérial de l'Intérieur et de la Protection civile qui en assumeront la sécurité.
  • L'accessibilité de ces zones aux ONG et organisations humanitaires nationales et internationales devra être assurée à la condition que celles-ci se soumettent aux règles et procédures mises en place au sein de ces zones.

QUE l'Agence des Situations d'Urgence soit habilitée à ordonner toute autre mesure nécessaire pour le bon fonctionnement de ces zones en dehors de leur sécurité qui relève conjointement du ministère impérial de la Défense et de la Recherche stratégique et du ministère impérial de l'Intérieur et de la Protection civile.

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DÉCRET NUMÉRO 2044-16
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24 Février 2044

CONCERNANT la réquisition temporaire d'appareils aériens pour l'évacuation des ressortissants Kaiyuanais au San Marco, au Costa Verde et en Anmayo.


ATTENDU QUE l'escalade du conflit entre l'Anmayo et le Costa Verde d'un côté et le San Marco de l'autre pourrait porter préjudice aux ressortissants kaiyuanais dans ces trois pays.

ATTENDU QUE ces trois pays ne peuvent assurer la sécurité des ressortissants étrangers sur leur sol en temps de guerre.

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministère impérial des Affaires étrangères et du Développement international;

LA RÉQUISITION d'appareils aériens d'Air Kaiyuan pour l'évacuation des ressortissants kaiyuanais du San Marco, du Costa Verde et de l'Anmayo.
  • Cette réquisition sera accompagnée d'une compensation financière à Air Kaiyuan pour les pertes de revenus générés.
  • Les pilotes et agents de bords alloués à ces appareils recevront une compensation financière pour les désagréments liés à leurs horaires de travail.

QUE le ministère impérial des Affaires étrangères et du Développement international est habilité à ordonner toute autre réquisition nécessaire pour assurer l'évacuation complète et sécuritaire des ressortissants kaiyuanais.

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